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Edifiable

Zone UG2zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics

Équipements d'intérêt collectif et services publics : implantation libre sur voie dans les secteurs UG2a et UG2b, recul d'au moins 4 m des limites séparatives dans les secteurs UG2a et UG2h hors annexes ; gabarits sur voie et en limite de zone dans les secteurs UG2a et UG2h.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UG2

  • Hauteur

    Éventuellement fixée au règlement graphique (H)

    dans les secteurs UG2a et UG2h

    la hauteur à ne pas dépasser

    8 cas particuliers
    Gabarit sur voie : plan incliné à 45° attaché à l'alignement opposésur voie existante ou à créer, hors voies internes à l'équipement, dans les secteurs UG2a et UG2h, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques des réseaux et équipements spécifiques
    La phrase du règlement

    « En complément, la hauteur maximale des constructions est définie par l'application simultanée : [...] - d'un gabarit en limite d'une autre zone U, AU, N, [...] à 45° dont le point d'attache se situe à l'alignement (*) opposé, ou à la limite de l'emplacement réservé ou de la servitude de localisation destiné à un aménagement de voirie : - à 1 mètre au-dessus du niveau du trottoir pour les voies d'une emprise inférieure ou égale à 11 mètres, - à 3 mètres ... »

    Point d'attache à 1 m au-dessus du trottoirvoies d'une emprise de 11 m au plus, dans les secteurs UG2a et UG2h, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques des réseaux et équipements spécifiques
    La phrase du règlement

    « - d'un gabarit en limite d'une autre zone U, AU, N, ou A. a) Le gabarit sur voie existante ou à créer (hors voies internes à l'équipement) : Les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'alignement (*) opposé, ou à la limite de l'emplacement réservé ou de la servitude de localisation destiné à un aménagement de voirie : - à 1 mètre au-dessus du niveau du trottoir pour les voies d'une emprise inférieure ... »

    Point d'attache à 3 m au-dessus du trottoirvoies d'une emprise supérieure à 11 m, dans les secteurs UG2a et UG2h, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques des réseaux et équipements spécifiques
    La phrase du règlement

    « - à 3 mètres au-dessus du niveau du trottoir pour les voies d'une emprise supérieure à 11 mètres. »

    Gabarit : verticale de 3,5 m multipliée par le nombre de niveaux autorisés dans la zone contiguë, puis plan inclinédans une bande de 25 m depuis la limite d'une autre zone U, AU, N ou A non située sur une voie, dans les secteurs UG2a et UG2h, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques des réseaux, équipements spécifiques et limite de zone partageant une même unité foncière
    La phrase du règlement

    « une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone ayant pour sommet une hauteur maximale de 3,5 m multipliée par le nombre de niveaux (rez-de-chaussée et étages courants) de la construction autorisée par le règlement de la zone contiguë du PLUi., »

    Gabarit : verticale de 3,5 m, puis plan inclinéau-delà de 25 m depuis la limite d'une autre zone U, AU, N ou A non située sur une voie, dans les secteurs UG2a et UG2h, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques des réseaux, équipements spécifiques et limite de zone partageant une même unité foncière
    La phrase du règlement

    « une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone d'une hauteur de 3,5 mètres, »

    Plan incliné à 45° partant du sommet de la verticaleen limite d'une autre zone U, AU, N ou A non située sur une voie, dans les secteurs UG2a et UG2h, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques des réseaux, équipements spécifiques et limite de zone partageant une même unité foncière
    La phrase du règlement

    « un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale définie ci-dessus. »

    Volume limité au gabarit autorisé dans la zone contiguëlorsque la limite de zone partage une même unité foncière, dans les secteurs UG2a et UG2h
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas le volume à construire ne doit pas dépasser le gabarit autorisé en zone contiguë du PLUi ou de tout autre règlement d'urbanisme. »

    Fixée au règlement graphique (H)dans le secteur UG2b
    La phrase du règlement

    « Gabarit en limite d'une autre zone -Illustration : UG2b La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). »

    La hauteur maximale (H) est portée par le règlement graphique. À l'angle de deux voies inégales, sur les voies en pente ou de largeur variable, le gabarit sur voie a des modalités propres ; un dépassement du gabarit en limite de zone peut être autorisé ou imposé pour raccorder les toitures ; là où les deux gabarits se superposent, le plus contraignant s'applique. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

    Article UG2 4 « Hauteur des constructions »

  • Recul sur la rue

    Libre

    dans les secteurs UG2a et UG2b

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Dans le respect de la composition des constructions patrimoniales du terrain ou des terrains voisinsdans le secteur UG2h, hors annexes
    La phrase du règlement

    « UG2h Les constructions hors annexes s'implantent dans le respect de la composition des constructions patrimoniales sur le terrain d'assiette du projet ou sur les terrains voisins. »

    Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

    Article UG2 3 « Implantation des constructions »

  • Limites

    En limite séparative ou à 4 m au moins

    dans le secteur UG2b, hors limite commune entre deux équipements d'intérêt collectif et services publics

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    Recul d'au moins 4 m, sauf adossement à une construction voisine en limite sans en dépasser le gabaritdans les secteurs UG2a et UG2h, hors annexes, hors limite commune entre deux équipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Règles générales UG2a et UG2h Les constructions respectent un recul minimal de 4 m, hors annexes (*) sauf si elles s'adossent à une construction implantée en limite séparative sur le terrain voisin sans dépasser le gabarit existant. »

    Libreéquipements d'intérêt collectif et services publics sur une limite commune entre deux de ces équipements
    La phrase du règlement

    « 2.2.2 Règles alternatives Dans le cas d'une limite séparative commune entre deux équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics s'implantent librement par rapport aux limites séparatives Pour les autres règles alternatives, voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. »

    Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

    Article UG2 3 « Implantation des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UG2, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UG2, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 91 rubriques

Rubrique UG2 3Implantation des constructions

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1 Règles générales

UG2a et UG2b Les constructions s'implantent librement. UG2h Les constructions hors annexes s'implantent dans le respect de la composition des constructions patrimoniales sur le terrain d'assiette du projet ou sur les terrains voisins.

2.1.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.2.1 Règles générales

UG2a et UG2h Les constructions respectent un recul minimal de 4 m, hors annexes (*) sauf si elles s'adossent à une construction implantée en limite séparative sur le terrain voisin sans dépasser le gabarit existant. UG2b Les constructions s'implantent en limite séparative ou en recul minimal de 4 m.

Zones UG2

2.2.2 Règles alternatives

Dans le cas d’une limite séparative commune entre deux équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics s'implantent librement par rapport aux limites séparatives

Pour les autres règles alternatives, voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

Rubrique UG2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

3.1 Règles générales

UG2a et UG2h La hauteur maximale des constructions est éventuellement définie au règlement graphique (indiquée H).

En complément, la hauteur maximale des constructions est définie par l'application simultanée :

  • d'un gabarit sur voie existante ou à créer (hors voies internes à l'équipement), - d'un gabarit en limite d'une autre zone U, AU, N, ou A.

a) Le gabarit sur voie existante ou à créer (hors voies internes à l'équipement) :

Les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'alignement (*) opposé, ou à la limite de l'emplacement réservé ou de la servitude de localisation destiné à un aménagement de voirie :

  • à 1 mètre au-dessus du niveau du trottoir pour les voies d'une emprise inférieure ou égale à 11 mètres,
  • à 3 mètres au-dessus du niveau du trottoir pour les voies d'une emprise supérieure à 11 mètres.

Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'emprise inégale, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s'inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n'excédant pas 25 mètres à compter du point d'intersection des alignements (*) des deux voies, en dehors des pans coupés.

Lorsque les voies sont en pente ou de largeur variable, les façades (*) des constructions sont divisées en sections qui ne peuvent dépasser 20 mètres de long et la côte du gabarit de chaque section est prise au point médian de chacune d'elles.

Gabarit sur voie -Illustration :

b) Le gabarit en limite d'une autre zone U, AU, N, ou A : Ces dispositions ne concernent pas les limites de zones positionnées sur une voie pour lesquelles s'applique le gabarit sur voie.

  • Dans une bande de 25 mètres, mesurée à partir de la limite de zone, les constructions doivent s'inscrire dans les limites de gabarits ainsi définies :
  • une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone ayant pour sommet une hauteur maximale de 3,5 m multipliée par le nombre de niveaux (rez-de-chaussée et étages courants) de la construction autorisée par le règlement de la zone contiguë du PLUi.,
  • un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale définie ci-dessus.

Si une partie de cette bande de 25 m est couverte à la fois par un gabarit sur voie et un gabarit en limite de zone, c'est la limite du gabarit le plus contraignant qui s'applique sur la profondeur de la bande. Pour permettre le raccordement (*) des toitures, un dépassement du gabarit peut être autorisé ou imposé dans la limite de la hauteur de la toiture contiguë autorisée, dans le respect d'une harmonie d'ensemble.

  • Au-delà de la bande de 25 mètres définie ci-dessus, les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi :
  • une ligne verticale à l'aplomb de la limite de zone d'une hauteur de 3,5 mètres,
  • un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale.

Zones UG2

c) Cas particuliers :

Ces règles de gabarit ne s'appliquent pas aux équipements de secours et de sécurité, aux équipements techniques liés aux différents réseaux, ni aux équipements spécifiques (tribunes, pylônes, mâts, ...) ni lorsque la limite de zonage partage une même unité foncière. Dans ce cas le volume à construire ne doit pas dépasser le gabarit autorisé en zone contiguë du PLUi ou de tout autre règlement d'urbanisme.

Gabarit en limite d'une autre zone -Illustration :

UG2b La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

3.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole

D - Règlement

D-1 Règlement littéral

D-1-1 Règlement littéral

Élaboration approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/12/2019 Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/06/2025

Modification n°2 I Approbation I Juin 2025 I Rennes Métropole I 3

Modification n°2 I Approbation I Juin 2025 I Rennes Métropole I 4

Présentation

Présentation

Mode d'emploi pour définir un projet

Présentation

Présentation

Présentation

Présentation

Titre 0 Présentation du règlement

1. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLUi est composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se complètent. Le règlement littéral fixe les règles applicables sur chacune des zones qui sont localisées sur le règlement graphique.

1.1 Le règlement littéral

Il comprend : - Des définitions de terme issues du lexique national qui est parfois adapté au contexte local - Des modalités d'application - Des dispositions graphiques applicables sur l'ensemble des zones - Des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines (U) complétées par des dispositions spécifiques à chaque zone urbaine - Des dispositions littérales applicables à l'ensemble des zones - Des dispositions spécifiques aux zones

1.2 Le règlement graphique

Il se compose de : - Plans de zonage à différentes échelles selon que les parties du territoire sont urbanisées ou non. Ils couvrent l'ensemble du territoire. Afin de garantir la lisibilité des nombreuses informations portées sur ces plans, des plans spécifiques renseignent certains thèmes : les hauteurs, l'emprise au sol, le coefficient de végétalisation, le stationnement et les règles d'équilibre social de l'habitat. - Plans de détail concernant certains îlots qui, soit complètent certaines dispositions du règlement graphique ou du règlement littéral, soit se substituent à certaines règles du règlement littéral. Ces plans indiquent parfois les hauteurs, emprises ou secteurs constructibles, règles d'implantation ou d'ordonnancement ou d'autres règles spécifiques à respecter. Ils sont indicés (d). - Plans de masse sur certains secteurs ou ilots. Ces plans indiquent les hauteurs et les emprises ou secteurs constructibles côtés en 3 dimensions. Ils sont indicés (m). - Plans d'épannelage. Ces plans indiquent les hauteurs à respecter. Ils sont indicés (e).

Les dispositions portées au règlement graphique et leurs effets sont détaillés dans le chapitre dédié du présent règlement.

2. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L151-9 et suivants :

  • 9 catégories de zones urbaines : 7 mixtes, et 2 spécifiques - 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : 1AU et 2AU - 2 zones naturelles et forestières : NP et N. La zone N comprend deux secteurs spécifiques et des secteurs constructibles de taille et de capacité limitées. - 1 zone agricole : A comprenant des secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limitées. La détermination du zonage est effectuée à partir de :
  • l'état initial de l'environnement et le projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers,
  • le croisement entre les ambiances existantes et les objectifs d'évolution des secteurs urbanisés ou à urbaniser qui a permis de déterminer les ambiances urbaines souhaitées.
2.1. Les zones urbaines intitulées zones U

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Neuf catégories de zones urbaines sont distinguées au regard des ambiances urbaines et familles au sein de ces ambiances qu'elles représentent. Elles relèvent de deux ensembles différents :

2.1.1 Des zones urbaines mixtes dont la vocation principale porte sur l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation

UA : zone de centre-ville ou centre bourg et ses extensions (*) : collectifs et individuels denses avec commerces, bureaux et services le cas échéant.

UB : zone des voies de faubourgs. Ils correspondent aux voies historiques d'extension de centre et de lieu d'entrée de la ville : collectifs et individuels denses avec commerces, bureaux et services le cas échéant.

UC : zone des ensembles collectifs implantés librement dans le cadre d'un plan de composition d'ensemble.

UD : zone des secteurs d'extension du centre-ville ou centre bourg ou d'extension urbaine composés d'immeubles collectifs et individuels denses structurants l'espace public.

UE : zone urbaine essentiellement résidentielle composée principalement de forme urbaine d'habitat pavillonnaire, maison de ville, maison groupée ou isolée, …

UO : zone opérationnelle aménagée par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble ou de plusieurs opérations d'aménagement.

UP : zone de composition urbaine homogène à fort enjeu patrimonial.

2.1.2 Des zones urbaines d'affectation spécifique : UG et UI

UG : zone à vocation principale d'équipements d'intérêt collectif et de services publics. Des zones UG spécifiques permettent l'accueil d'autres sous-destinations,

UI : zone d'activités scindée en zone UI1 pour les parcs d'activités industrielles, UI2 pour l'artisanat et le commerces de détail, UI3 pour les parcs d'activités dédiés aux bureaux, UI4 pour le parc des expositions et UI5 pour les zones d'activités à restructurer.

Ces 9 catégories sont divisées en différentes zones numérotées (UA1, UA2, UB1, UB2…) et éventuellement subdivisées en secteurs (UA1a, UA1b, UA1h…) afin de maintenir les morphologies caractéristiques de l'ambiance qu'elles dégagent ou à créer (voir tableau détaillé des zones et secteurs ci-après).

2.2. Les zones à urbaniser : zones AU

Ce sont les zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation. Elles couvrent des sites qui ont vocation à accueillir de nouveaux quartiers dans le cadre d'opérations d'ensemble cohérentes.

Deux types de zone AU sont distinguées.

Les 30 autres zones de Pacé

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Pacé, approuvé le 18/12/2025, 2 rubriques pour la zone UG2.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.