Zone 1AU

1- les constructions à usage industriel et d’entrepôt commercial 2 - les terrains de camping et les aires de stationnement de caravanes 3 - le stationnement des caravanes isolées 4 - les installations et travaux divers suivants :

- dépôts de véhicules usagés - affouillements et exhaussements des sols 5 - les carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les occupations et utilisations du sol admises à condition : a) de respecter les dispositions des documents graphiques de détail (pièces n°4.3) du présent règlement et demeurer compatibles avec les orientations d'aménagement (pièces n° 3) et - de concerner une opération d'ensemble intéressant :

a) pour les secteurs 1AUa, la totalité de la zone b) pour le secteur 1AUb, une superficie au moins égale à 6000 m² ou le solde de la zone c) pour le secteur 1AUc, une superficie au moins égale à 1 ha ou le solde de la zone b) pour le secteur 1AUd - de respecter les dispositions des documents graphiques de détail (pièces n°4.3.5/M1) du présent règlement et de demeurer compatibles avec les orientations d'aménagement (pièces 3.2.5/M1) - , d'être réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les orientations d'aménagement et par le présent règlement. 2 – A l'exclusion du secteur 1AUd, les hangars agricoles et les constructions à usage artisanal, en sus des conditions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, à condition de n'être pas source de nuisances graves dues notamment au bruit pour le voisinage. 3 – Les installations classées à condition qu'elles soient liées à la vie de la zone et demeurent compatibles avec son caractère résidentiel dominant. 4 - Les constructions nouvelles édifiées sur un terrain limitrophe ou traversé par un cours d'eau à condition qu’elles soient implantées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 7 mètres. 5 – L'édification d'ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions des articles 1AU 3 à 1AU 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

1 - Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à a circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Ils ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres. Secteur 1AUd : il ne sera admis qu'un seul accès sur la RD 167 ; il devra respecter les dispositions du document graphique de détail (pièce n°4.3.5/M1)

2 - Voirie :

- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres, hors stationnement.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner. - Les voies nouvelles et liaisons pour piétons et cycles devront respecter les dispositions des documents graphiques de détail (pièce n°4.3) du présent règlement et demeurer compatibles avec les orientations d'aménagement.

– les caractéristiques des voies nouvelles non mentionnées aux documents graphiques de détail annexés au règlement ne pourront être inférieures à :

a) 4 mètres de plate-forme pour les voies en impasse desservant au plus 3 logements

b) 6 mètres de plate-forme pour les voies en impasse desservant 4 à 6 logements c) 8 mètres de plate-forme pour les autres voies à double sens de circulation. Toute voie devra avoir deux accotements, la largeur cumulée des accotements ne pouvant être inférieure à 2,5 mètres. L'un des accotements au moins sera un trottoir revêtu d'au moins 1,40 m de largeur, libre d'obstacle. d) 6,00 mètres de plateforme pour les voies à sens unique de circulation. Toute voie devra avoir deux accotements, la largeur cumulée des accotements ne pouvant être inférieure à 2,5 mètres. L'un des accotements au moins sera un trottoir revêtu d'au moins 1,40 m de largeur, libre d'obstacle..

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

3 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur. En particulier, les quantités d'eaux de ruissellement rejetées au domaine public routier départemental ne pourront être supérieures à celles reçues avant réalisation des projets.

4 - Electricité - Téléphone Dans les opérations d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la déclaration préalable pour construction

1 -Toute construction devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 167 et de la RD 367 au moins égale à 15 mètres. - de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des autres voies publiques au moins égale à 5 mètres. 2 - En bordure des voies internes de lotissements, les constructions pourront être implantées à une distance de la limite d'emprise des voies au moins égale à 2 mètres. Toutefois, les entrées de garages devront être implantées à une distance de la limite d'emprise de la voie d'accès au moins égal à 5 mètres. Dans les groupes d'habitation, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies internes. Les entrées de garage devront être implantées à une distance de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) de la voie d'accès (interne à l'opération) au moins égale à 3 mètres.

3 – Les piscines non couvertes (ou dont la couverture n'excède pas une hauteur de 1,5 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau supérieur de la margelle) devront être implantées à une distance minimale de 2 m de la limite d’emprise des voies, mesurés à compter du bord intérieur du bassin. Cette distance est portée à 5 mètres en bordure des routes départementales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la déclaration préalable pour construction

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

1 – Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Une implantation en limite séparative est admise, à condition que la longueur cumulée des bâtiments mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres pour une même limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière : - le mur pignon à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4 mètres mesurés au faîtage - la façade sous sablière à condition que la hauteur mesurée sous la sablière n'excède pas 2,5 mètres. 3 - Les piscines non couvertes (ou dont la couverture n'excède pas une hauteur de 1,5 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau supérieur de la margelle) devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1 – La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 2 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m. 3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d’équipements publics lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

1 – Dispositions générales Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite (yourtes, tipis, chalets en rondins,…).

Sont admis en toiture les dispositifs d'économie d'énergie (capteurs solaires, …) à condition qu'ils demeurent compatibles avec l'architecture du bâtiment et l'environnement bâti.

2 –Dispositions particulières 21 - Façades :

Sont notamment interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (briques creuses, parpaings...), l’imitation de matériaux (fausses briques...), les bardages métalliques. 2.2 - Couvertures La pente des toitures ne pourra être supérieure à 33%, Le matériau des couvertures présentant une pente sera la tuile canal ou similaire de teinte claire. Nonobstant les dispositions des deux alinéas précédents : - les toitures plates sont admises dans la limite de 30% des surfaces couvertes

2.3 - Clôtures - Clôtures sur rue : elles doivent être constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur bahut enduit sur les deux faces et d'une hauteur maximale de 0,60 mètres. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,8 mètre. - Clôtures sur limites séparatives : elles devront être constituées + soit à l'identique de la clôture sur rue + soit d'un mur d'une hauteur de 1,5 mètre au maximum, enduit sur les deux faces, surmonté ou non par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,8 mètre. 3 – Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé d’emplacements de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). Chaque fois qu'une construction ou un terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre.

1. Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitation ...) Il est exigé en plus des emplacements énoncés au paragraphe 2 ci-dessous, sur les espaces accessibles à l’ensemble des utilisateurs de l’opération. Les emplacements seront obligatoirement réalisés longitudinalement aux trottoirs. - Dans les lotissements et opérations assimilées portant divisions foncières (ZAC...) : 1 emplacement par lot, localisé en bordure de la voie d'accès au terrain. - Dans les groupes d’habitation valant ou non division : 1 emplacement par tranche de 150 m² de SHON

2 – Constructions Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la déclaration préalable pour construction. Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche

2.1 Constructions à destination d'habitation Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche

● dans le cas d’une SHON créée inférieure ou égale à 30 m² : 0 emplacement de stationnement

● dans le cas d’une SHON créée supérieure à 30 m² : - pour la tranche de 0 à 150 m² : 2 emplacements de stationnement - par tranche supplémentaire de 75 m² de SHON créée au-delà de 150 m² : 1 emplacement de stationnement.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 emplacement par logement.

2.2. Constructions à destination de commerces, bureaux et de services - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de SHON

2.3. Constructions à destination d’artisanat - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de SHON. 3. Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de place de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS,- ESPACES BOISES CLASSES

Dans les lotissements et les ensembles d'habitations de plus de 6 lots ou logements, 5 % au moins de l'unité foncière seront aménagés en espaces collectifs autre que la voirie et utilisables pour le jeu, la promenade et le repos. Les bassins de rétention aériens des eaux de pluies devront être paysagés. Ils pourront entrer dans le décompte des 5% ci-dessus à condition qu'ils soient accessibles et aménagés de manière à répondre aux diverses utilisations exigées. - Les emplacements collectifs de stationnement seront plantés à raison d'un arbre par deux emplacements.

Supprimé par la loi ALUR.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

ZONE 2AU

DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE

PARAZA

3ème modification simplifiée

Approuvée le 23 novembre

2021

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

OC’TÉHA – 31 Avenue de la Gineste – 12000 RODEZ

ZONE UA