Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 2 - Les terrains de camping et de caravaning 3 - Le stationnement des caravanes isolées 4 - Les installations et travaux divers à l’exception : - des aires de stationnement ouvertes au public - des dépôts de véhicules 5 - Les dépôts de véhicules hors d’usage 6 - les constructions à usage d’entrepôts commercial et d’industrie 7 - les installations classées soumises à autorisation

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la sécurité des constructions et installations admises. 2. Les constructions à usage agricole à condition qu'elles ne soient pas source de nuisance pour le voisinage. 3. L'édification d'ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions des articles UE 3 à UE 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

1 – Accès - Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Ils ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres. - Il n'est admis qu'un unique accès sur la RD 167 2 - Voirie nouvelle Les voies nouvelles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme au moins égale à 9 mètres. Les voies en impasse devront être munies d'une aire de retournement permettant aux véhicules lourds de tourner.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

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1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

3 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de :

-

de l'axe de la RD 167 au moins égale à 15 mètres

-

de la limite d'emprise des autres voies au moins égale à 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres

2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celles définies au paragraphe 1 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions dont l'une au moins est à usage d'habitation doivent être séparées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les piscines enterrées non couvertes (ou dont la couverture n'excède pas une hauteur de 1,5 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau supérieur de la margelle).

L’emprise au sol ne pourra excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet

2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder - soit 7.5 mètres - soit la hauteur du bâtiment à remplacer ou agrandir s'il excède 7,5 mètres

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Dispositions générales

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site. Les constructions à usage d'activités édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une homogénéité d'aspect et de matériaux.

Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite (yourtes, tipis, chalets en rondins,…).

2 - Dispositions particulières en bordure de la RD 167

 Façades :

+ Bâtiments d'activités Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles, apparents ou laissés apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d'assurer l'homogénéité des constructions d'activités. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont admis : - matériaux revêtus d'un enduit - bardages métalliques Les teintes dominantes (c'est-à-dire recouvrant plus de 50% de la surface cumulée des façades autres que le verre) seront le blanc, le beige, l'acier, le vert.

+ Bâtiments d'habitation Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Les façades seront enduites.

⚫ Toitures

+ Bâtiments d'activités Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuile canal ou romane ou en acier de teinte sombre ou de même teinte que la façade si celle-ci est réalisée en acier ou de teinte sombre. Les acrotères éventuels seront réalisés sur la longueur de toutes les façades. La couverture pourra alors être réalisée dans un matériau différent de ceux énoncés cidessus. Des dispositions différentes pourront être admises pour des ouvrages et équipements techniques tels que transformateurs...

+ Bâtiments d'habitation La couverture sera en tuile canal ou romane. La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35 %. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux vérandas et annexes d'emprise inférieure à 20 m² sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus. Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

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+ Des dispositions différentes pourront être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U.  Clôtures :

+ Clôtures en façade parallèle à la RD 167 (limite séparative avec la bande verte longeant la RD) Les clôtures en façade parallèle à la RD 167 seront constituées d'une grille à panneaux rigides, de teinte verte, sur poteaux métalliques de même teinte, éventuellement sur mur bahut enduit de 0,60 mètre de hauteur au maximum. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,35 mètres.

+ Clôtures sur limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront constituées soit à l'identique de la grille sur rue soit d'un grillage de teinte verte, sur poteaux ou fer à T de même teinte, éventuellement sur mur bahut enduit de 0,60 mètre de hauteur au maximum. La hauteur de la clôture ne pourra excéder 2,35 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : 1 – Commerces, services : Une place par 40 m² de surface hors œuvre affectée à la vente 2- Bureaux : Une place par 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette. 3- Autres activités : Une place par 100 m² de SHON affectée aux activités. 4- La règle applicable aux établissements ou constructions non prévus ci-dessus est celle concernant ceux auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Toutes les aires ne servant ni au stationnement, ni au stockage, ni aux circulations, ni aux aires d'exposition seront obligatoirement plantées ou engazonnés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la loi ALUR.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

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ZONE 1AU

DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE

PARAZA

3ème modification simplifiée

Approuvée le 23 novembre

2021

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

OC’TÉHA – 31 Avenue de la Gineste – 12000 RODEZ

1

ZONE UA