Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1 - Les constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt commercial, agricole 2 - Les terrains de camping ou de caravaning 3 - Le stationnement des caravanes isolées 4 - Les installations et travaux divers suivants :

- dépôts de véhicules hors d’usage - affouillements et exhaussements des sols 5 - les carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 – Les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UA 3 à UA 14, à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2 - Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne soient pas source de nuisances graves dues notamment au bruit pour le voisinage 3 – Les installations classées à condition qu'elles demeurent compatibles avec la destination résidentielle dominante de la zone. 4 – Dans le secteur UAa, les occupations et utilisations du sol admises à condition qu'elles soient compatibles avec les possibilités de desserte des terrains.

.

1 - A l'exclusion du secteur UAa, pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Ils ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres. 2 – Dans le secteur UAa, les caractéristiques des accès devront être compatibles avec les occupations et utilisations du sol admises.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

1 - Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

3 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers les divers collecteurs.

4 - Electricité - Téléphone Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies et emprises publiques ainsi que de la rue du Port. 2 - Lorsque le terrain dispose de 2 façades opposées sur 2 rues différentes, la construction pourra être implantée à l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) de l'une des 2 voies et en retrait de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) de l'autre voie. 3 – il n'est pas fixé marge de recul pour :  les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date

d'approbation du présent P.L.U. et implantées en recul de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées)  les constructions venant à l'arrière d'une construction existante ou créée en premier rang.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 – Limites séparatives latérales 1.1 - Dans une profondeur de 15 mètres mesurés à compter de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) de la voie, les constructions nouvelles doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre. Lorsque la longueur de la façade sur rue est

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

supérieure à 15 mètres, l'implantation sur une seule des 2 limites séparatives latérales est autorisée. Dans ce cas, la construction doit être écartée de l'autre limite séparative d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 1.2 - Au delà d’une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l’alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) ainsi que par rapport aux limites de fond de parcelle, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à 3 mètres. Une implantation en limite est admise pour les constructions dont la hauteur mesurée au sommet du toit sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres 2 – Limites séparatives de fond de terrain Les constructions seront implantées sur la limite séparative ou en retrait de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celles définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet

2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder - soit 7 mètres - soit la hauteur du bâtiment à remplacer ou aménager si elle est supérieure à 7 mètres - soit la hauteur du bâtiment le plus élevé sis sur un terrain limitrophe ayant une façade sur la même voie, sans pouvoir dépasser 9 mètres

3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions à usage d’équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1 – Disposition générales Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite (yourtes, tipis, chalets en rondins,…). Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques (notamment les chaînages et bandeaux saillants de qualité) seront maintenus et mis en valeur. Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,...).

Sont admis en toiture les dispositifs d'économie d'énergie (capteurs solaires, …) à condition qu'ils demeurent compatibles avec l'architecture du bâtiment et l'environnement bâti.

2 –Dispositions particulières 2.1 - Restauration ou modification de constructions existantes A – Toitures - couvertures Les couvertures seront à rampants et leur pente n'excédera pas 33%. Elles seront en tuiles canal ou similaires de terre cuite, couvrantes et égout ou couvrantes sur support. Les tuiles couvrantes seront de préférence de réemploi. Les génoises existantes seront conservées chaque fois que possible. Les génoises nouvelles seront à au moins deux rangs de tuiles. Les débords bois seront conservés. Ils ne seront pas diminués. En cas de réfection, ils seront restitués dans leur longueur d'origine ou être d'une longueur comprise entre 40 et 60 cm. Les bardages (lambris…) des avant-toits sont interdits.

Sont interdits les toitures terrasses et terrasses encaissées

B – Façades, Murs et parements Les baies existantes seront soit maintenues soit rétablies dans leurs formes et proportions initiales. Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment. Elles devront s'insérer aux baies anciennes dans l'ordonnancement de la façade. Les baies d'ouverture des fenêtres nouvelles seront plus hautes que large, à l'exclusion des jours et des baies d'attique (ou de combles) Les portes de garage et vitrines ne sont pas soumises à cette disposition. Les murs seront enduits dans les teintes similaires à celles des enduits traditionnels existants.

Sont notamment interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), l’imitation de matériaux (fausses briques...), les bardages. C – Menuiseries Les contrevents seront rabattables en façade ou repliables en tableau. Les volets roulants sont interdits. Sont admis les volets intérieurs.

5 2.2 – Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle devront respecter les dispositions du paragraphe 2.1 ci-dessus.

Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes s'harmoniser avec le bâti existant. La toiture sera en tuile canal 2.3 – Clôtures Lorsque la construction est en recul par rapport à l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées), il pourra être exigé l'édification à l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) d'un mur plein enduit d'une hauteur au plus égale à 1,2 mètres mesurés à compter du niveau de la voie, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical droit.

Non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la loi ALUR.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE

PARAZA

3ème modification simplifiée

Approuvée le 23 novembre

2021

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

OC’TÉHA – 31 Avenue de la Gineste – 12000 RODEZ

ZONE UA