Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1 - Les constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt commercial 2 - Les terrains de camping ou de caravaning 3 - Le stationnement des caravanes isolées 4 - Les installations et travaux divers :

- dépôts de véhicules - affouillements et exhaussements des sols 5 - les carrières

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - L'édification d'ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UC 3 à UC 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 2 - A condition qu'elles ne soient pas source de nuisances graves dues notamment au bruit pour le voisinage - Les constructions à usage artisanal - Les constructions à usage agricole et vinicole 3 – Les installations classées à condition qu'elles demeurent compatibles avec la destination résidentielle dominante de la zone. 4 - Les constructions nouvelles édifiées sur un terrain traversé par ou limitrophe d'un cours d'eau à condition qu’elles soient implantées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 7 mètres et qu’elles aient leur plancher bas à 1 mètre au moins au-dessus du niveau de la crête de la berge la plus proche.

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Ils ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

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2 - Voirie

- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres hors stationnement. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner. – les caractéristiques des voies nouvelles, hors emprise de stationnement, ne pourront être inférieures à :

+ 4 mètres de plate-forme pour les voies en impasse desservant au plus 3 logements

+ 6 mètres de plate-forme, dont au moins un trottoir d'une largeur minimale d'1,40 mètre, pour les voies en impasse desservant 4 à 6 logements

+ 8 mètres de plate-forme pour les autres voies à double sens de circulation, la largeur cumulée des trottoirs ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Pour les voies à sens unique de circulation, la largeur minimale de plate-forme est fixée à 6, 50 mètres.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 – Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

3 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers les collecteurs.

4 - Electricité - Téléphone Dans les opérations d'ensemble, les réseaux seront enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 -Toute construction devra être implantée à une distance de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies au moins égale à 5 mètres. 2 - En bordure des voies internes de lotissements, les constructions pourront être implantées à une distance de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies

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privées) des voies au moins égale à 2 mètres. Toutefois, les entrées de garages devront être implantées à une distance de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) de la voie d'accès au moins égal à 5 mètres. Dans les groupes d'habitation, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies internes. Les entrées de garage devront être implantées à une distance de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) de la voie d'accès (interne à l'opération) au moins égale à 3 mètres.

3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus, pourront être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

4 – Les piscines non couvertes (ou dont la couverture n'excède pas une hauteur de 1,5 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau supérieur de la margelle) devront être implantées à une distance minimale de 2 m de la limite d’emprise des voies, mesurés à compter du bord intérieur du bassin. Cette distance est portée à 5 mètres en bordure des routes départementales.

5 - Dans le secteur UCb, toute construction devra être implantée dans une bande de 30 mètres mesurés à compter de l'alignement du chemin de la Montagnère.

Au delà de cette bande ne pourront être admis que

+ les piscines

+ les annexes isolées du bâtiment principal à condition que leur emprise cumulée n'excède 20 m² ni leur hauteur, mesurée comme mentionné à l'article UC 10 , n'excède pas 2,5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 – Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

2 - L'implantation en limite séparative est admise : - dans le secteur UCa - dans les autres secteurs, pour les annexes. Pourront être implantées en limites séparatives des bâtiments annexes, à condition que leur longueur cumulée mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres pour une même limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière :

+ le mur pignon à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4 mètres mesurés au faîtage

+ la façade sous sablière à condition que la hauteur mesurée sous la sablière n'excède pas 2,5 mètres.

3 - Les piscines non couvertes (ou dont la couverture n'excède pas une hauteur de 1,5 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau supérieur de la margelle) devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.

4 – Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus, pourront être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Dans le secteur UCb, l'emprise au sol cumulée des annexes admises au delà d'une bande de 30 mètres mesurés à compter de l'alignement du chemin de la Montagnère ne pourra excéder 20 m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres. Dans le secteur UCb, elle ne pourra excéder 3,5 mètres dans une bande de 30 mètres mesurés à compter de l'alignement du chemin de la Montagnère, ni 2,5 mètres pour les annexes admises au delà de cette bande. 3 – A l'exclusion du secteur UCb, ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d’équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1 – Dispositions générales Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite (yourtes, tipis, chalets en rondins,…).

Sont admis en toiture les dispositifs d'économie d'énergie (capteurs solaires, …) à condition qu'ils demeurent compatibles avec l'architecture du bâtiment et l'environnement bâti.

2 –Dispositions particulières

2.1 – Couvertures La pente des toitures ne pourra excéder 33%. Les toitures présentant une pente doivent être en tuile canal ou similaire ou romane de teinte claire. Nonobstant les dispositions des deux alinéas précédents, les toitures plates sont admises dans la limite de 30% des surfaces couvertes.

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2.2 – Façades, murs et parements

Sont notamment interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (briques creuses, parpaings...), l’imitation de matériaux (fausses briques...), les bardages métalliques. 2.3 - Clôtures - Clôtures sur rue : elles doivent être constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur bahut enduit sur les deux faces et d'une hauteur maximale de 0,60 mètres. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,8 mètre. - Clôtures sur limites séparatives : elles devront être constituées + soit à l'identique de la clôture sur rue + soit d'un mur d'une hauteur de 1,5 mètre au maximum, enduit sur les deux faces, surmonté ou non par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,8 mètre. 3 - Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement. Dans le cadre des lotissements et groupes d'habitation de plus de quatre lots ou logements : en sus, 1 place de stationnement par logement, annexé à la voirie. Pour les logements à usage locatif bénéficiant d'un concours financier de l'Etat : une place par logement - pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher hors-oeuvre nette. - pour les commerces : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de vente. Cette disposition ne concerne pas les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente. - pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et une place pour 20 m2 de salle de restaurant. Dans le cas des hôtels-restaurants, les normes ne se cumulent pas; est applicable la norme créant le plus grand nombre de places. 2 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle concernant ceux qui leur sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la loi ALUR.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

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DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE

PARAZA

3ème modification simplifiée

Approuvée le 23 novembre

2021

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

OC’TÉHA – 31 Avenue de la Gineste – 12000 RODEZ

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ZONE UA