Zone A

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l’article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qu'elles soient compatibles avec l'activité agricole 2 – L'édification d'ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions des articles A 3 à A 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 3 - Les constructions et installations, y compris les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole. 4 – Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ils ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

1 Eau Toute nouvelle construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, pourra être autorisée une alimentation individuelle (ex : sources, puits ou forages privés), conformément à la règlementation en vigueur.

2 - Assainissement En l'absence d'assainissement collectif, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation d'hygiène en vigueur. Les terrains devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectif lorsque la construction nécessite cet équipement. Les dispositifs d'assainissement non collectif des immeubles autres que les maisons d'habitation individuelles doivent faire l'objet d'une étude particulière.

3 – Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectant ces eaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 -Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance - de l'axe des routes départementales au moins égale à 15 mètres - de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies au moins égale à 10 mètres. - de la limite du domaine public fluvial au moins égale à 20 mètres. Cette distance minimale est ramenée à 6 mètres pour les constructions directement liées à la voie d'eau. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celle énoncée cidessus, pourront être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance des limites séparatives inférieure à celle énoncée au paragraphe 1 ci-dessus, peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

32

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder :

- soit 7 m - soit la hauteur du bâtiment à remplacer ou agrandir si elle est supérieure à 7 m 3 - Il n'est pas fixé de hauteur pour les bâtiments agricoles

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Non réglementé

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la loi ALUR.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE

PARAZA

3ème modification simplifiée

Approuvée le 23 novembre

2021

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

OC’TÉHA – 31 Avenue de la Gineste – 12000 RODEZ

ZONE UA