Le règlement de Parentignat, texte intégral

Dalls le secteur Ud* :

• Les cOllstructiolls ou améllagemellt de toutes sortes devrollt lIécessairemellt prelldre ell compte le risque illolldatioll dalls la réalisatioll des projets, et prelldre les mesures compel/satoires nécessaires pour préserver les capacités d'écoulemellt des eaux et d'expallsion des crues et les mesures qui permettrollt aux COI/SO'UCtiOIlS et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eal/x

• Les parties de bâtimel/ts sellsibles à l'eau devrollt se situées au-delà de la côte supérieure de 374,30 NGF (cote des plus hautes eaux)

• L 'améllagemellt global des parcelles, clôtures et dépôts Ile devra pas faire obstacle à l'écoulemellt des eaux.

• Les constructions à usage d'habitation et l'extension des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à condition que l'extension n'excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bâtiment, par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juin 2009.

• Les installations et travaux divers mentionnés ci-dessous:

o les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public;

o les aires de stationnement ouvertes au public lorsqu'ils sont susceptibles de contenir

au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R

443-4 ou de l'article R 443-7 du Code de l'Urbanisme;

[

o les affouillements et exhaussements du sol;

• Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L430-1 à L430-9 du code de l'urbanisme.

• La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant.·une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie. de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

L.

[-

L L

Revi sion du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4·

p. 10/49

SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

r

Accès:

• Tout terrain enclavé est inconstructible à mOlfiS que son propriétaire ne produi se une servitude de passage suffisante ins tituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain es t ri verain de deux ou plusieur s voies publiques, l'accès sur

celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation

r

peut être interdit.

[

• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux eXigences de la sécurité, de la défense contre l' incendie et de la protection ci vile.

·· ,

1'o. '

Voirie:

• Les dimensions , formes, et caractéristiques techniques des VOirieS doivent être adaptées aux usages qu ' elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable:

l.

• Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être

raccordée au réseau public d 'ea u potable.

Assainissement:

Eaux usées:

[ • Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques: lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assalfilssement individuel réglementaire à la charge exclusive du

propriétaire. Cette installation devra être conçue en vue d ' un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera .

Eaux pluviales:

L

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l' absence de réseau. les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du

propriétaire. Le dimensionne ment de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

L

eaux pluviales tel qu ' il était avec le terrain naturel.

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-

p. ll /49

[

COMMUNE DE PARENTIGNAT

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul

• La construction à l'alignement est imposée pour des raisons architecturale et

1t .

urbaines dans le bourg . • Pour les bâtiments et installations annexes disjoints du bàtiment principal

(gar ages , piscines et abri s de jardins .. .) l' implantation est libre.

r

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires au x ser vices publics ou assurant une mission de se rvice public de production, de transport ou

de dis tr ibution d'énergie , de télédiffus ion , de radi odiffusion, de

télécommun ication et de distribution d'eau potable et d' assainissement,

l' implantation est libre.

ft '·"~

Nivellement:

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droi t de la limite de la voie routière actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de rec ul imposée), doivent être réalisés à une altitude comp a tibl e a vec le ni veau actuel ou futur de la voie.

f.

• L'implantation est libre.

l.

L

PROPRIETE

l·

• Au cun règlement n'es t prévu pour cet art ic le pour cette zone .

L

L'emprise au sol des con stru c ti o ns ne pe ut excéder 70 % de la superficie du

terrain .

L

Révision du Plan Local d' Urbanisme - FE V 2009- Reglement - Archi 4-

p. 12/49

, ..

Département du Puy-de-Dôme

COMMUNE DE PARENTIGNAT

Article Ud-JO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

1. .

• la hauteur de tout point de l'égout des toitures par rapport au terrain ne peut

excéder 10 m; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %)

où la hauteur maximale est portée à 13 m.

• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de

r

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la hauteur est libre.

Article Ud-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l' 0 bservation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales:

• La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des

constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de

L

l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

L

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

L

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

L

L

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4Règles particulières

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères

plastiques du contexte et rester en harmonie avec l'échelle, la coloration ou les

matériaux des maisons vo isi nes.

• Toitures:

o les couvertures de vront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge,

soit creuse, soi t romane .

o les bâtiments sero nt couverts de toitures d'au moins 2 pentes de l'ordre

de 20 à 35 % ; les toits à une seule pente so nt admis pour les bâtiments

1

d'une superficie maximale de 25m' (garages, abris) ;

o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade;

o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve

qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture.

o les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identique;

• Menuiseries: o le s menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégn ées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives.

• Façades:

l".,

o le s crépis de vront être réalisés à la chaux naturelle , coupés à la truelle ou talochés selon l'é poque de construction de l' immeuble ;

o les enduits devront être de teinte ocre;

o l'emploi de bardage métallique est proscrit.

[

o Lorsque les murs en pierrons ne sont pas enduits, les j oints grattés et non li ssés seront réalisés au nu du mur.

['

• Clôtures:

o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique;

o le s clôtures sur le domaine public seront constituées par des murs

d'une hauteur maximale de 2m. Ils pourront être soit en pierres

apparentes, soit en parpaings ou matériaux contemporains enduits

comme les façades .

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou

des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d'h abitation. il est exigé

place de

stationnement par logement d'une superficie supérieure à 70 m' habitable. puis

!~.

1 place par tr anche de SOm' supplémentaire s.

• Pour le s autres constructions. notamment celles de bureaux. commerces. activités. il est exigé 1 place pour SOm' de su rface hors œu vre nette .

1.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Reglement - Arc!" 4Article Ud-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes.

• Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à rai so n d ' un arbre à feuilles caduques pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Al'ticle Ud-14 - CŒFFIClENT D'OCCUPATION DU SOL • Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

l

l

l

"'

L

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-

p. 15/49

: --.

Département du Puy-de-Dôme

1

COMMUNE DE PARENTIGNAT

r

!

l

Dans le secte",' Ug* :

L.

• Les constructions ou aménagement de toutes sortes devront nécessairement prendre en compte le ,.isq~.e .ÎI!:l?ndation dans la

réalisation des projets, et prendre les mesures cOlllpens..atoires nécessaires

L

pour pl'éserver les capacités d'écoulement des eaux et d'expansioll des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux

forces exercées par l'écoulement des eaux

Révision du Plon Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4-

[ '.

COMMUNE DE PARENTIGNAT

• Les parties de bâtimellts sellsibles à l'eau devrollt se situées au-delà

de la côte supérieure de 374,30 NGF (cote des plus hautes eaux)

• Les plallchers bas des pièces destillées au repos, chambre... devrollt

l,

être au millimum à la côte 375.80NGF soit 1m50 au-dessus de la côte des plus hautes eaux.

• L 'améllagemellt global des parcelles, clôtures et dépôts Ile devra pas

faire obstacle à l'écoulemellt des eaux.

• Les constructions à usage d'habitation et l'extension des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à condition que l'extension n'excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bâtiment, par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juin 2009.

r

Dans le secteur Uf : • L' aménagement et l'extension des installations classées existantes, interdites à

l'article l , à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée .

f

l

• Le s campings et caravanings sous réserve qu'ils ne compromettent pas

l'utilisation de la zone .

• La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.

• Les constructions et installations techniques nécessaire s aux services publics ou assurant une mission de service public de production , de transport ou de distri bu tion d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion. de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

l

l

Accès:

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de pas sage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques. l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 1009- Règlement - Archi 4Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la

moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Voirie:

• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des vOlnes doi vent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable:

• Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement:

[-.

Eaux usées:

,-

• Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques; lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé

un assawlssement individuel réglementaire à la charge exclusive du

propriétaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement

ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

Eaux pluviales:

[

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur; en l'absence de réseau, les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux plliviales sont à la charge exclusive du

propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

AUCllO règlement n'est prévu pour cette zone.

Recul:

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de la voie routière Oll conformément aux indications portées au plan lorsqu'elles existent.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4f

COMMUNE DE PARENTIGNAT

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le

plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence

[

d'altitude entre ces deux points (H=L).

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, l'implantation est libre.

Nivellement:

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules , au droit de la limite de la

[

voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel

r

ou futur de la voie.

TlON DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT A UX A UTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

• L'implantation est libre.

En Ug, l'emprise au sol est libre.

• Dans le secteur Ug*, l'emprise au sol ne peut excéder 12%

L

l

La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir

l

du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure: à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet

de la construction (cheminées. ouvrages techniques et superstructures exclus).

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-

• La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m : sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 11 m.

• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

l'

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la

hauteur est libre.

Article Ug-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Le permis de con struire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur si tuation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales

• La taille, la morphologie , la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon

.1r.'.

homogène.

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

r

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront

l

assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières

[

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l' échelle. la coloration ou les

matériaux des maisons voisines.

L

• Toitures:

o les couvertures devront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge,

soit creuse. soit romane .

o les bâtiments seront couverts de toitures d'a u moins 2 pentes de l'ordre

de 20 à 35 % : les toits à une seLlle pente sont admis pour les bâtiments

L

d'une superficie maximale de 25m' (garages. abris) : o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade: o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve

qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture.

L

Revision du Plon Local d'Urbonisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4f' L

Département du Puy-de-Dôme

COMMUNE DE PARENTIGNAT

• Menuiseries :

r

o les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vi ves.

• Façades : o les crépis devront être de teinte ocre clair.

• Clôtures: o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique; o les nouvelles clôtures seront constituées par un mur bahut d ' une hauteur maximale d ' un mètre . Il pourra éventuellement être surmonté d ' une grille ou d ' un grillage ou bien encore doublé d'une haie végétale dont la hauteur maximale sera de deux mètres.

[

Article Ug-I2 - STATIONNEMENT

[

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques .

• Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les appartements de moins de 30 m' de surface hors œuvre nette pour lesquels il est exigé 1 place par logement.

• Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé 1 place pour 50m' de surface hors œuvre nette.

r"

A,.ticle Ug-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

CLASSES

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doi vent être maintenues; toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes.

• Pour des opérations portant sur des terrains d'une superficie supeneure à

r.

2500m', 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés il usage de promenade, de détente et de jeux d'enfants

• les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à raison d ' un arbre pour 4 places.

1.

SECTION 3 CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

L A,.ticle Ug-14 - CŒFFlCIENT D'OCCUPATION DU SOL

• En Ug. le Coefficient d'occupation du Sol applicable est égal à 0.30 ; toutefois. il est fixé à 0.50 pour les activités.

• Dans le secteur Ug * le Coefficient d'occupation du Sol applicable est égal il 0,16

Révision du Plan local d 'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-

p.21149

Les constructions ou aménagement de toutes sortes devront

n écessairement prendre en compte le risque inondation dans la

réalisation des projets (fondations)

[

• Les parties de bâtiments sensibles à l'eau devront se situées au-delà

de la côte supériellre de 374,30 NGF (cote des pills ltalltes eallx)

• L'aménagement global des parcelles, clôtlires et dépôts ne devra pas

faire obstacle à l'écolliement des eaux,

• L' exte nsion des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à

condition que l' exte nsion n' excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bât im e nt, par rapport à l'e mprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juin 2009.

'p Reçu à la Sous-Préfecture

d'Issoire,

1 7 JUIL. 2009

L

Révision du Plan Local d'Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

p.22f49

COMMUNE DE PARENTIGNAT

SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

r

Ar/icle Uj-3 - ACCES ET VOIRIE

Accès:

• Tout terrain enclavé est inconstructible à mOins que son propriétaire ne

produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique Ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

r • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies d ' accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire

l,

aux exigences de la sécurité , de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

l'·.,"·

Voirie: • Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des VOirieS doivent être

adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent

desservir.

Eau potable:

• Toute construction ou installation à usage d ' habitation ou d ' activités doit être raccordée au réseau public d ' eau potable.

1·

Assainissement:

Eaux usées:

• Toute nouvelle construction ou installation do it être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques; lorsque celui-ci n'existe pas , il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire à la charge exclusive du propriétaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu ' il existera.

• L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré-

l

traitement approprié.

Eaux pluviales: Revision du Plan Local d'Urbani sme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

p.23 /49

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur; en l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. 1

• L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré-

traitement approprié permettant leur évacuation dans le réseau d'eau pluviale.

• Un dispositif de rétention dans chaque parcelle sera éventuellement demandé de

façon à limiter le débit de fuite vers le réseau collecteur.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de ID m.

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). (Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe se substitue à l'alignement).

Nivellement:

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence. d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

L Article Uj-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

• Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

[

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du

terrain.

Article Uj-lO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du

terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du

1

terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de

la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

1

• La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 12 m.

Article Uj-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de

r

l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation,

leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou

[

ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou

à l' intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

1:

Règles générales:

• La tai Ile, la morphologie, la volumétrie , l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d ' intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières:

• Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères

plastiques du contexte et rester en harmonie avec l'échelle, la coloration ou les

matériaux des maisons voisines.

l

• Les enduits devront avoir Un aspect fini , les bardages sont autorisés

• Lorsque l'établissement réalisé nécessitera la création de zones de stockages de

1.

matières premières, de matériel, de ferrailles ou de véhicules et carcasse

automobiles, toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage

l

ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés. Il conviendra d'éviter les haies

végétales uniformes mais plutôt d ' implanter des bosquets d'essences diverses,

ce qui évitera d ' accentuer la linéarité de la voie.

Révision du Plan Local d' Urbanisme - Juin 2009- Reglement - Archi 4Ar/icle Vj-Il - STATIONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou

des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

r

Ar/icle Vj-J3 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l' Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues; toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes.

• Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à raison d'un arbre à

1

feuilles caduques pour 2 places.

• Les espaces de stockages devront systématiquement se situer à l'arrière des bâtiments d ' activités

SECTION 3: CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Ar/icle Uj-14 - CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL • Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

l

L

r

L

Révision du Plan Local d' Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

p.26149

Les constructions strictement liées à l'exploitation agricole. y compris celles destinées aux logements des exploitants.

• Les exhaussements et affouillements sous réserve d'être liés à l'exploitation agricole.

• Les coupes et abattage d'arbres ainsi que les défrichements, conformément aux

1.

dispositions des articles Ll30-1 il Ll30-6 du Code de l'Urbanisme.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

L

assurant.une mission de service public de production. de transport ou de distribuiion d'énergie , de télédiffusion, de radiodiffusion. de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

... .

l.

1

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Arcl,i 4r:.

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Accès:

o Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

o Les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre]' incendie et de la protection ci vile.

Voide:

o Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des vomes doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

t: Eau potable:

o Toute construction à usage d ' habitation ou d'activités agricoles doit être

".

raccordée au réseau public d'eau potable.

l

o Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau des constructions ou

installations doit être réalisée par captages, forages, ou puits particuliers et la

L

distribution doi t s'effectuer par l'intermédiaire de canalisations (les forages, captages ou puits doivent être réalisés avant toute demande de permis de

construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à

[

l'usage et à l'importance des activités prévues).

Assainissement:

l:

Eaux usées ;.

o Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public; lorsque celui-

l

ci n'existe pas. il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire à la charge exclusive du propriétaire; cette installation devra être conçue en vue

d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

o L'évacuation des eaux résiduaires agricoles au réseau public. si elle est

autorisée peut être subordon,ilée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales;

o Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur; en l'absence de réseau. les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4f

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul

r

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la mètres par rapport à

la limite de la voie routière existante ou future.

!

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion , de radiodiffusion, de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement,

l'implantation est libre.

l'

Nivellement:

l"..,'

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules , au droit de la limite de la voie routière actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul impo sée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel

ou futur de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la

l.

différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres .

• Cette distance est portée à 50 m quand les limites parcellaires cojncident avec

r

la limite. entre la zone A et d'lLne autre zone (AV. 2AVg ou N).

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

L

assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution

d'eau potable et d'assainissement, l'implantation est libre.

l

L

PROPRIETE

l

• L'implantation est libre.

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4Article A-9 - EMPRISE A U SOL:

• Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Article A-JO - HA UTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

• Pour les bâtiments à usage d'habitation, la hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m.

• Pour les bâtiments d'exploitation, la hauteur maximale de la construction audessus du terrain ne peut excéder 12 m.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

f·

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion. de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la

tf--·:

hauteur est libre.

Article A-J J - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur sitLLation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales:

• Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou

l'intérêt.' des lieux avoisinants , du site et des paysages. La taille. la morphologie. la volumétrie. l'aspect et la disposition des constructions , nouvelles ou rénovées. respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matertaux destinés à être enduits et les imitations de

matériaux sont interdits. ".

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

• L'architecture et l'aspect extérieur des constructions et installations techniques

nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront assurer une bonne

intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

L

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4f

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT Règles particulières:

1

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères

plastiques du contexte et rester en harmonie avec l'échelle, la coloration ou les

matériaux des maisons voisines.

Bâtiments d'habitation

• Toitures : o les couvertures devront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge, soit creuse, soit romane sur toiture à faible pente de l'ordre de 30 %; o les bâtiments seront couverts de toiture s à 2 pentes de l'ordre de 20 à 30 %; o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture. o les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identique ;

1

• Menuiseries:

o les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou

imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives.

• Façades: o les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l'époque de construction de l'immeuble; o les crépis devront être de teinte ocre clair. o l'emploi de bardage métallique est proscrit. o L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.

Bâtiments d'exploitation

• Toitures:

o les couvertures devront être en matériau ondulé de teinte brun rouge

l

non réfléchissant.

• Façades

o les bardages métalliques devront être prélaqués en brun ou en ocre;

o les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Clôtures

• Les clôtures sur le domaine public auront une hauteur maximale de 2 m.

L

• Les clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul. devront être réalisées

soit en bois peint ou impr égné en accord avec les menuiserie s extérieures de la

maison. soit en maçonnerie ou en fer forgé s'harmonisant avec le caractère des

constructions édifiées sur la," parcelle intéressée.

Article A-I2 - STATIONNEMENT

L

• Le st ationnement des véhicules et matériel d'exploitation correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des

voi es publiques.

Revision du Plan Local d 'U rbanisme - FEV 2009- Reglement - Arehi 4-

[....

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

Les espaces bois és classés figurant au plan sont soumis ault dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme .

• Les plantations eltistantes de valeur doivent être maintenues; toute demande

i·

d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations eltistantes.

l'

l SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

I~

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

l. L

L

L

Revision du PI"n Local d'Urbanisme - FEV 2009· Règlement· Archi 4·

3e. Règlement futur de la zone N

D.épartL"mc-nî thl Puy-dC"~Dômt· COMi'Il'''1=: DE P_-\RE--.-'\T-lC-:"-oA-T- - - - - - - - - - - -

Dans la mesure où elles s'intègrent dans des opérations d'ensemble portant sur une superficie

minimale de 2 hectares, les constructions à usage d'habitation, les lotissements à usage

1

d'habitation et groupes d' habitations, les constructions à usage d'hôtellerie, bureaux, services,

et les commerces dont la surface de vente n'excède pas 1S0m'.

• Les campings et caravanings sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'utilisation de la zone .

• Les installations et travaux divers mentionnés ci-dessous:

o les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public:

f'

o les aires de stationnement ouvertes au public lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R

443-4 ou de l'article R 443-7 du Code de l'Urbanisme:

o les affouillements et exhaussements du sol:

1.'

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

assurant une mission de service public de production, de transport ou de

1

distribution d'énergie, ', " de télédiffllsion, de radiodiffusion, de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

L:

L

L Re vision du Plan l ocal d'Urbanisme - FEY 2009, Règlement, Archi 4SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Accès:

[

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l' accés sur

r.

celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

".

• Les voies d'accès doi vent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire

[..' .,

aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection

!..,.

ci vile. Voirie:

• Les dimensions , formes, et caractéristiques techniques des VOIrIes doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ean potable:

• Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement:

Eaux usées :

l

• Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau publi c en respectant ses caractéristiques: lorsque celui-ci n'existe pas. il sera réalisé

un assainissement indi viduel réglementaire à la charge exclusive du

propriétaire . Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement

L

ultérieur obligatoire sur le ré·seau public dès qu'il existera.

Eaux pluviales:

L

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur: en l'absence de réseau. les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du

propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Reglemenl- Archi 4le

COMMUNE DE PARENTIGNAT

Aucun règlement n'est prévu pour cet article.

1

1

Recul:

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait miOlmum de 5 m par

rapport à la limite de la voie routière ou conformément aux indications portées

r

au plan lorsqu'elles existent.

;

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le

plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence

d'altitude entre ces deux points (H=L).

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de

l';

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne seront pas soumises à cette règle

Nivellement:

1

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules , au droit de la limite de la

voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul

imposée). doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel

ou futur de la voie.

1

l.

TlVES

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire. la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite

parcellai.re qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points. sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

t

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production. de transport ou

de distribution d·énergie. de télédiffusion. de radiodiffusion. de

1

télécommunication et de., distribution d'eau potable et d'assainissement.

l'implantation est libre.

L

L

L'implantation est libre.

L Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Reglement - Archi 4-

p.30149

Aucun règlement n'est pré vu pour cet article pour ce tte zone.

Article 2AUg-IO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• La hauteur d ' un point d'une construction se mesure à partir du point le plus bas

1

du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure; à partir du

i

point le plus bas du terrain aménagé si c'est le terrain naturel était à une

altitude supérieure.

• La hauteur de tout poin t de l'égout des toitures par ra ppo r t au terrain ne peut

excéder 6 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la haut eur maximale est portée à 9 m.

• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

l··.'

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la hauteur est libre.

Article 2AUg-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

1.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que so us réserve de

l'obser va tion de prescri ptions spéciales si les constructions par leur situation,

leur architecture, leurs dimensions ou l'aspec t ex térieur des bâtiments ou

ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou

il l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales:

• L es constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou

l

l'intérêt.des lieux avoisinants , du site et des paysages. Notamment , la taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions,

nouvelles ou réno vées. respecteront le caractère ou l'intérêt de l' environnement

L

bâti ou naturel.

• L' e mploi il nu des maté riaux destinés à être enduits est interdit .

• Les différentes parties d:'ün bâtiment doivent être trait ées d'une façon homogène.

l

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

[

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront

assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Réglement- Archi 4-

p.3 1/49

If

[-

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

1-

Règles particulières:

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec [' échelle , la coloration ou les matériaux des maIsons voisines.

I~

• Toitures : o les couvertures devront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge,

soit creuse , soit romane sur toiture à faible pente de l'ordre de 30 à 40

0/0 ;

o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade;

1

o les toits à une seule pente sont admis pour les bàtiments d'une

superficie maximale de 25m2 (garages, abris) ;

o de peti tes terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve

qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture.

• Menuiseries: o les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vi ves .

1

L.

• Façades

o les crépis devront être de teinte ocre clair.

f"

• Clôtures:

l" .

o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique;

o les nouvelles clôtures seront constituées par un mur bahut d'une

hauteur maximale d'un mètre. Il pourra éventuellement être surmonté

d'une grille ou d'un grillage ou bien encore doublé d'une haie végétale

dont la hauteur maximale sera de deux mètres.

l

Article 2A Ug-12 - STA T/ONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d'habitation. il est exigé 2 places de stationnement par logement.

• Pour les ' autres constructions. notamment celles de bureaux, commerces.

1:

activités. il est exigé 1 place pour SOm' de surface hors œuvre nette.

L

Révi sion du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlemenl • Archi 4-

[.

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des

articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme,

r

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues; toute demande

d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan

indiquant l'état des plantations existantes,

[

• Dans le cas de groupement de constructions, le permis de construire peut être

subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondants à

l

l'importance de ou des immeubles à construire, 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux

d'enfants,

!'

• les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à raison d ' un arbre pour

2 places,

', '

[ ,

"..,

1

[

SECTION 3: CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

l Article 2AUg-I4 - CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

• Le Coefficient d ' occupation du Sol applicable est égal à 0 ,30 : toutefois, il est fixé à 0,50 pour les acti vités,

L

"1 '

l,"

L

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009· Reglement· Archi 4·

ZONES AGRICOLES et

NATURELLES

-- -- -

-

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zone A ....................................... 35 zone N ..................................... 41

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zone Nh.................................... 45

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zone Ns ................................... 49

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1.

L

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1

l

~ Révision du Plon Locol d'Urbonisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4·

Accès:

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

[ • Les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre]' incendie et de la protection ci vile.

1:

Eau potable:

• Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, ou à l'agrément, doit être alimentée en eau potable.

• Lorsqu'elle ne peut s' effe ctuer par branchement sur une conduite publique de

distribution d'eau potable, l'alimentation en eau des constructions ou

l

installations doit être réalisée par captages , forages , ou puits particuliers et la distribution doit s'effectuer par l' intermédiaire de canalisations. Les forages,

captages ou puits doivent ê tre réalisés avant toute demande de permis de

construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à

l' usage et à l'importance des activités prévues.

[

Assainissement:

Eaux usées:

• Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public; lorsque celui-

ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire à la

[

charge exclusive du propriétaire : cette installation devra être conçue en vue

d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

Eaux pluviales :

• Le s aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur: en l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pillviaies sont à la charge exclusive du propriétaire.

L

L

Revision du Plan Loc,1 d'Urbanisme - FEV 2009- Reglement - Archi 4-

p.42 /49

Aucun règlement n'est prévu pour ce t article pour cette zone.

Recul:

• L'implantation es t libre.

Nivellement:

1

• Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la

1

voie routière actuel ou futur, doivent être réali sés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

1

• L'implantation est libre.

[

Article N-B - IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

r

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

• L'implantation est libre.

l.

Aucun règlement n'est prévu pour ce t article pour cette zone.

Article N-JO - HA UTEUR DES CONSTRUCTIONS

• La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir

du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitud e supérieure; à partir du

[

terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plu s haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et su per structures exclus ).

[~

• Pour tous les bàtiments, la hauteur maximale au-dessus du terrain ne pourra pa s excéder 6 m.

L

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de se rvice public de production , de transport ou

de distribution d'énergie. de télédiffusion. de radiodiffusion, de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la

L

hauteur est libre.

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009· Reglement· Arch; 4·

p.4 3/4 9

r-

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

Article N-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de

l'observation de pre scri ptions spéciales si les constructions par leur situation,

leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou

,r

ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter alteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales:

• La taille, la morphologie, la vo lumétrie , l'a spect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées_ respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits .

• Les différentes partie s d'un bâtiment doivent être traitées d ' une façon homogène.

• Les constructions s'ada ptero nt très étroitement au profil du terrain naturel.

Article N-J2 - STATIONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des instal lations doit être assuré en dehors des voies publiques.

r

Article N-J3 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

• Le s espaces boisés classés figurant au plan sont so umis aux disposition s des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme .

• Les plantations existantes de va le ur doivent être maintenues; toute demande d'utilisation ou d'occupation du so l devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

L

A,.ticle N-14 - CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

L

• Le coeffici ent d'occupation des sols est fixé à 0.20

Révision du Plan Local d'Urbanis me - FEV 2009- Règleme nt - Archi 4r DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nb

1

La zone N il correspond aux hameaux e/ bâlimen/s isolés si/liés en zone

na/urelle. Leur changemen/ de des/ina/ion es/ au/orisé.

Un sec/eur Nh * es/ délimilé Sllr les zones soumises au risque inonda/ion.

1

r

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L ' UTILISATION DES SOLS

~.

Article Nh-I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

t"'

Dans les secteurs Nh, aucune installation ou construction nouvelle n'est autorisée à

l'exception des extensions mentionnées à l'article Nh-2 et des installations et

r

constructions liées aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur Nh*, aucune nouvelle installation ou construction n'est autorisée.

1 • L'implantation est libre.

L'implantation est lib re.

Il n'est pas fixé de règle.

Article Nb-JO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• L'extension n'excédera pas la hauteur du bâtiment existant concerné .

l,:. • Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

f.

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion , de radiodiffus ion, de

1'

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la

hauteur es t libre.

Article Nb-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Aspect extérieur

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de

[

l'observation de prescriptions spéciales si les extensions par leur sit uat ion. leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l' intérêt

des lieux avoisinants . aux sites , et aux paysages naturels et urbai ns.

• Les constructions existantes se ront restaurées en tenant compte de leur

caractère d'origine.

[.

• Le s architectures étran gè re s à la localité sont interdites.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service publics ou d'intérêt collectif. leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dan s le pay sage naturel ou urbain environnant.

• Toitures: o les couvertures devront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge. soit creuse, soit romane : o les bâtiments seront couverts de toitures d'au moins 2 pente s de l' ordre de 20 à 35 % ; o les faîtages seront dans le sen s de la plu s longue façad e: o de petites terrasses partielles pourront ê tre autorisées sous réser ve qu 'e lle s ne soient pas le mode dominant de couverture. o le s toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identiqu e:

L

Revision du Pl an Local d'Urbanisme - FEV 2009- Regle ment - AIchi 4-

pA7i49

COMMUNE DE PARENTIGNAT

• Menuiseries:

o les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou

imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives.

r"

• Façades:

a les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle

ou talochés selon l'époque de construction de l'immeuble;

a les crépis devront être de teinte ocre clair.

a l'emploi de bardage métallique est proscrit.

o L ' emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.

1

• Hors secteur Nh*, l'extension des bâtiments existants (dont le clos et le couvert

sont assurés), à condition que l'extension n'excède pas une emprise de 40 m' de

surface au sol par bâtiment. par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date

du 1" juiri2009.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production. de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion. de radiodiffusion. de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

L

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009· Règlemenl . Archi 4-

p,45/49

J

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L.

L

Département du Puy-de-Dôme COlVlMUNE DE PARENTIGNAT

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Il n 'es t pas fixé de règles particulières.

Eau potable: • Toute construction ou insta llation à usage d'habitation ou d ' activités doit être

raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement: Eaux usées :

• Toute nou ve lle construction doit être ra cco rdée au réseau public en respectant ses caractéristiques.

• L'évacuation des eaux rés iduaires industrielles ou artisanales au réseau public , si elle est autorisée, peut-ê tre subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales:

• Les aménagements réalisé s su r le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviale s dans le réseau collecteur.

• L'évacuation des eaux plu viales au réseau public, s i elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié . En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement de s eaux plu viale s sont à la charge exclusive du propriétaire . Le dimen sionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain nature l.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

E!lllPRISES PUBLIQUES

• L' implantation est libre. ., '

• Pour les constructions et in stallations techniques né cess aires aL1X services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie. de télédiffusion. de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement. l'im plantation est libre.

Révision du Plan Local d'U rb anis me - FEY 2009- Règlement - Archi 4-

p,46/ 49

COMMUNE DE PARENTIGNAT

Il n'est pas fixé de règle .

1

:

..

Le Coet'ficient d'occupation du Sol applicable est égal à 0.50 .

L

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4-

p,48/49

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