Zone UJ

Intitulé du document : CONDITIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS [ •

Les constructions ou aménagement de toutes sortes devront

n écessairement prendre en compte le risque inondation dans la

réalisation des projets (fondations)

[

• Les parties de bâtiments sensibles à l'eau devront se situées au-delà

de la côte supériellre de 374,30 NGF (cote des pills ltalltes eallx)

• L'aménagement global des parcelles, clôtlires et dépôts ne devra pas

faire obstacle à l'écolliement des eaux,

• L' exte nsion des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à

condition que l' exte nsion n' excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bât im e nt, par rapport à l'e mprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juin 2009.

'p Reçu à la Sous-Préfecture

d'Issoire,

1 7 JUIL. 2009

L

Révision du Plan Local d'Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

p.22f49

COMMUNE DE PARENTIGNAT

SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

r

Ar/icle Uj-3 - ACCES ET VOIRIE

Accès:

• Tout terrain enclavé est inconstructible à mOins que son propriétaire ne

produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique Ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

r • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies d ' accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire

l,

aux exigences de la sécurité , de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

l'·.,"·

Voirie: • Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des VOirieS doivent être

adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent

desservir.

Eau potable:

• Toute construction ou installation à usage d ' habitation ou d ' activités doit être raccordée au réseau public d ' eau potable.

1·

Assainissement:

Eaux usées:

• Toute nouvelle construction ou installation do it être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques; lorsque celui-ci n'existe pas , il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire à la charge exclusive du propriétaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu ' il existera.

• L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré-

l

traitement approprié.

Eaux pluviales: Revision du Plan Local d'Urbani sme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

p.23 /49

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur; en l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. 1

• L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré-

traitement approprié permettant leur évacuation dans le réseau d'eau pluviale.

• Un dispositif de rétention dans chaque parcelle sera éventuellement demandé de

façon à limiter le débit de fuite vers le réseau collecteur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Recul

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de ID m.

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). (Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe se substitue à l'alignement).

Nivellement:

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX [ LIMITES SEPARATIVES •

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence. d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

L Article Uj-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

• Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

[

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

Intitulé du document : EMPRISE A U SOL: •

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du

terrain.

Article Uj-lO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du

terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du

1

terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de

la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

1

• La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 12 m.

Article Uj-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de

r

l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation,

leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou

[

ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou

à l' intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

1:

Règles générales:

• La tai Ile, la morphologie, la volumétrie , l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d ' intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières:

• Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères

plastiques du contexte et rester en harmonie avec l'échelle, la coloration ou les

matériaux des maisons voisines.

l

• Les enduits devront avoir Un aspect fini , les bardages sont autorisés

• Lorsque l'établissement réalisé nécessitera la création de zones de stockages de

1.

matières premières, de matériel, de ferrailles ou de véhicules et carcasse

automobiles, toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage

l

ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés. Il conviendra d'éviter les haies

végétales uniformes mais plutôt d ' implanter des bosquets d'essences diverses,

ce qui évitera d ' accentuer la linéarité de la voie.

Révision du Plan Local d' Urbanisme - Juin 2009- Reglement - Archi 4Ar/icle Vj-Il - STATIONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou

des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

r

Ar/icle Vj-J3 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l' Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues; toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes.

• Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à raison d'un arbre à

1

feuilles caduques pour 2 places.

• Les espaces de stockages devront systématiquement se situer à l'arrière des bâtiments d ' activités

SECTION 3: CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Ar/icle Uj-14 - CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL • Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

l

L

r

L

Révision du Plan Local d' Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4-

p.26149

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Parentignat.

r

Demeurent notamment applicables les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme

A - les règles générales de l'Urbanisme fixées par:

- Article R.ll1.2. : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la

salubrité ou à la sécurité publique.

B - Les règles fixées par:

Les articles L.II!. 9, L.II!.IO qui permettent d'opposer le surSIS à statuer pour des

travaux de constructions, installations ou opérations.

l

- Article L.llL9 : L'autorité compétente peut surseoir à statuer dans les conditions

définies à l'article L.lll.8 dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la

déclaration d'utilité publique d'une opération. sur les demandes d'autorisation

concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant

être compris dans cette opération.

1

Article L.ll1.10 : Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont

susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux

publics, le sursis à statuer peut être opposé dans les conditions définies à l'article

L.lll.8, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en

considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été

délimités.

L'autorité compétente peut surseoir 'il statuer. dans les mêmes conditions, sur les demandes

d'autorisation concernant des travaux. constructions ou installations susceptibles de compromettre ou

de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération

par le conseil municipal ou par un organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale compétent, ou, dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant

L.

de l'état dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorisation administrative qui

prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prlse en considération a été publié avant le dépôt de la demande d'autorisation.

La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.

C - Les servitudes d' utilité publique décrites au document annexé au présent Plan

[

Local d'Urbanisme.

!

A - PORTEE GENERALE DU REGLEMENT

L

Le règlement de cnaque zone s'applique à tous les modes d'occupation du sol et

r

opérations d'aménagement faisant l'objet de réglementations particulières et notamment à celles qui font l'objet d'un contrôle a priori ou a posteriori de l'autorité

compétente et du représentant de l'Etat, à savoir:

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!..",

1 - Les constructions (logements, annexes, commerces, locaux à usages de services, de bureaux,... ) soumises à permis de construire (articles L.421.1 et suivants du Code de l'Urbanisme) .

2 - Les établissements à usage d'activités comportant des installations relevant de la

législation sur les installations classées.

3 - Les campings soumis à autorisation préalable.

4 - Les terrains de stationnement de caravanes soumIs à autorisation préalable (articles

1

R.443.1 et R.443.16 du Code de l'Urbanisme).

[

5 - Les modes divers d'utilisation du sol: clôtures, installations nécessaires parc d'attractions et aux aires de stationnement de véhicules, affouillements et exhaussements des sols sont

soumis à autorisation préalable (articles R.441.1 à R.442.l3 du Code de l'Urbanisme).

6 - L ' utilisation du sol. défricnements , coupes et abattages d'arbres dans les espaces

boisés classés non soumis au régime forestier sont soumis à autorisation préalable

L

(articles R.130.I à R.130.16 du Code de l'Urbanisme) .

[

B - BATfMENTS EXlTANTS A LA DATE DE PUBLICATION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

Lorsqu'un immeuble bâti existant, ,n'est pas conforme aux règles d'urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui tout au moins n'aggravent pas la non conformité de l'immeuble avec lesdites règles (assurer la solidité. améliorer l'aspect des constructions, permettre une extension mesurée).

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4f:

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

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Loi n02001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie prév entive , et ses décrets d ' appli c ation , notamment le décret 2002-89 du 16 janvier 2002 rela tif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie pré venti ve, publié au journal

officiel du 19 janvier 2002.

1

Le permis de construire, le permis de démolir et l'autorisat ion d'ins ta llations et

travaux divers entrent dans le champ d'application du dé c ret du 16 ja nvi er 2002 pour

autant que les aménagements, ouvrages ou travaux concernés sont lo ca li sés dan s une

zone géographique et/ou excèdent un seuil d ' emprise au sol pré ala blem ent défini s par

arrêté du Préfet de région .

1

Le s autorisations de lotir en revanche doi vent toutes faire l' objet d ' un e instruction au

titre de l' arc héologie .

[

Les créations de zones d' aménagement concerté sont soumIses au même régIme de

saisine systématique de Préfet de région.

Les déclarations d ' urbani sme prévues par l'article L 422-2 du code de l ' urbanis me

relèvent, quant à elle s, soit de l'auto-saisine du préfet de région, soit d'une saisine

effe ctué e à l'ini tiati ve de l'autorité compétente pour recevoir la déclar ation quand elle

f:

dispose d'informations sur une éventuelle présence de vestiges arch éologiques .

Loi du 27 s eptembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques .

Découvertes fortuites :

Article 14: lorsque , par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des

ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges

d'habitation ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets

1.

pouvant intéresser la préhi stoire , l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique

sont mis à jour, l'in venteur de ces ve stiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble

où ils ont été découverts sont tenus d 'en f aire la déclaration immédiate au maire de la

commune qui doit la transmettre sans dél a i au préfet. Celui-ci avise le Ministre des

Affaires Culturelles ou son représ entant. Si des objets trou vés ont été mis en garde

chez un tiers, celui- c i doit faire la même déclaration . Le propriétaire de l ' immeuble est

responsable de la conser va tion pro visoire de s monuments , substructions ou ves tiges de

caractère immobilier décou verts sur ses terrains . Le dépositaire des objets assume à

leur égard la même responsabilité . Le Mini s tre des Affaires culturelles peut faire

l

visiter les lieux où de s décou vertes ont été effectuées , ainsi que les locaux où le s objets ont été déposés et prescrire toutes mesures utiles pour leur conservation.

t

,:'

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire

L

l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du soL la configuration des parcelles ou le caractère des constructions

avoisinantes. Elles sont accordées par le Maire .

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT ARTICLE 6 - Article 38 II de la loi sur l'eau nO 92-3 du 3 janvier 1992

Cet article impose que soient délimitées au Plan Local d'Urbanisme, les zones visées à l'article L 123-1,11° du code de l'urbanisme.

Les communes délimitent après enquête publique

- Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.

- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues

afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs

[

d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien.

- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

[ '" ~,

- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de

ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de

nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

1

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Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Reglement - Archi 4ARTICLE 7 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SPECIFIOUES A LA COMMUNE

Division en zones du territoire de la commune de PARENTIGNAT.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, zone à urbaniser, zone agricole et en zones naturelles.

Les zones urbaines:

U d : Zone de centre ancien. Un secteur Ud* délimite le secteur soumiS au risque

inondation. 1

U g : Zone d'extension du centre. Un secteur Ug* délimite le secteur soumis au

risque inondation.

Uj : Zone destinée aux activités de toute nature, et notamment aux industries

r

susceptibles d'engendrer des nuisances.

La zone à urbaniser:

AU : Zone d'urbanisation future et ne pouvant être ouverte à l'urbanisation

l'

uniquement lors d'une modification ou d'une révision du Plan Locale d'Urbanisme, Cette zone est réservée principalement à un futur usage résidentiel.

2AUG : Zone dont l'urbanisation résidentielle est envisagée à moyen ou long

terme. L'aménagement de cette zone est soumiS à la réalisation d'un plan d'aménagement d'ensemble.

Les zones agricole et naturelles

A Zone réservée aux constructions et installations liées à une activité agricole.

N : Zone naturelle et/ou forestière.

Nil : Zone correspondant aux hameaux et bâtiments isolés situés en zone

naturelle. Leur changement de destination est autorisé, Un secteur Nh* délimite le secteur soumis au risque inondation,

[

N S : Zone naturelle dont la qualité des paysages nécessite d'être protégée de

toute construction.

La délimitation des différentes zones est reportée au document graphique dit "plan de zonage". Le doclunent graphique fait en outre apparaître:

r

- les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics auxquels s'appliquent les dispositions des articles L 123.9 et R.123.32 du Code de

l'Urbanisme,

- Les espaces boisés classés, arbres isolés ou haies à conserver (article L 130.1 du Code de l'Urbanisme). Ce classement interdit tout changement 'd'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4-

p.7149

ZONES URBAINES

1

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et A URBANISER

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L

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Reglement - Archi 4-

p.8 /49

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

r

Ud

1

Ull La zone

est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de

favoriser l 'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que

l'intégration des constructions neuves en vue en vue de conserver au liell son

caractère, sa morphologie et son animation ,

Un secteur Ud* détermine les zones soumises au risque inondation, L'urbanisation y est limitée,

1

l'

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Article Ud-l - OCCUPA TlONS ET UTILISATIONS INTERDITES

• Les activités de toute nature susceptibles d'apporter des nuisances excessIves pour le voi s inage (bruits , fumées , odeurs",),

• L'ouverture et l'exploitation de carrières,

• Le stationnement prolongé ou définitif de structures mobiles (caravanes ,

mobiles homes). isolées ou non,

• Les caravanes isolées (Art. R 443-4 du code de l'urbanisme),

• Les terrains de caravanes (Art. R443-6 et suivants du code de l'urbanisme)

• Les terrains de camping (décret du 26 février 1986), 1

• Les structures légères d'habitat de loisirs ou de camping,

1

• Les constructions à usage agricole destinées à abriter des anImaux dans le

bourg,

L

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-

p,9/49

r. ~