Zone 1AU

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Pour être ouvert à l’urbanisation, l’ensemble des projets situés dans la zone 1AU à vocation de logements sera soumis aux orientations d’aménagement et de programmation. Dans le cadre du phasage, un plan d'ensemble et global (sur l'ensemble de l'emprise de la zone) est demandé de façon) vérifier la prise en compte des OAP

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols : - Les constructions à usage artisanal, commerce de gros, industriel ou d’entrepôts ; - Les constructions à usage agricole et forestière ; - Les hébergements hôteliers et touristiques

Dispositions particulières : En secteur 1AUt, seuls sont admis les équipements d'intérêt collectif et les services publics.

Mixité sociale et fonctionnelle

Se reporter aux orientations d'aménagement et de programmation.

SECTION II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

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Règlement

Zone AU

1- Implantation par rapport aux voies publiques : a) Soit les constructions sont implantées à l'alignement des voies existantes ou à créer b) Soit les constructions sont en retrait : dans ce cas, la façade sur rue adopte le même recul que le recul de la construction d'une des parcelles limitrophes. Dans les autres cas, un recul minimal de 5 mètres est demandé. c) Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d'activités et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre. d) Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. e) Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respectera l'implantation des constructions existantes repérées. Les annexes seront non visibles depuis l'espace public. f) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau

Dispositions particulières :

En secteur 1AUt , Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

2- Implantation par rapport aux limites séparatives :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale : Dans tous les autres cas, les constructions devront s'implanter avec un retrait minimal de 2 mètres.

b) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau

3- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : a) Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. b) Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. c) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau

4- Hauteur des constructions : Les hauteurs sont comptées par rapport au terrain naturel

a) La

hauteur

des

constructions à usage

d'habitation ne doit pas

excéder

rez

de

chaussée+1+ comble ou

R+2+toit plat. Un seul

niveau de comble est admis.

b) Les constructions sur tertre sont interdites sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement

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Règlement

Zone AU

c) La hauteur des équipements publics et d'infrastructure ne sont pas réglementés.

d) Un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte) : la distance mesurée entre le niveau du terrain naturel et celui de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau.

La construction pourra alors se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres.

Dispositions particulières : En secteur 1AUt, la hauteur des équipements publics et d'infrastructure est limitée à 12m au faitage ou à l'acrotère haut.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme (R111-27 du CU) : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales repérées au titre du L151-23 du CU. Toute construction de style architectural étranger à la région est interdite (Chalet savoyard, ….)

Façades : a) Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois, torchis), doivent recevoir : - Soit un parement - Soit un enduit soit teinté dans la masse - Soit être peint b) Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : - Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades - Être réalisé sur tout le pourtour de la construction c) Le ravalement des façades construites en brique se fera par sablage ou hydrogommage de la brique. L'application d'un badigeon coloré pourra être autorisée si la qualité de la brique ne permet pas de sablage. d) La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. e) Volets Les coffrets de volets roulants devront être placés à l’intérieur de la construction et non visibles de l’extérieur.

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Règlement

Zone AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Les clôtures a) Les clôtures sont minérales (pleines ou ajourées) ou végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. En fond de parcelle limite avec la zone A ou N, les clôtures seront obligatoirement accompagnées d'un traitement végétal de façon à assurer une meilleure intégration paysagère dans le grand paysage. b) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras. c) Hauteur des clôtures Les clôtures minérales (y compris le portail) doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sur rue. En limites séparatives latérales et de fond de parcelle, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres.

d) Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

2- Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, on doit réaliser des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage de façon à assurer une meilleure intégration paysagère dans le grand paysage Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts et non étanches.

3- Prise en compte des risques a) Dans les périmètres d’aléas des axes de ruissellement reportés au plan de zonage, les constructions sont interdites ainsi que la suppression des obstacles naturels au ruissellement : haies repérées comme participant à la réduction du ruissellement, talus, mares, … b) Dans les axes de ruissellement repérés au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparent possible permettant le passage de l'eau. c) Les haies préservées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour réduire le ruissellement ne peuvent être ni arrachées ni détruites d) Les haies préservées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites que dans les cas suivants : - création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres, - réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales,

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Règlement

Zone AU

- construction ou extension d'une habitation ou d'annexes à une habitation, sous réserve de la plantation d'un linéaire de haies d'essences locales équivalentes ou, en cas d'impossibilité, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachés.

e) Les mares repérées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées dans leur fonctionnement ; elles ne peuvent être comblées ni busées.

Stationnement

De façon générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements.

a) Il est exigé deux places de stationnement par logement, réalisées sur le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement. Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

b) Pour les commerces, la surface affectée au stationnement est d’une place pour 25 m² de surface de plancher au-delà de 300 m² de surface de plancher.

c) Pour les autres constructions, Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution nécessaires aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation, conformément à la législation en vigueur. Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

d) L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle

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SECTION III

Règlement

Zone AU

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

1- Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. Les voies permettant l'accès des moyens de secours auront une largeur minimale de 8 mètres. Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique. Les aires de retournement auront les dimensions minimales relatives aux manœuvres effectuées par les camions de ramassage des ordures ménagères. Sur les parcelles faisant l'objet de prescriptions indiquées au plan de zonage, tout nouvel accès est interdit.

2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. L’emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

1- Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

2- Assainissement

a) Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans

aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) quand il existe. - Dans les zones d'assainissement non collectif, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où il est conforme aux prescriptions du schéma d’assainissement.

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Règlement

Zone AU

b) Eaux pluviales - Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées

et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. - L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements

nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. - L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. - En cas d’impossibilité technique le demandeur devra obtenir une autorisation du gestionnaire pour effectuer un rejet au sein du réseau public communal.

3- Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

b) Postes électriques, ouvrages techniques - Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public. - Les sorties de VMC ou de hotte ne pourront déborder sur le domaine public que de 50 cm maximum et à une hauteur minimale de 2.00m à compter du trottoir ou de l’emprise publique.

4- Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a) Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau.

b) Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux. c) Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions

devront obligatoirement se raccorder.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

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Règlement

Zone AUE

Chapitre II- Règlement applicable à la Zone 1AUE

Caractère de la Zone à caractère informatif Le secteur 1AUE reprend l'emprise des zones d'activités industrielles ou intercommunales à venir ou en extension. Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement aux constructions à usage artisanale, industrielle.

SECTION I

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL D'HUCQUELIERS

IV : Règlement

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 du PLUi

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Hucqueliers Communauté de Communes du Haut Pays Montreuillois

Règlement

Titre I - DISPOSITIONS GENERALES A CARACTERE INFORMATIF

4

CHAMP D'APPLICATION

4

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT AU REGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

4

DEROGATIONS AU PLUi

4

INFORMATIONS RELATIVES A LA PRERVATION DES PAYSAGES

5

INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVITUDES

5

INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES

5

Titre II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

Chapitre I : Règlement applicable à la Zone U

9