Zone U

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

En zone U, et secteur Ua sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières sauf si les constructions à destination de l’exploitation agricole sont localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante. - Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les industries - Les entrepôts - Les hébergements touristiques tels que les campings - Les dépôts de toute nature

Dispositions particulières :

Dans les espaces de jardins repérés au plan de zonage pourront être admises les constructions suivantes :

- Un abri de jardin d’une emprise au sol maximale de 20 m² ; - Une serre d’une emprise au sol maximale de 20 m² ; - Une piscine de 30 m² maximale non couverte ; - Un abri bois non clos d’une emprise au sol maximale de 20 m².

Les constructions identifiées au titre du L151-19 participent à un ensemble urbain à préserver. Ces constructions sont soumises à permis de démolir (sous réserve que la commune ait délibéré dans ce sens)

En secteur Ut, seuls sont admis les équipements d'intérêt collectif et les services publics.

En secteur Uta, seuls sont admis les hébergements hôteliers et touristique.

Dans toute la zone : a) Dans les secteurs du PPRi identifiés au plan de zonage, les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPri.

b) De part et d'autre de 5 mètres des axes de ruissellement reportés au plan de zonage sont autorisés :

- les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations, légalement autorisés. - la reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que

l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la cote plancher de 50 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues, ou à la cote relative à un événement de temps de retour 100 ans ; - l'extension mesurée des constructions existantes et les annexes limitées à 20 m² de surface de plancher hors combles aménageables, dès lors qu’elles n’augmentent pas le nombre de logements et qu’elles intègrent un rehaussement de la cote plancher de 50 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues ou à la cote relative à un événement de temps de retour 100 ans ; - l’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente pas le nombre de logements ;

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Règlement

Zone U

- les changements de destination à condition qu’ils n’aient pas pour effet d’exposer plus de personnes au risque d’inondation ;

- les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique pour une pluie d’occurrence centennale.

Sont en revanche interdits : les caves et les sous-sols

c) Dans les périmètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan de zonage est seulement admis les aménagements ayant pour objet de vérifier ou de supprimer ces risques.

d) Dans le secteur Ui, les secteurs d'aléa fort et très fort de remontée de nappe phréatique ainsi que dans les zones d'inondation constatée les sous-sols sont interdits, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0.50m par rapport à la cote du terrain naturel.

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Mixité sociale et fonctionnelle

Règlement

Zone U

1- Dans les pôles structurants :

Pour les nouveaux secteurs de développement et pour les opérations de renouvellement dès lors que le projet développe une réceptivité potentielle de 20 logements, 25% de l’offre de logement sera en accession aidée. Dans les zones d'orientation d'aménagement et de programmation mentionnées au plan de zonage, une densité minimale de 18 logements/ha est demandée.

2- Dans les autres communes :

Pour les nouveaux secteurs de développement et pour les opérations de renouvellement dès lors que le projet développe une réceptivité potentielle de 40 logements, 10 % de l’offre de logement sera du logement locatif aidé. Pour les nouveaux secteurs de développement et pour les opérations de renouvellement dès lors que le projet développe une réceptivité potentielle de 20 logements, 25% de l’offre de logement sera en accession aidée. Dans les zones d'orientation d'aménagement et de programmation mentionnées au plan de zonage, une densité minimale de 16 logements/ha est demandée (pouvant être réduit à 14 logements/ha sur justification pour des raisons liés à la topographie, des objectifs environnementaux et la gestion des risques).

SECTION II

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1- Implantation par rapport aux voies publiques : a) Soit les constructions sont implantées à l'alignement des voies existantes ou à créer

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Règlement

Zone U

Soit les constructions sont en retrait : dans ce cas, la façade sur rue adopte le même recul que le recul de la construction d'une des parcelles limitrophes. Dans les autres cas, un recul minimal de 5 mètres est demandé.

b) Soit dans le cas d’extension et d’aménagement de construction existante, la construction en continuité de construction existante est permise. Les travaux visant à améliorer le confort et l’utilisation des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article peuvent être autorisés à l’arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.

c) Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d'activités et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

d) Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

e) Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respectera l'implantation des constructions existantes repérées. Les annexes seront non visibles depuis l'espace public.

f) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau

Dispositions particulières :

En secteur Ut , les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre. En secteur Ua, les constructions sont implantées à l'alignement des voies existantes En secteur Uta, la hauteur à l'égout des toitures ou hauteur d'acrotère des habitations se situera au minimum à 5 mètres et au maximum à 9 mètres. L'égout des toitures des annexes accolées ou débordantes auront une hauteur inférieure à 4.50 mètres. La façade avant des constructions sera implantées parallèlement à la voie. L'implantation des constructions se fera à 3 mètres minimum de toutes les limites de chaque lot. Une référence de +0.00 pour les niveaux est située à l'entrée de chaque lot du terrain naturel. Le niveau de la dalle du garage sera inférieur ou égal à 0.50 m du terrain naturel. Le niveau de l'habitation dans le cas du plain-pied ne devra pas être supérieur à 0.90m de la référence +0.00 du lot. La surface de plancher de l'ensemble des constructions ne pourra pas excéder 30% de l'emprise du terrain (hors garage, terrasse, …).

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2- Implantation par rapport aux limites séparatives : a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale : Dans tous les autres cas, les constructions devront s'implanter avec un retrait minimal de 2 mètres. b) Dans le cas où la construction principale est implantée en limite séparative, un carport ou une pergola peuvent être implantés sur l’autre limite séparative latérale.

Règlement

Zone U

c) Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

d) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau.

e) Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respectera l'implantation des constructions existantes repérées.

Dispositions particulières :

En secteur Ua, les constructions sont jointives à au moins une limite latérale

3- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : a) Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. b) Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. c) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau

4- Hauteur des constructions : Les hauteurs sont comptées par rapport au terrain naturel.

a) La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder rez de chaussée+1+comble ou R+2+toit plat. Un seul niveau de comble est admis. Dans le cas d'une construction d'une hauteur supérieure, l'extension est autorisée en continuité de la construction existante.

b) La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à 10m à l'égout ou acrotère haut.

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Règlement

Zone U

c) Les constructions sur tertre sont interdites sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement.

d) Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

e) La hauteur des équipements publics et d'infrastructure n’est pas réglementée.

f) Un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte) : la distance mesurée entre le niveau du terrain naturel et celui de la dalle du rezde-chaussée ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau.

La construction pourra alors se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres.

g) Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera au maximum la même hauteur que les constructions existantes repérées.

Dispositions particulières :

En secteur Ua, la hauteur des constructions au faitage ne pourra excéder la hauteur au faitage de la construction la plus haute sur l'unité foncière ou sur la parcelle voisine en limite latérale.

5- Emprise au sol :

a) L'emprise au sol des constructions autorisées, annexes comprises ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain. Les espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales

b) L'emprise au sol des commerces, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain. Les espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales

c) L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.

d) Dans les Zones d'Inondation Constatée, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie du terrain à la date d'approbation du PLUi. Dans le cas où les 20% sont déjà atteints, 10% d'emprise au sol supplémentaire sont autorisés dans le cas où les constructions sont destinées à l'amélioration du confort et de l'habitabilité de l'existant. Les constructions doivent se situer à 0.50 mètres au-dessus de la côte NGF du terrain naturel à l'emplacement de la construction projetée

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme (R111-27 du CU) : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Règlement

Zone U

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales repérées au titre du L151-23 du CU. Toute construction de style architectural étranger à la région est interdite (Chalet savoyard, ….).

1- Façades : a) Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois, torchis), doivent recevoir : - Soit un parement - Soit un enduit soit teinté dans la masse - Soit être peint b) Dans les constructions neuves, dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : - Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades - Être réalisé sur tout le pourtour de la construction c) Le ravalement des façades construites en brique se fera par sablage ou hydrogommage de la brique. L'application d'un badigeon coloré pourra être autorisée si la qualité de la brique ne permet pas de sablage. d) La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

2- Volets Les coffrets de volets roulants devront être placés à l’intérieur de la construction et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite par exemple), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie) ou dans le tableau de la baie mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.

Exemple de lambrequins

Dispositions particulières :

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Règlement

Zone U

En secteur Uta, les couvertures seront réalisées en mono-pente ou cintrée. Les pentes seront comprises entre 5° et 20° (soit entre 8% et 36%) ou en toiture terrasse. Les bardages ou structures bois seront réalisés en bois de couleur ou de teinte naturelle. Les menuiseries seront d'aspect bois peints ou en teinte naturelle ou en métal peint. Les coffres de volets roulants apparents sont interdits. Les balcons et gardes corps seront réalisées avec une mixité de bois, de métal, de verre ou de matériau d'aspect similaire.

3- Les éléments repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) et de l'article L151-23 du CU.

On pourra se reporter à la fiche conseil de l'Architecte des Bâtiments de France annexée

Les constructions neuves ne doivent pas nuire, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur volume ou leur aspect, à l’environnement urbain immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intègrent. Elles ne doivent pas porter atteinte aux caractères architecturaux, paysagers et urbanistiques des entités paysagères auxquelles elles appartiennent ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales repérées au titre du L151-23 du CU.

Le maintien des caractéristiques constructives, du vocabulaire et des décors architecturaux des édifices identifiés est obligatoire.

Les architectures étrangères à la région ou les constructions faisant des emprunts stylistiques aux architectures extrarégionales sont interdites (balcons savoyards, tour périgourdine, chalet savoyard, …).

L'emplois de matériaux factices ou d'imitation, les matériaux de type plastique, composite de toute nature sont interdits

a) Clôtures : Les clôtures doivent se rattacher de manière explicite à l’architecture du bâtiment dont elles délimitent la parcelle, et s’insérer harmonieusement dans la séquence urbaine qu’elles intègrent : hauteur matériaux, ... Les clôtures en continuité de clôtures existantes sont autorisées. Dans le cas de création d'une clôture en limite du domaine public, elle sera constituée d'une haie vive ou bocagère d'essences locales doublées éventuellement par un grillage de même hauteur et de couleur sombre.

b) Façades et matériaux : Il est imposé la conservation des éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs, …) et notamment à l’occasion de travaux de ravalement. Dans le cas d’une rénovation, il est demandé la conservation des ouvertures suivant les proportions, formes et dimensions d’origine pour maintenir les rythmes de façades ; des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées sur des parties privatives non visibles depuis le domaine public, dans la mesure où il est avéré que ces parties ne présentent pas d’intérêt architectural ou historique.

Les nouvelles ouvertures en toiture de préférence non visible depuis l'espace public, sont autorisées à condition que celles-ci respectent les axes de composition de la façade existante.

Pour les nouvelles constructions ou la création de percements, les ouvertures seront en harmonie (même proportion et même rythme de façade) avec celles de la construction repérée.

Les climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositifs de ventilation ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

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Règlement

Zone U

Sont interdits : le recouvrement des décors et des façades (moulures, bandeaux, sculptures, …), l'utilisation de matériaux d'imitation, de matériaux de fortune.

c) Toitures et aspect des couvertures : L'emploi en couverture de matériaux précaires de type tôle sidérurgiques, plaques en ciment tôles plastiques, … est interdit. La couleur du matériau de couverture respectera la couleur du bâtiment repéré soit la couleur traditionnelle (couleur rouge non vieillie). On préfèrera les tuiles en terre cuite, petit moule (22 au m²) de type panne flamande. Les extensions en continuité respecteront les pentes de la toiture du bâtiment repéré. Les débords de toiture sur le domaine public sont autorisés dans le respect du R420-1 du code de l'urbanisme.

d) Ouvertures De manière générale, les ouvertures seront plus hautes que larges. De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées à condition que celles-ci respectent les axes de composition de la façade existante. Toute nouvelle construction aura des baies en harmonie (même proportion, même rythme de façade que le bâtiment repéré). Les coffrets de volets roulants devront être placés à l’intérieur de la construction et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite par exemple), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie) ou dans le tableau de la baie mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.

e) Annexes De manière générale, les annexes, les citernes et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les matériaux et même couleur que la construction principale.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Les clôtures a) Les clôtures sont minérales (pleines ou ajourées) ou végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. En limite avec la zone A ou N, les clôtures seront obligatoirement accompagnées d'un traitement végétal de façon à assurer une meilleure intégration paysagère dans le grand paysage. b) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras.

c) Hauteur des clôtures Les clôtures minérales (y compris le portail) doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sur rue. En limites séparatives latérales et de fond de parcelle, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres.

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Règlement

Zone U

d) Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

2- Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, on doit réaliser des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage de façon à assurer une meilleure intégration paysagère dans le grand paysage Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts et non étanches.

3- Prise en compte des risques a) Dans les périmètres d’aléas des axes de ruissellement reportés au plan de zonage, les constructions sont interdites ainsi que la suppression des obstacles naturels au ruissellement : haies repérées comme participant à la réduction du ruissellement, talus, mares, … b) Dans les axes de ruissellement repérés au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparent possible permettant le passage de l'eau. c) Les haies préservées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour réduire le ruissellement ne peuvent être ni arrachées ni détruites

d) Les haies préservées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

- création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres, - réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un

linéaire de haies d'essences locales, - construction ou extension d'une habitation ou d'annexes à une habitation, sous réserve de la

plantation d'un linéaire de haie d'essences locales équivalentes ou, en cas d'impossibilité, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachée. e) Les mares repérées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées dans leur fonctionnement ; elles ne peuvent être comblées ni busées.

Stationnement

De façon générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements.

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Zone U

1- Pour les constructions de logements : Il est exigé deux places de stationnement par logement neuf, réalisées sur le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. Il n'est pas demandé de places de stationnement pour les constructions neuves dans les secteurs où les constructions sont à l'alignement et d'une limite latérale à l'autre. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement. Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

2- Pour les commerces : la surface affectée au stationnement est d’une place pour 25 m² de surface de plancher au-delà de 300 m² de surface de plancher.

3- Pour les autres constructions : Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution nécessaires aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation, conformément à la législation en vigueur. Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

Dispositions particulières :

En secteur Ua, il n'est pas demandé de places de stationnement pour les constructions neuves dans les secteurs où les constructions sont à l'alignement et d'une limite latérale à l'autre. En secteur Uta, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements.

SECTION III

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

1- Accès a) Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. b) Tout terrain enclavé est inconstructible. c) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. d) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. Les voies permettant l'accès des moyens de secours auront une largeur minimale de 8 mètres. e) Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique. f) Les aires de retournement auront les dimensions minimales relatives aux manœuvres effectuées par les camions de ramassage des ordures ménagères. Sur les parcelles faisant l'objet de prescriptions indiquées au plan de zonage, tout nouvel accès est interdit.

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Zone U

2- Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) L’emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. c) Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Dispositions particulières :

En secteur Uta, l'entrée à chaque lot se fera systématiquement par la voie de desserte. L'accès au lot depuis l'entrée de chaque lot jusqu'à l'entrée de la construction sera matérialisé en enrobé ou avec un revêtement stable (les revêtements contenant des cailloux sont interdits pour la sécurité des avions).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

1- Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Dispositions particulières :

En secteur Uta, Les constructions se raccorderont aux réseaux existants sur le site.

2- Assainissement

a) Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans

aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) quand il existe. - Dans les zones d'assainissement non collectif, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où il est conforme aux prescriptions du schéma d’assainissement.

b) Eaux pluviales - Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées

et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. - L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements

nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. - L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. - En cas d’impossibilité technique le demandeur devra obtenir une autorisation du gestionnaire pour effectuer un rejet au sein du réseau public communal.

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Dispositions particulières :

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Zone U

En secteur Uta, Les constructions se raccorderont aux réseaux existants sur le site.

3- Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

b) Postes électriques, ouvrages techniques - Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à

considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public. - Les sorties de VMC ou de hotte ne pourront déborder sur le domaine public que de 50 cm maximum et à une hauteur minimale de 2.00m à compter du trottoir ou de l’emprise publique.

4- Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a) Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau.

b) Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux. c) Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions

devront obligatoirement se raccorder. d) Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

Agence Diverscités 518 rue Saint-Fuscien 80000 Amiens tél : 03.22.72.73.81 mail : contact@diverscites.com

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Hucqueliers Communauté de Communes du Haut Pays Montreuillois

Règlement

Zone UE

Chapitre II - Règlement applicable à la Zone UE

Caractère de la Zone à caractère informatif

Le secteur UE reprend l'emprise des zones d'activités intercommunales existantes ainsi que les zones industrielles existantes. Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement aux constructions à usage artisanale, industrielle.

SECTION I

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL D'HUCQUELIERS

IV : Règlement

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 du PLUi

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Hucqueliers Communauté de Communes du Haut Pays Montreuillois

Règlement

Titre I - DISPOSITIONS GENERALES A CARACTERE INFORMATIF

4

CHAMP D'APPLICATION

4

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT AU REGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

4

DEROGATIONS AU PLUi

4

INFORMATIONS RELATIVES A LA PRERVATION DES PAYSAGES

5

INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVITUDES

5

INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES

5

Titre II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

Chapitre I : Règlement applicable à la Zone U

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