Zone ARCH

Intitulé du document : 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES 1.1 Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations

N

Nal NHi NHr

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

*

*

*

*









Habitation

Logement

*

*

*

*

Hébergement

*

*

*

Commerce et

Artisanat et commerce de détail

*

*

activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s9effectue l9accueil d9une

clientèle

*

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

*

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des

d'intérêt collectif et administrations publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

*

*

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles

*

*

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d9exposition

*

*

Interdit

Autorisé 

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits

Toute division ayant pour effet ou pour objet de créer un ou des lots constructibles à usage d9habitation. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs autres que ceux autorisés sous conditions à l9article 1.3. Les dépôts et entrepôts autres que ceux autorisés sous conditions à l9article 1.3.

Le stationnement des caravanes.

L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

Les carrières

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE N

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les décharges Les affouillements et exhaussements de sols qui n9ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions autorisées, de voiries, ou de réseaux divers ou avec les aménagements paysagers des espaces non construits.

1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions

particulières

Sous réserve que le caractère de la zone naturelle ou agricole ne soit pas mis en cause, et que

toutes les mesures soient prises après étude de la flore et de la faune, afin de ne pas porter

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

- Les équipements et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux réseaux publics d'infrastructure.

- Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension

pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les constructions liées à l9exploitation agricole et les constructions destinées à abriter le

matériel forestier nécessaire à la maintenance et l9entretien des parcelles à condition : o qu9elles soient accessibles par les chemins communaux ou chemins d9exploitation

existants, o qu9elles ne génèrent pas de circulation des engins sur les voiries publiques qui ne sont pas

adaptées à la dimension du matériel agricole, o qu9elles soient desservies par les réseaux divers,

o que les installations et établissements ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n9apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

- Les constructions à usage d9habitation limitées à 150m² d9emprise dès lors qu9elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l9exploitation autorisée et sont implantées à proximité immédiate des bâtiments d9exploitation (moins de 30m), sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l9exploitation.

- Dans le secteur de taille et de capacité limité (STECAL) indiqué au document graphique du règlement, sont autorisés les constructions installations et aménagements d9établissements d'enseignement, de santé et d'action sociales.

- En secteur N, et sous réserve d9une étude faunistique et floristique, peuvent être autorisées : o L9extension mesurée de construction à usage d9habitation sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et que l9emprise des constructions après extension n9excède pas 150 m². o Les constructions et installations nécessaires à des établissements d9enseignement, de santé ou d9action sociale dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une

activité agricole, pastorale ou forestière de la zone.

o Les stationnements perméables liés aux constructions autorisées.

- En secteur Nal, peuvent être autorisés o L9extension mesurée de construction à usage d9habitation sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et que l9emprise des constructions après extension n9excède pas 150 m².

o Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs (HLL) ainsi que leurs équipements extérieurs sous réserve : • d9être à tout moment facilement et rapidement démontables,

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE N

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

• que le nombre d9emplacement de HLL n9excède pas 1 HLL pour 1000m² de terrain

aménagé, • que la surface de plancher de chaque unité n9excède pas 35m².

o Le changement de destination de bâtiment identifié au document graphique vers une destination de services où s9effectuent l9accueil d9une clientèle est autorisé à condition qu9il ne compromet pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

o Les stationnements perméables liés aux constructions autorisées.

- En secteur NHi, seule l9extension mesurée des constructions existantes est autorisée sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et dans la limite de 10% de l9emprise totale des constructions existantes dans l9unité foncière.

- En secteur NHr, seule l9extension mesurée des constructions existantes est autorisée sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et dans la limite de 30% de l9emprise totale des constructions existantes dans l9unité foncière.

- En secteur NHi et NHr, l9artisanat, les activités de bureau sont autorisés dans les bâtiments

existants à condition :

o que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains

o que leur surface de plancher n9excède pas 60m² pour l9artisanat et les activités de services

et 100m² pour les activités de bureau, o qu9ils n9entrainent aucune gêne et nuisance sonore directement ou indirectement pour le

voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

1.4 Protections, risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Propriétés anciennes ou remarquables - Jardins ou ensembles arborés - Secteur de murs anciens - Espace écologique et paysages aux abords du rù de Jouy-le-Comte - Secteur de zone humide ou présumée humide

localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés.

En application des dispositions de l9article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 2 et 3 ci-après.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l9article L.113-2 du Code de l9urbanisme. Le classement interdit tout changement d9affectation ou tout mode d9occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Protection des lisières des massifs boisés de plus 100ha En dehors des sites urbains constitués (SUC), à l9exclusion des bâtiments à usage agricole, toute

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE N

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nouvelle urbanisation ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la lisière des massifs forestiers de plus de 100ha.

Plan de prévention contre les Risques d9inondation de la Vallée de l9Oise (PPRI) Le secteur N et NHi est concerné par le Plan de Prévention des Risques d9inondation de la Vallée de l9Oise approuvé par arrêté préfectoral le 05/07/2007. Toute demande d9occupation des sols

dans la zone doit respecter les prescriptions du règlement du PPRI annexé au PLU.

Plan de prévention contre les risques naturels (PPRN)

Le secteur N et NHr est concerné par le Plan de prévention des risques naturels approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015. Toute demande d9occupation des sols dans la zone doit respecter les prescriptions du règlement du PPRN annexé au PLU.

Carrières

Un liseré graphique sur le plan de zonage matérialise les secteurs géographiques du territoire où

des carrières souterraines ont été localisées. Ces secteurs présentent des risques d9effondrement liés à la présence de carrières souterraines de

calcaire. A l9intérieur de la zone où figurent d9anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l9objet d9un avis de l9Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l9observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l9article R.151-31 du Code de l9Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

UHj

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement



Hébergement



Commerce et

Artisanat et commerce de détail

activités de service Restauration

Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des



d'intérêt collectif et administrations publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

*

Établissements d'enseignement, de santé et d'action



sociale, salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Autres activités des Industrie

secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d9exposition

UHp UHpc

























Interdit

Autorisé 

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts et stockages de toute nature Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

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OAP thématiques Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9Aménagement et

de Programmation thématiques.

1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières Les établissements ou installations à destination de commerce, d9activité de service, d'artisanat, de bureau sont autorisés à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - que leur surface de plancher n'excède pas 60m² pour l9artisanat et les activités de services et 100m² pour les activités de bureau, - qu'ils n'entrainent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone

Les installations classées pour la protection de l9environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la

salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - qu9elles n9entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d9accident ou de

fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - La surface de plancher des établissements autorisés est limitée à 60 m².

Les constructions techniques lorsqu9elles sont nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Destinations

Sous-destinations

UY

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

*

Hébergement

Commerce et

Artisanat et commerce de détail

activités de service Restauration

Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle

Cinéma

Hôtels

Equipements

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et 

d'intérêt collectif et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et



assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art

et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d9exposition

Interdit

Autorisé 

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits

Les lotissements à usage d9activités Toute division ayant pour effet de créer un ou des lots constructibles à usage d9habitation Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UY

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OAP thématiques

Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9aménagement et de programmation thématiques

1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés. Leur surface de plancher est limitée à 150m².

1.4 Protections, risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation, selon le tableau ci-dessous et le plan inséré au chapitre IV Annexe du règlement.

Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTGAZ

Zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation

Caractéristiques

Zone permanente

Zone intermédiaire où Zone d9information

des canalisations d9interdiction de toutes des restrictions de du transporteur de

nouvelles constructions ou extensions d'IGH et

construction ou extensions d'IGH et

tout projet d9urbanisme

d'ERP susceptibles de d'ERP susceptibles de

recevoir plus de 1 OO recevoir plus de 1 OO

personnes

personnes existent

DN 100 et

5m

25m

25m

PMS 67,7 bar

DN 150 et

5m

45m

45m

PMS 67,7 bar

Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.

Isolement acoustique des bâtiments d9habitation contre les bruits aux abords des voies de

transport terrestre.

La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d9isolement acoustique déterminées par l9arrêté du 30 mai 1996 modifié le

25 septembre 2013. L9arrêté préfectoral du 27 septembre 2001 portant classement des infrastructures de transport

terrestres dans la commune de Parmain au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l9intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d9isolement acoustique. Ce plan et l9arrêté préfectoral sont présentés aux annexes du PLU.

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UY

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Périmètre de protection des prises d9eau de l'usine de Méry-sur-Oise

Les zones N et NHi sont concernées par le périmètre de protection de l'usine de production d'eau

potable de Méry-sur-Oise, déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral n° 97-183 du 16

septembre 1997, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 98/36 du 13 mars 1998 et n° 00/146 du

30 juin 2000. Ces arrêtés s'imposent aux autorisations du droit des sols en tant que servitude

d'utilité publique sur les parcelles listées en annexe de l'arrêté n° 00/146.

Les occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise du périmètre de protection de la

prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise s'imposent (cf. les 3 arrêtés

préfectoraux précités).

Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise du périmètre de protection de la

prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise devront être conformes aux

prescriptions édictées par les 3 arrêtés préfectoraux précités.

Les arrêtés préfectoraux sont présentés aux annexes du PLU.

L9aménagement de la zone devra être réalisé en compatibilité avec les orientations d9aménagement et de programmation (OAP) du secteur de la rue de Vaux qui lui sont applicables

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

AU1 

  

Interdit

Autorisé 

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU1

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1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9aménagement et de programmation thématiques.

1.4 Mixité sociale Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité

inférieure.

1.5 Protections, risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Terrains alluvionnaires compressibles Le plan des contraintes du sol et du sous-sol matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs il importe au constructeur :

- d9effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,

- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d9utilisation du sol autorisée.

Dans ces secteurs, les sous-sols enterrés sont interdits.

Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation, selon le tableau ci-dessous et le plan inséré au chapitre IV Annexe du règlement.

Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTGAZ

Zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation

Caractéristiques

Zone permanente

Zone intermédiaire où Zone d9information

des canalisations d9interdiction de toutes des restrictions de du transporteur de

nouvelles constructions ou extensions d'IGH et

construction ou extensions d'IGH et

tout projet d9urbanisme

d'ERP susceptibles de d'ERP susceptibles de

recevoir plus de 1 OO recevoir plus de 1 OO

personnes

personnes existent

DN 100 et

5m

25m

25m

PMS 67,7 bar

DN 150 et

5m

45m

45m

PMS 67,7 bar

Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU1

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9aménagement et de programmation thématiques

1.4 Mixité sociale Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité

inférieure.

1.5 Protections, risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - milieux ouverts

localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés. En application des dispositions de l9article R151-41 :

- Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable,

- Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 3 ci-après.

Terrains alluvionnaires compressibles Le plan des contraintes du sol et du sous-sol matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs il importe au constructeur :

- d9effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,

- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d9utilisation du sol autorisée.

Dans ces secteurs, les sous-sols enterrés sont interdits.

Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation, selon le tableau ci-dessous et le plan inséré au chapitre IV Annexe du règlement.

Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTGAZ

Caractéristiques des canalisations

Zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation

Zone permanente

Zone intermédiaire où

d9interdiction de toutes des restrictions de

nouvelles constructions

construction ou

ou extensions d'IGH et extensions d'IGH et

d'ERP susceptibles de d'ERP susceptibles de

Zone d9information du transporteur de

tout projet d9urbanisme

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU2

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

recevoir plus de 1 OO recevoir plus de 1 OO

personnes

personnes existent

DN 100 et

5m

25m

25m

PMS 67,7 bar

DN 150 et

5m

45m

45m

PMS 67,7 bar

Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.

Intitulé du document : 1.4 Mixité sociale 1.4.1 Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit

comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité inférieure.

1.4.2 En secteur UHpc La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l9article L.302-5 du Code de la construction et de l9habitation bénéficient d9une majoration du volume constructible tel qu9il résulte de règles relatives à la hauteur et à l9emprise au sol. Cette majoration ne peut excéder 30 % des règles de hauteur et 50% des règles d9emprise. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l9opération.

1.5 Protections, risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Propriétés anciennes ou remarquables - Jardins ensembles arborés - Secteurs de murs anciens

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

- Espace écologique et paysages aux abords du rù de Jouy-le-Comte localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés.

En application des dispositions de l9article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 2 et 3 ci-après.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l9article L.113-2 du Code de l9urbanisme. Le classement interdit tout changement d9affectation ou tout mode d9occupation du

sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Protection des lisières des massifs boisés de plus 100ha En dehors des sites urbains constitués (SUC), à l9exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la lisière des massifs

forestiers de plus de 100ha.

Carrières Un liseré graphique sur le plan de zonage matérialise les secteurs géographiques du territoire où des carrières souterraines ont été localisées. Ces secteurs présentent des risques d9effondrement liés à la présence de carrières souterraines de calcaire. A l9intérieur de la zone où figurent d9anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l9objet d9un avis de l9Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l9observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l9article R.151-31 du Code de l9Urbanisme.

Plan de prévention contre les risques naturels (PPRN)

Le secteur UHp est concerné par le Plan de prévention des risques naturels approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015. Toute demande d9occupation des sols dans la zone doit respecter les prescriptions du règlement du PPRN annexé au PLU.

Intitulé du document : 2.2 Implantation des constructions

2.2.1 Implantation par rapport aux voies :

Les constructions doivent être implantées en tenant compte notamment de la topographie du terrain et du paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrain et l9impact visuel de la construction sur la qualité du paysage. Règle générale

Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6m minimum, par rapport aux voies de circulation publique ou par rapport à la limite d9emprise des voies privées.

Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Aménagement, surélévation ou extension d9une construction existante implantée

différemment de la règle générale, dans le respect d9une harmonie d9ensemble de la construction. - Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.

- Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

- Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de la zone : Les constructions doivent s9implanter avec un retrait de 10 mètres par rapport à cette limite

séparative. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives à l9intérieur de la zone : les

constructions doivent s9implanter avec un retrait de 3,5 mètres.

Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- réalisation d9équipement ou d9ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure.

- Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.3 Implantation par rapport au rù de Jouy-le-Comte

Règle générale Les constructions, aménagements et installations devront être situés à plus de 6 mètres de l9axe du cours d9eau.

2.3 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère des constructions Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement. L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.1 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur. Elles doivent également avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère agricole de la zone et des lieux avoisinants.

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE A

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

En outre, une harmonisation des volumétries, des matériaux et des couleurs à l9échelle de la construction et de l9ensemble des installations et aménagements doit être respectée.

Implantation des constructions dans un terrain Les constructions doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les

mouvements de terre.

Couleurs Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris jardin devront être choisies parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement.

Le bois pourra avoir une teinte naturelle

Les matériaux Le choix des matériaux doit répondre aux critères suivants : - réduire l9impact visuel en privilégiant les matériaux évitant la réflexion de la lumière, - garantir la stabilité d9aspect dans le temps - présenter une composition propre à assurer l9intégration de la construction dans le paysage.

Façades Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades.

Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons.

La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair. Les bardages peuvent être en bois naturel traité.

Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits.

Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées sont autorisés.

Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes.

Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti.

Toitures

Constructions à usage d9habitation : les toitures doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °. Elles doivent être recouvertes de tuiles plates.

Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm.

Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères.

Autres constructions : la teinte de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade et d9un ton proche de celui des toits des hangars agricoles anciens.

La pose de châssis de toiture et de panneaux photovoltaïques doit être particulièrement étudiée notamment au regard de la recherche d9une intégration dans le plan de la toiture en évitant les

surépaisseurs et la multiplicité des dimensions et des implantations.

2.3.2 Ouvrages et équipements annexes aux constructions principales

La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée.

Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis la voie publique et depuis les propriétés voisines.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.

Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle.

Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels.

Les paraboles sur façades et balcons sont interdites.

Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction.

Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l9emprise publique.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie.

2.3.3 Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires aux installations et constructions autorisées doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage, avec lequel ladite construction doit s9harmoniser.

Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.3.4 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle aux passages de la faune locale non domestique. Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement de l9eau.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées, les canisses, les rouleaux en plastique, les brandes ou autres.

Murs anciens

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doivent être conservés et au besoin, réparés.

Clôtures

L9arase de la clôture doit être parallèle à la pente.

La clôture ne doit pas excéder une hauteur de 1,60 mètre et doit être constituée d9une éco-haie doublant éventuellement un grillage à maille souple ou rigide posé à partir de 15 cm du sol ou ayant des parties permettant des passages au ras du sol et monté sur les poteaux bois. Sont interdites toutes les autres clôtures quel que soit le matériau.

2.3.5 Abris de jardin

Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES 3

CONSTRUCTIONS

2.2.1 Implantation par rapport aux voies :

Règle générale Secteur UCc et UCj, les constructions doivent être édifiées à l9alignement ou observer un retrait de 6m, par rapport aux voies de circulation publique ou par rapport à la limite d9emprise des voies privées. Secteur UCj, les nouvelles constructions ne doivent pas excéder une bande de 20 mètres mesurée à partir de l9alignement par rapport aux voies de circulation publique ou à partir de la limite d9emprise des voies ou des cours privées. Secteur UCo : sans objet

Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour l9aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée

différemment de la règle définie aux articles ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction :

o Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée entre l'alignement et la bande constructible à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

- Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée au-delà de la bande constructible à condition : - que la distance entre la construction et le fond de terrain ne soit pas diminuée - que la construction ne s9implante pas entre l9alignement et la bande constructible.

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC

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- Pour prendre en compte l9implantation la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux.

- Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement.

- Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.

- Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées au titre des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.

- Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des

dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels.

- Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement.

- Rampe d9accès, escalier, perron, marquise et auvent inférieur à 1m de profondeur, débord de toiture inférieur à 0,50m, balcon ou saillie.

- Abris de jardin, kiosques, limités à 12m², aire de stationnement, terrasse non couverte de plain-pied avec le rez de chaussée.

- Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

- Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

- Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.2 Implantation par rapport aux voies ferrées

Les constructions nouvelles à usage d9habitation ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de circulation de la voie principale la plus proche.

2.2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale Secteur UCc, les constructions peuvent être édifiées en limite latérale ou doivent respecter une marge d'isolement de 3,5 mètres minimum. Les marges d9isolement doivent être respectées sur les autres limites séparatives.

Règle générale Secteur UGa, UGb, UGf, les constructions doivent être édifiées dans une bande comprise entre 6 et 20 mètres, par rapport aux voies de circulation publique. Au-delà de la bande de 20 mètres, seules les extensions des constructions principales et les annexes sont autorisées. Rue du Général de Gaulle, les constructions situées en amont de la rue seront implantées selon le même angle (77°) que les constructions voisines. Secteur UGc, UGv, les constructions doivent être édifiées en retrait de 6m minimum, par rapport aux voies de circulation publique ou par rapport à la limite d9emprise des voies privées. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour l9aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée

différemment de la règle définie aux articles ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction :

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

o Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée entre l'alignement et la bande constructible à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

o Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée au-delà de la bande constructible à condition : - que la distance entre la construction et le fond de terrain ne soit pas diminuée - que la construction ne s9implante pas entre l9alignement et la bande constructible.

- Pour prendre en compte l9implantation la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux.

- Garages, lorsque compte-tenu du dénivelé du terrain, leur implantation en retrait rendrait nécessaire la création d9une rampe d9accès. Ils peuvent alors être implantés à l9alignement de

la rue.

- Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement.

- Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.

- Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées au titre des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.

- Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des

dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels ;

- Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement.

- Rampe d9accès, escalier, perron, marquise et auvent inférieur à 1m de profondeur, débord de toiture inférieur à 0,50m, balcon ou saillie.

- Abris de jardin et kiosque limités à 12m², piscine non couverte, aire de stationnement, terrasse non couverte de plain-pied avec le rez de chaussée.

- Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

- Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

2.2.2 Implantation par rapport aux voies ferrées

Les constructions nouvelles à usage d9habitation ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de circulation de la voie principale la plus proche.

2.2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale Les constructions doivent respecter une marge d9isolement minimum de 3,5mètres minimum.

Toutefois, en secteur UGc, en l9absence de construction ou installation déjà implantée sur la limite séparative d9une unité foncière immédiatement voisine, l9implantation en limite séparative est

admise.

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

en secteur UGv, l9implantation en limite latérale peut être imposée si la parcelle limitrophe est

occupée par une construction principale implantée le long de cette limite latérale. Les marges d9isolement doivent être respectées sur les autres limites séparatives.

Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- aménagement, surélévation ou extension d9une construction existante implantée différemment de la règle générale, dans le respect d9une harmonie d9ensemble de la construction. La distance par rapport à la limite séparative ne peut toutefois pas être diminuée. Les baies éclairant des pièces d9habitation ou de travail crées à l9occasion des travaux respectent les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives.

- pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et

aux terrasses.

- construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.

- préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants.

- réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

- réalisation d9équipement ou d9ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure.

2.2.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 3,5 mètres.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Préservation d9un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.

- Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés et du rù de Jouy-le-Comte

protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels.

- Des prospects supérieurs peuvent être imposés pour préserver un jardin, un espace arboré ou un arbre isolé. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

2.2.1 Implantation par rapport aux voies :

Règle générale Les constructions doivent être édifiées dans une bande comprise entre 10 et 30 m par rapport aux voies de circulation publique. Au-delà de la bande de 30 mètres, seules les extensions des constructions principales et les annexes sont autorisées. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour l9aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée

différemment de la règle définie aux articles ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction : o Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée entre

l'alignement et la bande constructible à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. o Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée au-delà de la bande constructible à condition :

- que la distance entre la construction et le fond de terrain ne soit pas diminuée - que la construction ne s9implante pas entre l9alignement et la bande constructible.

- Pour prendre en compte l9implantation la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux ;

- Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement.

- Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.

- Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées au titre des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.

- Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels ;

- Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement.

- Rampe d9accès, escalier, perron, marquise et auvent inférieur à 0,80m de profondeur, débord de toiture inférieur à 0,50m, balcon ou saillie.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

- Abris de jardin, kiosque, limités à 12m², aire de stationnement, terrasse non couverte de plainpied avec le rez de chaussée.

- Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

- Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

- Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 5 mètres minimum par rapport aux limites latérales et de 6 mètres par rapport à la limite en fond de terrain.

Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Aménagement, surélévation ou extension d9une construction existante implantée différemment de la règle générale, dans le respect d9une harmonie d9ensemble de la construction. La distance par rapport à la limite séparative ne peut toutefois pas être diminuée. Les baies éclairant des pièces d9habitation ou de travail crées à l9occasion des travaux respectent les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives.

- Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux

terrasses.

- Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.

- Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants.

- Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

- Réalisation d9équipement ou d9ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure.

- Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

2.2.3 Implantation par rapport au rù de Jouy-le-Comte

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Règle générale Les constructions, aménagements et installations devront être situés à plus de 6 mètres de l9axe du cours d9eau.

2.2.4 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 6 mètres.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Préservation d9un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être

Intitulé du document : 2.1 Volumétrie des constructions 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions

Règle générale Habitation et bâtiment annexe à l9habitation : l'emprise au sol totale des constructions dans l'unité foncière est limitée à 150m². Autres constructions : l9emprise au sol des constructions est définie par les nécessités techniques d9exploitation. Toutefois, la localisation et la proportion de l'emprise au sol des constructions par rapport au terrain doivent être conçues dans l'objectif de préserver les caractéristiques du site dans lequel elles se situent notamment au regard des critères suivants :

- la topographie des lieux, afin de limiter les mouvements de terrain et de réduire l'impact visuel de la construction ;

- le caractère arboré du terrain, afin de limiter les espaces défrichés.

Règles particulières

Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux

publics d'infrastructure.

2.1.2 Hauteurs

Règle générale Construction d9habitation : La hauteur H des constructions destinées à l9habitation, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 6m. Autres constructions : La hauteur des constructions mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 9m.

Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - constructions agricoles, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons

techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes et sous réserve d9un impact visuel limité; - travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie. - constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Règle générale a- Nouvelle construction : l'emprise au sol maximale des constructions est de 50% de l'unité

foncière. b- L'emprise au sol est limitée aux constructions existantes lorsque celle-ci est supérieure à

l'emprise autorisée.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Dispositions particulières

Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipements d9intérêt collectif et services publics. - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux

publics d'infrastructure.

2.1.2 Hauteurs

Règle générale En secteur UCc et UCo, la hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 9m. En secteur UCj, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m. Un dépassement de la hauteur règlementaire peut être autorisé dans la limite de 1,5m soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. Dans ce deuxième cas, la hauteur règlementaire (7,5m ou 9m) doit être respectée en tout point de la construction.

Dispositions particulières - Dans toute la zone, aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou

aménagement d9équipements ou d9intérêt collectif dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire ainsi qu9aux constructions techniques

nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés

pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Règle générale

En secteur UGf, l'emprise au sol maximale des constructions est de 30% de l'unité foncière.

En secteur UGa, UGb, UGc, UGv, l'emprise au sol maximale des constructions est de 25% de l'unité foncière.

L'emprise au sol est limitée aux constructions existantes lorsque celle-ci est supérieure à l'emprise autorisée.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure.

2.1.2 Hauteurs

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m. La hauteur des constructions annexes à la construction principale est limitée à 3,5 mètres.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Règle générale

c- Nouvelle construction : l'emprise au sol maximale des constructions est de 15% de l'unité foncière.

d- Aménagement, transformation, extension de construction existante, l'emprise au sol maximale des constructions est de 30% de l'unité foncière.

e- L'emprise au sol est limitée aux constructions existantes lorsque celle-ci est supérieure à l'emprise autorisée.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux

publics d'infrastructure.

- Aux ombrières photovoltaïques sur les aires de stationnement non closes.

2.1.2 Hauteurs

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m.

Dispositions particulières La hauteur H des constructions annexes à la construction principale telles que abris de jardin, kiosque, ombrières, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 3m. Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements collectifs ou d9intérêt général et aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En secteur UHj, un dépassement de la hauteur règlementaire peut être autorisé dans la limite de 1,5m soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. Dans ce deuxième cas, la hauteur règlementaire (7,5m ou 9m) doit être respectée en tout point de la construction.

Sans objet

2.1.2 Hauteurs

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 6 mètres.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Sans objet

2.1.2 Hauteurs

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements collectifs ou d9intérêt général dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Sans objet 2.1.2 Hauteurs

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements collectifs ou d9intérêt général dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement.

L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Les réhabilitations ou les modifications de constructions anciennes doivent être menées dans le respect du présent article. 2.3.1 Implantation des constructions dans un terrain Les constructions et installations doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre en déblais ou en remblais. Ceux-ci doivent être limités aux stricts besoins techniques des installations ou constructions autorisées et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage urbain, avec lequel ladite construction ou installation doit s9harmoniser. Dans un terrain en pente, l9accès au garage sera positionné autant que possible de manière à avoir la relation la plus directe avec la voie. Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol, en fonction de la pente du terrain et du positionnement de la voie d9accès, ou alors construit en continuité de la maison.

2.3.2 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur.

Elles doivent également présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs aptes à assurer son intégration dans l'environnement urbain ou paysager, ainsi que la protection des perspectives végétales et des édifices patrimoniaux, et à s'associer harmonieusement avec le milieu naturel environnant.

Couleurs

Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris de jardin devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement.

Façades

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades.

Les façades et pignons doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons.

La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair.

Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées et en bois peint sont autorisés.

Les façades, quel que soit le matériau utilisé, doivent présenter des modénatures et appuis de fenêtre.

Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits.

Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés à l9éponge et/ou grattés fin. Ces deux mises en Suvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures&).

Les enduits ciments ou plastiques ne sont pas autorisés.

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en Suvre ou restaurées suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le gré seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur Les joints creux sont interdits.

Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement

Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes.

Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti.

Dans les constructions anciennes les menuiseries seront refaites à l9identique du matériau d9origine ou avec des profilés d9aspect en adéquation avec le bâti ancien (forme arrondie, veinage, petits bois,&).

Lors de travaux d9isolation en façades, l9ensemble des modénatures d9origine, les appuis et linteaux de fenêtres, les chaînes d9angle, les corniches, .. doivent être remis.

2.3.3 Toitures

Les toitures inclinées doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °.

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles plates de couleur brun clair nuancé, d9ardoises, ou de pans de zinc. Les débords de toiture doivent être compris entre 30 et 50cm. Les pignons ne peuvent déborder des toitures inclinées.

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Les combles brisés, les balcons creux, et les formes complexes sont autorisés pour des motifs d9architecture ou d9intégration urbaine.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade, proportionnellement à la surface du toit, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Les lucarnes et les chiens assis sont couverts du même matériau que la couverture principale. Les édicules, les installations techniques, les cheminées, doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères.

Les dispositions ci-dessus ne s9appliquent pas aux toitures de vérandas, d9auvents et d9abris de jardin, et aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les dispositifs nécessaires à l9utilisation des énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans un plan d9aménagement d9ensemble de la toiture.

Les toitures plates accessibles ou inaccessibles sont autorisées pour des motifs d9intégration urbaine. Elles seront végétalisées.

2.3.4 Ouvrages et équipements annexes aux constructions

La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l9emprise publique et depuis les propriétés voisines.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle. Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels.

Les paraboles sur façades ou balcons sont interdites.

Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie.

Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l9emprise publique.

2.3.5 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.

Murs anciens

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Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle

construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

Clôtures en limite de rue

Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent présenter une unité et s9inscrire en continuité de hauteur avec les clôtures voisines et leurs éléments.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.

Seuls les dispositifs à lattes verticales, ajourées ou jointives et les tôles métalliques, intégrés au barreaudage sont admis.

L9arase de la clôture sera parallèle à la pente générale de la rue.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

Les portails et portillons seront d9un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal ou en métal à barreaudage droit.

En secteur Uga, les clôtures doivent avoir une hauteur comprise entre 1,50m et 2mètres et seront

composées : - Soit d9un muret de 0,80m surmonté d9une grille ou d9un dispositif à claire-voie à latte

verticales - Soit d9une grille ou grillage, doublée d9une éco-haie.

En secteur UGb, les clôtures seront composées : - Soit d9un muret de 0,80m surmonté d9une grille ou d9un dispositif à claire-voie à latte

verticales, - Soit d9une grille doublée d9une éco-haie.

En secteur UGc et UGv, les clôtures seront composées d9un muret dont la hauteur est en continuité avec le muret limitrophe ou d9une hauteur entre 0,40 et 0,80m et surmonté : - Soit d9une grille, - Soit d9un dispositif à claire-voie à latte verticales.

En secteur UGf, les clôtures seront composées : - Soit d9un mur de pleine hauteur réalisé en pierres naturelles ou reconstituées apparentes

appareillées en lits horizontaux ou en pierre de parement avec les joints bords à bords ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre clair, recouvert de tuiles scellées formant un chaperon à une ou deux pentes ou d9un chaperon en pierre ou d9un couronnement exécuté en ciment et chaux, d9une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible

débord de chaque côté de 5 cm au maximum. - Soit d9un mur surmonté d9une grille.

Clôtures en limite séparative L9arase de la clôture doit être parallèle à la pente du terrain.

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En secteur UGf, elles ne devront pas excéder 2,6 mètres de hauteur. La hauteur se mesure à partir du sol avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Les clôtures seront composées : - soit d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage, - soit d9un mur revêtu d9un enduit taloché ou réalisé en pierre naturelle ou reconstituée

apparente, éventuellement surmonté d9un grillage ou d9un grille et doublé d9une haie vive - soit de fascines ou d9échalas de bois jointifs, teinte naturelle.

En secteur UGa, UGb, UGc, UGv, les clôtures doivent être composées : - d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte vert foncé

Les clôtures doivent présenter des passages pour la faune locale non domestique.

2.3.6 Abris de jardin

Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits.

2.4 Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU. Les éléments protégés doivent être conservés ou reconstruits à l9identique. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Seuls sont autorisés les bâtiments annexes aux constructions principales et les travaux d9aménagement ou d9extension de constructions principales existantes sous réserve que les travaux soient conçus :

- dans le sens d9une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques,

- dans le respect de l9ordonnancement et de l9équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés,

- et sous réserve que la construction ou partie de construction à réaliser ne compromette pas le caractère paysager d9ensemble.

Dans ces espaces, il peut être ponctuellement autorisé des voies d9accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas le caractère paysager d9ensemble.

2.5 Secteur de murs anciens protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU.

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction. Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES 3

CONSTRUCTIONS

Aucun projet ne doit avoir pour objet ou pour conséquence de porter atteinte au couvert arboré qui caractérise la zone.

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Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement.

L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Les réhabilitations ou les modifications de constructions anciennes doivent être menées dans le respect du présent article. 2.3.1 Implantation des constructions dans un terrain Les constructions et installations doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre en déblais ou en remblais. Ceux-ci doivent être limités aux stricts besoins techniques des installations ou constructions autorisées et ne pas conduire à une

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Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

émergence de la construction dans le paysage urbain, avec lequel ladite construction ou installation doit s9harmoniser. Dans un terrain en pente, l9accès au garage sera positionné autant que possible de manière à

avoir la relation la plus directe avec la voie. Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol, en fonction de la pente du terrain et du positionnement de la voie d9accès, ou alors construit en

continuité de la maison.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.3.2 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur.

Elles doivent également présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs aptes à assurer son intégration dans l'environnement urbain ou paysager, ainsi que la protection des perspectives végétales et des édifices patrimoniaux, et à s'associer harmonieusement avec le milieu naturel environnant.

Couleurs

Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris de jardin devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement.

Façades

Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades.

Les façades et pignons doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons.

La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair.

Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées et en bois peint sont autorisés.

Les façades, quel que soit le matériau utilisé, doivent présenter des modénatures et appuis de fenêtre. Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés à l9éponge et/ou grattés fin. Ces deux mises en Suvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures&).

Les enduits ciments ou plastique ne sont pas autorisés.

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en Suvre ou restaurées suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le gré seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur Les joints creux sont interdits.

Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement.

Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la

construction.

Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes.

Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti.

Dans les constructions anciennes les menuiseries seront refaites à l9identique du matériau d9origine ou avec des profilés d9aspect en adéquation avec le bâti ancien (forme arrondie, veinage, petits bois,&).

Toitures

Les toitures inclinées doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °.

En secteur UHj, les toitures doivent être recouvertes de petites tuiles plates ou petit moule, de couleur brun clair nuancé. L9ardoise et le zinc peuvent autorisés pour la réfection à l9identique.

Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile.

Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm.

La pose de châssis de toiture et de panneaux photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d9une intégration dans le plan de la toiture en évitant les

implantations côté rue et la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur les ouvertures existantes en façade, de dimension proportionnelle à la toiture.

Les chiens assis et lucarnes, recommandés sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ». Leur couverture sera réalisée en petites tuiles plates.

Les édicules et installations techniques en toiture sont interdits.

Ces dispositions ne s9imposent pas :

-

aux vérandas aux équipements d'intérêt collectif et services publics, si les conditions

d9utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas

porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Dans le secteur UHp et UHpc, les toitures doivent être recouvertes de petites tuiles plates ou petit moule de couleur brun clair nuancé, d9ardoises, ou de pans de zinc.

Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm. Les pignons ne peuvent déborder des toitures inclinées. Les combles brisés, les balcons creux, et les formes complexes sont autorisés pour des motifs d9architecture ou d9intégration urbaine.

Les toitures plates accessibles ou inaccessibles sont autorisées pour des motifs d9intégration urbaine. Elles seront végétalisées.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Les lucarnes et chiens assis sont couverts du même matériau que la couverture principale.

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les édicules, les installations techniques, les cheminées, les dispositifs nécessaires à l9utilisation

des énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïques et les antennes doivent être intégrés dans un plan d9aménagement d9ensemble de la toiture.

Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères.

Ces dispositions ne s9appliquent pas aux toitures de vérandas, d9auvents et d9abris de jardin, et aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.3.3 Ouvrages et équipements annexes aux constructions

La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée.

Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l9emprise publique et depuis les propriétés voisines.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.

Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle.

Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels.

Les paraboles sur façades ou balcons sont interdites.

Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie.

Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables de l9emprise publique.

2.3.4 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.

Murs anciens

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doivent être conservés et au besoin, réparés.

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Clôtures en limite de rue

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent présenter une unité et s9inscrire en continuité de hauteur avec les clôtures voisines et leurs éléments.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. L9arase de la clôture sera parallèle à la pente générale de la rue.

En secteur UHj, les clôtures seront constituées : - soit d9un mur plein d9une hauteur minimum de 2 mètres, réalisé en pierres naturelles

apparentes appareillées en lits horizontaux ou en pierre de parement avec les joints bords à bords ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre. Ces deux mises en Suvre pouvant être utilisées pour créer une modénature.

Les clôtures destinées à assurer la continuité bâtie dans le prolongement du bâtiment

peuvent être de même nature et de même teinte que celui-ci. - soit d9un mur bahut d9une hauteur maximale de 0,80m réalisé en pierres apparentes

appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre surmontées d9une grille à barreaudage et doublée d9une haie vive. - soit d9une haie végétale et d9un grillage simple.

En secteur UHp et UHpc, les clôtures doivent avoir une hauteur comprise entre 1,50m et 2

mètres.

Elles seront constituées d'un mur éventuellement surmonté de grilles à barreaudage.

Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses) ne peuvent être laissés apparents. Les enduits seront talochés à l9éponge et/ou grattés

fin. Les revêtements en parement de type pierres reconstituées sont autorisés.

Les panneaux en plaques de béton, ainsi que les éléments occultants en matériaux plastique et synthétique, les canisses, claustras et bâches sont interdits. Seuls les dispositifs à lattes verticales, ajourées ou jointives intégrés au barreaudage sont admis.

Clôtures en limite séparative

Elles ne devront pas excéder 2,6 mètres de hauteur. La hauteur se mesure à partir du sol avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Elles seront composées :

- soit d9un mur revêtu d9un enduit taloché ou réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en pierre de parement avec les joints bords à bords, ton pierre clair, éventuellement surmonté d9un grillage ou d9une grille à barreaudage et doublé d9une écohaie.

- soit d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage.

L9arase de la clôture sera parallèle à la pente générale du terrain. Les clôtures à redans horizontaux sont interdites.

Les clôtures doivent présenter des passages pour la faune locale non domestique.

2.3.5 Abris de jardin

Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits.

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Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

2.4 Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU.

Les éléments protégés doivent être conservés ou reconstruit à l9identique. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Seuls sont autorisés les bâtiments annexes aux constructions principales et les travaux d9aménagement ou d9extension de constructions principales existantes sous réserve que les travaux soient conçus :

- dans le sens d9une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques,

- dans le respect de l9ordonnancement et de l9équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés,

- et sous réserve que la construction ou partie de construction à réaliser ne compromette pas le caractère paysager d9ensemble.

Dans ces espaces, il peut être ponctuellement autorisé des voies d9accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas le caractère paysager d9ensemble.

2.5 Secteur de murs anciens protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU.

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

Intitulé du document : 3.1 Traitement environnemental et paysager

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et permettre le développement de la végétation.

3.2 Plantations

3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol.

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en

annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite

séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis les emprises publiques et le voisinage.

3.3 Espace écologique et paysages des abords du rù de Jouy-le-Comte protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document

graphique du PLU

Dans la bande des 6 mètres de part et d9autre de l9axe du rù, les espaces doivent être préservés. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le cours d9eau ou ses berges dont le caractère naturel doit être maintenu, n9est autorisée.

L9entretien et la gestion des berges et du milieu doit être conforme à l9article L215-14 du Code de l9environnement. « .. Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d9eau. L9entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d9eau dans son profil d9équilibre, de permettre l9écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l9enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. & »

3.4 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et doit permettre le développement d'arbres à haute tige.

En secteur UGf, 30% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre d'un seul tenant. En secteur UGa, UGb, UGc, UGv, 40% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre d'un seul tenant.

Les espaces en pleine terre situés dans la bande de retrait par rapport à la voie ou aux limites séparatives peuvent être pris en compte pour le calcul ci-dessus dès lors qu'ils s'insèrent dans une composition végétale et paysagère d9ensemble de la parcelle, cohérente et de qualité.

3.2 Plantations

3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes :

- par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du

sol.

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en

annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite

séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

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Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives et non visibles des emprises publiques et du voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

3.4 Jardins et ensembles arborés protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU

Ces espaces paysagers doivent être préservés :

- Aucun aménagement, construction ou installation ne peut être autorisé dans les jardins protégés s'ils sont susceptibles de dénaturer leur caractère paysager ou d'en réduire la surface ;

- Le relevé des arbres existants dans ces espaces est joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;

- L9autorisation d9occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l9abattage d9arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone ;

- Toute construction à édifier devra protéger et mettre en valeur les arbres existants ; - Pour ces arbres, le périmètre de protection correspond à l9emprise du cercle dont la

circonférence est celle de l9envergure de l9arbre et dont le centre correspond au tronc de l9arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ; Le cas échéant, les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol.

Dans ces espaces, il peut être autorisé ponctuellement des voies ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni la pérennité des arbres ni le caractère paysager d'ensemble.

3.5 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry/Oise

L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

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Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être

maintenus.

Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation

d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes : - par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du

sol.

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en

annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite

séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

3.4 Jardins ou ensembles arborés protégées par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU

Ces espaces paysagers doivent être préservés :

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- Aucun aménagement, construction ou installation ne peut être autorisé dans les jardins

protégés s'ils sont susceptibles de dénaturer leur caractère paysager ou d'en réduire la

surface.

- Le relevé des arbres existants dans ces espaces est joint à toute demande d'autorisation

d'urbanisme ; - L9autorisation d9occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite

l9abattage d9arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone ;

- Toute construction à édifier devra protéger et mettre en valeur les arbres existants ; - Pour ces arbres, le périmètre de protection correspond à l9emprise du cercle dont la

circonférence est celle de l9envergure de l9arbre et dont le centre correspond au tronc de l9arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire

la perméabilité du sol ;

- Le cas échéant, les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences

équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol.

Dans ces espaces, il peut être autorisé ponctuellement des voies ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni la pérennité des arbres ni le caractère paysager d'ensemble.

3.5 Espace écologique et paysages des abords du rù de Jouy-le-Comte protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document

graphique du PLU

Dans la bande des 6 mètres de part et d9autre de l9axe du rù, les espaces doivent être préservés. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le cours d9eau ou ses berges dont le caractère naturel doit être maintenu, n9est autorisée.

L9entretien et la gestion des berges et du milieu doit être conforme à l9article L215-14 du Code de l9environnement. « .. Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d9eau. L9entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d9eau dans son profil d9équilibre, de permettre l9écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l9enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. & »

3.6 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry/Oise

L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et doit permettre le développement d'arbres à haute tige.

3.2 Plantations

3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes :

- par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du

sol. Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m².

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Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en

annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite

séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

3.4 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry-sur-Oise

L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantées selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UY

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

5 EQUIPEMENT ET RESEAUX

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en

annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite

séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l9emprise publique et le voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU1

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée.

Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte

pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à

mobilité réduite.

4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

5 EQUIPEMENT ET RESEAUX

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et doit permettre le développement d'arbres à haute tige.

10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en surface de pleine terre.

Une bande de 3 mètres de largeur minimum le long de la limite séparative du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre, excepté au droit des accès au terrain.

3.2 Plantations 3.2.1 Plantations d9arbres

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en

annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite

séparative.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU2

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage.

3.3 Milieux ouverts protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et repérés sur le plan

Ces espaces doivent être préservés en prairie de fauche. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le continuum de milieux ouverts entre la partie urbanisée et la lisière boisée n9est autorisée.

3.4 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

5 EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : 4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés selon les indications à l'article 3 cidessus.

5 EQUIPEMENT ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement.

Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

5 EQUIPEMENT ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnement seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés selon les indications à l'article 3 cidessus.

5 EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : 5.1 Desserte par les voies publiques ou privées

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbres. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale

Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets.

Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières

Habitat collectif

Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte : Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie,

puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

La longueur cumulée des accès particuliers et des voies en impasse desservant au plus 2 logements est limitée à 20 mètres.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières

Habitat collectif

- Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

- Encombrants : au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

- Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&).

Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

En secteur UHj, la longueur cumulée des accès particuliers et des voies en impasse desservant au plus 2 logements est limitée à 30 mètres.

En secteur UHp, la longueur cumulée des accès particuliers et des voies en impasse desservant au plus 2 logements est limitée à 40 mètres.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières

Habitat collectif

- Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

- Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

- Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&).

Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets.

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UY

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé

sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières

Habitat collectif

Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU1

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie,

puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières

Habitat collectif

- Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

- Encombrants : au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

- Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU2

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

- La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du

trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules

accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre

sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie,

puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières

Habitat collectif, hébergement

- Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

- Encombrants : au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

- Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU2

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Collecte

Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé sur la parcelle et ouvert à l9enlèvement par l9organisme de collecte.

Intitulé du document : 5.3 Desserte par les réseaux

5.3.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

- pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas

aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et

permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Dispositions particulières

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

- Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence

de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en

vigueur.

- Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

5.3.3 Réseaux secs

Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé :

- soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur,

- soit d'un branchement au réseau câblé.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE N

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

N Comprend les secteurs N, Nal, NHi, NHr

ZONE NATURELLE

5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public.

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement

respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est

impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire. Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

- pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas

aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et

permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Dispositions particulières

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

- Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

- Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise

Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection.

5.3.3 Réseaux secs

Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux

règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

UH Comprend les secteurs UHj, UHp, UHpc

ZONE D’HABITAT ESSENTIELLEMENT IMPLANTE ISOLEMENT

5.3.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

- pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas

aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et

permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Dispositions particulières

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

- Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.

- Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UH

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection.

5.3.3 Réseaux secs Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux

règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UY

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

UY

ZONE AFFECTEE AU DOMAINE PUBLIC

FERROVIAIRE

5.3.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UY

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

- pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas

aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et

permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Dispositions particulières

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

- Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.

- Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise

Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection.

5.3.3 Réseaux secs Lignes et réseaux

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UY

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles

téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé :

- soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur,

- soit d'un branchement au réseau câblé.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU1

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

AU1

ZONE D’URBANISATION FUTURE

5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU1

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

- pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas

aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et

permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Dispositions particulières

Carrières

REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU1

Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et

remblayées les règles suivantes sont à observer : - Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures

publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence

de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en

vigueur.

- Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

5.3.3 Réseaux secs

Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux

règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU2

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

AU2

ZONE D’URBANISATION FUTURE

1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES L9aménagement de la zone devra être réalisé en compatibilité avec les orientations d9aménagement et de programmation (OAP) du secteur dit des Terribus qui lui sont applicables.

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

AU2 

  

Interdit

Autorisé 

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE AU2

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être

obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zo

PARMAIN

PLAN LOCAL

D’URBANISME

Règlement

Approuvé le 09/07/24

PARMAIN

PLAN LOCAL

D’URBANISME

Règlement

Approuvé le 09/07/24

PLU DE PARMAIN REGLEMENT

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

SOMMAIRE

l - Dispositions générales

4

Application du règlement du plan local d9urbanisme

4

Division du territoire en zones

5

Autres prescriptions graphiques du règlement

5

Contenu du règlement

6

Dispositions communes à l9ensemble des zones

6

Dérogations au Plan local d9urbanisme

7

Protection des éléments du paysage et du patrimoine

8

Champs d9application des règles

10

ll 3 Règles particulières aux zones

A - zone agricole

14

N - zone naturelle et forestière

27

U - zone urbaine :

UA

46

UC

57

UG

76

UH

94

UY

113

AU 3 zone à urbaniser

AU1

124

AU2

134

lll 3 Annexes au règlement

144

Indications graphiques du PLU

145

Eléments de paysage protégés

146

Surfaces éco aménageables

147

Occupations du sol

152

Voiries

153

Terrains

154

Implantation, forme et volume des constructions

156

Surface de plancher

165

Modification, extension ou surélévation de bâtiment

166

Performance énergétique et environnementale des bâtiments 167

Définitions complémentaires

167

Normes de stationnement

169

Nuancier

174

Clôtures perméables

178

Les emplacements réservés

179

Récupération des eaux pluviales

179

Eaux stagnantes

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 et L151-9, R123-1 et R123-9 du Code de l9Urbanisme.

Application du règlement du Plan local d’urbanisme

Le présent règlement s9applique à la totalité du territoire de la commune de Parmain. Les dispositions s9imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.

Les normes édictées par le présent règlement s9appliquent à tous les travaux indépendamment de leur soumission ou non à un régime d9autorisation ou de déclaration de travaux.

Le PLU se substitue au Règlement national d9urbanisme (RNU), à l9exception des règles d9ordre public qui s9appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

Le règlement fixe en cohérence avec le projet d9aménagement et de développement durables et les orientations d9aménagement et de programmation, les règles générales et les servitudes d9utilisation des sols s9appliquant sur la commune.

Il est constitué du présent document et du document graphique de zonage. Les occupations et utilisations du sol doivent d9une part être compatibles avec les orientations d9aménagement et de programmation par secteur ou thématiques lorsqu9elles existent, d9autre part conformes aux dispositions du règlement, qu9il soit écrit ou graphique.

Demeurent toutefois applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l9aménagement de l9espace,

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

ainsi que les règlementations locales, notamment celles dédiées a la gestion des eaux usées, pluviales, de la voirie, etc.

Les règles du PLU s9appliquent sans préjudice des autres législations concernant les Espaces Naturels Sensibles du Département, le Droit de Préemption Urbain, les Servitudes d9Utilité Publique affectant l9utilisation ou l9occupation du sol, les secteurs concernés par des périmètres d9études et de veille foncière, les périmètres de Déclaration d9Utilité Publique, ainsi que les servitudes de droit prive établies en application du Code Civil (chapitre II, titre IV, Livre II).

Les Servitudes d9Utilité Publique figurent en annexe du Plan Local d9Urbanisme. Parmi ces servitudes, figurent le Plan de Prévention des Risques Inondation de l9Oise approuve par arrêté préfectoral du 05 juillet 2007, le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015.

L9autorité chargée d9instruire les demandes doit donc procéder à l9instruction et délivrer l9autorisation tant sur la base du règlement du PLU que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d9autres législations et réglementations ayant des effets sur l9occupation et l9utilisation du sol.

REGLES GENERALES

Division du territoire en zones

Le Plan Local d9Urbanisme de Parmain distingue trois grandes catégories de zones du territoire dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques :

 La zone agricole A correspondant aux grandes parcelles agricoles du plateau du Vexin et au vaste dégagement visuel et paysager, à protéger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres. Elle comprend les secteurs A1 et A2, dans lesquels des constructions et installations sont autorisées sous condition.

 La zone naturelle et forestière N, recouvrant des secteurs de natures très variées du territoire communal à protéger pour plusieurs motifs : ▪ La qualité des sites, des paysages et leur intérêt esthétique. ▪ La présence d9une biodiversité avérée ou potentielle et de milieux naturels. ▪ L9existence d9exploitation forestière. ▪ La nécessité de prévenir contre les risques naturels et les risques d9inondation. Elle comprend les secteurs Nal, Nhi et Nhr, qui prennent en compte les parties de la zone dans lesquelles des constructions, aménagements ou extension de construction existantes peuvent être autorisées.

 La zone urbaine U, recouvrant les parties équipées et aménagées de la ville. Elle se différencie en cinq zones : ▪ La zone UA, correspondant à un quartier d9habitat en ordre continu avec des équipements publics. ▪ La zone UC, qui est une zone d9habitat mixte. Elle comprend le secteur UCc, localisé au centre-ville de Parmain, le secteur UCj, localisé dans le quartier de Jouy-le-Comte, le secteur UCo, correspondant aux nouveaux quartiers. ▪ La zone UG, est constituée de la zone d9habitat mixte essentiellement pavillonnaire

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

localisée dans la partie sud de Parmain. Elle comprend les secteurs UGa, UGb, UGc, UGf, UGv, représentant chacun des îlots de quartier caractérisé par sa morphologie urbaine. ▪ La zone UH, rassemble la zone d9habitat essentiellement implantée isolément. Elle comprend le secteur UHp localisé sur les coteaux résidentiels au centre et au sud de Parmain et le secteur UHj situé au quartier de Jouy-le-Comte. ▪ La zone UY, correspond à l9emprise de la voie ferrée  La zone à urbaniser AU, destinée à l9habitat réalisé dans le cadre d9opération d9aménagement d'ensemble. Elle comprend les secteurs AU1 localisé rue de Vaux et AU2 localisé au lieu-dit Les Terribus.

Autres prescriptions graphiques du règlement

Les documents graphiques font également apparaître :

 Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l9article L113-1 du Code de l9Urbanisme.

 La bande de protection des lisières des massifs forestiers de 100ha.

 Les jardins, espaces arborés, propriétés anciennes ou remarquables et les secteurs de murs anciens en tant qu9éléments du patrimoine bâti et végétal remarquables répertoriés au titre des articles L151-19 et L15123 du Code de l9Urbanisme.

 Les emplacements réservés pour la réalisation des programmes de logements, d9équipements et ouvrages publics, pour des espaces nécessaires aux continuités écologiques, pour lesquels s9appliquent les dispositions des articles L151-41, R154-34 et précisés aux R15138 R151-43 et 48 50 du Code de l9Urbanisme.

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

 Les périmètres de risques naturels : ▪ Le PPRI de la Vallée de l9Oise, dont le règlement et les documents graphiques sont joints dans les pièces annexées au PLU, ▪ Le PPRN de la Vallée du Sausseron, dont le règlement et les documents graphiques sont joints dans les pièces annexées au PLU, ▪ Les périmètres de risques liés à la présence de carrières,

 Les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité (art L15116 du Code de l9urbanisme).

 Les éléments de paysage et immeubles bâtis ou non bâtis, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (art L151-19 et 23 du Code de l9urbanisme).

 Les bâtiments en zone agricole ou naturelle pouvant faire l9objet d9un changement de destination (art R 151-35 du Code de l9urbanisme).

 Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d9intérêt général et aux espaces verts.

 Des liaisons douces existantes (art L 151-38 du Code de l9urbanisme).

 Des secteurs soumis au respect d9OAP (sectorielles et sectorielles d9aménagement).

 Le périmètre de protection des monuments historiques.

Contenu du règlement

Chaque zone comporte un corps de règles regroupées en trois chapitres :

 Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d9activités.

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.

 Chapitre 3 : Equipement et réseaux.

Dispositions communes à l’ensemble des zones

Sauf mention contraire dans les règlements de chaque zone, les dispositions formulées ci-après s'appliquent à l'ensemble des zones du PLU et sont le cas échéant complétées des dispositions spécifiques à chacune des zones.

Articulation des règles du plan local d’urbanisme avec d’autres dispositions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du sol

Le règlement national d9urbanisme

Les règles de ce Plan Local d9Urbanisme se substituent à celles du titre 1er, chapitre 1er de la partie règlementaire du Code de l9Urbanisme, à l9exception des règles générales d9urbanisme auxquelles l9article R111-1 a confié un caractère d9ordre public, qui restent applicables.

Notamment les articles suivants :

 R111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

 R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

 R111-5 : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 R111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n 'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

 R111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les servitudes publiques

Outre ces règles générales d8urbanisme s9ajoutent, aux règles propres du Plan Local d9Urbanisme, les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques affectant l9occupation du sol. Celles-ci

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

font l9objet de servitudes publiques dont les prescriptions sont insérées en annexe.

Dérogations au Plan local d’urbanisme

Adaptations mineures

Il ne peut être dérogé aux règles et servitudes d9urbanisme définies par le PLU. Toutefois, en application des dispositions de l'article L152-3 du Code de l'urbanisme, les règles du PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Reconstruction en cas de sinistre (L111-15 du Code de l9urbanisme)

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques inondation ou naturels prévisibles en dispose autrement.

Reconstruction à l'identique et accessibilité (L152-4 du Code de l9urbanisme)

Des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour délivrer le permis de construire peuvent être accordées pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

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Mixité sociale (L152-6 du Code de l9urbanisme)

En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation dans un objectif de mixité sociale, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée :

1° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant ;

2° Déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement ou un agrandissement de la surface de logement. Si le projet est contigu à une autre construction, elle peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale dans les conditions et limites fixées au 1° ;

3° Déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant ;

4° Déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ;

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5° Déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation, sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

Places de stationnement (art R111-25 du Code de l9urbanisme)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Protection des éléments du paysage et du patrimoine

 En application de l9article L151-19 du Code de l9urbanisme, le PLU identifie et localise les jardins, les propriétés remarquables et les murs anciens comme éléments de paysage, îlots, ou immeubles, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et il définit dans le règlement les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

 En application de l9article L151-23 du Code de l9urbanisme, le règlement identifie et localise les espaces arborés en tant qu9éléments de paysage et délimite les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définit, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

 Doivent être précédés d9une déclaration préalable en vertu de l9article R 421-23 du Code de l9urbanisme les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage localisé aux documents graphiques à protéger par application de l9article L.151-19 et de l9article L15123 du Code de l9urbanisme, non soumis à un permis de construire.

 Doivent être précédés d9une déclaration préalable en vertu de l9article R 421-23 du Code de l9urbanisme les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage localisé aux documents graphiques à protéger par application de l9article L.151-19 et de l9article L15123 du Code de l9urbanisme.

 Les cours d9eau et plans d9eau repérés sur les documents graphiques doivent être conservés. Dans ce cadre, tous travaux ayant pour effet de leur porter atteinte et non soumis à un régime d9autorisation doivent faire l9objet d9une déclaration préalable en vertu de l9article R 421-23 du Code de l9urbanisme.

Les projets de constructions ou installations ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la conservation de ces éléments.

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 Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par le document graphique du PLU en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L.151-23.

 En application de l9article R 111-26 du Code de l9urbanisme le permis ou la décision prise sur la

déclaration préalable doit respecter les

préoccupations d'environnement définies aux

articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de

l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que

sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales si, par son importance, sa situation ou sa

destination, il est de nature à avoir des

conséquences

dommageables

pour

l'environnement.

 En application de l9article R 111-27 du Code de l9urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Espaces boisés classés

En application de l9article L113-1, le PLU identifie et localise les espaces boisés classés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande

REGLES GENERALES

d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Les coupes et abattages d9arbre dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de Parmain ainsi que dans tout espace boisé classé sont soumis à déclaration préalable en application de l9article L. 421-4 et le g) de l9art. R. 421-23, qui soumettent à déclaration préalable les coupes et abattages d9arbres, sauf dans les cas suivants en ce qui concerne les forêts privées (art. R. 421-23-2) : - Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement

des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; - S9il est fait application d9un plan simple de gestion agréé conformément aux art. L. 312-2 et L. 312-3 du code forestier, d9un règlement type de gestion approuvé conformément aux art. L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'art. L. 124-2 de ce code ; - Lorsque les coupes entrent dans le cadre d9une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du CNPF.

 Protection des lisières des massifs boisés de plus 100ha au SDRIF

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En dehors des sites urbains constitués (SUC), à l9exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la lisière des massifs forestiers de plus de 100ha. Peuvent toutefois être autorisés : - La réfection et l9extension limitée des

constructions existantes dès lors qu9il n9y a pas d9avancée vers le massif, - Les installations et aménagements nécessaires à l9entretien et à la gestion forestière, - Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que les cheminements piétonniers balisés, - Les aménagements légers nécessaires à l9exercice des activités agricoles de sylviculture ou forestières, - Les aménagements d'intérêt public compatibles avec la destination de la marge de recul

 Une zone de panorama agricole est reportée sur le plan de zonage et protégée au titre de l9article L.159-19 du code de l9urbanisme. Les projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables matérialisées par cette zone de panorama sur les documents graphiques. Des règles spécifiques sont définies dans le règlement de la zone A pour ce secteur identifié aux documents graphiques.

Champ d’application des règles

 Article L152-1 : L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

 Toute construction ou travaux, même les travaux ne nécessitant pas de demande d9autorisation ou de déclaration, doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

 Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions et aménagements liés à la réalisation ou au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets.

 Les constructions même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d9un permis de construire.

 Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir.

 L9édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

 Les entrées charretières sont soumises à autorisation de voirie.

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 Les installations et travaux divers sont soumis à déclaration préalable.

 En site inscrit, l9article L341-1 indique l9obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d9exploitation courante pour les fonds ruraux et d9entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d9avance, l9administration de leur intention. Toute coupe ou abattage d9arbre isolé, de haies ou de réseaux de haies et de plantations d9alignement est soumise à déclaration préalable. Si cette demande est liée à un permis de construire, celui-ci tient lieu de déclaration.

 Tout arbre situé dans un rayon de 500m autour d9un monument historique classé ou inscrit, visible de ce dernier ou en même temps que lui, ne peut être abattu sans autorisation (avis conforme) de l9Architecte des Bâtiments de France (ABF) de l9Unité départementale de l9architecture et du patrimoine (UDAP).

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES AUX ZONES

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR

ll - REGLES PARTICULIERES AUX ZONES

ZONE A ------------------------------------------------------------- 14 ZONE N ------------------------------------------------------------- 27 ZONE UA------------------------------------------------------------ 46 ZONE UC------------------------------------------------------------ 57 ZONE UG------------------------------------------------------------ 76 ZONE UH ----------------------------------------------------------- 94 ZONE UY ---------------------------------------------------------- 113 ZONE AU1 -------------------------------------------------------- 124 ZONE AU2 -------------------------------------------------------- 134

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES AUX ZONES

Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 095-219504800-20240709-DEL202419A-AR