Zone ARCHZone agricole à Parmain

Destinations · Sous-destinations · N · Nal NHi NHr

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · * · * · * · * · Habitation · Logement · * · * · * · * · Hébergement · * · * · * · Commerce et · Artisanat et commerce de détail · *

• activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle

* · Cinéma · Hôtels · Autres hébergements touristiques · * · Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif et administrations publiques et assimilés services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

*

*

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles

*

*

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d9exposition

* · * · Interdit · Autorisé · Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits#

Toute division ayant pour effet ou pour objet de créer un ou des lots constructibles à usage d9habitation. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs autres que ceux autorisés sous conditions à l9article 1.3. Les dépôts et entrepôts autres que ceux autorisés sous conditions à l9article 1.3.

Le stationnement des caravanes.

L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

Les carrières

Les décharges Les affouillements et exhaussements de sols qui n9ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions autorisées, de voiries, ou de réseaux divers ou avec les aménagements paysagers des espaces non construits.

1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières#

Sous réserve que le caractère de la zone naturelle ou agricole ne soit pas mis en cause, et que toutes les mesures soient prises après étude de la flore et de la faune, afin de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

• Les équipements et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux réseaux publics d'infrastructure.
• Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les constructions liées à l9exploitation agricole et les constructions destinées à abriter le matériel forestier nécessaire à la maintenance et l9entretien des parcelles à condition : o qu9elles soient accessibles par les chemins communaux ou chemins d9exploitation existants, o qu9elles ne génèrent pas de circulation des engins sur les voiries publiques qui ne sont pas adaptées à la dimension du matériel agricole, o qu9elles soient desservies par les réseaux divers,
• que les installations et établissements ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n9apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
• Les constructions à usage d9habitation limitées à 150m² d9emprise dès lors qu9elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l9exploitation autorisée et sont implantées à proximité immédiate des bâtiments d9exploitation (moins de 30m), sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l9exploitation.
• Dans le secteur de taille et de capacité limité (STECAL) indiqué au document graphique du règlement, sont autorisés les constructions installations et aménagements d9établissements d'enseignement, de santé et d'action sociales.
• En secteur N, et sous réserve d9une étude faunistique et floristique, peuvent être autorisées : o L9extension mesurée de construction à usage d9habitation sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et que l9emprise des constructions après extension n9excède pas 150 m². o Les constructions et installations nécessaires à des établissements d9enseignement, de santé ou d9action sociale dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière de la zone.
• Les stationnements perméables liés aux constructions autorisées.
• En secteur Nal, peuvent être autorisés o L9extension mesurée de construction à usage d9habitation sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et que l9emprise des constructions après extension n9excède pas 150 m².
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs (HLL) ainsi que leurs équipements extérieurs sous réserve :
• d9être à tout moment facilement et rapidement démontables,

Regles particulieres a la zone n#

• que le nombre d9emplacement de HLL n9excède pas 1 HLL pour 1000m² de terrain aménagé,
• que la surface de plancher de chaque unité n9excède pas 35m².
• Le changement de destination de bâtiment identifié au document graphique vers une destination de services où s9effectuent l9accueil d9une clientèle est autorisé à condition qu9il ne compromet pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les stationnements perméables liés aux constructions autorisées.
• En secteur NHi, seule l9extension mesurée des constructions existantes est autorisée sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et dans la limite de 10% de l9emprise totale des constructions existantes dans l9unité foncière.
• En secteur NHr, seule l9extension mesurée des constructions existantes est autorisée sous réserve qu9il n9y ait pas création d9un nouveau logement et dans la limite de 30% de l9emprise totale des constructions existantes dans l9unité foncière.
• En secteur NHi et NHr, l9artisanat, les activités de bureau sont autorisés dans les bâtiments existants à condition :
• que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains
• que leur surface de plancher n9excède pas 60m² pour l9artisanat et les activités de services et 100m² pour les activités de bureau, o qu9ils n9entrainent aucune gêne et nuisance sonore directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

1.4 Protections, risques et nuisances#

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Propriétés anciennes ou remarquables - Jardins ou ensembles arborés - Secteur de murs anciens - Espace écologique et paysages aux abords du rù de Jouy-le-Comte - Secteur de zone humide ou présumée humide localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés.

En application des dispositions de l9article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 2 et 3 ci-après.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l9article L.113-2 du Code de l9urbanisme. Le classement interdit tout changement d9affectation ou tout mode d9occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Protection des lisières des massifs boisés de plus 100ha En dehors des sites urbains constitués (SUC), à l9exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la lisière des massifs forestiers de plus de 100ha.

Plan de prévention contre les Risques d9inondation de la Vallée de l9Oise (PPRI) Le secteur N et NHi est concerné par le Plan de Prévention des Risques d9inondation de la Vallée de l9Oise approuvé par arrêté préfectoral le 05/07/2007. Toute demande d9occupation des sols dans la zone doit respecter les prescriptions du règlement du PPRI annexé au PLU.

Plan de prévention contre les risques naturels (PPRN)

Le secteur N et NHr est concerné par le Plan de prévention des risques naturels approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015. Toute demande d9occupation des sols dans la zone doit respecter les prescriptions du règlement du PPRN annexé au PLU.

Carrières

Un liseré graphique sur le plan de zonage matérialise les secteurs géographiques du territoire où des carrières souterraines ont été localisées. Ces secteurs présentent des risques d9effondrement liés à la présence de carrières souterraines de calcaire. A l9intérieur de la zone où figurent d9anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l9objet d9un avis de l9Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l9observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l9article R.151-31 du Code de l9Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

UHj

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et

Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration

Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des

• d'intérêt collectif et administrations publiques et assimilés services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

*

Établissements d'enseignement, de santé et d'action

• sociale, salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d9exposition

UHp UHpc

Interdit

Autorisé

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts et stockages de toute nature Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

OAP thématiques Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9Aménagement et de Programmation thématiques.

1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières Les établissements ou installations à destination de commerce, d9activité de service, d'artisanat, de bureau sont autorisés à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - que leur surface de plancher n'excède pas 60m² pour l9artisanat et les activités de services et 100m² pour les activités de bureau, - qu'ils n'entrainent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone

Les installations classées pour la protection de l9environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - qu9elles n9entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d9accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - La surface de plancher des établissements autorisés est limitée à 60 m².

Les constructions techniques lorsqu9elles sont nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Destinations

Sous-destinations

UY

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

*

Hébergement

Commerce et

Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration

Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle

Cinéma

Hôtels

Equipements

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et d'intérêt collectif et assimilés services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d9exposition

Interdit

Autorisé

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits#

Les lotissements à usage d9activités Toute division ayant pour effet de créer un ou des lots constructibles à usage d9habitation Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

PLU De parmain regles particulieres a la zone UY#

OAP thématiques

Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9aménagement et de programmation thématiques

1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières#

Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés. Leur surface de plancher est limitée à 150m².

1.4 Protections, risques et nuisances#

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation, selon le tableau ci-dessous et le plan inséré au chapitre IV Annexe du règlement.

Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTGAZ

Zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation

Caractéristiques

Zone permanente

Zone intermédiaire où Zone d9information des canalisations d9interdiction de toutes des restrictions de du transporteur de nouvelles constructions ou extensions d'IGH et

construction ou extensions d'IGH et

tout projet d9urbanisme

d'ERP susceptibles de d'ERP susceptibles de

recevoir plus de 1 OO recevoir plus de 1 OO

personnes

personnes existent

DN 100 et#

5m 25m 25m · PMS 67,7 bar

DN 150 et#

5m 45m 45m · PMS 67,7 bar

Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.

Isolement acoustique des bâtiments d9habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre.

La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d9isolement acoustique déterminées par l9arrêté du 30 mai 1996 modifié le 25 septembre 2013. L9arrêté préfectoral du 27 septembre 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Parmain au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l9intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d9isolement acoustique. Ce plan et l9arrêté préfectoral sont présentés aux annexes du PLU.

Regles particulieres a la zone UY#

Périmètre de protection des prises d9eau de l'usine de Méry-sur-Oise

Les zones N et NHi sont concernées par le périmètre de protection de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise, déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral n° 97-183 du 16 septembre 1997, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 98/36 du 13 mars 1998 et n° 00/146 du 30 juin 2000. Ces arrêtés s'imposent aux autorisations du droit des sols en tant que servitude d'utilité publique sur les parcelles listées en annexe de l'arrêté n° 00/146.

Les occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise s'imposent (cf. les 3 arrêtés préfectoraux précités).

Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise devront être conformes aux prescriptions édictées par les 3 arrêtés préfectoraux précités.

Les arrêtés préfectoraux sont présentés aux annexes du PLU.

L9aménagement de la zone devra être réalisé en compatibilité avec les orientations d9aménagement et de programmation (OAP) du secteur de la rue de Vaux qui lui sont applicables

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées#

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

AU1

Interdit

Autorisé

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières#

Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9aménagement et de programmation thématiques.

1.4 Mixité sociale Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité inférieure.

1.5 Protections, risques et nuisances#

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Terrains alluvionnaires compressibles Le plan des contraintes du sol et du sous-sol matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs il importe au constructeur :

• d9effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,
• de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d9utilisation du sol autorisée.

Dans ces secteurs, les sous-sols enterrés sont interdits.

Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation, selon le tableau ci-dessous et le plan inséré au chapitre IV Annexe du règlement.

Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTGAZ

Zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation

Caractéristiques

Zone permanente

Zone intermédiaire où Zone d9information des canalisations d9interdiction de toutes des restrictions de du transporteur de nouvelles constructions ou extensions d'IGH et

construction ou extensions d'IGH et

tout projet d9urbanisme

d'ERP susceptibles de d'ERP susceptibles de

recevoir plus de 1 OO recevoir plus de 1 OO

personnes

personnes existent

DN 100 et#

5m 25m 25m · PMS 67,7 bar

DN 150 et#

5m 45m 45m · PMS 67,7 bar

Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.

Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9aménagement et de programmation thématiques

1.4 Mixité sociale Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité inférieure.

1.5 Protections, risques et nuisances#

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - milieux ouverts localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés. En application des dispositions de l9article R151-41 :

• Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable,
• Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 3 ci-après.

Terrains alluvionnaires compressibles Le plan des contraintes du sol et du sous-sol matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs il importe au constructeur :

• d9effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,
• de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d9utilisation du sol autorisée.

Dans ces secteurs, les sous-sols enterrés sont interdits.

Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation, selon le tableau ci-dessous et le plan inséré au chapitre IV Annexe du règlement.

Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTGAZ

Caractéristiques des canalisations

Zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation

Zone permanente

Zone intermédiaire où d9interdiction de toutes des restrictions de

nouvelles constructions

construction ou

ou extensions d'IGH et extensions d'IGH et

d'ERP susceptibles de d'ERP susceptibles de

Zone d9information du transporteur de tout projet d9urbanisme

recevoir plus de 1 OO recevoir plus de 1 OO

personnes

personnes existent

DN 100 et#

5m 25m 25m · PMS 67,7 bar

DN 150 et#

5m 45m 45m · PMS 67,7 bar

Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.

comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité inférieure.

1.4.2 En secteur UHpc La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l9article L.302-5 du Code de la construction et de l9habitation bénéficient d9une majoration du volume constructible tel qu9il résulte de règles relatives à la hauteur et à l9emprise au sol. Cette majoration ne peut excéder 30 % des règles de hauteur et 50% des règles d9emprise. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l9opération.

1.5 Protections, risques et nuisances#

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Propriétés anciennes ou remarquables - Jardins ensembles arborés - Secteurs de murs anciens

• Espace écologique et paysages aux abords du rù de Jouy-le-Comte localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés.

En application des dispositions de l9article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 2 et 3 ci-après.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l9article L.113-2 du Code de l9urbanisme. Le classement interdit tout changement d9affectation ou tout mode d9occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Protection des lisières des massifs boisés de plus 100ha En dehors des sites urbains constitués (SUC), à l9exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la lisière des massifs forestiers de plus de 100ha.

Carrières Un liseré graphique sur le plan de zonage matérialise les secteurs géographiques du territoire où des carrières souterraines ont été localisées. Ces secteurs présentent des risques d9effondrement liés à la présence de carrières souterraines de calcaire. A l9intérieur de la zone où figurent d9anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l9objet d9un avis de l9Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l9observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l9article R.151-31 du Code de l9Urbanisme.

Plan de prévention contre les risques naturels (PPRN)

Le secteur UHp est concerné par le Plan de prévention des risques naturels approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015. Toute demande d9occupation des sols dans la zone doit respecter les prescriptions du règlement du PPRN annexé au PLU.

2.2.1 Implantation par rapport aux voies :

Les constructions doivent être implantées en tenant compte notamment de la topographie du terrain et du paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrain et l9impact visuel de la construction sur la qualité du paysage. Règle générale

Les constructions doivent être édifiées en retrait de 6m minimum, par rapport aux voies de circulation publique ou par rapport à la limite d9emprise des voies privées.

Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Aménagement, surélévation ou extension d9une construction existante implantée différemment de la règle générale, dans le respect d9une harmonie d9ensemble de la construction. - Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.

• Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.
• Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Règle générale

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de la zone : Les constructions doivent s9implanter avec un retrait de 10 mètres par rapport à cette limite séparative. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives à l9intérieur de la zone : les constructions doivent s9implanter avec un retrait de 3,5 mètres.

Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• réalisation d9équipement ou d9ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure.
• Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.3 Implantation par rapport au rù de Jouy-le-Comte#

Règle générale Les constructions, aménagements et installations devront être situés à plus de 6 mètres de l9axe du cours d9eau.

2.3 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère des constructions Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement. L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.1 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur. Elles doivent également avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère agricole de la zone et des lieux avoisinants.

Regles particulieres a la zone a#

En outre, une harmonisation des volumétries, des matériaux et des couleurs à l9échelle de la construction et de l9ensemble des installations et aménagements doit être respectée.

Implantation des constructions dans un terrain Les constructions doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre.

Couleurs Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris jardin devront être choisies parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement.

Le bois pourra avoir une teinte naturelle

Les matériaux Le choix des matériaux doit répondre aux critères suivants : - réduire l9impact visuel en privilégiant les matériaux évitant la réflexion de la lumière, - garantir la stabilité d9aspect dans le temps - présenter une composition propre à assurer l9intégration de la construction dans le paysage.

Façades Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades.

Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons.

La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair. Les bardages peuvent être en bois naturel traité.

Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits.

Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées sont autorisés.

Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes.

Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti.

Toitures

Constructions à usage d9habitation : les toitures doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °. Elles doivent être recouvertes de tuiles plates.

Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm.

Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères.

Autres constructions : la teinte de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade et d9un ton proche de celui des toits des hangars agricoles anciens.

La pose de châssis de toiture et de panneaux photovoltaïques doit être particulièrement étudiée notamment au regard de la recherche d9une intégration dans le plan de la toiture en évitant les surépaisseurs et la multiplicité des dimensions et des implantations.

2.3.2 Ouvrages et équipements annexes aux constructions principales#

La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée.

Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis la voie publique et depuis les propriétés voisines.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.

Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle.

Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels.

Les paraboles sur façades et balcons sont interdites.

Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction.

Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l9emprise publique.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie.

2.3.3 Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires aux installations et constructions autorisées doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage, avec lequel ladite construction doit s9harmoniser.

Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.3.4 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle aux passages de la faune locale non domestique. Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement de l9eau.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées, les canisses, les rouleaux en plastique, les brandes ou autres.

Murs anciens

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doivent être conservés et au besoin, réparés.

Clôtures

L9arase de la clôture doit être parallèle à la pente.

La clôture ne doit pas excéder une hauteur de 1,60 mètre et doit être constituée d9une éco-haie doublant éventuellement un grillage à maille souple ou rigide posé à partir de 15 cm du sol ou ayant des parties permettant des passages au ras du sol et monté sur les poteaux bois. Sont interdites toutes les autres clôtures quel que soit le matériau.

2.3.5 Abris de jardin#

Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des 3 constructions#

2.2.1 Implantation par rapport aux voies :

Règle générale Secteur UCc et UCj, les constructions doivent être édifiées à l9alignement ou observer un retrait de 6m, par rapport aux voies de circulation publique ou par rapport à la limite d9emprise des voies privées. Secteur UCj, les nouvelles constructions ne doivent pas excéder une bande de 20 mètres mesurée à partir de l9alignement par rapport aux voies de circulation publique ou à partir de la limite d9emprise des voies ou des cours privées. Secteur UCo : sans objet

Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour l9aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée différemment de la règle définie aux articles ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction :

• Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée entre l'alignement et la bande constructible à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.
• Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée au-delà de la bande constructible à condition : - que la distance entre la construction et le fond de terrain ne soit pas diminuée - que la construction ne s9implante pas entre l9alignement et la bande constructible.

Regles particulieres a la zone UC#

• Pour prendre en compte l9implantation la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux.
• Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement.
• Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.
• Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées au titre des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.
• Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels.
• Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement.
• Rampe d9accès, escalier, perron, marquise et auvent inférieur à 1m de profondeur, débord de toiture inférieur à 0,50m, balcon ou saillie.
• Abris de jardin, kiosques, limités à 12m², aire de stationnement, terrasse non couverte de plain-pied avec le rez de chaussée.
• Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.
• Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.
• Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.2 Implantation par rapport aux voies ferrées#

Les constructions nouvelles à usage d9habitation ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de circulation de la voie principale la plus proche.

2.2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Règle générale Secteur UCc, les constructions peuvent être édifiées en limite latérale ou doivent respecter une marge d'isolement de 3,5 mètres minimum. Les marges d9isolement doivent être respectées sur les autres limites séparatives.

Règle générale Secteur UGa, UGb, UGf, les constructions doivent être édifiées dans une bande comprise entre 6 et 20 mètres, par rapport aux voies de circulation publique. Au-delà de la bande de 20 mètres, seules les extensions des constructions principales et les annexes sont autorisées. Rue du Général de Gaulle, les constructions situées en amont de la rue seront implantées selon le même angle (77°) que les constructions voisines. Secteur UGc, UGv, les constructions doivent être édifiées en retrait de 6m minimum, par rapport aux voies de circulation publique ou par rapport à la limite d9emprise des voies privées. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour l9aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée différemment de la règle définie aux articles ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction :

• Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée entre l'alignement et la bande constructible à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.
• Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée au-delà de la bande constructible à condition : - que la distance entre la construction et le fond de terrain ne soit pas diminuée - que la construction ne s9implante pas entre l9alignement et la bande constructible.
• Pour prendre en compte l9implantation la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux.
• Garages, lorsque compte-tenu du dénivelé du terrain, leur implantation en retrait rendrait nécessaire la création d9une rampe d9accès. Ils peuvent alors être implantés à l9alignement de la rue.
• Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement.
• Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.
• Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées au titre des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.
• Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels ;
• Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement.
• Rampe d9accès, escalier, perron, marquise et auvent inférieur à 1m de profondeur, débord de toiture inférieur à 0,50m, balcon ou saillie.
• Abris de jardin et kiosque limités à 12m², piscine non couverte, aire de stationnement, terrasse non couverte de plain-pied avec le rez de chaussée.
• Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.
• Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.

2.2.2 Implantation par rapport aux voies ferrées#

Les constructions nouvelles à usage d9habitation ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de circulation de la voie principale la plus proche.

2.2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Règle générale Les constructions doivent respecter une marge d9isolement minimum de 3,5mètres minimum.

Toutefois, en secteur UGc, en l9absence de construction ou installation déjà implantée sur la limite séparative d9une unité foncière immédiatement voisine, l9implantation en limite séparative est admise.

Regles particulieres a la zone UG#

en secteur UGv, l9implantation en limite latérale peut être imposée si la parcelle limitrophe est occupée par une construction principale implantée le long de cette limite latérale. Les marges d9isolement doivent être respectées sur les autres limites séparatives.

Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• aménagement, surélévation ou extension d9une construction existante implantée différemment de la règle générale, dans le respect d9une harmonie d9ensemble de la construction. La distance par rapport à la limite séparative ne peut toutefois pas être diminuée. Les baies éclairant des pièces d9habitation ou de travail crées à l9occasion des travaux respectent les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives.
• pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.
• préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants.
• réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.
• réalisation d9équipement ou d9ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure.

2.2.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 3,5 mètres.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Préservation d9un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.
• Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés et du rù de Jouy-le-Comte protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels.
• Des prospects supérieurs peuvent être imposés pour préserver un jardin, un espace arboré ou un arbre isolé. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

2.2.1 Implantation par rapport aux voies :

Règle générale Les constructions doivent être édifiées dans une bande comprise entre 10 et 30 m par rapport aux voies de circulation publique. Au-delà de la bande de 30 mètres, seules les extensions des constructions principales et les annexes sont autorisées. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour l9aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée différemment de la règle définie aux articles ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction : o Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée entre l'alignement et la bande constructible à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. o Aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante édifiée au-delà de la bande constructible à condition :

• que la distance entre la construction et le fond de terrain ne soit pas diminuée - que la construction ne s9implante pas entre l9alignement et la bande constructible.
• Pour prendre en compte l9implantation la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux ;
• Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement.
• Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi aux terrasses et sous-sols des constructions.
• Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées au titre des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.
• Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels ;
• Ombrière photovoltaïque non close sur les aires de stationnement.
• Rampe d9accès, escalier, perron, marquise et auvent inférieur à 0,80m de profondeur, débord de toiture inférieur à 0,50m, balcon ou saillie.
• Abris de jardin, kiosque, limités à 12m², aire de stationnement, terrasse non couverte de plainpied avec le rez de chaussée.
• Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.
• Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure.
• Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent respecter une marge d'isolement de 5 mètres minimum par rapport aux limites latérales et de 6 mètres par rapport à la limite en fond de terrain.

Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 8 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Aménagement, surélévation ou extension d9une construction existante implantée différemment de la règle générale, dans le respect d9une harmonie d9ensemble de la construction. La distance par rapport à la limite séparative ne peut toutefois pas être diminuée. Les baies éclairant des pièces d9habitation ou de travail crées à l9occasion des travaux respectent les distances règlementaires par rapport aux limites séparatives.
• Pour préserver un espace arboré, un espace boisé classé, un boisement. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• Pour préserver un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.
• Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés protégés par application des dispositions des articles L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants.
• Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.
• Réalisation d9équipement ou d9ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie, aux voies ferrées et aux réseaux publics d'infrastructure.
• Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

2.2.3 Implantation par rapport au rù de Jouy-le-Comte#

Règle générale Les constructions, aménagements et installations devront être situés à plus de 6 mètres de l9axe du cours d9eau.

2.2.4 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 6 mètres.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Préservation d9un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.
• Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être

Règle générale Habitation et bâtiment annexe à l9habitation : l'emprise au sol totale des constructions dans l'unité foncière est limitée à 150m². Autres constructions : l9emprise au sol des constructions est définie par les nécessités techniques d9exploitation. Toutefois, la localisation et la proportion de l'emprise au sol des constructions par rapport au terrain doivent être conçues dans l'objectif de préserver les caractéristiques du site dans lequel elles se situent notamment au regard des critères suivants :

• la topographie des lieux, afin de limiter les mouvements de terrain et de réduire l'impact visuel de la construction ;
• le caractère arboré du terrain, afin de limiter les espaces défrichés.

Règles particulières

Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure.

2.1.2 Hauteurs#

Règle générale Construction d9habitation : La hauteur H des constructions destinées à l9habitation, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 6m. Autres constructions : La hauteur des constructions mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 9m.

Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - constructions agricoles, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes et sous réserve d9un impact visuel limité; - travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie. - constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Règle générale a- Nouvelle construction : l'emprise au sol maximale des constructions est de 50% de l'unité foncière. b- L'emprise au sol est limitée aux constructions existantes lorsque celle-ci est supérieure à l'emprise autorisée.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC Dispositions particulières#

Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipements d9intérêt collectif et services publics. - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure.

2.1.2 Hauteurs#

Règle générale En secteur UCc et UCo, la hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 9m. En secteur UCj, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m. Un dépassement de la hauteur règlementaire peut être autorisé dans la limite de 1,5m soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. Dans ce deuxième cas, la hauteur règlementaire (7,5m ou 9m) doit être respectée en tout point de la construction.

Dispositions particulières - Dans toute la zone, aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements ou d9intérêt collectif dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire ainsi qu9aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

• Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Règle générale

En secteur UGf, l'emprise au sol maximale des constructions est de 30% de l'unité foncière.

En secteur UGa, UGb, UGc, UGv, l'emprise au sol maximale des constructions est de 25% de l'unité foncière.

L'emprise au sol est limitée aux constructions existantes lorsque celle-ci est supérieure à l'emprise autorisée.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure.

2.1.2 Hauteurs#

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m. La hauteur des constructions annexes à la construction principale est limitée à 3,5 mètres.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Règle générale c- Nouvelle construction : l'emprise au sol maximale des constructions est de 15% de l'unité foncière.

d- Aménagement, transformation, extension de construction existante, l'emprise au sol maximale des constructions est de 30% de l'unité foncière.

e- L'emprise au sol est limitée aux constructions existantes lorsque celle-ci est supérieure à l'emprise autorisée.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipement et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure.

• Aux ombrières photovoltaïques sur les aires de stationnement non closes.

2.1.2 Hauteurs#

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m.

Dispositions particulières La hauteur H des constructions annexes à la construction principale telles que abris de jardin, kiosque, ombrières, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 3m. Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements collectifs ou d9intérêt général et aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En secteur UHj, un dépassement de la hauteur règlementaire peut être autorisé dans la limite de 1,5m soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. Dans ce deuxième cas, la hauteur règlementaire (7,5m ou 9m) doit être respectée en tout point de la construction.

Sans objet

2.1.2 Hauteurs#

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 6 mètres.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Sans objet

2.1.2 Hauteurs#

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements collectifs ou d9intérêt général dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Sans objet 2.1.2 Hauteurs

Règle générale La hauteur H des constructions, mesurées à partir du terrain naturel ne peut excéder 7,5m.

Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements collectifs ou d9intérêt général dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire.

Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement.

L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Les réhabilitations ou les modifications de constructions anciennes doivent être menées dans le respect du présent article. 2.3.1 Implantation des constructions dans un terrain Les constructions et installations doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre en déblais ou en remblais. Ceux-ci doivent être limités aux stricts besoins techniques des installations ou constructions autorisées et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage urbain, avec lequel ladite construction ou installation doit s9harmoniser. Dans un terrain en pente, l9accès au garage sera positionné autant que possible de manière à avoir la relation la plus directe avec la voie. Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol, en fonction de la pente du terrain et du positionnement de la voie d9accès, ou alors construit en continuité de la maison.

2.3.2 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur.

Elles doivent également présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs aptes à assurer son intégration dans l'environnement urbain ou paysager, ainsi que la protection des perspectives végétales et des édifices patrimoniaux, et à s'associer harmonieusement avec le milieu naturel environnant.

Couleurs

Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris de jardin devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement.

Façades

Regles particulieres a la zone UG#

Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades.

Les façades et pignons doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons.

La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair.

Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées et en bois peint sont autorisés.

Les façades, quel que soit le matériau utilisé, doivent présenter des modénatures et appuis de fenêtre.

Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits.

Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés à l9éponge et/ou grattés fin. Ces deux mises en Suvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures&).

Les enduits ciments ou plastiques ne sont pas autorisés.

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en Suvre ou restaurées suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le gré seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur Les joints creux sont interdits.

Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement

Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes.

Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti.

Dans les constructions anciennes les menuiseries seront refaites à l9identique du matériau d9origine ou avec des profilés d9aspect en adéquation avec le bâti ancien (forme arrondie, veinage, petits bois,&).

Lors de travaux d9isolation en façades, l9ensemble des modénatures d9origine, les appuis et linteaux de fenêtres, les chaînes d9angle, les corniches, .. doivent être remis.

2.3.3 Toitures#

Les toitures inclinées doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °.

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles plates de couleur brun clair nuancé, d9ardoises, ou de pans de zinc. Les débords de toiture doivent être compris entre 30 et 50cm. Les pignons ne peuvent déborder des toitures inclinées.

Les combles brisés, les balcons creux, et les formes complexes sont autorisés pour des motifs d9architecture ou d9intégration urbaine.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade, proportionnellement à la surface du toit, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Les lucarnes et les chiens assis sont couverts du même matériau que la couverture principale. Les édicules, les installations techniques, les cheminées, doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères.

Les dispositions ci-dessus ne s9appliquent pas aux toitures de vérandas, d9auvents et d9abris de jardin, et aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les dispositifs nécessaires à l9utilisation des énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans un plan d9aménagement d9ensemble de la toiture.

Les toitures plates accessibles ou inaccessibles sont autorisées pour des motifs d9intégration urbaine. Elles seront végétalisées.

2.3.4 Ouvrages et équipements annexes aux constructions#

La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l9emprise publique et depuis les propriétés voisines.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle. Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels.

Les paraboles sur façades ou balcons sont interdites.

Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie.

Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l9emprise publique.

2.3.5 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.

Murs anciens

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

Clôtures en limite de rue

Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent présenter une unité et s9inscrire en continuité de hauteur avec les clôtures voisines et leurs éléments.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.

Seuls les dispositifs à lattes verticales, ajourées ou jointives et les tôles métalliques, intégrés au barreaudage sont admis.

L9arase de la clôture sera parallèle à la pente générale de la rue.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

Les portails et portillons seront d9un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal ou en métal à barreaudage droit.

En secteur Uga, les clôtures doivent avoir une hauteur comprise entre 1,50m et 2mètres et seront composées : - Soit d9un muret de 0,80m surmonté d9une grille ou d9un dispositif à claire-voie à latte verticales - Soit d9une grille ou grillage, doublée d9une éco-haie.

En secteur UGb, les clôtures seront composées : - Soit d9un muret de 0,80m surmonté d9une grille ou d9un dispositif à claire-voie à latte verticales, - Soit d9une grille doublée d9une éco-haie.

En secteur UGc et UGv, les clôtures seront composées d9un muret dont la hauteur est en continuité avec le muret limitrophe ou d9une hauteur entre 0,40 et 0,80m et surmonté : - Soit d9une grille, - Soit d9un dispositif à claire-voie à latte verticales.

En secteur UGf, les clôtures seront composées : - Soit d9un mur de pleine hauteur réalisé en pierres naturelles ou reconstituées apparentes appareillées en lits horizontaux ou en pierre de parement avec les joints bords à bords ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre clair, recouvert de tuiles scellées formant un chaperon à une ou deux pentes ou d9un chaperon en pierre ou d9un couronnement exécuté en ciment et chaux, d9une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible débord de chaque côté de 5 cm au maximum. - Soit d9un mur surmonté d9une grille.

Clôtures en limite séparative L9arase de la clôture doit être parallèle à la pente du terrain.

En secteur UGf, elles ne devront pas excéder 2,6 mètres de hauteur. La hauteur se mesure à partir du sol avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Les clôtures seront composées : - soit d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage, - soit d9un mur revêtu d9un enduit taloché ou réalisé en pierre naturelle ou reconstituée apparente, éventuellement surmonté d9un grillage ou d9un grille et doublé d9une haie vive - soit de fascines ou d9échalas de bois jointifs, teinte naturelle.

En secteur UGa, UGb, UGc, UGv, les clôtures doivent être composées : - d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte vert foncé

Les clôtures doivent présenter des passages pour la faune locale non domestique.

2.3.6 Abris de jardin#

Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits.

2.4 Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU. Les éléments protégés doivent être conservés ou reconstruits à l9identique. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Seuls sont autorisés les bâtiments annexes aux constructions principales et les travaux d9aménagement ou d9extension de constructions principales existantes sous réserve que les travaux soient conçus :

• dans le sens d9une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques,
• dans le respect de l9ordonnancement et de l9équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés,
• et sous réserve que la construction ou partie de construction à réaliser ne compromette pas le caractère paysager d9ensemble.

Dans ces espaces, il peut être ponctuellement autorisé des voies d9accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas le caractère paysager d9ensemble.

2.5 Secteur de murs anciens protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU.

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction. Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des 3 constructions#

Aucun projet ne doit avoir pour objet ou pour conséquence de porter atteinte au couvert arboré qui caractérise la zone.

Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement.

L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Les réhabilitations ou les modifications de constructions anciennes doivent être menées dans le respect du présent article. 2.3.1 Implantation des constructions dans un terrain Les constructions et installations doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre en déblais ou en remblais. Ceux-ci doivent être limités aux stricts besoins techniques des installations ou constructions autorisées et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage urbain, avec lequel ladite construction ou installation doit s9harmoniser. Dans un terrain en pente, l9accès au garage sera positionné autant que possible de manière à avoir la relation la plus directe avec la voie. Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol, en fonction de la pente du terrain et du positionnement de la voie d9accès, ou alors construit en continuité de la maison.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.3.2 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur.

Elles doivent également présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs aptes à assurer son intégration dans l'environnement urbain ou paysager, ainsi que la protection des perspectives végétales et des édifices patrimoniaux, et à s'associer harmonieusement avec le milieu naturel environnant.

Couleurs

Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris de jardin devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement.

Façades

Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades.

Les façades et pignons doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons.

La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair.

Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées et en bois peint sont autorisés.

Les façades, quel que soit le matériau utilisé, doivent présenter des modénatures et appuis de fenêtre. Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés à l9éponge et/ou grattés fin. Ces deux mises en Suvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures&).

Les enduits ciments ou plastique ne sont pas autorisés.

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en Suvre ou restaurées suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le gré seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur Les joints creux sont interdits.

Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits.

Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement.

Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction.

Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes.

Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti.

Dans les constructions anciennes les menuiseries seront refaites à l9identique du matériau d9origine ou avec des profilés d9aspect en adéquation avec le bâti ancien (forme arrondie, veinage, petits bois,&).

Toitures

Les toitures inclinées doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °.

En secteur UHj, les toitures doivent être recouvertes de petites tuiles plates ou petit moule, de couleur brun clair nuancé. L9ardoise et le zinc peuvent autorisés pour la réfection à l9identique.

Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile.

Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm.

La pose de châssis de toiture et de panneaux photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d9une intégration dans le plan de la toiture en évitant les implantations côté rue et la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur les ouvertures existantes en façade, de dimension proportionnelle à la toiture.

Les chiens assis et lucarnes, recommandés sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ». Leur couverture sera réalisée en petites tuiles plates.

Les édicules et installations techniques en toiture sont interdits.

Ces dispositions ne s9imposent pas :

• aux vérandas aux équipements d'intérêt collectif et services publics, si les conditions d9utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Dans le secteur UHp et UHpc, les toitures doivent être recouvertes de petites tuiles plates ou petit moule de couleur brun clair nuancé, d9ardoises, ou de pans de zinc.

Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm. Les pignons ne peuvent déborder des toitures inclinées. Les combles brisés, les balcons creux, et les formes complexes sont autorisés pour des motifs d9architecture ou d9intégration urbaine.

Les toitures plates accessibles ou inaccessibles sont autorisées pour des motifs d9intégration urbaine. Elles seront végétalisées.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Les lucarnes et chiens assis sont couverts du même matériau que la couverture principale.

Regles particulieres a la zone UH#

Les édicules, les installations techniques, les cheminées, les dispositifs nécessaires à l9utilisation des énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïques et les antennes doivent être intégrés dans un plan d9aménagement d9ensemble de la toiture.

Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères.

Ces dispositions ne s9appliquent pas aux toitures de vérandas, d9auvents et d9abris de jardin, et aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.3.3 Ouvrages et équipements annexes aux constructions#

La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée.

Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l9emprise publique et depuis les propriétés voisines.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.

Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle.

Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels.

Les paraboles sur façades ou balcons sont interdites.

Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie.

Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables de l9emprise publique.

2.3.4 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.

Murs anciens

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doivent être conservés et au besoin, réparés.

Clôtures en limite de rue

Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent présenter une unité et s9inscrire en continuité de hauteur avec les clôtures voisines et leurs éléments.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. L9arase de la clôture sera parallèle à la pente générale de la rue.

En secteur UHj, les clôtures seront constituées : - soit d9un mur plein d9une hauteur minimum de 2 mètres, réalisé en pierres naturelles apparentes appareillées en lits horizontaux ou en pierre de parement avec les joints bords à bords ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre. Ces deux mises en Suvre pouvant être utilisées pour créer une modénature.

Les clôtures destinées à assurer la continuité bâtie dans le prolongement du bâtiment peuvent être de même nature et de même teinte que celui-ci. - soit d9un mur bahut d9une hauteur maximale de 0,80m réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre surmontées d9une grille à barreaudage et doublée d9une haie vive. - soit d9une haie végétale et d9un grillage simple.

En secteur UHp et UHpc, les clôtures doivent avoir une hauteur comprise entre 1,50m et 2 mètres.

Elles seront constituées d'un mur éventuellement surmonté de grilles à barreaudage.

Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses) ne peuvent être laissés apparents. Les enduits seront talochés à l9éponge et/ou grattés fin. Les revêtements en parement de type pierres reconstituées sont autorisés.

Les panneaux en plaques de béton, ainsi que les éléments occultants en matériaux plastique et synthétique, les canisses, claustras et bâches sont interdits. Seuls les dispositifs à lattes verticales, ajourées ou jointives intégrés au barreaudage sont admis.

Clôtures en limite séparative

Elles ne devront pas excéder 2,6 mètres de hauteur. La hauteur se mesure à partir du sol avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Elles seront composées :

• soit d9un mur revêtu d9un enduit taloché ou réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en pierre de parement avec les joints bords à bords, ton pierre clair, éventuellement surmonté d9un grillage ou d9une grille à barreaudage et doublé d9une écohaie.
• soit d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage.

L9arase de la clôture sera parallèle à la pente générale du terrain. Les clôtures à redans horizontaux sont interdites.

Les clôtures doivent présenter des passages pour la faune locale non domestique.

2.3.5 Abris de jardin#

Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits.

2.4 Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU.

Les éléments protégés doivent être conservés ou reconstruit à l9identique. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Seuls sont autorisés les bâtiments annexes aux constructions principales et les travaux d9aménagement ou d9extension de constructions principales existantes sous réserve que les travaux soient conçus :

• dans le sens d9une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques,
• dans le respect de l9ordonnancement et de l9équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés,
• et sous réserve que la construction ou partie de construction à réaliser ne compromette pas le caractère paysager d9ensemble.

Dans ces espaces, il peut être ponctuellement autorisé des voies d9accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas le caractère paysager d9ensemble.

2.5 Secteur de murs anciens protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU.

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et permettre le développement de la végétation.

3.2 Plantations#

3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol.

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis les emprises publiques et le voisinage.

3.3 Espace écologique et paysages des abords du rù de Jouy-le-Comte protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU

Dans la bande des 6 mètres de part et d9autre de l9axe du rù, les espaces doivent être préservés. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le cours d9eau ou ses berges dont le caractère naturel doit être maintenu, n9est autorisée.

L9entretien et la gestion des berges et du milieu doit être conforme à l9article L215-14 du Code de l9environnement. « .. Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d9eau. L9entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d9eau dans son profil d9équilibre, de permettre l9écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l9enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. & »

3.4 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle#

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et doit permettre le développement d'arbres à haute tige.

En secteur UGf, 30% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre d'un seul tenant. En secteur UGa, UGb, UGc, UGv, 40% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre d'un seul tenant.

Les espaces en pleine terre situés dans la bande de retrait par rapport à la voie ou aux limites séparatives peuvent être pris en compte pour le calcul ci-dessus dès lors qu'ils s'insèrent dans une composition végétale et paysagère d9ensemble de la parcelle, cohérente et de qualité.

3.2 Plantations#

3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes :

• par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du sol.

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives et non visibles des emprises publiques et du voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle#

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

3.4 Jardins et ensembles arborés protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU

Ces espaces paysagers doivent être préservés :

• Aucun aménagement, construction ou installation ne peut être autorisé dans les jardins protégés s'ils sont susceptibles de dénaturer leur caractère paysager ou d'en réduire la surface ;
• Le relevé des arbres existants dans ces espaces est joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
• L9autorisation d9occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l9abattage d9arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone ;
• Toute construction à édifier devra protéger et mettre en valeur les arbres existants ; - Pour ces arbres, le périmètre de protection correspond à l9emprise du cercle dont la circonférence est celle de l9envergure de l9arbre et dont le centre correspond au tronc de l9arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ; Le cas échéant, les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol.

Dans ces espaces, il peut être autorisé ponctuellement des voies ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni la pérennité des arbres ni le caractère paysager d'ensemble.

3.5 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry/Oise#

L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus.

Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes : - par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du sol.

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle#

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

3.4 Jardins ou ensembles arborés protégées par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU

Ces espaces paysagers doivent être préservés :

• Aucun aménagement, construction ou installation ne peut être autorisé dans les jardins protégés s'ils sont susceptibles de dénaturer leur caractère paysager ou d'en réduire la surface.
• Le relevé des arbres existants dans ces espaces est joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme ; - L9autorisation d9occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l9abattage d9arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone ;
• Toute construction à édifier devra protéger et mettre en valeur les arbres existants ; - Pour ces arbres, le périmètre de protection correspond à l9emprise du cercle dont la circonférence est celle de l9envergure de l9arbre et dont le centre correspond au tronc de l9arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ;
• Le cas échéant, les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol.

Dans ces espaces, il peut être autorisé ponctuellement des voies ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni la pérennité des arbres ni le caractère paysager d'ensemble.

3.5 Espace écologique et paysages des abords du rù de Jouy-le-Comte protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU

Dans la bande des 6 mètres de part et d9autre de l9axe du rù, les espaces doivent être préservés. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le cours d9eau ou ses berges dont le caractère naturel doit être maintenu, n9est autorisée.

L9entretien et la gestion des berges et du milieu doit être conforme à l9article L215-14 du Code de l9environnement. « .. Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d9eau. L9entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d9eau dans son profil d9équilibre, de permettre l9écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l9enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. & »

3.6 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry/Oise#

L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et doit permettre le développement d'arbres à haute tige.

3.2 Plantations#

3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes :

• par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du sol. Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m².

PLU De parmain regles particulieres a la zone UY#

Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle#

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

3.4 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry-sur-Oise#

L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantées selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

PLU De parmain regles particulieres a la zone UY#

5 Equipement et reseaux#

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l9emprise publique et le voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre

Regles particulieres a la zone AU1#

procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée.

Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

5 Equipement et reseaux#

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et doit permettre le développement d'arbres à haute tige.

10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en surface de pleine terre.

Une bande de 3 mètres de largeur minimum le long de la limite séparative du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre, excepté au droit des accès au terrain.

3.2 Plantations 3.2.1 Plantations d9arbres#

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage.

3.3 Milieux ouverts protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et repérés sur le plan

Ces espaces doivent être préservés en prairie de fauche. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le continuum de milieux ouverts entre la partie urbanisée et la lisière boisée n9est autorisée.

3.4 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle#

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

5 Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés selon les indications à l'article 3 cidessus.

5 Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement.

Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3 ci-dessus.

5 Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnement seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés selon les indications à l'article 3 cidessus.

5 Equipement et reseaux#

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbres. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

Règle générale

Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets.

Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières#

Habitat collectif

Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte : Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

La longueur cumulée des accès particuliers et des voies en impasse desservant au plus 2 logements est limitée à 20 mètres.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Habitat collectif

• Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².
• Encombrants : au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
• Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&).

Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

En secteur UHj, la longueur cumulée des accès particuliers et des voies en impasse desservant au plus 2 logements est limitée à 30 mètres.

En secteur UHp, la longueur cumulée des accès particuliers et des voies en impasse desservant au plus 2 logements est limitée à 40 mètres.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Habitat collectif

• Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².
• Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
• Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&).

Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets.

Regles particulieres a la zone UY#

Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Habitat collectif

Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Habitat collectif

• Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².
• Encombrants : au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
• Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbre.

• La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Habitat collectif, hébergement

• Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².
• Encombrants : au dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
• Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

Collecte

Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé sur la parcelle et ouvert à l9enlèvement par l9organisme de collecte.

5.3.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement#

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

• pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Dispositions particulières#

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

• Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.
• Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

5.3.3 Réseaux secs#

Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé :

• soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur,
• soit d'un branchement au réseau câblé.

N Comprend les secteurs N, Nal, NHi, NHr

Zone naturelle#

5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public.

Regles particulieres a la zone UG#

Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire. Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

• pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

• Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.
• Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise

Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection.

5.3.3 Réseaux secs#

Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé.

UH Comprend les secteurs UHj, UHp, UHpc

Zone d’habitat essentiellement implante isolement#

5.3.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement#

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

• pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

• Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.
• Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise

Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection.

5.3.3 Réseaux secs Lignes et réseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé.

PLU De parmain regles particulieres a la zone UY#

UY

Zone affectee au domaine public ferroviaire#

5.3.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement#

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA.

PLU De parmain regles particulieres a la zone UY#

Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

• pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer :

• Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.
• Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise

Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection.

5.3.3 Réseaux secs Lignes et réseaux#

Regles particulieres a la zone UY#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé :

• soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur,
• soit d'un branchement au réseau câblé.

AU1

Zone d’urbanisation future#

5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement#

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents.

En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

• pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Carrières

Regles particulieres a la zone AU1#

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer : - Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.

• Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

5.3.3 Réseaux secs#

Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé.

AU2

1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES L9aménagement de la zone devra être réalisé en compatibilité avec les orientations d9aménagement et de programmation (OAP) du secteur dit des Terribus qui lui sont applicables.

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées#

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

AU2

Interdit

Autorisé

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges

5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement#

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zo