Zone UCJ

Intitulé du document : 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES 1.1 Destinations et sous-destinations autorisées

Destinations

Sous-destinations

UGa UGb UGc UGf UGv

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière Habitation

Exploitation forestière Logement Hébergement





















Commerce et

Artisanat et commerce de détail

*

*

*

*

*

activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s9effectue l9accueil

d9une clientèle

*

*

*

*

*

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public

d'intérêt collectif et des administrations publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé

et d'action sociale, salles d'art et de











spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public





















Autres activités des Industrie

secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d9exposition

Interdit

Autorisé 

Soumis à condition *

1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts de toute nature Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges.

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UG

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1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Les établissements ou installations à destination d'artisanat, d9activités de service, de bureau et d9hébergement sont autorisés à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la

salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - que leur surface de plancher n'excède pas 60m² pour l9artisanat et les activités de services et

100m² pour les activités de bureau, - qu'ils n'entrainent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne

portent pas atteinte au caractère général de la zone.

Les installations classées pour la protection de l9environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la

salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - qu9elles n9entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d9accident ou de

fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. La surface de plancher des établissements autorisés est limitée à 60 m².

OAP thématiques

Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9Aménagement et de Programmation thématiques

Intitulé du document : 1.4 Mixité fonctionnelle

Les linéaires de commerces à préserver, localisés au document graphique. Les constructions de premier rang implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire commercial, doivent respecter les dispositions suivantes :

- pour les constructions nouvelles, leur rez-de-chaussée est destiné à l9une ou à plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes : o commerce de détail, artisanat destiné principalement à la vente de biens ou services, restauration, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, o équipements d9intérêt collectif et services publics.

- pour les constructions existantes, les locaux en rez-de-chaussée ne peuvent faire l9objet d9un changement de destination que vers une des destinations ou sous-destinations susvisées.

Ces obligations, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s9imposent sur une profondeur minimale nécessaire à l9implantation et au fonctionnement d9un local autre que l9habitation à compter du nu général de la façade des constructions concernées.

1.5 Mixité sociale 1.4.1 Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit

comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité inférieure.

1.5 Protections, risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

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Les installations classées pour la protection de l9environnement, quels que soient les régimes

auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition :

- que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains.

- qu9elles n9entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d9accident ou de

fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des

dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- La surface de plancher des établissements autorisés est limitée à 300 m² et leur emprise au sol à 150 m².

Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Propriétés anciennes ou remarquables - Jardins ou ensembles arborés - Secteurs de murs anciens

localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés.

En application des dispositions de l9article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 2 et 3 ci-après.

Carrières Un liseré graphique sur le plan de zonage matérialise les secteurs géographiques du territoire où des carrières souterraines ont été localisées. Ces secteurs présentent des risques d9effondrement liés à la présence de carrières souterraines de calcaire. A l9intérieur de la zone où figurent d9anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l9objet d9un avis de l9Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l9observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l9article R.151-31 du Code de l9Urbanisme.

Intitulé du document : 2.2.3 Implantation par rapport au rù de Jouy-le-Comte

Règle générale Les constructions, aménagements et installations devront être situés à plus de 6 mètres de l9axe du cours d9eau.

2.2.4 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 6 mètres.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Préservation d9un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain.

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- Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés et du rù de Jouy-le-Comte

protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels.

- Des prospects supérieurs peuvent être imposés pour préserver un jardin, un espace arboré ou un arbre isolé. Cette disposition s'applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses.

- Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment.

- Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement.

L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Les réhabilitations ou les modifications de constructions anciennes doivent être menées dans le respect du présent article. 2.3.1 Implantation des constructions dans un terrain Les constructions et installations doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre en déblais ou en remblais. Ceux-ci doivent être limités aux stricts besoins techniques des installations ou constructions autorisées et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage urbain, avec lequel ladite construction ou installation doit s9harmoniser. Dans un terrain en pente, l9accès au garage sera positionné autant que possible de manière à avoir la relation la plus directe avec la voie. Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol, en fonction de la pente du terrain et du positionnement de la voie d9accès, ou alors construit en continuité de la maison.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.3.2 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur.

Elles doivent également présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs aptes à assurer son intégration dans l'environnement urbain ou paysager, ainsi que la protection des perspectives végétales et des édifices patrimoniaux, et à s'associer harmonieusement avec le milieu naturel environnant.

Couleurs

Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement.

Façades et murs

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Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades.

Les façades et pignons doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons.

La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre clair » en des nuances de teinte beige clair selon le nuancier annexé au règlement.

Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées et en bois peint sont autorisés.

Les façades, quel que soit le matériau utilisé, doivent présenter des modénatures et appuis de fenêtre.

Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits. Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés à l9éponge et/ou grattés fin. Ces deux mises en Suvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, bandeaux autour des ouvertures&).

Les enduits ciments ou plastiques ne sont pas autorisés.

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en Suvre ou restaurées suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le gré seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur

Les joints creux sont interdits.

Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement

Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes.

Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti.

Dans les constructions anciennes les menuiseries seront refaites à l9identique du matériau d9origine ou avec des profilés d9aspect en adéquation avec le bâti ancien (forme arrondie, veinage, petits bois,&).

2.3.3 Toitures

Les toitures inclinées doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45 °.

Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm.

En secteur UCj, les toitures doivent être recouvertes de petites tuiles plates ou petit moule, de couleur brun clair nuancé. L9ardoise et le zinc peuvent autorisés pour la réfection à l9identique.

Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile.

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Les châssis vitrés en toiture seront entièrement encastrés, proportionnels à la surface du toit et posés dans la moitié inférieure des toits, et plus hauts que larges.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade, implantés côté jardin plutôt que côté rue.

Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ». Leur couverture sera réalisée en petites tuiles plates.

Les édicules et installations techniques en toiture sont interdits.

Ces dispositions ne s9imposent pas :

-

aux vérandas, aux équipements d'intérêt collectif et services publics, si les conditions

d9utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas

porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Dans les secteurs UCc et UCo, les toitures doivent être recouvertes de tuiles plates ou petit moule de couleur brun clair nuancé, d9ardoises, ou de pans de zinc. Les pignons ne peuvent déborder

des toitures inclinées.

Les combles brisés, les balcons creux, et les formes complexes sont autorisés pour des motifs d9architecture ou d9intégration urbaine.

Ces dispositions ne s9appliquent pas aux toitures de vérandas, d9auvents et d9abris de jardin, et aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les châssis de toit sont formés de châssis plats, en nombre limité, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Les lucarnes et chiens assis sont couverts du même matériau que la couverture principale.

Les édicules, les installations techniques, les cheminées, les dispositifs nécessaires à l9utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs solaires doivent être intégrés dans un plan d9aménagement d9ensemble de la toiture.

Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères.

2.3.4 Ouvrages et équipements annexes aux constructions

La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée.

Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l9emprise publique et depuis les propriétés voisines.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.

Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle.

Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels.

Les paraboles sur façades ou balcons sont interdites.

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Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction.

Les panneaux solaires doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie.

Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l9emprise publique et le voisinage.

2.3.5 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable.

Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleine ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastiques, les brandes ou autres.

Murs anciens

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

Clôtures en limite de rue

L9arase de la clôture sera de préférence parallèle à la pente générale de la rue. Toutefois des redans pourront être réalisés seulement en cas d9adaptation nécessaire.

Les coffrets techniques et boites aux lettres doivent être intégrés à la clôture.

En secteur UCj,

Les clôtures doivent être exclusivement constituées d9un mur plein d9une hauteur minimum de 2 mètres, réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre clair ou en pierres de parement type moellons.

Les clôtures destinées à assurer la continuité bâtie dans le prolongement du bâtiment peuvent être de même nature et de même teinte que celui-ci.

Les murs seront couverts de tuiles scellées formant un chaperon à une ou deux pentes ou d9un chaperon en pierre ou d9un couronnement exécuté en ciment et chaux, d9une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible débord de chaque côté de 5 cm au maximum.

L9arase du mur sera parallèle à la pente générale de la rue. Toutefois des redans pourront être réalisés, seulement en cas d9adaptation nécessaire.

Les portails et portillons seront d9un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal à barreaudage droit.

En secteur UCc, par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent présenter une unité et s9inscrire obligatoirement en continuité de hauteur, avec les clôtures voisines.

Elles seront composées d9un mur de pleine hauteur ou d9un mur surmonté d9une grille à barreaudage.

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Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses) ne peuvent être laissés apparents. Les enduits seront talochés à l9éponge et/ou grattés

fin. Les revêtements en parement de type pierres reconstituées sont autorisés.

Les panneaux en plaques de béton, ainsi que les éléments occultants en matériaux plastique et synthétique, les canisses, et bâches sont interdits.

Seuls les dispositifs à lattes verticales, ajourées ou jointives intégrés au barreaudage sont admis.

Clôtures en limite séparative

Elles ne devront pas excéder 2,6 mètres de hauteur. La hauteur se mesure à partir du sol avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Elles seront composées :

- soit d9un mur revêtu d9un enduit taloché ou réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, ton pierre clair, éventuellement surmonté d9un grillage ou d9une grille à barreaudage et doublé d9une éco-haie.

- soit d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage, de teinte vert foncé

L9arase de la clôture sera parallèle à la pente générale du terrain sans que des redans soient nécessaires.

Les clôtures doivent présenter des passages pour la faune locale non domestique.

2.3.6 Abris de jardin

Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociments sont interdits.

2.4 Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU. Les éléments protégés doivent être conservés ou reconstruits à l9identique. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Seuls sont autorisés les bâtiments annexes aux constructions principales et les travaux d9aménagement ou d9extension de constructions principales existantes sous réserve que les travaux soient conçus :

- dans le sens d9une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques,

- dans le respect de l9ordonnancement et de l9équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés,

- et sous réserve que la construction ou partie de construction à réaliser ne compromette pas le caractère paysager d9ensemble.

Dans ces espaces, il peut être ponctuellement autorisé des voies d9accès ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent pas le caractère paysager d9ensemble.

2.5 Secteur de murs anciens protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU.

Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront

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la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction.

Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES 3

CONSTRUCTIONS Aucun projet ne doit avoir pour objet ou pour conséquence de porter atteinte au couvert arboré qui caractérise la zone.

Intitulé du document : 3.1 Traitement environnemental et paysager

Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et doit permettre le développement d'arbres à haute tige.

En secteur UCc, et UCo, 20% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre d'un seul tenant.

En secteur UCj, 30% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre

Les espaces en pleine terre situés dans la bande de retrait par rapport à la voie ou aux limites séparatives peuvent être pris en compte pour le calcul ci-dessus dès lors qu'ils s'insèrent dans une composition végétale et paysagère d9ensemble de la parcelle, cohérente et de qualité.

3.2 Plantations

3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes :

- par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du

sol.

Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements.

3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures.

Elles seront constituées :

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- d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement,

- d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative.

3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement.

3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis les emprises publiques et le voisinage.

3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle

Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite

3.4 Jardins et ensembles arborés protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU

Ces espaces paysagers doivent être préservés :

- Aucun aménagement, construction ou installation ne peut être autorisé dans les jardins protégés s'ils sont susceptibles de dénaturer leur caractère paysager ou d'en réduire la surface.

- Le relevé des arbres existants dans ces espaces est joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;

- L9autorisation d9occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l9abattage d9arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone ;

- Toute construction à édifier devra protéger et mettre en valeur les arbres existants ; - Pour ces arbres, le périmètre de protection correspond à l9emprise du cercle dont la

circonférence est celle de l9envergure de l9arbre et dont le centre correspond au tronc de l9arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ; Le cas échéant, les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol.

Dans ces espaces, il peut être autorisé ponctuellement des voies ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni la pérennité des arbres ni le caractère paysager d'ensemble.

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3.5 Espace écologique et paysages des abords du rù de Jouy-le-Comte protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document

graphique du PLU

Dans la bande des 6 mètres de part et d9autre de l9axe du rù, les espaces doivent être préservés. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le cours d9eau ou ses berges dont le caractère naturel doit être maintenu, n9est autorisée.

L9entretien et la gestion des berges et du milieu doit être conforme à l9article L215-14 du Code de l9environnement. « .. Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d9eau. L9entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d9eau dans son profil d9équilibre, de permettre l9écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l9enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. & »

3.6 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry/Oise

L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol.

Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3.2.3 ci-dessus.

5 EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : 5.1 Desserte par les voies publiques ou privées

5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie.

Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbres. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..).

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- Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&).

- Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre

sur la voie publique.

En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %.

Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.

Voirie

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir.

Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

Les voiries nouvelles desservant au moins trois logements doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, de 4.5 mètres minimum.

Voirie en impasse

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie,

puissent y faire demi-tour.

Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte.

La longueur cumulée des accès particuliers et des voies en impasse desservant au plus 2 logements est limitée à 30 mètres.

5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité.

Dispositions particulières

Habitat collectif

- Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m².

- Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires.

- Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif.

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Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé.

Intitulé du document : 5.3 Desserte par les réseaux

5.3.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

5.3.2 Assainissement

Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement.

Eaux usées

Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire.

Eaux pluviales

La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la

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gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée :

- pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas

aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et

permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées.

Dispositions particulières

Carrières

A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou, à ciel ouvert et remblayées, les règles suivantes sont à observer :

- Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.

- Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise

Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection.

5.3.3 Réseaux secs

Lignes et réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain.

Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé :

- soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur,

- soit d'un branchement au réseau câblé.

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UG Comprend les secteurs UGa, UGb, UGc, UGf, UGv,

ZONE D’HABITAT MIXTE ESSENTIELLEMENT PAVILLONNAIRE

PARMAIN

PLAN LOCAL

D’URBANISME

Règlement

Approuvé le 09/07/24

PARMAIN

PLAN LOCAL

D’URBANISME

Règlement

Approuvé le 09/07/24

PLU DE PARMAIN REGLEMENT

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SOMMAIRE

l - Dispositions générales

4

Application du règlement du plan local d9urbanisme

4

Division du territoire en zones

5

Autres prescriptions graphiques du règlement

5

Contenu du règlement

6

Dispositions communes à l9ensemble des zones

6

Dérogations au Plan local d9urbanisme

7

Protection des éléments du paysage et du patrimoine

8

Champs d9application des règles

10

ll 3 Règles particulières aux zones

A - zone agricole

14

N - zone naturelle et forestière

27

U - zone urbaine :

UA

46

UC

57

UG

76

UH

94

UY

113

AU 3 zone à urbaniser

AU1

124

AU2

134

lll 3 Annexes au règlement

144

Indications graphiques du PLU

145

Eléments de paysage protégés

146

Surfaces éco aménageables

147

Occupations du sol

152

Voiries

153

Terrains

154

Implantation, forme et volume des constructions

156

Surface de plancher

165

Modification, extension ou surélévation de bâtiment

166

Performance énergétique et environnementale des bâtiments 167

Définitions complémentaires

167

Normes de stationnement

169

Nuancier

174

Clôtures perméables

178

Les emplacements réservés

179

Récupération des eaux pluviales

179

Eaux stagnantes

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 et L151-9, R123-1 et R123-9 du Code de l9Urbanisme.

Application du règlement du Plan local d’urbanisme

Le présent règlement s9applique à la totalité du territoire de la commune de Parmain. Les dispositions s9imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.

Les normes édictées par le présent règlement s9appliquent à tous les travaux indépendamment de leur soumission ou non à un régime d9autorisation ou de déclaration de travaux.

Le PLU se substitue au Règlement national d9urbanisme (RNU), à l9exception des règles d9ordre public qui s9appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

Le règlement fixe en cohérence avec le projet d9aménagement et de développement durables et les orientations d9aménagement et de programmation, les règles générales et les servitudes d9utilisation des sols s9appliquant sur la commune.

Il est constitué du présent document et du document graphique de zonage. Les occupations et utilisations du sol doivent d9une part être compatibles avec les orientations d9aménagement et de programmation par secteur ou thématiques lorsqu9elles existent, d9autre part conformes aux dispositions du règlement, qu9il soit écrit ou graphique.

Demeurent toutefois applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l9aménagement de l9espace,

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ainsi que les règlementations locales, notamment celles dédiées a la gestion des eaux usées, pluviales, de la voirie, etc.

Les règles du PLU s9appliquent sans préjudice des autres législations concernant les Espaces Naturels Sensibles du Département, le Droit de Préemption Urbain, les Servitudes d9Utilité Publique affectant l9utilisation ou l9occupation du sol, les secteurs concernés par des périmètres d9études et de veille foncière, les périmètres de Déclaration d9Utilité Publique, ainsi que les servitudes de droit prive établies en application du Code Civil (chapitre II, titre IV, Livre II).

Les Servitudes d9Utilité Publique figurent en annexe du Plan Local d9Urbanisme. Parmi ces servitudes, figurent le Plan de Prévention des Risques Inondation de l9Oise approuve par arrêté préfectoral du 05 juillet 2007, le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015.

L9autorité chargée d9instruire les demandes doit donc procéder à l9instruction et délivrer l9autorisation tant sur la base du règlement du PLU que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d9autres législations et réglementations ayant des effets sur l9occupation et l9utilisation du sol.

REGLES GENERALES

Division du territoire en zones

Le Plan Local d9Urbanisme de Parmain distingue trois grandes catégories de zones du territoire dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques :

 La zone agricole A correspondant aux grandes parcelles agricoles du plateau du Vexin et au vaste dégagement visuel et paysager, à protéger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres. Elle comprend les secteurs A1 et A2, dans lesquels des constructions et installations sont autorisées sous condition.

 La zone naturelle et forestière N, recouvrant des secteurs de natures très variées du territoire communal à protéger pour plusieurs motifs : ▪ La qualité des sites, des paysages et leur intérêt esthétique. ▪ La présence d9une biodiversité avérée ou potentielle et de milieux naturels. ▪ L9existence d9exploitation forestière. ▪ La nécessité de prévenir contre les risques naturels et les risques d9inondation. Elle comprend les secteurs Nal, Nhi et Nhr, qui prennent en compte les parties de la zone dans lesquelles des constructions, aménagements ou extension de construction existantes peuvent être autorisées.

 La zone urbaine U, recouvrant les parties équipées et aménagées de la ville. Elle se différencie en cinq zones : ▪ La zone UA, correspondant à un quartier d9habitat en ordre continu avec des équipements publics. ▪ La zone UC, qui est une zone d9habitat mixte. Elle comprend le secteur UCc, localisé au centre-ville de Parmain, le secteur UCj, localisé dans le quartier de Jouy-le-Comte, le secteur UCo, correspondant aux nouveaux quartiers. ▪ La zone UG, est constituée de la zone d9habitat mixte essentiellement pavillonnaire

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localisée dans la partie sud de Parmain. Elle comprend les secteurs UGa, UGb, UGc, UGf, UGv, représentant chacun des îlots de quartier caractérisé par sa morphologie urbaine. ▪ La zone UH, rassemble la zone d9habitat essentiellement implantée isolément. Elle comprend le secteur UHp localisé sur les coteaux résidentiels au centre et au sud de Parmain et le secteur UHj situé au quartier de Jouy-le-Comte. ▪ La zone UY, correspond à l9emprise de la voie ferrée  La zone à urbaniser AU, destinée à l9habitat réalisé dans le cadre d9opération d9aménagement d'ensemble. Elle comprend les secteurs AU1 localisé rue de Vaux et AU2 localisé au lieu-dit Les Terribus.

Autres prescriptions graphiques du règlement

Les documents graphiques font également apparaître :

 Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l9article L113-1 du Code de l9Urbanisme.

 La bande de protection des lisières des massifs forestiers de 100ha.

 Les jardins, espaces arborés, propriétés anciennes ou remarquables et les secteurs de murs anciens en tant qu9éléments du patrimoine bâti et végétal remarquables répertoriés au titre des articles L151-19 et L15123 du Code de l9Urbanisme.

 Les emplacements réservés pour la réalisation des programmes de logements, d9équipements et ouvrages publics, pour des espaces nécessaires aux continuités écologiques, pour lesquels s9appliquent les dispositions des articles L151-41, R154-34 et précisés aux R15138 R151-43 et 48 50 du Code de l9Urbanisme.

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

 Les périmètres de risques naturels : ▪ Le PPRI de la Vallée de l9Oise, dont le règlement et les documents graphiques sont joints dans les pièces annexées au PLU, ▪ Le PPRN de la Vallée du Sausseron, dont le règlement et les documents graphiques sont joints dans les pièces annexées au PLU, ▪ Les périmètres de risques liés à la présence de carrières,

 Les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité (art L15116 du Code de l9urbanisme).

 Les éléments de paysage et immeubles bâtis ou non bâtis, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (art L151-19 et 23 du Code de l9urbanisme).

 Les bâtiments en zone agricole ou naturelle pouvant faire l9objet d9un changement de destination (art R 151-35 du Code de l9urbanisme).

 Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d9intérêt général et aux espaces verts.

 Des liaisons douces existantes (art L 151-38 du Code de l9urbanisme).

 Des secteurs soumis au respect d9OAP (sectorielles et sectorielles d9aménagement).

 Le périmètre de protection des monuments historiques.

Contenu du règlement

Chaque zone comporte un corps de règles regroupées en trois chapitres :

 Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d9activités.

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 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.

 Chapitre 3 : Equipement et réseaux.

Dispositions communes à l’ensemble des zones

Sauf mention contraire dans les règlements de chaque zone, les dispositions formulées ci-après s'appliquent à l'ensemble des zones du PLU et sont le cas échéant complétées des dispositions spécifiques à chacune des zones.

Articulation des règles du plan local d’urbanisme avec d’autres dispositions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du sol

Le règlement national d9urbanisme

Les règles de ce Plan Local d9Urbanisme se substituent à celles du titre 1er, chapitre 1er de la partie règlementaire du Code de l9Urbanisme, à l9exception des règles générales d9urbanisme auxquelles l9article R111-1 a confié un caractère d9ordre public, qui restent applicables.

Notamment les articles suivants :

 R111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

 R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

 R111-5 : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 R111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n 'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

 R111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les servitudes publiques

Outre ces règles générales d8urbanisme s9ajoutent, aux règles propres du Plan Local d9Urbanisme, les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques affectant l9occupation du sol. Celles-ci

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font l9objet de servitudes publiques dont les prescriptions sont insérées en annexe.

Dérogations au Plan local d’urbanisme

Adaptations mineures

Il ne peut être dérogé aux règles et servitudes d9urbanisme définies par le PLU. Toutefois, en application des dispositions de l'article L152-3 du Code de l'urbanisme, les règles du PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Reconstruction en cas de sinistre (L111-15 du Code de l9urbanisme)

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques inondation ou naturels prévisibles en dispose autrement.

Reconstruction à l'identique et accessibilité (L152-4 du Code de l9urbanisme)

Des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour délivrer le permis de construire peuvent être accordées pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

Mixité sociale (L152-6 du Code de l9urbanisme)

En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation dans un objectif de mixité sociale, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée :

1° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant ;

2° Déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement ou un agrandissement de la surface de logement. Si le projet est contigu à une autre construction, elle peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale dans les conditions et limites fixées au 1° ;

3° Déroger aux règles relatives à la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant ;

4° Déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ;

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5° Déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation, sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

Places de stationnement (art R111-25 du Code de l9urbanisme)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Protection des éléments du paysage et du patrimoine

 En application de l9article L151-19 du Code de l9urbanisme, le PLU identifie et localise les jardins, les propriétés remarquables et les murs anciens comme éléments de paysage, îlots, ou immeubles, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et il définit dans le règlement les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

 En application de l9article L151-23 du Code de l9urbanisme, le règlement identifie et localise les espaces arborés en tant qu9éléments de paysage et délimite les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définit, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

 Doivent être précédés d9une déclaration préalable en vertu de l9article R 421-23 du Code de l9urbanisme les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage localisé aux documents graphiques à protéger par application de l9article L.151-19 et de l9article L15123 du Code de l9urbanisme, non soumis à un permis de construire.

 Doivent être précédés d9une déclaration préalable en vertu de l9article R 421-23 du Code de l9urbanisme les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage localisé aux documents graphiques à protéger par application de l9article L.151-19 et de l9article L15123 du Code de l9urbanisme.

 Les cours d9eau et plans d9eau repérés sur les documents graphiques doivent être conservés. Dans ce cadre, tous travaux ayant pour effet de leur porter atteinte et non soumis à un régime d9autorisation doivent faire l9objet d9une déclaration préalable en vertu de l9article R 421-23 du Code de l9urbanisme.

Les projets de constructions ou installations ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la conservation de ces éléments.

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 Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par le document graphique du PLU en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L.151-23.

 En application de l9article R 111-26 du Code de l9urbanisme le permis ou la décision prise sur la

déclaration préalable doit respecter les

préoccupations d'environnement définies aux

articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de

l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que

sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales si, par son importance, sa situation ou sa

destination, il est de nature à avoir des

conséquences

dommageables

pour

l'environnement.

 En application de l9article R 111-27 du Code de l9urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Espaces boisés classés

En application de l9article L113-1, le PLU identifie et localise les espaces boisés classés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande

REGLES GENERALES

d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Les coupes et abattages d9arbre dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de Parmain ainsi que dans tout espace boisé classé sont soumis à déclaration préalable en application de l9article L. 421-4 et le g) de l9art. R. 421-23, qui soumettent à déclaration préalable les coupes et abattages d9arbres, sauf dans les cas suivants en ce qui concerne les forêts privées (art. R. 421-23-2) : - Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement

des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; - S9il est fait application d9un plan simple de gestion agréé conformément aux art. L. 312-2 et L. 312-3 du code forestier, d9un règlement type de gestion approuvé conformément aux art. L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'art. L. 124-2 de ce code ; - Lorsque les coupes entrent dans le cadre d9une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du CNPF.

 Protection des lisières des massifs boisés de plus 100ha au SDRIF

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En dehors des sites urbains constitués (SUC), à l9exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la lisière des massifs forestiers de plus de 100ha. Peuvent toutefois être autorisés : - La réfection et l9extension limitée des

constructions existantes dès lors qu9il n9y a pas d9avancée vers le massif, - Les installations et aménagements nécessaires à l9entretien et à la gestion forestière, - Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que les cheminements piétonniers balisés, - Les aménagements légers nécessaires à l9exercice des activités agricoles de sylviculture ou forestières, - Les aménagements d'intérêt public compatibles avec la destination de la marge de recul

 Une zone de panorama agricole est reportée sur le plan de zonage et protégée au titre de l9article L.159-19 du code de l9urbanisme. Les projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables matérialisées par cette zone de panorama sur les documents graphiques. Des règles spécifiques sont définies dans le règlement de la zone A pour ce secteur identifié aux documents graphiques.

Champ d’application des règles

 Article L152-1 : L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

PLU DE PARMAIN REGLES GENERALES

 Toute construction ou travaux, même les travaux ne nécessitant pas de demande d9autorisation ou de déclaration, doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

 Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions et aménagements liés à la réalisation ou au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets.

 Les constructions même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d9un permis de construire.

 Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir.

 L9édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

 Les entrées charretières sont soumises à autorisation de voirie.

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 Les installations et travaux divers sont soumis à déclaration préalable.

 En site inscrit, l9article L341-1 indique l9obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d9exploitation courante pour les fonds ruraux et d9entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d9avance, l9administration de leur intention. Toute coupe ou abattage d9arbre isolé, de haies ou de réseaux de haies et de plantations d9alignement est soumise à déclaration préalable. Si cette demande est liée à un permis de construire, celui-ci tient lieu de déclaration.

 Tout arbre situé dans un rayon de 500m autour d9un monument historique classé ou inscrit, visible de ce dernier ou en même temps que lui, ne peut être abattu sans autorisation (avis conforme) de l9Architecte des Bâtiments de France (ABF) de l9Unité départementale de l9architecture et du patrimoine (UDAP).

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES AUX ZONES

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ll - REGLES PARTICULIERES AUX ZONES

ZONE A ------------------------------------------------------------- 14 ZONE N ------------------------------------------------------------- 27 ZONE UA------------------------------------------------------------ 46 ZONE UC------------------------------------------------------------ 57 ZONE UG------------------------------------------------------------ 76 ZONE UH ----------------------------------------------------------- 94 ZONE UY ---------------------------------------------------------- 113 ZONE AU1 -------------------------------------------------------- 124 ZONE AU2 -------------------------------------------------------- 134

PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES AUX ZONES

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