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Edifiable

Construire à Pauilhacles règles du PLU

Plan de zonage
NcNcaAcUiNLUeNiAUi2AU2UaNciUbAU1NAAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d'habitation et leurs annexes ne peut excéder 1 niveau soit Rez-de-chaussée ; Pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur maximum est portée à 12 mètres. Une hauteur supérieure pourr...

  • Zone AU1

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux soit R+1. Cette hauteur est fixée à 7 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal. La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équi...

  • Zone N

    Tout étage supplémentaire sur une construction existante ne devra pas remettre en cause le caractère naturel prédominant de la zone, il devra être accompagné d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact sur la qualité des sites envi...

  • Zone U

    Dans le secteur Ua, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne devra : - ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut - ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le ...

  • Zone UI

    La hauteur maximale des constructions et installations ne peut excéder 10 mètres sauf justifications techniques particulières. La hauteur totale admise des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres. La hauteur maximale des...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pauilhac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 32500 Pauilhac
Téléphone
05 62 06 62 87
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Site
www.mairiedepauilhac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pauilhac en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pauilhac ?

Le document opposable est 32306_PLU_20220216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pauilhac ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AUI2, N, U, UI. Ils portent 73 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pauilhac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pauilhac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pauilhac ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pauilhac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pauilhac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
32306_PLU_20220216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/02/2022
Contenu
48 pages, 7 zones, 73 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 787 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
32306
Code postal
32500
Département
Gers, Occitanie
Fibre
303 locaux raccordables sur 303 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.