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Edifiable

Construire à Péchaboules règles du PLU

Plan de zonage
Ntvb : zone naturelle trame verte et bleueA1 : stecal activité économique isoléeUC : zone urbaine pavillonnaireN : zone naturelleUA : zone urbaine centre et noyaux urbains historiquesUE : zone urbaine équipements publicsA : zone agricoleNL : zone naturelle dédiée aux activités récréatives et de loisirsUC1 : zone urbaine pavillonnaireA2 : zone agricole dédiée au centre équestreUB : zone urbaine densité modéréeNf : zone naturelle forestièreAp : zone agricole protégéeUB1 : zone urbaine densité modéréeUD : zone urbaine pavillonnaire groupéAU : zone à urbaniserUM : zone urbaine mutation urbaineAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    - Pour les constructions à destination de logement : o La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,5 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles (R + 1 + C) ; o La hauteur maximale des ann...

  • Zone AU

    . UE - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres, excepté pour la destination logement où elle ne pourra excéder 6,50 mètres, et 3m pour leurs annexes. Schémas illustra...

  • Zone N

    - Pour les constructions à destination de logement : o La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,5 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles (R + 1 + C). o La hauteur maximale des anne...

  • Zone UA

    - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,50 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles ( R + 1 + C). - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas exc...

  • Zone UB

    - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 10 mètres et un rez-de-chaussée avec trois étages surmontés de combles ( R + 2 + C). - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas ...

  • Zone UC

    - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,50 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles ( R + 1 + C). - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas exc...

  • Zone UD

    - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,50 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles ( R + 1 + C). - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas exc...

  • Zone UE

    . UE - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres, excepté pour la destination logement où elle ne pourra excéder 6,50 mètres, et 3m pour leurs annexes. Schémas illustra...

  • Zone UM

    - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 9 mètres, excepté pour la destination logement où elle ne pourra excéder 6,50 mètres. - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Péchabou

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
6 rue du Fort, 31320 Pechabou
Téléphone
05 61 81 76 33
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le mercredi, de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h.
Site
www.pechabou.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 6 juin 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Péchabou en chiffres

Les 168 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Péchabou ?

Le document opposable est 31409_PLU_20250306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Péchabou ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, NON, UA, UB, UC, UD, UE, UM. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Péchabou ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Péchabou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Péchabou ?

168 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 157 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 296 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Péchabou ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Péchabou ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31409_PLU_20250306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2025
Contenu
196 pages, 10 zones, 59 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 579 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 536 m².

Code INSEE
31409
Code postal
31320
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
1 251 locaux raccordables sur 1 258 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.