Poser un abri de jardin à Penne-d'Agenais

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Penne-d'Agenais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Penne-d'Agenais

Zone	Ce que le règlement dit
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementé.
1AUX	Non réglementé.
2AU	Non réglementé.
A	Non réglementé. Page 54/61 Commune de Gontaud de Nogaret Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement
N	Non réglementé. Page 59/61 Commune de Gontaud de Nogaret Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement
UA	Non réglementé.
UB	Non réglementé.
UE	Non réglementé.
UL	Non réglementé.
UX	Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.