PLU de Péone
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/04/2025
- 9 zones
- 144 articles
- Code INSEE 06094
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 06094_PLU_20250402, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/04/2025
- Contenu
- 87 pages, 9 zones, 144 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 17 janvier 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La zone A est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des dispositions...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
La zone UA est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des disposition...
- Zone UB
La zone UB est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage détaillées à l’article 12 des dispositions...
- Zone UC
San objet.
- Zone UD
La zone UD est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des disposition...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone US
Non réglementé.
- Zone UTS
Non réglementé.
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Péone
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Péone
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Péone 2008risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
- B_Eb-GPrescriptions
- R_RInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Péone en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 525 €le mètre carré, médiane
- 800 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
73 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 71permis de construire
- 2déclarations préalables
- 496logements créés
- 2autorisations annulées
Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 26 place Thomas-Guérin, 06470 Péone
- Téléphone
- 04 93 02 59 89
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h.
- Site
- lapagelocale.fr/06470-peone
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Péone ?
Le document opposable est 06094_PLU_20250402, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Péone ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, US, UTS. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Péone ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Péone est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Péone ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 496 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Péone ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Péone ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Péone, calculées sur les contours de l'IGN.- Beuil483 hab.
- Guillaumes587 hab.
- Saint-Étienne-de-Tinée1 289 hab.
La commune
- Population
- 1 094 habitants
- Code postal
- 06470
- Code INSEE
- 06094
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 882 sur 2 891 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.