Zone NK

Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article N-2 et dans la définition du caractère de la zone N. Aussi, sont interdits :

� Les activités des secteurs secondaires et les entrepôts.

� Les activités des secteurs tertiaires.

� Les dépôts de toute nature.

� Les installations classées.

� Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction.

� Les campings-caravaning-HLL.

� Les aires de gardiennage de caravane et mobil home.

� Les fermes photovoltaïques, les éoliennes.

� Toutes pistes ayant un impact important et irréversible sur le paysage seront exclues.

� Les déboisements sans autorisation préalable de défrichement.

� La démolition totale ou partielle du petit patrimoine (four, moulins, fontaines….).

� Les constructions d’habitation.

Sur les secteurs impactés par le risque inondation « Ni », toute construction est interdite.

Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises

à des conditions particulières

Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 35m. des rives des cours d’eau et à 15m. des lignes de crêtes.

Sont admises les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, taille des oliviers…).

Dans la zone N, sauf « NY », « Npk », « Ne », « Nt », « Ni » et « Nh » sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone N et notamment :

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. L’extension mesurée à hauteur de 80% des constructions existantes avec un maximum de 300m² d’emprise au sol, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage.

3. Les constructions et installations nécessaires aux activités de services publics ou d'intérêt collectif si elles ne sont pas incompatibles avec les activités agricoles, pastorales ou forestières dans lesquelles elles seraient implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage.

4. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.

� Que la construction se fasse à l'identique.

� Que la nature du sinistre ne soit pas directement liée à un événement naturel de mouvement de terrain, ou d'inondation.

5. La réutilisation de constructions existantes sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U.

6. Les aménagements et les installations légères liés aux activités de découverte de la nature pouvant s'insérer sans dommage dans l'environnement.

7. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine à partir de matériaux et de techniques traditionnels.

8. Les clôtures de terrains à usage agricole.

9. La reconstruction des ruines à l'identique sans emprises supplémentaires et suivant les caractéristiques des constructions traditionnelles locales (bergeries, caseddu…) à partir de matériaux et de techniques traditionnels.

10. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.

11. Conformément à l’article R151-25 du code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou forestière sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’équilibre et la sensibilité environnementale des écosystèmes en place.

Sont autorisés :

� Les bâtiments strictement liés à l'exploitation agricole (hangars, bergeries, granges, étables, séchoirs, chenil….). Ils devront se positionner en harmonie avec d’éventuelles constructions existantes.

� Les bâtiments d’élevage sous réserve qu’ils soient implantés à plus de 50m.

de la limite des zones urbanisées ou à urbaniser ainsi que de toutes constructions d'habitation.

� Les ateliers de transformation de produits agricoles et alimentaires, à condition qu'ils soient implantés dans un périmètre de moins de 20m. des constructions existantes.

� Les locaux de vente de produits agricoles, à condition qu'ils soient implantés dans un périmètre de moins de 20m. des constructions existantes.

� Les serres à condition que le terrain d’assiette ne présente pas une pente supérieure à 8% et qu’il présente une bonne insertion paysagère.

� Les panneaux photovoltaïques sont autorisés uniquement sur le toit des bâtiments.

� Le stockage à l'aire libre de matériels ou de matériaux liés au fonctionnement de l'exploitation agricole n'est autorisé qu'à condition de procéder à un aménagement paysager permettant de réduire l'impact visuel dans le paysage et dans l'environnement dont les principales dispositions sont exposées dans les articles

Nota : Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les surfaces des bâtiments agricoles s’apprécient selon la nécessité de l’exploitation.

Sur le secteur « Ne », sont autorisées les activités de productions d’Enr type ferme photovoltaïque produisant de l’électricité.

Toutefois, en application du 6° du III de l’article 194 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 pour ne pas relever du calcul de consommation d’ENAF au sens de l’article 1er du décret du 29 décembre 2023 les installations photovoltaïques devront répondre aux caractéristiques techniques suivantes :

� La hauteur des panneaux photovoltaïques devra être supérieure ou égale à 1,10m. au pont bas.

� Au titre du taux de recouvrement du sol par les panneaux photovoltaïques, un espace entre deux rangées de panneaux distinctes au moins égal à 2m. Ces 2m. seront mesurés du bord des panneaux d’une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante et non pas d’un pieux d’ancrage à l’autre.

� En termes de types d’ancrages au sol, seront uniquement autorisés des pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellement « béton » < à 1m², sur des espaces très localisés et justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou de conditions climatiques extrêmes. Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne devra pas dépasser 0,3m²/kWc.

� Clôtures autour de l’installation : seuls les grillages non occultant ou les clôtures à claire-voie, sans base linéaire maçonnée seront autorisées.

� Voies d’accès aux panneaux internes à l’installation et aux autres plateformes techniques : absence de revêtement ou mise en place d’un revêtement drainant ou perméable.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre du champ photovoltaïque, d’autres conditions s’appliquent, conformément à la décision du Conseil des Sites de Corse en date du 17 janvier

2025 :

� Avant le dépôt de la demande d’autorisation, sera étudiée la possibilité de réduire l’emprise du projet d’implantation des panneaux solaires, afin de limiter la co-visibilité avec le village de Cuttoli-Corticchiato.

� Une étude spécifique devra être réalisée au préalable afin de vérifier qu’il n’y ait pas d’émanation de biogaz et de pollution supplémentaire à l’endroit même de l’ancienne décharge de Peri.

� Au titre de la prévention contre les incendies :

� Réaliser une voie d’accès au site de 4m. de large, stabilisée et qui devra respecter les caractéristiques suivantes :

- Hauteur libre > à 4m.

- Pente < à 15%

- Chaussée carrossable en permanence.

� Créer à l’intérieur du site des voies de circulation d’une larguer de 5m. ayant les mêmes caractéristiques que ci-dessus.

� Aménager le site de manière à ce qu’il n’existe aucune impasse. En cas d’impossibilité technique justifiée, créer une aire de retournement qui devra être validée par le SIS2A.

� Prévoir une voie périphérique externe au site et un accès continu des moyens de lutte entre l’exploitation et l’environnement ou les tiers.

� Prévoir l’ouverture permanente du portail d’entrée dans le site par un dispositif d’ouverture qui sera validé par le SIS2A.

� Placer le site sous un système de vidéosurveillance permettant avec coupure à distance de l’installation.

� Assurer le débroussaillement légal (OLD) conformément à l’arrêté préfectoral et aux préconisations selon l’exposition à l’ aléa risque incendie feux de forêt (Cf.

infra).

� Installer une coupure générale électrique unique pour l’ensemble du site. Elle devra être visible et identifiée par la mention « coupure réseau photovoltaïque », « attention panneau encore sous tension » en lettres blanches sur fond rouge.

Sur les secteurs « Nt», sont autorisées uniquement la restauration du barrage de la

Gravona, et la construction d’infrastructures nécessaires au bon fonctionnement d’une microcentrale hydroélectrique (conduites forcées, turbines, local technique…).

Sur le secteur « NY » sont uniquement autorisées les occupations et utilisations des sols relevant de l'exploitation et de la gestion des cimetières d’Albitretu, de Peri, et de l’église de

Peri, et de leurs abords.

Sur le secteur « Npk » est uniquement autorisé l’aménagement d’u par relais, d’un parc de co-voiturage et d’un espace vert public. Les revêtements devront obligatoirement rester perméables.

Sur les secteurs « Ni » couverts par le PPRi de la Gravona, toute construction est interdite, sauf les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement d’une microcentrale hydroélectrique.

Sur les secteurs « Nh » couverts par le risque inondation inscrit dans l’Atlas des Zones

Inondables, toute construction est interdite.

Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-faible » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :

� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).

� D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.

� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Section II

Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

4.2 Volumétrie

Volumétrie monobloc, sobre.

Restauration – rénovation - extension : les travaux doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique.

4.3 Emprise au sol

L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction.

4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions

Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 35m. des berges des cours d’eau.

Sont interdits :

� Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.

� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.

Les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.

4.5 Règles de hauteurs

La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

La hauteur des bâtiments ne pourra excéder :

Hauteur à Nombre de Hauteur maximale de la construction

l'égout niveaux

Bâtiments et installations 4 m. 1 niveau 5 m.

nécessaires aux services publics ou R+0 d'intérêt collectif La hauteur de référence sera celle

Aménagements et extensions

de la construction principale

annexes

4m. 1 niveau 5m.

Autres R+0

Installations techniques agricoles et La hauteur de référence sera celle de la construction forestières nouvelles existante, à défaut elle ne dépassera pas 3m. à l'égout.

8 m. à l'égout.

Un dépassement ponctuel peut être autorisé pour les constructions agricoles ou forestières dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente qui devra être justifiée.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 Généralités

Afin d’éviter la mutation et la banalisation progressive des espaces agraires et des espaces naturels, des mesures réglementaires simples permettent de réussir toute intégration paysagère en intégrant à la fois fonctionnalité, modernité et qualité. Pour se faire il s’agira de se baser sur des principes simples en termes d’implantation, d’architecture, de matériaux et de végétalisation des abords qui permettent d’atténuer l’impact de la construction dans son environnement.

Un seul corps de volume.

Toits et volumétrie proches des bâtis traditionnels.

Sont interdites d’ordre général les pastiches des constructions régionales autres que corse et notamment les colonnes décoratives, les tropéziennes et tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture corse.

5.2 Restauration

La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.

De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.

5.3 Constructions nouvelles

Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone.

Les bâtiments agricoles et forestiers seront obligatoirement en bardage bois et ossature bois.

5.4 Extensions de bâtiments et adjonctions

Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.

5.5 Matériaux

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du tuf local et le bois.

Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les bardages en tôles, les plaques en PVC et assimilées.

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).

� Les volets et volets roulants en PVC.

5.6 Les colorations

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles rondes de terre cuite rouge.

Les toits terrasses seront obligatoirement végétalisés.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.

� Les tuiles grises ou noires.

� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades

Palette pour les enduits Palette des enduits

Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre

du terrain concerné ou de la pierre-roche en

place.

Palette des couleurs types pour les menuiseries

Palette des menuiseries Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris.

� Gris arsenal clair ou foncé.

� Bois naturel lasuré.

� Bleu clair.

Les teintes doivent s'apparenter de la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du hameau ou des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et des teintes du site d'implantation.

Sont autorisées les couleurs ocre, ocre jaune ou beige ainsi que les matériaux aux teintes naturelles.

Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en retenant les teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions en bois, teintes naturelles et gris.

5.7 Les ouvertures & fermetures, percements

Les menuiseries seront en bois uniquement et identiques sur l'ensemble de la construction.

La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.

Les volets doivent être des persiennes ou des volets pleins type corse à lames croisées selon la typologie de la construction.

Restauration – rénovation- extension

Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.

5.8 Toitures

Toits 2 pans symétriques.

Seules les tuiles canal, romanes ou mécaniques seront autorisées.

Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.

Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Toits terrasses obligatoirement végétalisés.

Bâti existant - extension - rénovation – rehaussement :

� Maintien des caractéristiques d'origine.

� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan.

Constructions nouvelles :

� Pentes de 20% à 30%.

5.9 Les clôtures

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.

Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour les clôtures nouvelles

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.

Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.

En cas de pose d’un grillage, les clôtures seront à grosses mailles souples pour permettre le passage de la petite faune. Leur hauteur maximale ne dépassera pas 180cm. Elles seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.

Les murs de soutènement

Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 120 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées. Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite.

5.10 Enseignes et panneaux publicitaires

Les panneaux et enseignes publicitaires sont interdits.

5.11 Energie renouvelable

Les éléments producteurs d'énergie seront intégrés dans les volumes architecturaux et ne devront pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.

La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.

Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, Les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux. Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site support est précisée dans les articles précédents.

Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie.

Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local.

5.12 Eléments divers – boîtes aux lettres – local poubelles

Aucun élément technique n’est autorisé en saillie des façades.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. Afin d’harmoniser de façon cohérente le mobilier disséminé aux abords des routes, notamment les locaux poubelles et les boîtes aux lettres, seront regroupés sur les îlots habités, les quartiers ou à l’entrée des chemins et autres voies de dessertes. Deux matériaux caractéristiques seront retenus : la pierre de granité local et le bois de châtaignier.

Exemples de constructions nécessaires à l’activité agricole et/ou forestière,

Ateliers, caseddu – secteurs N & A/AZ

Ateliers, Caseddu

Bâtiment parallélépipédique

Emprise au sol maximum : 50m²

Toit deux pans.

Faîtage dans le sens des courbes de niveau

R+0 - 3m. maximum

Tuiles canal

Façade en pierres sèches de granite ocre jaune.

Portes pleines en bois

Ouverture plus hautes que larges en bois.

Fenêtres françaises, petits carreaux.

Bâtiments métalliques interdits.

Intitulé du document : Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique

Toute opération d'aménagement doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.

6.2 Surface éco-aménageable

L'imperméabilisation est interdite excepté sur l’emprise des bâtiments nécessaires à l’exploitation du site.

Les abords du site d’exploitation seront obligatoirement sécurisés et devront comporter un aménagement végétal sur au moins 8m. d’épaisseur afin de garantir le meilleur traitement possible des interfaces.

6.3 Eaux pluviales

L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges rus, noues talwegs qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.

Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.

Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau, et seront hors zones inondable.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, ni dans les cours d’eau.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

Les eaux pluviales traversant le terrain devront faire l’objet d’un traitement adapté afin de ne pas rejeter dans le milieu naturel MES, fines, hydrocarbures et tout autre élément susceptible de polluer les eaux, les sols et le milieu naturel de façon générale.

6,4 Les espaces libres de plantations des constructions d’habitation

Généralités

Un aménagement paysager est obligatoire pour l'insertion de la carrière et de ses installations dans le site de Suaredda.

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (murets en pierres sèches…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets de chênes, ripisylves).

La totalité de l’assiette de la zone NK doit rester perméable.

Les abords des activités d'accueil doivent prévoir des aménagements végétaux correspondant à un objectif d'insertion paysagère.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.

Les remblais lorsqu’ils sont rendus indispensables seront obligatoirement plantés d’arbustes et autres plantes basses d’essences du maquis type myrtes, lentisques, genêts, lavandins et romarins.

Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur suffisante pour les masquer.

Traitement paysager et végétalisation systématique des abords directs des dépôts d’inertes.

Traitement obligatoire des interfaces inutilisées par un massif boisé.

Végétalisation obligatoire des parois par projection de graines à la fin de l’exploitation De chaque secteur.

La végétation préexistante

Les bosquets, les alignements d'arbres, … doivent être préservés obligatoirement sur les interfaces et par tâches vertes.

Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet d’installation classée sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet d’autorisation.

Pour les aires de stationnement, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, pins parasols …

� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Intitulé du document : Stationnement

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.

Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. .

7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement

� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement.

� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés à l'activité agricole ou forestière.

Section III

Equipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Voies et accès

Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article N-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voieries

Généralités

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies existantes

Les voies et chemins communaux doivent être préservés et rester accessibles au public.

Les voies nouvelles sont interdites

8.2 Collecte des déchets

Sans objet.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être prioritairement alimentées par un réseau public d'eau potable.

En cas d'impossibilités techniques pour se raccorder au réseau public d'adduction d'eau potable, la construction est subordonnée, de façon exceptionnelle et dûment démontrée, à la réalisation d'un forage, d'un captage ou d'un puits à la charge du constructeur, et sous réserve que l'eau soit traitée par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire dès sa mise en fonctionnement.

Les compteurs d’eau seront encastrés dans les murs des constructions.

9.2 Assainissement

L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.

Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.

Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.

Les projets relevant de la zone N, alors raccordables au réseau d’assainissement collectif, devront démontrer la capacité suffisante de la station d’épuration dont ils dépendent, ou l’aptitude des sols en cas de recours à l’assainissement non collectif pour desservir les constructions à implanter conformément aux prescriptions du règlement de SPANC.

Dans ce dernier cas s'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Aussi, les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le

SPANC et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.

A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite. L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.

9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles.

Caractère de la zone NK

Zone naturelle exploitée par des installations classées pour les ressources du sous-sol : gravière et sablière.

L’exploitation se situe sur le site de Suaredda

L'exploitation de la zone devra être menée de manière à permettre au terme des autorisations d'exploitation, une réhabilitation du site.

L'objectif est de pérenniser l'activité de carrière, d'extraction et d'exploitation du site de Suaredda, ainsi que l'activité de traitement et de transformation des sables et granulats et le traitement de matériaux et déchets inertes non dangereux du bâtiment dans les limites imparties par l'autorisation préfectorale.

Toute occupation des sols incompatible avec l’arrêté préfectoral en vigueur est interdite.

Les secteurs « i » correspondent aux zones inondables couvertes par le Plan de Prévention des

Risques Inondation de la Gravona. Toute constructibilité est interdite sauf celles nécessaire sauf bon fonctionnement de la microcentrale hydraulique.

Les prescriptions applicables à ces secteurs sont édictées à l'article NK- 2.

Section I

Usage des sols et destination des constructions