Zone UA

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Article UA-1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article UA-2 et dans la définition du caractère de la zone UA. Aussi, sont interdits :

� Les pylônes et antennes de téléphonie.

� Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires.

� Les abris de jardins et garages isolés en bois au cœur des quartiers et des hameaux sont interdits pour des raisons d’insertion architecturale et paysagère.

� Les activités des secteurs secondaires et les entrepôts.

� Le commerce de gros.

� Les dépôts de toute nature.

� Les installations classées.

� Les activités relevant du camping-caravaning et les HLL.

� Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction.

� Les sites de production d’énergie renouvelables pour des raisons d’insertion paysagère.

� La démolition totale ou partielle du petit patrimoine bâti (fours, fontaines, moulins…).

Article UA-2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone :

1. Sont admis les améliorations de l’environnement, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols et la préservation des trames vertes (art. L. 151-23 CU).

Dans la zone UA, sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UA et notamment :

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou porte atteinte aux prescriptions architecturales du bâti ancien avoisinant ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.

� Que la construction se fasse à l'identique.

3. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine.

4. Les travaux d'amélioration, de modification dans les limites des propriétés et du parcellaire, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis environnant et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.

5. Les extensions des constructions existantes seront limitées à 2 extensions par rapport à la construction d'origine et ne devront pas dépasser un maximum de 40m² d'emprise au sol et respecter les mêmes orientations architecturales que le bâtiment principal. Les dépendances seront accolées au volume principal.

6. Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde architecturale des espaces bâtis environnants et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.

7. Sont autorisés sous réserve d'être compatible avec la vocation de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances :

� Les hébergements hôteliers et autres hébergements touristiques.

� Les activités de services.

� Les petits commerces de détail.

� Les petites activités artisanales.

� Les unités de restauration.

Prévention incendie : de façon générale, la constructibilité des bâtiments sera autorisée sous réserve :

� D’être implanté à moins de 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).

� D’être situé à moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

que hauts.

Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique et rester dans son alignement.

Quelles extensions de volumétries possibles ?

Formes suspendues

Même avec un toit en pente, cela déséquilibre trop l’apparence unitaire et monobloc des maisons anciennes.

De plus cela oblige à employer des matériaux en désaccord avec le patrimoine local. Tend à exhiber les réseaux ou des piliers en façade.

A interdire.

Toit plat

Crée un volume visuellement trop en désaccord avec la silhouette du toit de la maison.

Toutefois, les lieux peu visibles peuvent supporter des exceptions.

A éviter.

Extension de plus d’un étage de haut

Véritable agrandissement du volume général de la maison qui conduit à modifier l’apparence globale de la construction et obtenir une forme brisée de la composition d’ensemble si le toit de l’extension est plus bas que celui de la maison, voire orienté différemment.

Dans ce cas préférer un véritable agrandissement avec un pignon et une reprise de la charpente.

A interdire.

Extension en façade, toiture en sens opposé à celle de la maison

L’extension briserait la silhouette d’ensemble et dans un contexte de village en pente cela supposerait généralement un remblai qui viendrait altérer la ligne du terrain.

A interdire sauf pour les toits à 1 pan.

anachronique ou étranger à l’architecture locale traditionnelle.

Brique avec enduit à la chaux projeté, lissé et teinté dans la masse

Eléments constitutifs du bâti traditionnel corse

5.2 Restauration

La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.

De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.

5.3 Constructions nouvelles

Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Elles devront adopter des volumes, proportions, formes, matériaux et teintes se référant aux constructions anciennes du village et des hameaux.

5.4 Extensions de bâtiments et adjonctions

Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.

Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu'il est nécessaire de préserver

� Les vérandas.

� Les auvents autres que bois et tuiles.

� Poternes.

� Les pare-soleil.

� Les fermetures de loggias et de balcons.

� Les volumes circulaires, les tours, les volumes plus larges que hauts.

5.4 Matériaux

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs de soutènement et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti des villages et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de carrière proche.

Sur les fortes densités, seules les façades en pierres sèches seront autorisées. Sur les abords des villages et sur les secteurs moins visibles, les enduits à la chaux mélangée au tuf et projetés, lissés et teintés dans la masse seront autorisés.

Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).

� Le bardage bois pour des raisons architecturales et paysagères.

� Les volets et volets roulants en PVC.

5.5 Les colorations

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du hameau, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles rondes, canal de terre cuite rouge.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.

� Les tuiles grises ou noires.

� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades

Palette des enduits

Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre

du terrain concerné ou de la pierre-roche en

place.

Palette pour les enduits

Palette des couleurs types pour les menuiseries

Palette des menuiseries Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris.

� Gris arsenal clair ou foncé.

� Bois naturel lasuré.

� Bleu clair.

5.6 Les façades

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

� Les portails et les panneaux en PVC.

� Les panneaux rigides.

� Les niches incorporées dans l'ouvrage.

� Les claustras, les tubes, les barbelés.

� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.

� Les balustres.

� Les poternes.

� Les canisses et toiles synthétiques.

� Les clôtures et portails avec des fioritures.

� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.

� Les clôtures opaques.

5.10 Enseignes et panneaux publicitaires

Les panneaux publicitaires sont interdits.

Seules les enseignes liées à un commerce et situées au niveau du rez-de-chaussée du commerce sont autorisées et sous réserve qu'elles ne dépassent pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.

Le PVC est interdit.

5.10 Energie renouvelable

Les éléments producteurs d'énergie renouvelable devront être intégrés dans les volumes architecturaux et ne devront en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus dans la zone UA.

La pose disséminée de panneaux photovoltaïques est interdite au profit d’unités par bandes.

5.11 Antennes et paraboles

Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles de la voie publique et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du quartier ancien, de la zone UA et du domaine public en général.

Les paraboles sont interdites en façade principale et ne doivent pas être visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Il conviendra de les positionner et de les intégrer judicieusement à la construction. Tout élément obsolète devra être retiré.

Pour les paraboles installées sur les toits, elles devront être intégrées au paysage et seront de couleur brique vieillie type terre cuite.

Pour les paraboles posées en façade secondaire choisir des tons proches de ceux du support, transparentes ou des modèles réduits plus discrets.

5.12 Réservoirs à combustible

Les réservoirs à combustibles seront enterrés ou intégrés dans l’architecture des bâtiments et devront rester discrets.

5.13 Eléments divers – boîtes aux lettres – local poubelles

Aucun élément technique n’est autorisé en saillie des façades.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. Afin d’harmoniser de façon cohérente le mobilier disséminé aux abords des routes, notamment les locaux poubelles et les boîtes aux lettres, seront regroupés sur les îlots habités, les quartiers ou à l’entrée des chemins et autres voies de dessertes. Deux matériaux caractéristiques seront retenus : la pierre de granité local et le bois de châtaignier.

préalable.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

Dans tous les cas, il s’agira de maintenir le fil d’eau des fossés traversés par les voies d’accès privées et équiper celle-ci de grilles et avaloirs empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Pour toute demande d’autorisation relevant de l’urbanisme, une note sur les eaux pluviales devra être fournie.

6,4 Les espaces libres de plantations.

Généralités

Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état de la parcelle débroussaillée bâtie ou non.

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, muret en pierres sèches, bergeries, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, arbres isolés).

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.

Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.

La végétation préexistante

Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.

Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Intitulé du document : UA-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Afin d’assurer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle devront être regroupées dans le même bâtiment :

� A l’étage : logement(s) d’habitation.

� En rez-de-chaussée : une activité à caractère économique type petit commerce de détail, activités de service, atelier d’artisan, échoppe, hébergements touristiques, bureaux…

� En l’absence d’activité à caractère économique, le bâtiment devra accueillir du locatif permanent à raison d’au moins 1 logement par construction.

Intitulé du document : UA-4 Volumétrie et implantation des constructions

4.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

� Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

� Les constructions épouseront au plus près le relief existant.

� Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

4.2 Volumétrie

Les volumes s'inspirent impérativement de l'architecture locale traditionnelle ou du bâtiment existant. Volumétrie monobloc, sobre, plus haute que large. Aucun décrochement autorisé.

Les volumes annexes seront de même style que la construction principale.

Intitulé du document : Un programme de logements sociaux est obligatoire à hauteur de 30% du nombre total de logements pour tout projet supérieur ou égal à 10 logements.

Un programme de logements sociaux est obligatoire à hauteur de 50% du nombre total de logements pour tout projet supérieur ou égal à 4 logements et inférieur à 10 logements.

A défaut toute demande d’autorisation de travaux sera rejetée.

existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

Rehaussements de constructions existantes

La hauteur maximale sera celle de la construction mitoyenne la plus haute, avec alignement des faîtages et dans le respect des constructions environnantes, ne portant pas atteinte à l’ensoleillement en hiver des constructions situées en aval.

Constructions nouvelles, en cas de mitoyenneté

La hauteur de référence pour la construction autorisée sera celle du bâtiment voisin sans être inférieure à la hauteur d’un demi-étage et jamais supérieure.

Si la construction nouvelle est implantée entre deux bâtiments existants, la hauteur sera égale à une des deux hauteurs.

Constructions nouvelles et maisons existantes non mitoyennes

La hauteur sera proche de la hauteur des constructions voisines sans jamais dépasser la hauteur des constructions de la zone. Elle ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale du village.

Intitulé du document : Emprise au sol

L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses et autres annexes.

De façon générale un coefficient d’imperméabilisation de 0,80 a été retenu.

4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions

Les constructions édifiées sur les pentes ou sur les coteaux seront implantées en parallèle des courbes de niveau.

De manière générale, sont interdits :

� Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.

� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.

Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles.

Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques et doivent avoir une orientation du faitage parallèle aux courbes de niveau, sauf pour les toits à 1 pan.

De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.

Modalités d’adaptation des constructions nouvelles sur l’espace villageois

4.5 Règles d’implantations des constructions

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives en cas de constructions contiguës et d’alignements de fronts bâtis.

Entre constructions

Mitoyenneté recommandée.

Plusieurs constructions au sein d’une même propriété recommandée lorsque l’emprise foncière le permet.

Par rapport aux voies et emprise publiques

Rappel : le perron ne constitue pas l'alignement.

Pour les constructions mitoyennes, les façades sont alignées.

Pour les extensions des constructions existantes : en alignement de la façade du volume existant.

Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.

Modalités de densification et extension des quartiers sur l’espace villageois

En haut à gauche :

Opportunités d’extensions des fronts bâtis et des aménagements possibles sur le village de Peri.

En haut à droite :

Schéma de principe d’extension des fronts bâtis.

Ci-contre :

Organisation structurelle d’un quartier sur l’espace villageois sur une portion moyenne de 1600m² de foncier.

4.6 Règles de hauteurs

Intitulé du document : Pour des raisons d’intégration architecturale et paysagère, les éléments de climatisation,

chauffages et autres pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.

Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou dans les m

Exemples et structures type de maisons paysannes traditionnelles

Ci-contre :

Maisons traditionnelles et fronts bâtis

Ilot, quartier.

Ci-dessus :

Rue pavée traditionnelle.

Quartier villageois de Peri

Exemples architecturaux et paysagers en zone urbaine

Constructions en zone UA type traditionnel corse.

Exemple de constructions mitoyennes traditionnelles Alignement des bâtiments.

Façades sobres sans décrochés.

Toits deux pans en tuiles canal non vieillies Formes parallélépipédiques.

Enduits à la chaux projetée, lissée et teintée dans la masse avec du tuf

local ou en pierres de granit joints

secs.

Mitoyenneté.

Jardins privatifs en façade

secondaire.

Interfaces public/privé ouverte en façade principale : petites terrasses en dalle de Brando ou pavage de granite, poteries plantées, petites treilles…

R+1 Portes Préserver les bosquets de chênes et les

Encorbellement en terre cuite sur pleines type arbres isolés à longues tiges maçonnerie (30cm). corse

Balcons maçonnés ou en pierres de granite

MDaéicsaolangse denetrveidlleaugxeb,â4timfaenctess avec garde-corps en fer forgé.

inférieur à 1 niveau. Alignement des ouvertures et des fermetures.

Fenêtres françaises à petits carreaux.

Volets persiennes.

Exemple de construction individuelle traditionnelle

Toit deux pans en tuiles canal non vieillies Constructions sobres sans fioritures ni décrochés.

Constructions plus hautes que larges

Débordement de l’acrotère de 30cm. R+1

Insertion dans le terrain naturel et en respect du

Treilles en fer forgé avec vigne vierge, bignone, déterminisme paysager bougainvillées Mur en pierres de granite, joints secs ou enduits à la chaux projetée, lissée, teintée dans la masse avec du tuf local.

Ouvertures plus hautes que larges

Volets persiennes ou plein néo-corse.

Escaliers extérieurs en granite et dalles en pierre de Brando ou similaires. Ou maçonnés enduit projeté lissé.

Exemples architecturaux et paysagers en zone urbaine

Constructions en zone UA type traditionnel corse.

Exemple de maisons mitoyennes de village – zones UA, UD et AUQ

Toits en tuiles canal rouge Volumes plus hauts que larges R+1

Faitage dans le sens des courbes de niveau

Décroché entre bâtiments inférieur à un niveau. Alignement des bâtiments à la

Intitulé du document : UA-6 Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique

Les réacteurs à biomasse, systèmes géothermiques et pompes à chaleur, isolants écologiques extérieurs sont autorisés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus par la zone UA.

Les dispositifs d'isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement de pierres locales de granit beige ou recouverts par un enduit à la chaux projeté, lissé et teinté dans la masse avec du tuf local.

Les constructions d’habitations passives avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents sont vivement recommandées afin d’éviter le recours aux installations notamment de climatiseurs ou d’utilisation d’énergie fossile.

6.2 Surface éco-aménageable

L'imperméabilisation des parcelles sera limitée à la construction, aux terrasses et autres annexes (Cf. article UA-4.3).

Les arbres existants significatifs doivent être conservés.

Une trame verte inscrite aux plans reste inconstructible (art. L.151623 CU) sur son emprise afin de préserver la biodiversité :

� Des espaces de respiration en zone urbaine.

� Les bosquets, les arbres isolés. Les petits squares, les parcs publics ou privés.

� Les jardins-vergers.

� Les pentes.

� L’imbibition des sols.

� Le libre écoulement des eaux pluviales.

� Les habitats de la faune et de l’avifaune.

Aménager une pergola végétale ou une treille au-dessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs.

Trames vertes inconstructibles à préserver

Article L151-23 du CU.

6.3 Eaux pluviales

L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.

préservées.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basses en massifs résistantes au climat.

Pour les aires de stationnement, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, magnolias …

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, glycines, bignones, jasmins.

� Les haies vives et notamment à baies ou à coques.

� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers sauce, plumbagos, lantanas, rosiers.

� Les vergers de fruitiers méditerranéens, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.

� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…

� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).

Intitulé du document : UA-7 Stationnement

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.

Des stationnements pour les deux roues seront prévus sur les espaces publics dédiés au stationnement.

.

Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur.

A proximité des aires de stationnements publiques ou recevant le public situées au niveau des concentrations urbaines, prévoir obligatoirement un emplacement dédié à la recharge des véhicules électriques.

7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement

Il est exigé à minima :

� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement.

� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.

� Pour les bureaux et les services : 1 place pour 40m² de plancher.

� Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement.

� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.

� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.

� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m².

� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.

� Pour les deux roues au titre des bâtiments d'hébergement et les logements : 1 place pour 70m² de plancher.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Les revêtements seront obligatoirement perméables afin de limiter le ruissellement.

Intitulé du document : Les façades principales visibles de la voirie publique seront en pierre locale de granit beige

sur les fortes concentrations bâties ou en enduits à la chaux teintée dans la masse avec du tuf local. Les façades anciennes doivent rester en pierre et être restaurées.

Les constructions neuves peuvent être réalisées en pierres de granite beige ou être complétées d’un enduit de teinte ombrée en harmonie avec les coloris des villages.

Les escaliers extérieurs seront en corps pleins de pierres sèches apparentes.

Les rampes seront en fer forgé.

Les gouttières si elles ne sont pas en zinc, cuivre ou en aluminium et reprendront les couleurs autorisées pour les façades.

Le PVC est strictement interdit.

Les câbles des réseaux seront positionnés dans les zones de la maison les moins visibles de la voie publique.

De manière générale, sont interdits :

� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.

� Les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Ailleurs, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.

� Les cheminées en saillie.

� Les bardages bois pour des raisons d’intégration paysagère et architecturale.

� Les tabliers de portes et de fenêtres.

Les percements seront peu nombreux pour une meilleure isolation des bâtiments. Le plein des murs doit l'emporter sur le vide des ouvertures. Ils seront plus hauts que large sans jamais dépasser 2,20m. de hauteur et 1,5m. de largeur.

Constructions d'habitations nouvelles : les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux.

Constructions traditionnelles existantes

� les ouvertures existantes sont maintenues sauf dans le cas de travaux permettant un retour à l'état d'origine ou à des caractéristiques de l'architecture traditionnelle.

� Les nouveaux percements doivent être exceptionnels et doivent respecter l'équilibre entre les vides et les pleins.

5.7 Les ouvertures & fermetures

Identiques sur l'ensemble de la construction.

La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.

Les volets doivent être persiennés ou des volets pleins type corse selon la typologie de la construction. Les dispositions anciennes sont à reprendre si elles sont encore en place.

Le bois étant obligatoire.

Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.

Les portes d’entrée seront en bois de préférence et de style fougère.

Le PVC étant interdit.

Restauration – rénovation- extension :

Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.

Sont interdits :

� Les menuiseries en PVC.

� Les volets roulants.

� Les baies coulissantes.

� Les ouvertures et fermetures plus larges que hautes.

� Les velux.

� Les portes vitrées sur plus de 50% de la surface.

5.8 Toitures

Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.

Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Les toitures doivent être à 2 pans symétriques de préférence.

Une seule pente sera autorisée si le bâti présente une profondeur inférieure à 4 m.

Tuiles canal, romanes ou mécaniques en terre cuite rosée à beige.

Tuiles mécaniques interdites.

Toits terrasse interdits.

Palette de couleurs des toitures.

Bâti existant - extension - rénovation – rehaussement :

� Maintien des caractéristiques d'origine.

� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan.

Constructions nouvelles :

� Pentes de 20% à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.

� Les paraboles sur le toit doivent être intégrées au paysage, à la couleur des tuiles. Il conviendra de la positionner judicieusement à la construction. Tout élément obsolète devra être retiré.

� Pour des raisons architecturales, patrimoniales et paysagères les constructions d’aspect bois sont interdites.

5.9 Les clôtures

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.

De façon générale les clôtures sont à éviter sur la zone UA.

Pour les clôtures anciennes, traditionnelles

Lorsqu'il existe des murets en pierres sèches faisant office de limite de parcelle, ceux-ci doivent être obligatoirement maintenus, restaurés le cas échéant suivant les techniques traditionnelles. Ils peuvent être doublés en arrière-plan par rapport à l’espace public d'une haie vive d'essences locales.

Pour les clôtures nouvelles

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.

Les murs seront de préférence en pierres locales de granite beige à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Lors de réfection d’une limite séparative en béton, le mur sera obligatoirement doublé avec un appareillage de pierres locales de granit beige et devra avoir une épaisseur d’au moins 15cm afin d’éviter les murs en pierre collée.

Les murs de soutènement

Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 120 cm.

Seront privilégiés la pierre de granite type local (beige), les enduits à la chaux mélangés au tuf local. Sur les fortes densités, seuls les murs en pierres seront autorisés. Sur les abords des noyaux anciens et sur les secteurs moins visibles, les enduits à la chaux seront autorisés.

Dans le cadre de rénovations doivent être utilisés les matériaux similaires au mur d’origine.

Portails

Sobres et de préférence en bois ou en fer forgé.

Intitulé du document : UA– 9 Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous.

Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard.

9.2 Assainissement

Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées.

Les projets relevant de la zone UA, alors raccordables au réseau d’assainissement collectif de l’espaces villageois, devront démontrer la capacité suffisante de la station d’épuration de

Peri, ou l’aptitude des sols en cas de recours à l’assainissement non collectif pour desservir les constructions à implanter conformément aux prescriptions du règlement de SPANC.

Dans ce dernier cas, s'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de

DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.

9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.

9.4 Electricité et téléphone

Pour les constructions nouvelles, les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.

9.5 Eclairage public

L'éclairage public sera étudié de manière à :

� Limiter le nombre de points lumineux.

� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).

� Eclairage de faible intensité.

� Bornes basses.

9.6 Autres réseaux