Rubrique AUQ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions
Article AUQ-1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article
AUQ-2 et dans la définition du caractère de la zone AUQ.
Toutes les installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou des pollutions incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites.
Aussi, sont interdits :
� Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires.
� Les activités des secteurs secondaires et les entrepôts.
� Le commerce de gros.
� Les activités relevant du camping-caravaning, les HLL et mobile-home.
� Les dépôts de toute nature.
� Les installations classées.
� Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction.
� La démolition totale ou partielle du petit patrimoine bâti (murettes en pierres sèches…).
Article AUQ-2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières
De manière générale et dans toute la zone
Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
Les projets de constructions, les aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de Panganacciu (Entre-Deux) et de Ranganello (Olmo-Salasca)
Dans la zone AUQ, sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone AUQ et notamment
1. Les constructions d’habitation et sous réserve qu’elles soient regroupées sur des fronts bâtis alignés à la voirie ou à une place publique, généralement sous forme de logements collectifs ou maisons de village mitoyennes.
Concernant Panganacciu, densité minimale de 15 logements à l’hectare.
Concernant Ranganellu, densité minimale de 20 logements à l’hectare.
2. Les installations nécessaires aux activités de services dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis environnant et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.
3. Sont autorisés sous réserve d'être compatible avec la vocation de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances :
� Les activités de services publics.
� Des commerces de détail et des ateliers d’artisanat.
� Les activités de services de proximité.
Plan Local d'Urbanisme de Peri 83
� Les hébergements à caractère social type résidence senior – maison des anciens, sous réserve qu’ils ne dépassent pas 500m² d’emprise au sol.
� Les activités de restauration.
4. Des constructions d’habitation individuelles, uniquement sur Panganacciu.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les panneaux rigides ou en PVC.
� Les niches incorporées dans l'ouvrage.
� Les claustras, les tubes, les barbelés.
� Les balustres.
� Les poternes.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les clôtures et portails avec des fioritures.
� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.
� Les clôtures opaques.
5.7 Energie renouvelable
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.
Les constructions nouvelles devront obligatoirement prévoir des chauffe-eau solaires et la pose sur au-moins 50% de la surface du toit de panneaux photovoltaïques.
Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou en enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents. Sur Panganacciu les parements bois étant autorisés.
5.8 Réservoirs à combustible
Les réservoirs à combustibles sont interdits pour des raisons écologiques et paysagères.
5.8 Eléments divers
5.9 Eléments divers – boîtes aux lettres – local poubelles
Aucun élément technique n’est autorisé en saillie des façades.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. Afin d’harmoniser de façon cohérente le mobilier disséminé aux abords des routes, notamment les locaux poubelles et les boîtes aux lettres, seront regroupés sur les îlots habités, les quartiers ou à l’entrée des chemins et autres voies de dessertes. Deux matériaux caractéristiques seront retenus : la pierre de granité local et le bois de châtaignier.
Exemples de constructions nécessaires à l’activité agricole et/ou forestière,
Ateliers, caseddu – secteurs N & A/AZ
Plan Local d'Urbanisme de Peri 89
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
Plan Local d'Urbanisme de Peri 92