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Edifiable

Zone AUQ

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone AUQ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 78 rubriques

Rubrique AUQ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Article AUQ-1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article

AUQ-2 et dans la définition du caractère de la zone AUQ.

Toutes les installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou des pollutions incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites.

Aussi, sont interdits :

� Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires.

� Les activités des secteurs secondaires et les entrepôts.

� Le commerce de gros.

� Les activités relevant du camping-caravaning, les HLL et mobile-home.

� Les dépôts de toute nature.

� Les installations classées.

� Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction.

� La démolition totale ou partielle du petit patrimoine bâti (murettes en pierres sèches…).

Article AUQ-2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone

Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

Les projets de constructions, les aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de Panganacciu (Entre-Deux) et de Ranganello (Olmo-Salasca)

Dans la zone AUQ, sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone AUQ et notamment

1. Les constructions d’habitation et sous réserve qu’elles soient regroupées sur des fronts bâtis alignés à la voirie ou à une place publique, généralement sous forme de logements collectifs ou maisons de village mitoyennes.

Concernant Panganacciu, densité minimale de 15 logements à l’hectare.

Concernant Ranganellu, densité minimale de 20 logements à l’hectare.

2. Les installations nécessaires aux activités de services dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis environnant et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.

3. Sont autorisés sous réserve d'être compatible avec la vocation de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances :

� Les activités de services publics.

� Des commerces de détail et des ateliers d’artisanat.

� Les activités de services de proximité.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 83

� Les hébergements à caractère social type résidence senior – maison des anciens, sous réserve qu’ils ne dépassent pas 500m² d’emprise au sol.

� Les activités de restauration.

4. Des constructions d’habitation individuelles, uniquement sur Panganacciu.

� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.

� Les panneaux rigides ou en PVC.

� Les niches incorporées dans l'ouvrage.

� Les claustras, les tubes, les barbelés.

� Les balustres.

� Les poternes.

� Les canisses et toiles synthétiques.

� Les clôtures et portails avec des fioritures.

� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.

� Les clôtures opaques.

5.7 Energie renouvelable

Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.

La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.

Les constructions nouvelles devront obligatoirement prévoir des chauffe-eau solaires et la pose sur au-moins 50% de la surface du toit de panneaux photovoltaïques.

Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou en enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents. Sur Panganacciu les parements bois étant autorisés.

5.8 Réservoirs à combustible

Les réservoirs à combustibles sont interdits pour des raisons écologiques et paysagères.

5.8 Eléments divers
5.9 Eléments divers – boîtes aux lettres – local poubelles

Aucun élément technique n’est autorisé en saillie des façades.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. Afin d’harmoniser de façon cohérente le mobilier disséminé aux abords des routes, notamment les locaux poubelles et les boîtes aux lettres, seront regroupés sur les îlots habités, les quartiers ou à l’entrée des chemins et autres voies de dessertes. Deux matériaux caractéristiques seront retenus : la pierre de granité local et le bois de châtaignier.

Exemples de constructions nécessaires à l’activité agricole et/ou forestière,

Ateliers, caseddu – secteurs N & A/AZ

Plan Local d'Urbanisme de Peri 89

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 92

Rubrique AUQ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : AUQ-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Les fronts bâtis de maisons de village mitoyennes devront prévoir

� 30% de logements sociaux.

� 20% de logements locatif en sus.

� 50% de logements en accession.

� 50% de T4.

Sur Ranganellu

� Le rez-de-chaussée des maisons de village mitoyennes devra accueillir une activité à caractère économique type atelier d’artisanat d’art, restaurant-débit de boisson.

� Une maison des anciens pour encadrer et accueillir dans un bâtiment dédié des logements en locatif pour les personnes âgées.

Rubrique AUQ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AUQ-4 Volumétrie et implantation des constructions

4.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

4.2 Volumétrie

Volumétrie monobloc, sobre.

ou aux exemples graphiques ci-dessus.

4.5 Règles de hauteurs

Rubrique AUQ 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur du bâtiment est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol

existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 85

La hauteur est calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas :

� Pour les maisons de village mitoyennes : 11m. et 3 niveaux max. (R+1 - R+2).

� Pour la maison des anciens : 11m. et 3 niveaux maximum (R+2).

� Pour les constructions individuelles : 7m. et 2 niveaux max. (R+1).

Il est obligatoire de s’appuyer sur les prescriptions architecturales de chaque OAP.

voir le paysage derrière.

Oui oui

Les clôtures sont elles-mêmes transparentes au

regard.

Chaque lieu avec ses

caractéristiques inspire un

genre de clôture, la

diversité des éléments

minéraux ou végétaux met

en scène le paysage

(fenêtre de vues,

réutilisation d'éléments du

paysage, séquences….).

Pour les clôtures nouvelles

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.

Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.

En cas de pose d’un grillage, leur hauteur maximale ne dépassera pas 150cm. Les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.

Sur les îlots, les quartiers accueillant le public et/ou des bâtiments collectifs, la pose de clôtures est interdite. Seules les haies vives seront autorisées.

Les murs de soutènement

Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 120 cm. Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 88

Portails

Sobres et de préférence en bois ou en fer forgé.

Ils seront obligatoirement implantés à 5m. de la voie publique afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée et n’empêchent la libre circulation des usagers.

Rubrique AUQ 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des maisons de villages alignées en fronts bâtis ne dépassera par 700m².

L’emprise au sol de la maison des anciens ne dépassera pas 500m².

La zone AUQ supporte un coefficient d’imperméabilisation (CIS) ne devant pas dépasser 0,60 sur Panganacciu et 0,80 sur Ranganello.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 84

4.4 Règles d’implantations des constructions

Par rapport aux limites séparatives

En tout point de la construction, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3m.

Entre constructions

Sans objet.

Par rapport aux voies et emprise publiques

Les façades des bâtiments et superstructures seront alignées au minimum à 3 m. des emprises publiques (Cf. schéma de principe ci-dessus).

Rubrique AUQ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : AUQ-5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 Généralités

Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Elles devront adopter des volumes, proportions, formes, matériaux et teintes se référant aux constructions avoisinantes.

5.2 Matériaux

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de la carrière.

Les parements bois et ossatures bois sont uniquement autorisés sur Panganacciu.

Sont interdits :

� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).

� Le bardage bois sur Ranganello pour des raisons architecturales et paysagères.

5.3 Les colorations

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles canal, romanes ou mécaniques de terre cuite rosé à beige.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.

� Les tuiles jaunes, grises ou noires.

� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades

Palette pour les enduits Palette des enduits

Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre

du terrain concerné ou de la pierre-roche en

place.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 86

Palette des menuiseries Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris.

� Gris arsenal clair ou foncé.

� Bois naturel lasuré.

� Bleu clair.

5.6 Les façades

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Rubrique AUQ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : AUQ-6 Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique

Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.

Les constructions seront désormais des constructions passives avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents.

6.2 Surface éco-aménageable

Un coefficient biotope de 0,40 sur Panganacciu et de 0,20 sur Ranganello est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les arbres adultes existants et significatifs par leur taille ou leur essence doivent impérativement être conservés.

Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs doivent être préservés de tout déboisement (Cf. OAP sectorielles et trames vertes inconstructibles inscrites aux plans de zonage).

6.3 Eaux pluviales

L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 90

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

Les modalités et la prise en compte des eaux pluviales de la zone sont précisées dans le dossier relavant des eaux pluviales (annexes + OAP). Et notamment :

� Prévoir des noues successives végétalisées.

� Prévoir un bassin de rétention des eaux pluviales ou des noues végétalisées.

Ces aménagements devront être adaptés aux projets d’aménagement, une imperméabilisation sera ainsi définie et conditionnera le calibrage et la réalisation desdits aménagement relevant de la prise en compte et de la gestion des eaux pluviales.

Réservoirs – récupération des eaux pluviales

Chaque construction nouvelle devra prévoir un réservoir enterré en vue de la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces libres de plantations. Cette capacité est portée à 20m3 pour les constructions individuelles et 50m² pour les maisons de village et autres logements collectifs.

Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés par une haie vive ou un parement en pierre locale de granité beige.

Cette obligation ne s’applique pas sur Ranganello.

6,4 Les espaces libres de plantations.

Généralités

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (muret en pierres sèches …) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, arbres isolés, ripisylves).

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 91

Les réservoirs, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.

La végétation préexistante

Les bosquets doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural et respecter le parti d’aménagement paysager figurant sur chaque OPA et les trames vertes ainsi que les alignements d’arbres inscrits aux plans de zonage.

Tout arbre adulte abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.

Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront obligatoirement préservées et entretenues.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.

Un alignement d’arbres type cyprès d’Italie, pins parasols, magnolias, caroubiers, cerisiers du

Japon viendra compléter l’interface verte entre voies de desserte interne.

Les petits squares prévus dans les OAP seront aménagés au regard de la dispersion et des caractéristiques de la végétation en place et agrémenté de plantes méditerranéennes résistantes au climat, les arbres en place seront conservés et taillés.

Les espaces publics autres que les dessertes et places publiques ne seront pas imperméabilisés.

Les toits terrasses végétalisés seront couverts de graminées, de fétuques et de plantes mellifères type menthe.

Les clôtures sur les façades principales des fronts bâtis seront strictement interdites. Seules les haies vives seront autorisées.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, magnolias, glycines.

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, jasmins.

� Les haies vives et notamment à baies.

� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, lantanas, rosiers.

� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…

� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).

Rubrique AUQ 8Stationnement

Intitulé du document : AUQ-7 Stationnement

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.

Des stationnements publics pour les deux roues seront prévus.

Les aires de stationnement publiques devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.

7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement

� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement.

� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.

� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.

� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.

� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.

� Pour les deux roue au titre des logements : 1 place pour 80m² de plancher.

� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements publics et un minimum d’une borne par aire de stationnement publique.

� Les aires de stationnement publiques feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Rubrique AUQ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Les façades principales visibles de la voirie publique seront obligatoirement soit en pierre

locale de granit beige avec des joints secs, soit enduites à la chaux teintée dans la masse avec du tuf local ou du sable de la carrière.

Les gouttières seront en zinc, en aluminium de teinte ombrée, en cuivre ou en terre cuite et reprendront les couleurs autorisées pour les façades. Le PVC étant interdit.

De manière générale, sont interdits :

� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.

� Le PVC dans les zones d’aléa feux de forêt moyen.

� Les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux et des villages. Il conviendra de les positionner et de les intégrer judicieusement à la construction. Tout élément obsolète devra être retiré.

� Les cheminées en saillie.

� Les tabliers de portes et de fenêtres.

5.4 Les ouvertures & fermetures

Identiques sur l'ensemble de la construction.

Les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux.

La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.

Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.

Sont interdits :

� Les menuiseries en PVC.

� Les velux.

� Les portes vitrées sur plus de 50% de la surface.

5.5 Toitures

� Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.

� Pentes de 20% à 30%.

� Les paraboles sur le toit doivent être intégrées au paysage, de la couleur des tuiles.

� Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Bâtiment(s) supérieur(s) à 250m² d’emprise au sol : toits 4 pans.

Un seul pan est autorisé pour les toits dont l’emprise ne dépasse pas 30m².

Plan Local d'Urbanisme de Peri 87

Toits terrasses obligatoirement végétalisés ou toits couverts d’une terrasse avec des dalles de terre cuite couleur brique uniquement si accessible avec obligatoirement pergolas en bois ou fer forgé, végétalisées.

5.6 Les clôtures, murs de soutènement & portails

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Il est recommandée de préférer les haies vives, les alignements d’arbres et de préserver une certaine continuité entre les différents espaces artificialisés.

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.

Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

Des principes à retenir

Non oui

Rubrique AUQ 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : AUQ– 9 Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

Plan Local d'Urbanisme de Peri 94

9.1 Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard.

9.2 Assainissement

Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées.

Les projets relevant des zones AUQ, alors raccordables au réseau d’assainissement collectif, devront démontrer la capacité suffisante de la station d’épuration dont ils sont rattachés, ou l’aptitude des sols en cas de recours à l’assainissement non collectif pour desservir les constructions à implanter conformément aux prescriptions du règlement de SPANC.

A défaut, l’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.

S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le

SPANC et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.

Les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.

9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles.

9.4 Electricité et téléphone.

Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis par le porteur de projet.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du porteur de projet.

Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.

9.5 Eclairage public

L'éclairage public sera étudié de manière à :

Plan Local d'Urbanisme de Peri 95

� Limiter le nombre de points lumineux.

� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).

� Eclairage de faible intensité.

Exemple de constructions type traditionnel – secteur de Ranganello– zone AUQ

Toits 4 pans – tuiles R+3 max.

canal Sous-sol (3m.) dédiés au stationnement des véhicules

Lorsque emprise du Façades sobres sans décrochés.

bâtiment supérieure à Enduis teinté dans la asse avec du sable de carrière ou du tuf local, projeté et lissé.

250m²

Végétalisation des abords des bâtiments

Alignement des ouvertures avec des essences résistantes au climat entre elles. méditerranéen.

Fenêtre françaises à petits � Arbres à longues tiges.

carreaux. � Massifs d’agréments

� Alignements d’arbres

Volets en persiennes

Balcons autorisés en façade Eclairage public et mobilier urbain principale.

Garde-corps en fer forgé.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.