Clôturer un terrain à Pernes-les-Fontaines
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pernes-les-Fontaines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 17 zones de Pernes-les-Fontaines
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Quelle que soit sa taille, au moins 20 % de l’unité foncière sera traitée en espace végétalisé de pleine terre. |
| 1AUH2 | Espaces libres – aires de jeux et loisirs – plantations Au moins 25 % de l’unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre. |
| 2AUEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces libres – aires de jeux et loisirs – plantations Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Quelle que soit la taille du terrain, au moins 30 % de l’unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre. |
| UD | Espaces libres – aires de jeux et loisirs – plantations Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Quelle que soit la taille du terrain, au moins 30 % de l’unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre. |
| UE | Au moins 20 % de l’unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre. |
| UEP | Espaces libres – aires de jeux et loisirs – plantations Au moins 20 % de l’unité foncière sera traité en espace végétalisé de pleine terre. |
| UL | Espaces libres – aires de jeux et loisirs – plantations Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| UT | Il est exigé des espaces verts collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 15 % de la surface totale de l’opération. |
Les autres travaux à Pernes-les-Fontaines
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.