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Edifiable

Refaire une façade à Pernes-les-Fontaines

Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 15. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pernes-les-Fontaines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Pernes-les-Fontaines

Comparer les règles dans les 17 zones de Pernes-les-Fontaines

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AUE

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1AUH2

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1AUT

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2AUEP

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2AUH

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A

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N

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UA

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UB

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UC

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UE

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UEP

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UF

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UL

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UT

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Les autres travaux à Pernes-les-Fontaines

Le PLUde Pernes-les-Fontaines, 17 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.