245 Rue du Péage01800 Pérouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Un terrain de 3 parcelles cadastrales, A 1797, B 208 et B 207
Le numéro 245 est un terrain de 3 parcelles cadastrales, A 1797, B 208 et B 207, 7 508 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.
- Parcelle A 1797 — 53 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
- Parcelle B 208 — 47 % du bâtiment — déclarée à ce numéro — lire cette parcelle seule
- Parcelle B 207 — déclarée à ce numéro — lire cette parcelle seule
- Référence cadastrale
- A 1797, B 208, B 207
- A 1797 est la parcelle du numéro 245 ; B 208 et B 207 lui sont réunies en un seul terrain
- Surface du terrain
- 7 508 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AU
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AU 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article 1AU 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
Recul sur la voie
Article 1AU 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AU 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
Espaces libres
Article 1AU 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AU
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AU.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone UB (secteur UBa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
31 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la rue et partie du rempart qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rue ; remparts qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades principales et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (restes)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ChiratPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GagneuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GerlierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GrezinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MagninPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MandonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PacardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Raynaud GaillandPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RuyssenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SalomonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ValletPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie de rempartPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1377)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1385p)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueParties de rempart qui dépendent de la maisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En BasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justicePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1370)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueReste du rempartPérimètre des abords
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé pour la réalisation de logements locatifs aidésA
- 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoServitudes de protection des monuments historiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pérouges, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 7 508 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 1797 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral012900000A1797
Planche du zonage le plan, 24 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,0 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 38 ko