Zone N

Intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9)

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Dans toute la zone, secteur Np exclu : - Toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols sont interdits sauf celles visées à l’article I-2.

Dans le secteur Np uniquement : - Toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols sont interdits.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

- Les annexes liées à une habitation existante dans la zone. - L’aménagement, la reconversion et l’extension mesurée des constructions existantes à la

date d’arrêt du présent PLU. - Les abris pour animaux fermés sur trois côté maximum le quatrième côté devant rester

ouvert sur 1/3 de la longueur. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics d’une surface inférieure à 10 m².

Intitulé du document : II-1-b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117)

- En bordure de la RD31, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 25 mètres depuis l’axe de la voie.

- En bordure de la RD158, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 10 mètres de l’axe de la voie.

- En bordure de la RN6, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 25 m de l’alignement de la voie.

II-1-c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

- Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 3 m.

II-1-d - Implantation des constructions sur une même unité foncière

- Les annexes et extensions des constructions existantes seront érigées dans un périmètre maximum de 10 m autour de celle-ci.

Intitulé du document : II-1-a - Hauteur des constructions (L.151-18)

- La hauteur maximum des extensions des constructions à usage d’habitation et des annexes ne doit pas excéder 6,5 m à l’acrotère ou à la gouttière et 10 m au faitage.

- La hauteur des abris pour animaux et des équipements publics est limitée à 5 m.

Intitulé du document : II-1-e – Emprise au sol des constructions

- L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 20 m² par unité foncière. Ils sont fermés sur trois côtés maximums, le quatrième côté devant rester ouvert sur 1/3 de la longueur.

- L’emprise au sol des aménagements, annexes et extensions mesurées des constructions existantes est limitée à 60 m² par unité foncière.

- L’emprise des équipements publics est limitée à 10 m² par unité foncière.

Intitulé du document : 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (R.151-41 et R.151-42)

Rappel : En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (R.151-43)

II-3-a - Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

- Au moins 20 % de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables. - En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme

espaces verts.

II-3-b – Aménagement paysager

- Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence indigène.

- En l’absence de clôtures pleines, les espaces visibles depuis l’espace public seront paysagés.

- Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au plan de zonage, sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L113-2 du code de l’Urbanisme.

Ce sont des espaces destinés à recevoir des équipements collectifs, soumis à un statut spécial, afin qu'ils ne fassent pas l'objet d'une utilisation entrant en contradiction avec un projet présentant un intérêt général pour la collectivité. Ils sont numérotés et figurés aux documents graphiques.

Article L.151-41 du Code de l'Urbanisme : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Article L.152-2 du Code de l'Urbanisme : Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un Plan Local d'Urbanisme, en application de l’article L.151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants. Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L.151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants.

Intitulé du document : 4 : Stationnement (R.151-44)

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

- Pour les constructions à usage d’habitation, les réhabilitations et les changements de destination à usage d’habitation, il est demandé 2 places minimum de stationnement par logement en plus des places couvertes (type garage) sur l’unité foncière. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée.

- Les garages en sous-sol sont interdits, sauf s’ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Intitulé du document : 1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48) III-1-a- Desserte des terrains par les voies

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public - Toute opération prendra au maximum deux accès sur la voie publique par unité foncière.

Intitulé du document : III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif

- Eaux usées : Le branchement à un réseau d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées lorsque ce réseau existe. En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

- Eaux pluviales : Les eaux pluviales des toitures, aires imperméabilisées etc…, doivent être prioritairement recueillies sur le terrain d’assiette de la construction. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, celles qui n’auront pas pu être absorbées sur la parcelle pourront être évacuées dans le réseau selon des ménagements conformes. Les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation par ledit réseau.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

- Les branchements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain ou en façade des constructions.

Espaces Boisés Classés

ORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS ................................................................................................. 2 ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................. 5 ARTICLE 4 – DEROGATIONS AU PLU....................................................................................................... 8 ARTICLE 5 - DEFINITIONS ........................................................................................................................ 9

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................... 10 CHAPITRE 1 - ZONE UA .......................................................................................................................... 10 CHAPITRE 2 - ZONE UX .......................................................................................................................... 14 CHAPITRE 3 - ZONE UE .......................................................................................................................... 18 CHAPITRE 4 - ZONE UJ...........................................................................................................................21

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................................. 23 CHAPITRE 1 - ZONE 1AU........................................................................................................................23

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................... 29

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES....................................................33

TITRE VI - TERRAINS CLASSES PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISES A CONSERVER, A PROTEGER OU A CREER .......................................................................................................................................... 37

TITRE VII – EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET AUX OUVRAGES PUBLICS AUX INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS...................................................................................38

TITRE VIII - ANNEXES ............................................................................................................................ 39 8.1/ PLACES DE STATIONNEMENT.......................................................................................................39

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement

Sommaire

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire, délimité aux documents graphiques intitulés « zonage », par un trait épais.

2.1. - REGLES GENERALES D’URBANISME APPLICABLES AU TERRITOIRE

Article R111-1 du Code de l'Urbanisme :

Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois : 1° Les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; Les termes utilisés par le règlement national d'urbanisme peuvent être définis par un lexique national d'urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Article R111-2 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-26 du Code de l'Urbanisme : (Ancien article Art. R111-15)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l’article 4. 181-43 du code de l’environnement.

Article R111-27 du Code de l'Urbanisme : (Ancien article Art. R111-21)

Le projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. - DISPOSITIONS DIVERSES DU CODE DE L’URBANISME

S’ajoutent aux règles propres au Plan Local d’Urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

A) Les servitudes d'utilité publique

Conformément à l’article L151-43 du code de l’urbanisme, le PLU présente en annexe les servitudes d’utilité publique notifiées selon l’article L151-43. Conformément à l’article L152-7 du code de l’urbanisme, après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme soit, s'il s'agit d'une servitude d'utilité publique nouvelle définie à l'article L. 15143, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude, instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste mentionnée à l'article L. 151-43, le délai d'un an court à compter de cette publication.

B) Les clôtures

L’édification des clôtures doit respecter les articles : R.421-1, R.421-2, R.421-12 du code de l’urbanisme. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable par délibération du conseil municipal, comme le permet l’article R.421-12 d du code de l’urbanisme.

C) Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme, à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis a Permis d’aménager ;

b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

D) Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Article R111-31 du code de l’urbanisme Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni sur les foires, marchés, voies et places publiques, ni sur les aires de stationnement créées en application de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

D.1. Camping Le camping est règlementé par les articles R111-32 à R111-35 du Code de l’Urbanisme.

D.2. Parcs résidentiels de loisirs Les Parcs résidentiels de loisirs sont règlementés par l’article R111-36 du Code de l’Urbanisme.

D.3. Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) La définition et l’implantation des HLL - habitations légères de loisirs sont définies par les articles R111-37 et R111-38 à R111-40 du Code de l’Urbanisme.

D.4. Les résidences mobiles de loisirs La définition et l’implantation des résidences mobiles de loisirs sont définies par les articles R111-41 à R111-46 du Code de l’Urbanisme.

D.5. Caravanes La définition et l’implantation des caravanes sont définies par les articles R111-47 à R111-50 du Code de l’Urbanisme.

E) Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont définies par l’article R111-51 du Code de l’Urbanisme.

F) Les coupes et abattages d'arbres (espaces boisés classés)

Les espaces boisés classés sont définis par l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

G) Archéologie préventive

En application des articles L 531-14 et R 531-18 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent impérativement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

L’article R 523-1 du code du patrimoine prévoit que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que par des demandes de modifications de la consistance des opérations ». Conformément à l’article R 523-8 du même code : « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R 523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

Article R151-17 du code de l’urbanisme

Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la section 3, sous-section 2 : « Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière ».

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B et 3C du dossier de P.L.U.) : - zones urbaines « U » (Article R 151-18 ; ancien article R.123-5), - zones à urbaniser « AU » (Article R 151-20 ; ancien article R.123-6), - zones agricoles « A » (Article R 151-22 et R151-23 ; ancien article R.123-7), - zones naturelles et forestières « N » (Article R 151-24 et R151-25 ; ancien article R.123-8).

Le contenu du règlement, des règles et des documents graphiques sont définies par les articles R151-9 à R151-49.