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Edifiable

Construire à Petivilleles règles du PLUi

Plan de zonage
A : Zone agricoleNP : Secteur naturel d'intérêt patrimonialN : Zone naturelleNS : Secteur naturel couvrant la Seine et les bergesUH : Zone urbaine de hameauUE : Zone urbaine à vocation d'équipementUPa2 : Zone urbaine d'intérêt patrimonial - centre-bourg de St Maurice d'EtelanNRB : Zone naturelle de réservoir de biodiversitéAx : STECAL à vocation économiqueUPb : Zone urbaine d'intérêt paysagerUX2 : Zone urbaine d'activités écosystèmesNpa : Secteur naturel de la plaine alluvialeUB2 : Zone urbaine de centre-bourgNenr : Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïqueUX1 : Zone urbaine d'activités de proximitéAUR : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitatURb : Zone urbaine résidentielle à faible densitéAUX1 : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques de proximitéUPJ : Zone urbaine à vocation industrielle de Port-JérômeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 25 zones

Zones urbaines

16

Zones à urbaniser

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUR

    Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-07-01 Non réglementé ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS 2AUR-08-01 Non réglementé

  • Zone A

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUV/AUR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une uni...

  • Zone AUE

    ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ZONE A URBANISER • AUE Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUE-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une...

  • Zone AUI

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUI-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES AUI-07-02 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychrom...

  • Zone AUPJ

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUPJ-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES AUPJ-07-01 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie ...

  • Zone AUR

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUV/AUR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une uni...

  • Zone AUV

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUV/AUR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une uni...

  • Zone AUX

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUX-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES AUX-07-02 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychrom...

  • Zone N

    ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ZONE NATURELLE • N Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES N-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité...

  • Zone UB1

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UB-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité archi...

  • Zone UB2

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UB-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité archi...

  • Zone UB3

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UB-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité archi...

  • Zone UC

    ZONE URBAINE • UC ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UC-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent resp...

  • Zone UE

    QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ZONE URBAINE • UE ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UE-07-01 Les constructions*, par...

  • Zone UG

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UG-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité archi...

  • Zone UH

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 62 7.1 GENERALITES UH-...

  • Zone UI

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UI-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES UI-07-02 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur ...

  • Zone UP

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES ZONE URBAINE • UP ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-07-01 Tous les travaux et extensions doivent respecter ...

  • Zone UPJ

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UPJ-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES UPJ-07-02 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie su...

  • Zone UR

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité ar...

  • Zone UT

    ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ZONE URBAINE • UT Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UT-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respe...

  • Zone UV

    QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UV-07-01 Les constructions*, par leur volume et...

  • Zone UX

    QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ZONE URBAINE • UX ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UX-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Petiville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

La mairie

Adresse
1791 Grand rue, 76330 Petiville
Téléphone
02 35 39 90 34
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.petiville.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Petiville en chiffres

Les 109 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Petiville ?

Le document opposable est 200010700_PLUi_20260922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 63 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Petiville ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 2AUR, A, AUE, AUI, AUPJ, AUR, AUV, AUX, N, UB, UB1, UB2 et 13 autres. Ils portent 225 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petiville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petiville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Petiville ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 132 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Petiville ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petiville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200010700_PLUi_20260922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/09/2026
Contenu
263 pages, 25 zones, 225 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200010700_PLUi_20251202.

Le plan de zonage, 63 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 406 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
76499
Code postal
76330
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
623 locaux raccordables sur 634 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.