Zone AU1

Intitulé du document : 4.3.1 AU1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.2 « destination des constructions, usage des sols et nature des activités».

ARTICLE 1 - Occupation et utilisation du sol interdites

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :

• exploitation agricole • exploitation forestière

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celle à sousdestination du :

• commerces de gros ; • cinéma

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire », est interdite celle à sous-destination de :

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition

Pour les aménagements, sont interdits : • Création ou agrandissement d’un terrain de camping,

• Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger,

• Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, • Aménagement d’un parc d’attraction, • Aménagement d’un golf, • Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • Dépôts de véhicules et de matériaux inertes, • Stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées et campings cars, • Aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure

à deux hectares. • Affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de

construire.

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les Orientations Particulières d’Aménagement du présent PLUi (pièce 2b - Orientations d’Aménagement et de Programmation). En particulier, elles ne sont autorisables que si elles s’inscrivent dans une opération d’aménagement d’ensemble concernant toute la zone AU1.

De plus

En zone AU1 sont autorisées les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

• Artisanat et commerce de détail

Les occupations et utilisation du sol à destination d’artisanat ou de commerce de détail sont admises à condition :

▪ de générer moins de 100 m2 de surface de vente

▪ de ne pas apporter de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant (circulation, sécurité, bruit, pollution,…)

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Les occupations et utilisation du sol à destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admises à condition :

▪ d’avoir une superficie de moins de 250 m2 de surface de plancher,

▪ de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant (circulation, sécurité, bruit, pollution,…).

Prise en compte du PPRI Dans les secteurs inondables identifiés au règlement graphique sur le plan de zonage, s’applique également la règlementation liée au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRi) Il

est donc impératif de se reporter au règlement du PPRi annexé au PLU pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés.

Tableau résumant les destinations interdites, autorisées et soumises à condition dans la zone AU1

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Habitation

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Commerce - activités de service

Artisanat - Commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activité de service avec clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action

sociale Salles d'art et de spectacle

Équipements sportifs Autres équipements recevant

du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entreprôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

AU1 ADMIS SOUS

AUTORISÉS CONDITIONS

OAP OAP OAP et 100 m2 maxi OAP OAP et 250 m2 maxi OAP

OAP OAP OAP OAP OAP OAP

OAP

4.3.2 AU1 – Equipements et réseaux

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.2 « destination des constructions, usage des sols et nature des activités».

ARTICLE 1 - Occupation et utilisation du sol interdites

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », est interdite celle à sousdestination de :

• exploitation forestière

Pour les constructions à destination de « habitation », est interdite celle à sous-destination de : • Hébergement

Toutes les constructions à destination de « commerce et activités de service » ;

Pour les constructions à destination de « Equipement d’intérêt collectif et services publics » sont interdites celles à sous-destination de :

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées • Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • Salles d'art et de spectacle • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public

Toutes les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire », sauf dans le secteur de taille et capacité limité Ax, selon certaines conditions ;

Pour les aménagements, sont interdits :

• Création ou agrandissement d’un terrain de camping, • Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en

hébergement léger, • Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, • Aménagement d’un parc d’attraction, • Aménagement d’un golf, • Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, • Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées et campings cars, • L’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports • L'ouverture et l'exploitation des carrières, • Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un

permis de construire ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

En outre, dans le secteur Ae : Sont interdites toutes les constructions et aménagements hormis les suivants : pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectifs et services publics», est admise sous conditions celle à sous-destination de « Locaux techniques et industriels des administrations publiques » afin de permettre l’aménagement d’une station d’épuration.

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone A sont autorisées les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes : Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », est admise sous conditions celle à sous-destination de :

• exploitation agricole : Le projet doit démontrer qu’il est nécessaire à une exploitation agricole et qu’il s’inscrit dans une démarche de gestion économe de l’espace. Les bâtiments d’élevage doivent être situés à plus de 100m des zones urbaines ou à urbaniser. Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole, sous réserve qu’il s’agisse de CUMA agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime . Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole ne sont admises qu’à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole, implantées à proximité du site d’exploitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 200 m2

Pour les constructions à destination de « habitation », est admise sous conditions celle à sousdestination de :

• logement

Les bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les extensions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes :

• que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics,

• que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure ou égale à 60 m2,

• que l’extension ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol de la construction existante et 50% de la surface de plancher existante,

• que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 200 m2,

• Les extensions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes :

Les annexes aux habitations existantes (hors piscine) sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :

• d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation,

• que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2 (hors piscine ne constituant pas de la surface de plancher).

• que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5 mètres.

Les piscines liées à une habitation existante sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :

• d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, sous réserve de ne consommer aucun espace agricole exploité.

Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectifs et services publics », est admise sous conditions celle à sous-destination de :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Ils sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions à destination de « de « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » peuvent être admise dans le secteur Ax à condition :

• D’être nécessaires à une activité existante à proximité

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Habitation

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Commerce - activités de service

Artisanat - Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service avec clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action

sociale Salles d'art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

A ADMIS SOUS

AUTORISÉS CONDITIONS

Industrie

Entreprôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Attention, dans le secteur Ae :

Sont interdites toutes les constructions et aménagements hormis les suivants : « Locaux techniques et industriels des administrations publiques » afin de permettre l’aménagement d’une station d’épuration.

4.4.3 - A – Equipements et réseaux

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

De plus, en zone AU1

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

ARTICLE 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

ARTICLE 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

De plus, en zone A Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques ;

Les piscines doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.(mesuré au bord du bassin).

Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les constructions à usage d'annexes.

ARTICLE 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

ARTICLE 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

De plus, en zone AU1 La hauteur maximale des constructions comptées ne pourra excéder 10 mètres. La hauteur des constructions doit cependant s'harmoniser partout avec le cadre dans lequel elles s'intègrent. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres, La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

ARTICLE 11 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures».

De plus, en zone AU1

Mouvements de sol et talus

Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions sont interdits.

Toitures et couvertures

Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites.

Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes ;

Les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées.

En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible.

Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse.

Dans le cadre des opérations de rénovation, pour les bâtiments présentant un intérêt patrimonial certain, il pourra être demandé la conservation des génoises existantes ;

Les panneaux photovoltaïques ou thermiques pourront être intégrés ou surimposés au pan de toiture mais la pente de la toiture devra être respectée. Le dessin de l’ensemble de panneaux devra présenter une géométrie simple (quadrilatère).

Clôtures

En cas d’implantation à l’alignement, si le bâtiment n’occupe pas la totalité du linéaire, la clôture sur rue doit être constituée d’un mur d’une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m au point le plus haut. Lorsque la façade sur rue d’un bâtiment implanté à l’alignement est constituée de pierres apparentes, le mur de clôture sur rue peut être enduit. La couleur de l’enduit doit être choisie de sorte à assurer l’harmonie entre les deux.

Dans les autres cas, la hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m. Les clôtures seront constituées d’une haie vive et diversifiée doublée d’un grillage ou de grilles. L’utilisation d’essences locales est recommandée.

ARTICLE 12 – Obligation de performances énergétiques et environnementales

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures».

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

De plus, en zone A La hauteur des constructions à vocation d’habitation est limitée à 9 mètres. La hauteur maximale des constructions à vocation agricole comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder 12 mètres au faîtage de la toiture, mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Cette hauteur peut être dépassée ponctuellement pour des éléments techniques nécessaires au bâtiment et à l’exploitation agricole (silos, cuves, crips…). La hauteur des constructions doit cependant s'harmoniser partout avec le cadre dans lequel elles s'intègrent. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres,

ARTICLE 11 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures».

De plus, en zone A

Mouvements de sol et talus

Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions sont interdits.

Toitures et couvertures

Pour les constructions à usage d’habitation : • Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. • Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes ;

• Les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées. • En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible. • Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant

comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. • Dans le cadre des opérations de rénovation, pour les bâtiments présentant un intérêt patrimonial certain, il pourra être demandé la conservation des génoises existantes ;

Pour les bâtiments agricoles • Les couvertures en fibrociment, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdits. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux tunnels et aux serres.

De manière générale Les panneaux photovoltaïques ou thermiques pourront être intégrés ou surimposés au pan de toiture mais la pente de la toiture devra être respectée. Le dessin de l’ensemble de panneaux devra présenter une géométrie simple (quadrilatère).

Clôtures

La hauteur des clôtures* est limitée à 1,50 m. Les clôtures seront constituées d’une haie vive et diversifiée doublée d’un grillage ou de grilles. L’utilisation d’essences locales est recommandée. Les clôtures devront être perméables pour la petite faune.

ARTICLE 12 – Obligation de performances énergétiques et environnementales

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures».

Intitulé du document : – Emprise au sol Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

• Que la hauteur des constructions ne dépasse pas 7.50 m.

Prise en compte du PPRI Dans les secteurs inondables identifiés au règlement graphique sur le plan de zonage, s’applique également la règlementation liée au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRi) Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRi annexé au PLU pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés.

Intitulé du document : Surfaces non imperméabilisée – espaces libres et plantations – aires de jeux et de loisirs

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction».

ARTICLE 14 – Règles pour les continuités écologiques Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction».

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction».

De plus, en zone A Dans le cas de bâtiments présentant des volumes importants (hors serres), un accompagnement par des plantations diversifiées est obligatoire avec plusieurs espèces et des plantations à deux strates : arborescente et arbustive (voir le schéma ci-dessous).

ARTICLE 14 – Règles pour les continuités écologiques Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction».

Intitulé du document : – Stationnement Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.4 « Stationnement».

4.4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

4.4.1 A - Caractère de la zone

La zone A recouvre les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique. Elle comprend un secteur Ae correspondant au secteur pour la construction d’un équipement collectif d’épuration. Elle comprend un secteur de taille et de capacité d’accueil limité Ax pour la construction d’un bâtiment pour le développement d’une activité existante.

• chapitre 3.4.4 « Stationnement».

4.5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

4.5.1 N- Caractère de la zone

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.1 « desserte par les voies publiques ou privées ».

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.2 « desserte par les réseaux».

ARTICLE 5 – Infrastructure et réseaux de télécommunication électronique

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.3 « Infrastructure et réseaux de télécommunication électronique».

Desserte par les voies publiques ou privées ..................................... 26 ARTICLE 4 - Desserte par les réseau

x ..................................................................... 27 ARTICLE 5 – Infrastructure et réseaux de télécommunication électroniques .... 29

3.4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES ....................................................................................................... 30

3.4.1 Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 30 3.4.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 32 3.4.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction ........................................................................................................................... 37 3.4.4 Stationnement .......................................................................................................... 40

4

- Dispositions applicables aux différentes zones .....42

4.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................ 44

4.1.1 UA - Caractère de la zone ...................................................................................... 44 4.1.2 UA - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ..... 44 4.1.3 UA – Equipements et réseaux ................................................................................. 48 4.1.4 UA - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 48

4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ................................................ 51

4.2.1 UB - Caractère de la zone....................................................................................... 51

4.2.2 UB - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ..... 51

4.2.3 UB – Equipements et réseaux .................................................................................. 55

4.2.4 UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 55

4.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU1............................................. 59

AU1 - Caractère de la zone ................................................................................................. 59

4.3.1 AU1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ... 59

4.3.2 AU1 – Equipements et réseaux ............................................................................... 63

4.3.3 AU1 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions............................................................................................... 63

4.4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .................................................. 66

4.4.1 A - Caractère de la zone ........................................................................................ 66

4.4.2 A - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ....... 66

4.4.3 - A – Equipements et réseaux ................................................................................. 70

4.4.4 A - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 70

4.5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N .................................................. 74

4.5.1 N- Caractère de la zone ......................................................................................... 74

4.5.2 N - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ....... 74

4.5.3 - N – Equipements et réseaux ................................................................................. 80

4.5.4 - N - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 80

4.5.5 N4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................. 82

5

- Annexes – Lexique ....................................................83

PEYRAUD – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – DOSSIER D’APPROBATION – JANVIER 2026

1 - Préambule

PEYRAUD – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – DOSSIER D’APPROBATION – JANVIER 2026

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 et R151-9 à R151-50 du Code de l'Urbanisme. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Peyraud fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le règlement est opposable à toute construction nouvelle ou tout aménagement de construction existante, ainsi qu’aux aménagements et autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

1.1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de PEYRAUD (Ardèche).

1.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones naturelles et forestières ( N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU).

La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent (ex : UA, UB, …). Le secteur n'est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

Des indices spécifiques peuvent s’ajouter au dispositif de zonage et de sectorisation. Ils correspondent à des prescriptions spécifiques qui s'appliquent, quelle que soit la zone ou le secteur. Le règlement précise les dispositions particulières applicables dans les périmètres indicés.