Zone UB

Intitulé du document : UB - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.2 « destination des constructions, usage des sols et nature des activités».

ARTICLE 1 - Occupation et utilisation du sol interdites

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :

• exploitation agricole • exploitation forestière

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celle à sousdestination du :

• commerces de gros ; • cinéma De plus, dans le secteur UBe est interdite celle à sous-destination de : • Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire », est interdite celle à sous-destination de :

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition

Pour les aménagements, sont interdits :

• Création ou agrandissement d’un terrain de camping, • Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en

hébergement léger,

• Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, • Aménagement d’un parc d’attraction, • Aménagement d’un golf, • Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • Dépôts de véhicules et de matériaux inertes, • Stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées et campings cars, • Aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure

à deux hectares. • Affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de

construire.

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone UB sont autorisées les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes : Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

• Artisanat et commerce de détail Les occupations et utilisation du sol à destination d’artisanat ou de commerce de détail sont admises à condition : ▪ de générer moins de 100 m2 de surface de vente ▪ de ne pas apporter de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant (circulation, sécurité, bruit, pollution,…)

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Les occupations et utilisation du sol à destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admises à condition : ▪ d’avoir une superficie de moins de 250 m2 de surface de plancher, et de moins de 200 m2 dans le secteur UBe ▪ de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant (circulation, sécurité, bruit, pollution,…).

Prise en compte du PPRI Dans les secteurs inondables identifiés au règlement graphique sur le plan de zonage, s’applique également la règlementation liée au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRi) Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRi annexé au PLU pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés.

Tableau résumant les destinations interdites, autorisées et soumises à condition en zone UB (hors secteur Ube)

INTERDIT

UB ADMIS SOUS

AUTORISÉS CONDITIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action

sociale Salles d'art et de spectacle

Équipements sportifs Autres équipements recevant

du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entreprôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

100 m2 maxi 250 m2 maxi

Tableau résumant les destinations interdites, autorisées et soumises à condition en secteur UBe

UBe

INTERDIT

ADMIS SOUS AUTORISÉS

CONDITIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action

sociale Salles d'art et de spectacle

Équipements sportifs Autres équipements recevant

du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entreprôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

200 m2 maxi

4.2.3 UB – Equipements et réseaux

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

De plus, en zone UB Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 mètres vis-à-vis de l’emprise publique.

De plus, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Les piscines doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur (mesuré au bord du bassin).

Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les constructions à usage d'annexes.

RÈGLEMENT ÉCRIT

ARTICLE 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

ARTICLE 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

De plus, en zone UB La hauteur maximale des constructions comptées ne pourra excéder 10 mètres. La hauteur des constructions doit cependant s'harmoniser partout avec le cadre dans lequel elles s'intègrent. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres, La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

ARTICLE 11 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures».

De plus, en zone UB

Mouvements de sol et talus

Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions sont interdits.

Toitures et couvertures

Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites.

Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes ;

Les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées.

En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible.

Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse.

Dans le cadre des opérations de rénovation, pour les bâtiments présentant un intérêt patrimonial certain, il pourra être demandé la conservation des génoises existantes ;

Les panneaux photovoltaïques ou thermiques pourront être intégrés ou surimposés au pan de toiture mais la pente de la toiture devra être respectée. Le dessin de l’ensemble de panneaux devra présenter une géométrie simple (quadrilatère).

Clôtures

En cas d’implantation à l’alignement, si le bâtiment n’occupe pas la totalité du linéaire, la clôture sur rue doit être constituée d’un mur d’une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m au point le plus haut. Lorsque la façade sur rue d’un bâtiment implanté à l’alignement est constituée de pierres apparentes, le mur de clôture sur rue peut être enduit. La couleur de l’enduit doit être choisie de sorte à assurer l’harmonie entre les deux.

Dans les autres cas, la hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m. Les clôtures seront constituées d’une haie vive et diversifiée doublée d’un grillage ou de grilles. L’utilisation d’essences locales est recommandée.

ARTICLE 12 – Obligation de performances énergétiques et environnementales

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures».

Intitulé du document : – Emprise au sol Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions».

Intitulé du document : Surfaces non imperméabilisée – espaces libres et plantations – aires de jeux et de loisirs

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction».

ARTICLE 14 – Règles pour les continuités écologiques Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction».

Intitulé du document : – Stationnement Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :

• chapitre 3.4.4 « Stationnement».

4.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU1

AU1 - Caractère de la zone

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.1 « desserte par les voies publiques ou privées ».

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.2 « desserte par les réseaux».

ARTICLE 5 – Infrastructure et réseaux de télécommunication électronique

Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.3 « Infrastructure et réseaux de télécommunication électronique».

Desserte par les voies publiques ou privées ..................................... 26 ARTICLE 4 - Desserte par les réseau

x ..................................................................... 27 ARTICLE 5 – Infrastructure et réseaux de télécommunication électroniques .... 29

3.4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES ....................................................................................................... 30

3.4.1 Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 30 3.4.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 32 3.4.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction ........................................................................................................................... 37 3.4.4 Stationnement .......................................................................................................... 40

4

- Dispositions applicables aux différentes zones .....42

4.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................ 44

4.1.1 UA - Caractère de la zone ...................................................................................... 44 4.1.2 UA - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ..... 44 4.1.3 UA – Equipements et réseaux ................................................................................. 48 4.1.4 UA - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 48

4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ................................................ 51

4.2.1 UB - Caractère de la zone....................................................................................... 51

4.2.2 UB - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ..... 51

4.2.3 UB – Equipements et réseaux .................................................................................. 55

4.2.4 UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 55

4.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU1............................................. 59

AU1 - Caractère de la zone ................................................................................................. 59

4.3.1 AU1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ... 59

4.3.2 AU1 – Equipements et réseaux ............................................................................... 63

4.3.3 AU1 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions............................................................................................... 63

4.4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .................................................. 66

4.4.1 A - Caractère de la zone ........................................................................................ 66

4.4.2 A - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ....... 66

4.4.3 - A – Equipements et réseaux ................................................................................. 70

4.4.4 A - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 70

4.5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N .................................................. 74

4.5.1 N- Caractère de la zone ......................................................................................... 74

4.5.2 N - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités ....... 74

4.5.3 - N – Equipements et réseaux ................................................................................. 80

4.5.4 - N - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .................................................................................................................. 80

4.5.5 N4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................. 82

5

- Annexes – Lexique ....................................................83

PEYRAUD – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – DOSSIER D’APPROBATION – JANVIER 2026

1 - Préambule

PEYRAUD – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – DOSSIER D’APPROBATION – JANVIER 2026

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 et R151-9 à R151-50 du Code de l'Urbanisme. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Peyraud fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le règlement est opposable à toute construction nouvelle ou tout aménagement de construction existante, ainsi qu’aux aménagements et autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

1.1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de PEYRAUD (Ardèche).

1.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones naturelles et forestières ( N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU).

La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent (ex : UA, UB, …). Le secteur n'est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

Des indices spécifiques peuvent s’ajouter au dispositif de zonage et de sectorisation. Ils correspondent à des prescriptions spécifiques qui s'appliquent, quelle que soit la zone ou le secteur. Le règlement précise les dispositions particulières applicables dans les périmètres indicés.