Zone NZone naturelle à Phalempin

Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N», elles correspondent aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; de l’existence d’une exploitation forestière ou agricole ; de leur caractère d’espaces naturels ; de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Sont également identifiés en zone naturelle les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

ARTICLE 1 - Usages, affectations, constructions et activités interdites#

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2. L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant est interdite, sauf pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

ARTICLE 2 - Usages, affectations, constructions et activités soumises à conditions#

Sont seules autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, dans le respect de l’environnement rural et paysager ; - les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux réalisés par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l’eau ou pour la lutte contre les crues ; - Les constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction à l’identique en cas de sinistre ; - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes dès lors que celle-ci ne compromet pas la qualité paysagère du site et est limitée à 40m² de la surface de plancher de la construction principale à laquelle elle se rattache. - La construction d’une annexe à l’habitation à condition d’être implantée sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle se rattache, dans la limite d’un rayon de

II.1.1. Hauteur des constructions#

• les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus de un niveau habitable sur rez-de-chaussée avec un seul niveau de combles aménageables (R+1 ou R+ un seul niveau de combles aménageables). La hauteur maximale des extensions et des annexes à l'habitation ne peut excéder la hauteur de l'habitation existante.
• la hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10m au point le plus haut.

II.1.2. Emprise au sol des constructions Pour les exploitations agricoles ou forestières, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions à usage d’habitations, l’emprise au sol des nouvelles constructions à vocation d’habitation est limitée à 100 m² d'emprise au sol, dans la limite de 150 m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU. Les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à 30 m² d’emprise au sol. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à 40 m² de surface de plancher supplémentaire.

II.1.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 25m par rapport à l’axe de la RD925 et 15m par rapport à l’axe des autres RD.

Pour les autres voies, les constructions et installations doivent respecter un recul minimum

Cf. dispositions générales

II.3.1. Coefficient d’imperméabilisation#

Sans objet. II.3.2. Traitement paysager Non réglementé

Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques.

Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions.

La largeur des accès et voies doit être compatible avec la destination et l’importance des constructions ou installations.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiments. Les voies en impasse doivent être limitées et aboutir à minima sur une continuité piétonne.

Les modes de déplacements doux (piétons et cyclables) devront être pris en compte et adaptés à l’importance de l’opération.

Il devra être recherché la perméabilité et la connexion des opérations / des quartiers entre eux, tous modes de déplacements confondus.

Les accès aux zones agricoles ou naturelles devront être maintenus et permettre la circulation des engins d’exploitation

Toute opération doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière.

III.2.1. Eau potable / Défense Incendie#

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

III.2.2. Assainissement#

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou opération d’ensemble. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome doit être installé conformément aux dispositions en vigueur. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologie et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.

III.2.3. Eaux pluviales et de ruissellement :

Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur rejet vers le milieu récepteur. Le rejet au milieu naturel s’effectue : - par infiltration dans le sol en priorité. Toute solution alternative pourra être utilisée en complément, uniquement s’il est démontré que les capacités d’infiltration du terrain sont insuffisantes ;