Zone UEZone urbaine à Phalempin

La zone UE correspond aux secteurs destinés à l’accueil d’activités industrielles, tertiaires et de services.

Il existe un sous-secteur UEr, dans lequel ne sont autorisées que les constructions nécessaires aux activités économiques liées à celles préexistantes à la date d’approbation du PLU, ou en lien avec l’environnement et la production d’énergies renouvelables.

Il existe un sous-secteur UEc, dans lequel ne sont autorisées que les constructions à vocation d’activité commerciale.

ARTICLE 1 - Usages, affectations, constructions et activités interdites#

Sont interdites les usages, affectations, constructions, et activités suivantes :

• la création de terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes, - Les commerces non liés à l’activité existante, notamment les grandes surfaces de vente générales ou spécialisées, sauf en secteur UEc, - les dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) autres que ceux en lien avec les occupations ou utilisations du sol autorisées.
• les affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements autres que ceux directement liés aux occupations et utilisations du sol autorisées, Les établissements pré-existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone, pourront uniquement faire l’objet d’une réhabilitation / restructuration dans la limite de la surface de plancher et de stationnement existante.

ARTICLE 2 - Usages, affectations, constructions et activités soumises à conditions#

Sont admis :

• les constructions à usage d’habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux autorisés,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve qu’elles soient liées aux occupations et utilisations du sol autorisées.
• les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux réalisés par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l’eau ou pour la lutte contre les crues.

. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12m au point le plus haut.

II.1.2. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

II.1.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Sur les unités foncières riveraines d’une voie publique ou privée, existante ou à créer, les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 10m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Les règles qui précédent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. De même, ces règles ne s’appliquent pas aux petites installations indispensables à l’exploitation ferroviaire telles que les guérites de signalisation, les abris-quais, les relais et les antennes.

En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doivent respecter un recul minimal de 2m minimum à compter de l’axe de ce piétonnier.

Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 10m par rapport à la limite d’emprise du domaine ferroviaire.

II.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Sous réserve d’une justification technique, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2).

Cf. dispositions générales

II.3.1. Coefficient d’imperméabilisation#

Le coefficient d’imperméabilisation est le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée. Il est limité à : 70% de la surface totale affectée à l’opération.

II.3.2. Traitement paysager#

Tout espace paysager à créer doit avant tout s’appuyer sur le patrimoine végétal existant pour éviter de défricher pour renaturer. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement ou par l’état sanitaire de l’arbre (menace sur la sécurité des biens et des personnes, maladie, mortalité …), il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Traitement paysager des espaces libres

Les espaces libres en bordure de voie doivent être végétalisés à l’exception des accès et des aires de stationnement privatives.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques.

Normes

Pour les bâtiments à usage d’activités autres que les commerces, sur chaque unité foncière, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs

Mode de réalisation Les aires de stationnement doivent être réalisées sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à moins de 300 m de celle du projet.

Taille des places Les dimensions des places sont au minimum de 5,00 m pour la longueur et de 2,30 m pour la largeur.

La largeur des accès et voies doit être compatible avec la destination et l’importance des constructions ou installations.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiments. Les voies en impasse doivent être limitées et aboutir à minima sur une continuité piétonne.

Les modes de déplacements doux (piétons et cyclables) devront être pris en compte et adaptés à l’importance de l’opération.

Il devra être recherché la perméabilité et la connexion des opérations / des quartiers entre eux, tous modes de déplacements confondus.

Les accès aux zones agricoles ou naturelles devront être maintenus et permettre la circulation des engins d’exploitation.

Toute opération doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière.

III.2.1. Eau potable / Défense Incendie#

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

III.2.2. Assainissement#

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou opération d’ensemble. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome doit être installé conformément aux dispositions en vigueur. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologie et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.

III.2.3. Eaux pluviales et de ruissellement :

Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur rejet vers le milieu récepteur. Le rejet au milieu naturel s’effectue : - par infiltration dans le sol en priorité. Toute solution alternative pourra être utilisée en complément, uniquement s’il est démontré que les capacités d’infiltration du terrain sont insuffisantes ;