Zone AZone agricole à Pierric

En tous secteurs, (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A 2) :

• toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous-sol.
• toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif.
• toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone.

En secteur Ah :

• toute installation ou construction non mentionnée à l’article A 2,
• l'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines.
• Les travaux d’affouillements et d’exhaussement de sol, de drainage et de construction.

ET NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES, AQUACOLES, EXTRACTIVES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

En secteur A :

• l’édification des constructions à usage de logement de fonction, ainsi que la restauration ou le changement de destination de bâtiments existants pour un usage de logement de fonction strictement liés et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée), dans la limite d’un logement par exploitation, sous les conditions d’implantation suivantes :
• qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation
• et que l’implantation de la construction se fasse :
• soit à une distance maximale de 150 mètres par rapport aux bâtiments d’élevage de l’exploitation concernée (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires),
• soit à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau, village) ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation.
• Dans le cas d’exploitation sous forme sociétaire, multi-personnelle, le nombre de logements est porté à deux au maximum.
• En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.
• En l’absence de logement de fonction sur place ou à proximité immédiate du corps principal d’exploitation, les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface hors œuvre brute ne dépasse pas trente cinq mètres carrés (35 m²).
• Les changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.
• L’ouverture et l’extension de carrières et de mines ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de carrières.
• la réalisation d’abris simples pour animaux liés à l’activité agricole sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement.
• les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré ou composé à l’un des bâtiments de l’exploitation), à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement.
• Les installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.
• les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.
• les installations et travaux divers visés au paragraphe c de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.
• les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

En secteur Ah :

• l'extension, dans le cadre d’une mise aux normes, des bâtiments agricoles existants,
• les installations et travaux divers visés aux paragraphes a, c et les aires de stationnement,

II. Autres constructions et installations soumises a conditions particulieres#

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

En secteur A :

• La reconstruction dans un volume identique d’un bâtiment après sinistre sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement , qu’il n’y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les cinq ans (5 ans) suivant le sinistre.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques et de sécurité le permettent.
• Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

II. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II. Electricité - téléphone#

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

III. Assainissement#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Dans les secteurs destinés à être desservis par un réseau d’assainissement sur site, toute construction ou installation aura l’obligation de s’y raccorder.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées de la manière suivante :

• RD 3, 42, 46, 129, et 130 : 25m pour l’habitat et les activités 15 m pour les équipements liés à l’exploitation de la route Autres voies : 8 m
• A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.
• Les constructions nouvelles à réaliser dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments d’exploitation agricole ne sont pas soumises à cet article.

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

• Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, et Nh. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (établissements classés pour la protection de l'environnement ou réglementation sanitaire en vigueur).
• La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U, AU, et Nh proches.

Aucun minimum de distance n’est imposé.

Il n'est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• Logements de fonction : La hauteur maximale est fixée comme suit :
• 5 m à l'égout de toiture, Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter.
• La hauteur des bâtiments à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n'est pas limitée.

• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement et en ce qui concerne les logements de fonction, respecter les caractéristiques de volume et de style du patrimoine traditionnel local. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.

Toitures :

• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.

Clôtures :

• les clôtures peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d’essences locales qu’il convient de maintenir et d’entretenir.
• Dans le cas d’une clôture non végétale, elle devra être constituée :
• Par une simple bordurette limitant la propriété,
• Par une bordurette doublée d’une haie vive,
• Par un mur bahut de 0.40 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage : la hauteur de l’ensemble est limitée à 1.50 mètre. Si le mur est doublé d’une haie vive, la hauteur de cette dernière est limitée à 1.80 mètre. − Par un grillage doublé d’une haie vive : la hauteur de l’ensemble est limitée à 1.80 mètre.
• Par un mur plein de 1.50 mètre de hauteur.
• En façade, l’emploi de clôtures en plaques de béton moulé est autorisé jusqu’à une hauteur de 0.50 mètre.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui serait de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.
• Des plantations d’essences locales variées seront imposées en accompagnement :
• des installations et bâtiments agricoles,
• des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nd#

Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques du bassin aval de la Vilaine approuvé le 3 juillet 2002.

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone Nd est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières.

• Elle comprend un sous-secteur Ndah correspondant aux zones humides et/ou inondables qui ont été recensées sur le territoire communal, conformément aux prescriptions du SAGE Vilaine.
• Elle comprend également un sous-secteur NdL destiné à accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air (tels que l’hippodrome et des aires de loisirs et de détente) dans des secteurs de la commune présentant un caractère d'espace naturel.

Rappels

• l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L 441-1 – R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière,
• les coupes et abattages d'arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (à l’exception des cas expressément prévus par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.
• La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.