Zone UBZone urbaine à Pierric

l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter (tels que des bâtiments agricoles ou industriels notamment).

• les installations classées qui ne correspondraient pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
• les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme :
• les parcs d'attraction visés au § a,
• les garages collectifs de caravanes visés au § b,
• les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.
• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• l'implantation de résidences mobiles, « mobile-homes » et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes et de bateaux, quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).
• Les parcs d’attraction ouverts au public,
• la construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone,

• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l’article R 442-2 a et b du code de l’urbanisme sous réserve d’en assurer l’intégration dans un projet urbain et paysager pour notamment en réduire les nuisances sonores.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur et une plate-forme d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.
• Les chemins piétonniers devront avoir une largeur d’au moins 3 mètres.

II. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
• Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
• Aucune opération ne peut être desservie par :
• Les pistes cyclables
• Les chemins piétonniers

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Électricité et téléphone#

Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

Les réseaux doivent obligatoirement être souterrains dans le cas de lotissements et d’opérations groupées.

En lotissement ou dans le cas de constructions groupées, la possibilité de raccordement de chaque lot au réseau téléphonique ainsi que l’éclairage public, obligatoire, doivent être prévus lors de la demande d’autorisation de lotir ou de permis groupé.

III. Assainissement#

a) Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
• En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
• Dans les secteurs destinés à être desservis par un réseau d’assainissement sur site, toute construction ou installation aura l’obligation de s’y raccorder.
• Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

b. Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

c. Eaux résiduaires industrielles

• Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré traitement est nécessaire.

En l'absence de réseau public d'assainissement, la construction doit être implantée en fonction de la topographie du terrain de manière à ce qu’une superficie minimum puisse être réservée pour la réalisation d’un système d’assainissement autonome.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

• D’autres implantations sont possibles :
• lorsque la continuité du bâti est assurée par d’autres moyens tels que des murs, en harmonie avec les constructions environnantes.
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation publique.

Toutefois, une implantation différente peut être imposée, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme ou en fonction des dispositions d'une opération d'ensemble autorisée.

• L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes dans les marges de recul peuvent être autorisés.

Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment).

Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-àvis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l'habitation principale.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• Elle ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toiture.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.
• Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement et s’harmoniser avec le style traditionnel local. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.
• Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Toitures :

• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses. Autrement, celles-ci ne seront admises que pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures terrasses végétalisées ou non, toitures courbes et monopentes sont autorisées.
• Les dépendances de plus de 4 mètres de largeur doivent avoir deux versants égaux avec faîtage parallèle à la plus grande dimension.

Clôtures :

• Les clôtures tant à l’alignement que sur la marge de recul observée à l’article UA6, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 0.60 à 1mètre de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, d’une clôture constituée de lisses en bois, en béton, en plastique, le tout n’excédant pas 1.50m de hauteur.
• Les coffrets EDF et GDF seront intégrés au mur bahut.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.
• Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive constituée d’essences locales, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessus.
• L’emploi de clôtures en béton moulé de plus de 0.50 mètre de hauteur est interdit en façade et sur la profondeur de la marge de recul.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.
• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
• Les espaces libres doivent être plantés.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50m² de terrain.
• Il sera fait choix d’essences régionales telles que chênes, châtaigniers, bouleaux…
• Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 20% du terrain intéressé par l’opération.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Uc NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL#

La zone Uc est constituée par les écarts et hameaux d’une certaine importance situés en zone rurale. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation, à l’exception du réseau d’assainissement collectif. Les habitants des constructions nouvelles devront s’accommoder des inconvénients inhérents aux activités agricoles proches sauf si ces inconvénients sont dus à un non respect de la réglementation en vigueur.

Rappels − L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.