Le règlement, mot pour motPierric, dans l'ordre du document

l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter (tels que des bâtiments agricoles ou industriels notamment).

• les installations classées qui ne correspondraient pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
• les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme :
• les parcs d'attraction visés au § a,
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b,
• les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.
• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• l'implantation de résidences mobiles, « mobile-homes » et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes et de bateaux, quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).
• Les parcs d’attraction ouverts au public,
• la construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

l'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone,

• les entrepôts à condition d’être liés à une activité de vente sur place,
• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l’article R 442-2 a et b du code de l’urbanisme sous réserve d’en assurer l’intégration dans un projet urbain et paysager pour notamment en réduire les nuisances sonores.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur et une plate-forme d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.
• Les chemins piétonniers devront avoir une largeur d’au moins 3 mètres.

II. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II. Electricité et téléphone#

Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

Les réseaux doivent obligatoirement être souterrains dans le cas de lotissements et d’opérations groupées.

En lotissement ou dans le cas de constructions groupées, la possibilité de raccordement de chaque lot au réseau téléphonique ainsi que l’éclairage public, obligatoire, doivent être prévus lors de la demande d’autorisation de lotir ou de permis groupé.

III. Assainissement#

a) Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

b) Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

c) Eaux résiduaires industrielles

• Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré traitement est nécessaire.

Il n'est pas fixé de superficie minimale.

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, le nu des façades des constructions devra être implanté à l’alignement des voies publiques, ou en limite d’emprise des voies privées existantes, à modifier ou à créer, ou éventuellement en retrait jusqu’à 5 mètres maximum dudit alignement, si ce retrait n’altère pas le caractère de l’alignement des constructions.

• D’autres implantations sont possibles :
• lorsque la continuité du bâti est assurée par d’autres moyens tels que des murs, en harmonie avec les constructions environnantes.
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation publique.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

• Aucune annexe ne sera autorisée dans les marges de recul.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-àvis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l'habitation principale.

Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• Elle ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toiture.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.
• Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement et s’harmoniser avec le style traditionnel local. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.

Toitures :

• Les toitures doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses. Autrement, celles-ci ne seront admises que pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.
• Les dépendances de plus de 4 mètres de largeur doivent avoir deux versants égaux avec faîtage parallèle à la plus grande dimension.

Clôtures :

• Les clôtures tant à l’alignement que sur la marge de recul observée à l’article UA6, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 0.60 à 1mètre de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, d’une clôture constituée de lisses en bois, en béton, en plastique, le tout n’excédant pas 1.50m de hauteur.
• Les coffrets EDF et GDF seront intégrés au mur bahut.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.
• Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive constituée d’essences locales, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessus.
• L’emploi de clôtures en béton moulé de plus de 0.50 mètre de hauteur est interdit en façade et sur la profondeur de la marge de recul.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
• Les espaces libres doivent être plantés.
• Il sera fait choix d’essences régionales telles que chênes, châtaigniers, bouleaux…

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL#

La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.

Rappels − L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).

l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter (tels que des bâtiments agricoles ou industriels notamment).

• les installations classées qui ne correspondraient pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
• les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme :
• les parcs d'attraction visés au § a,
• les garages collectifs de caravanes visés au § b,
• les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.
• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• l'implantation de résidences mobiles, « mobile-homes » et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes et de bateaux, quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).
• Les parcs d’attraction ouverts au public,
• la construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone,

• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l’article R 442-2 a et b du code de l’urbanisme sous réserve d’en assurer l’intégration dans un projet urbain et paysager pour notamment en réduire les nuisances sonores.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur et une plate-forme d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.
• Les chemins piétonniers devront avoir une largeur d’au moins 3 mètres.

II. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
• Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
• Aucune opération ne peut être desservie par :
• Les pistes cyclables
• Les chemins piétonniers

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Électricité et téléphone#

Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

Les réseaux doivent obligatoirement être souterrains dans le cas de lotissements et d’opérations groupées.

En lotissement ou dans le cas de constructions groupées, la possibilité de raccordement de chaque lot au réseau téléphonique ainsi que l’éclairage public, obligatoire, doivent être prévus lors de la demande d’autorisation de lotir ou de permis groupé.

III. Assainissement#

a) Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
• En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
• Dans les secteurs destinés à être desservis par un réseau d’assainissement sur site, toute construction ou installation aura l’obligation de s’y raccorder.
• Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

b. Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

c. Eaux résiduaires industrielles

• Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré traitement est nécessaire.

En l'absence de réseau public d'assainissement, la construction doit être implantée en fonction de la topographie du terrain de manière à ce qu’une superficie minimum puisse être réservée pour la réalisation d’un système d’assainissement autonome.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

• D’autres implantations sont possibles :
• lorsque la continuité du bâti est assurée par d’autres moyens tels que des murs, en harmonie avec les constructions environnantes.
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation publique.

Toutefois, une implantation différente peut être imposée, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme ou en fonction des dispositions d'une opération d'ensemble autorisée.

• L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes dans les marges de recul peuvent être autorisés.

Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment).

Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-àvis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l'habitation principale.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• Elle ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toiture.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.
• Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement et s’harmoniser avec le style traditionnel local. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.
• Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Toitures :

• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses. Autrement, celles-ci ne seront admises que pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures terrasses végétalisées ou non, toitures courbes et monopentes sont autorisées.
• Les dépendances de plus de 4 mètres de largeur doivent avoir deux versants égaux avec faîtage parallèle à la plus grande dimension.

Clôtures :

• Les clôtures tant à l’alignement que sur la marge de recul observée à l’article UA6, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 0.60 à 1mètre de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, d’une clôture constituée de lisses en bois, en béton, en plastique, le tout n’excédant pas 1.50m de hauteur.
• Les coffrets EDF et GDF seront intégrés au mur bahut.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.
• Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive constituée d’essences locales, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessus.
• L’emploi de clôtures en béton moulé de plus de 0.50 mètre de hauteur est interdit en façade et sur la profondeur de la marge de recul.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.
• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
• Les espaces libres doivent être plantés.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50m² de terrain.
• Il sera fait choix d’essences régionales telles que chênes, châtaigniers, bouleaux…
• Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 20% du terrain intéressé par l’opération.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Uc NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL#

La zone Uc est constituée par les écarts et hameaux d’une certaine importance situés en zone rurale. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation, à l’exception du réseau d’assainissement collectif. Les habitants des constructions nouvelles devront s’accommoder des inconvénients inhérents aux activités agricoles proches sauf si ces inconvénients sont dus à un non respect de la réglementation en vigueur.

Rappels − L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter (tels que des bâtiments agricoles ou industriels notamment).

• les installations classées qui ne correspondraient pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
• les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme :
• les parcs d'attraction visés au § a,
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b,
• les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.
• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• l'implantation de résidences mobiles, « mobile-homes » et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• Les parcs d’attraction ouverts au public,
• la construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.
• Les lotissements à usage d’habitation supérieurs à 4 lots.
• Les lotissements et opérations à usage d’activités.
• le stationnement de caravanes et de bateaux pour une durée supérieure à trois mois sur des terrains non bâtis.

L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone,

• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l’article R 442-2 a et b du code de l’urbanisme sous réserve d’en assurer l’intégration dans un projet urbain et paysager pour notamment en réduire les nuisances sonores.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur et une plate-forme d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.
• Les chemins piétonniers devront avoir une largeur d’au moins 3 mètres.

III. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
• Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
• Aucune opération ne peut être desservie par :
• Les pistes cyclables
• Les chemins piétonniers

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Électricité et téléphone#

Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

Les réseaux doivent obligatoirement être souterrains dans le cas de lotissements et d’opérations groupées.

En lotissement ou dans le cas de constructions groupées, la possibilité de raccordement de chaque lot au réseau téléphonique ainsi que l’éclairage public, obligatoire, doivent être prévus lors de la demande d’autorisation de lotir ou de permis groupé.

III. Assainissement#

a. Eaux usées

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées dans des installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Le terrain doit être reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

b. Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

En l'absence de réseau public d'assainissement, la construction doit être implantée en fonction de la topographie du terrain de manière à ce qu’une superficie minimum puisse être réservée pour la réalisation d’un système d’assainissement autonome.

Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait par rapport à l’axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes :

• RD 3, 42, 46, 129 et 130 : 25m pour les habitations et les activités. 15 m pour les équipements liés à l’exploitation de la route.
• Autres voies : 10m
• D’autres implantations sont possibles lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation publique.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-àvis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l'habitation principale.

Sans objet.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• Elle ne peut excéder 5 mètres à l’égout de toiture.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.
• Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement et s’harmoniser avec le style traditionnel local. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.
• Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Toitures :

• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses. Autrement, celles-ci ne seront admises que pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.
• Les dépendances de plus de 4 mètres de largeur doivent avoir deux versants égaux avec faîtage parallèle à la plus grande dimension.

Clôtures :

• Les clôtures tant à l’alignement que sur la marge de recul observée à l’article UA6, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 0.60 à 1mètre de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, d’une clôture constituée de lisses en bois, en béton, en plastique, le tout n’excédant pas 1.50m de hauteur.
• Une grille, un grillage, des lisses en bois, en béton, en plastique, de 1.50 mètre maximum de hauteur.
• Les coffrets EDF et GDF seront intégrés au mur bahut.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.
• Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive constituée d’essences locales, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessus.
• L’emploi de clôtures en béton moulé de plus de 0.50 mètre de hauteur est interdit en façade et sur la profondeur de la marge de recul.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

Chapitre IV - reglement applicable aux zones UL nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

• La zone UL est destinée à accueillir les activités sportives, de loisirs et touristiques.

Rappels − L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Les constructions qui ne sont pas directement nécessaires aux activités sportives, de loisirs ou touristiques.

• Les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme :
• les parcs d'attraction visés au titre I, art.7, § a,
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au titre I, art.7,

§ b,

• les affouillements et exhaussements du sol visés au titre I, art .7, § c.

Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées à assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.
• Elles doivent comporter une plate-forme de 8 mètres de largeur au minimum.

II. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Aucune opération ne peut être desservie par :
• Les pistes cyclables
• Les chemins piétonniers

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Électricité et téléphone#

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

III. Assainissement#

a. Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
• En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

b. Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Sans objet

Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 10 mètres par rapport à l’axe des différentes voies.

Le long de la RD 46

• En dehors de la zone urbanisée, les constructions à usage d’habitat et d’activités doivent être édifiées à une distance minimale de 25 m de l’axe de la voie.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-àvis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l'habitation principale.

Sans objet.

Sans objet

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement et s’harmoniser avec le style traditionnel local. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures :

• Les toitures doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses. Autrement, celles-ci ne seront admises que pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme.
• Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.
• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50m² de terrain.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I - reglement applicable aux zones 1AU nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone 1AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle comprend deux sous-secteurs :

• 1AUh destiné à l’habitat,
• 1AUe destiné à des activités artisanales.
• Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de chacun de ces secteurs 1AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble du secteur.
• Les conditions d’aménagement et d’équipement de chaque secteur 1AU sont définies dans le présent règlement (parties écrite et graphique) ainsi que dans les orientations du « projet d’aménagement et de développement durable ».

Rappels

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

En tous secteurs, (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A 2) :

• toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous-sol.
• toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif.
• toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone.

En secteur Ah :

• toute installation ou construction non mentionnée à l’article A 2,
• l'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines.
• Les travaux d’affouillements et d’exhaussement de sol, de drainage et de construction.

ET NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES, AQUACOLES, EXTRACTIVES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

En secteur A :

• l’édification des constructions à usage de logement de fonction, ainsi que la restauration ou le changement de destination de bâtiments existants pour un usage de logement de fonction strictement liés et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée), dans la limite d’un logement par exploitation, sous les conditions d’implantation suivantes :
• qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation
• et que l’implantation de la construction se fasse :
• soit à une distance maximale de 150 mètres par rapport aux bâtiments d’élevage de l’exploitation concernée (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires),
• soit à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau, village) ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation.
• Dans le cas d’exploitation sous forme sociétaire, multi-personnelle, le nombre de logements est porté à deux au maximum.
• En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.
• En l’absence de logement de fonction sur place ou à proximité immédiate du corps principal d’exploitation, les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface hors œuvre brute ne dépasse pas trente cinq mètres carrés (35 m²).
• Les changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.
• L’ouverture et l’extension de carrières et de mines ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de carrières.
• la réalisation d’abris simples pour animaux liés à l’activité agricole sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement.
• les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré ou composé à l’un des bâtiments de l’exploitation), à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement.
• Les installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.
• les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.
• les installations et travaux divers visés au paragraphe c de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.
• les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

En secteur Ah :

• l'extension, dans le cadre d’une mise aux normes, des bâtiments agricoles existants,
• les installations et travaux divers visés aux paragraphes a, c et les aires de stationnement,

II. Autres constructions et installations soumises a conditions particulieres#

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

En secteur A :

• La reconstruction dans un volume identique d’un bâtiment après sinistre sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement , qu’il n’y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les cinq ans (5 ans) suivant le sinistre.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques et de sécurité le permettent.
• Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

II. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II. Electricité - téléphone#

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

III. Assainissement#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Dans les secteurs destinés à être desservis par un réseau d’assainissement sur site, toute construction ou installation aura l’obligation de s’y raccorder.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées de la manière suivante :

• RD 3, 42, 46, 129, et 130 : 25m pour l’habitat et les activités 15 m pour les équipements liés à l’exploitation de la route Autres voies : 8 m
• A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.
• Les constructions nouvelles à réaliser dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments d’exploitation agricole ne sont pas soumises à cet article.

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

• Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, et Nh. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (établissements classés pour la protection de l'environnement ou réglementation sanitaire en vigueur).
• La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U, AU, et Nh proches.

Aucun minimum de distance n’est imposé.

Il n'est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• Logements de fonction : La hauteur maximale est fixée comme suit :
• 5 m à l'égout de toiture, Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter.
• La hauteur des bâtiments à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n'est pas limitée.

• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement et en ce qui concerne les logements de fonction, respecter les caractéristiques de volume et de style du patrimoine traditionnel local. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.

Toitures :

• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.

Clôtures :

• les clôtures peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d’essences locales qu’il convient de maintenir et d’entretenir.
• Dans le cas d’une clôture non végétale, elle devra être constituée :
• Par une simple bordurette limitant la propriété,
• Par une bordurette doublée d’une haie vive,
• Par un mur bahut de 0.40 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage : la hauteur de l’ensemble est limitée à 1.50 mètre. Si le mur est doublé d’une haie vive, la hauteur de cette dernière est limitée à 1.80 mètre. − Par un grillage doublé d’une haie vive : la hauteur de l’ensemble est limitée à 1.80 mètre.
• Par un mur plein de 1.50 mètre de hauteur.
• En façade, l’emploi de clôtures en plaques de béton moulé est autorisé jusqu’à une hauteur de 0.50 mètre.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui serait de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.
• Des plantations d’essences locales variées seront imposées en accompagnement :
• des installations et bâtiments agricoles,
• des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nd#

Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques du bassin aval de la Vilaine approuvé le 3 juillet 2002.

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone Nd est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières.

• Elle comprend un sous-secteur Ndah correspondant aux zones humides et/ou inondables qui ont été recensées sur le territoire communal, conformément aux prescriptions du SAGE Vilaine.
• Elle comprend également un sous-secteur NdL destiné à accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air (tels que l’hippodrome et des aires de loisirs et de détente) dans des secteurs de la commune présentant un caractère d'espace naturel.

Rappels

• l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L 441-1 – R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière,
• les coupes et abattages d'arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (à l’exception des cas expressément prévus par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.
• La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Dans tous secteurs :

• L’implantation ou l’extension d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
• Les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux,
• Les installations classées qui ne correspondraient pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
• Les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme :
• les parcs d'attraction visés au § a,
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b,
• les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.
• L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.
• L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
• L'implantation de résidences mobiles, « mobile-homes » et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• Le stationnement de caravanes isolées quelque en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• La construction de dépendances (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale.

En 1AUe :

• les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article 1AUe-2,
• les lotissements à usage d’habitation,

En tous secteurs :

• La création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l'article 8 du titre I du présent règlement) sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné,

En secteur 1AUh :

• L'aménagement, la reconstruction après sinistre ou l'extension des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs 1AU ainsi que l'édification d'annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages,...) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné, et dans une limite de 150 m2 de SHON totale finale. Toutefois, ces diverses possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation.
• Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. En cas d’aménagement par tranches, prévoir un minimum de 7 logements.
• L’extension ou la transformation d’installations classées ou d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

En secteur 1AUe :

• Les logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisés dans la zone et à condition :
• Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal d’activité et que leur surface hors œuvre nette ne dépasse pas 50 m².
• Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d’atténuer de manière substantielle les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.
• Les chemins piétonniers devront avoir une largeur d’au moins 3 mètres.

En secteur 1AUh :

• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies en impasse doivent comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur et une plate-forme d'au moins 4 m de largeur. Les voies structurantes doivent comporter une chaussée d'au moins 5 m de largeur et une plate-forme d'au moins 8 m de largeur.

En secteur 1AUe :

• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 6,00 m de largeur et une plate-forme d'au moins 8 m de largeur.
• Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent ou selon les dispositions prévues à cet effet dans les Orientations d’Aménagement ou la partie graphique du présent règlement.

II. Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Le long des voies publiques, les débouchés directs pourront éventuellement être limités en fonction des dispositions prévues au schéma figurant aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi qu’aux documents graphiques du présent PLU.
• Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
• Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.
• Aucune opération ne peut être desservie par :
• les pistes cyclables
• les chemins piétons

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II.

Électricité, téléphone

Les réseaux doivent obligatoirement être souterrains dans le cas de lotissements et d’opérations groupées.

En lotissement ou dans le cas de constructions groupées, la possibilité de raccordement de chaque lot au réseau téléphonique ainsi que l’éclairage public, obligatoire, doivent être prévus lors de la demande d’autorisation de lotir ou de permis groupé.

III.

Assainissement

a) Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
• En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
• Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

b) Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Toutefois, à l'intérieur des opérations autorisées, il devra être réalisé, à la charge du maître d'ouvrage, un réseau de collecteurs en attente (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

Sans objet

En secteur 1AUh :

• Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées :
• soit à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.
• soit conformément aux dispositions figurant, pour chacun des secteurs concernés, dans les Orientations d’Aménagement.
• D’autres implantations sont possibles :
• lorsque la continuité du bâti est assurée par d’autres moyens tels que des murs, en harmonie avec les constructions environnantes.
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation publique.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

En secteur 1AUe :

• Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées :
• les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise des voies.
• Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les aires de stationnement comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.
• L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève aussi de la réglementation spécifique les concernant.

En secteur 1AUh :

• Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En secteur 1AUe :

• Les constructions doivent être édifiées :
• Soit sur l’une des limites (avec réalisation d’un mur coupe-feu) en respectant de l’autre côté une marge minimale de 6 mètres,
• Soit à une distance minimale de 6 mètres par rapport à chacune des limites.

En secteur 1AUh :

• Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-àvis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l'habitation principale.

En secteur 1AUe : Aucun minimum de distance n’est imposé.

En secteur 1AUh :

Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions.

En secteur 1AUe :

• L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction.

En tous secteurs :

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

En secteur 1AUh :

• Elle ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toiture.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.
• Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles

En secteur 1AUe :

• La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers.
• Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements d’intérêt collectif sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.
• Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

En secteur 1AUh :

Toitures:

• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses. Autrement, celles-ci ne seront admises que pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Les toitures terrasses végétalisées ou non, toitures courbes et monopentes sont autorisées.
• Les dépendances de plus de 4 mètres de largeur doivent avoir deux versants égaux avec faîtage parallèle à la plus grande dimension.

Clôtures:

• Les clôtures tant à l’alignement que sur la marge de recul observée à l’article UA6, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 0.60 à 1mètre de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, d’une clôture constituée de lisses en bois, en béton, en plastique, le tout n’excédant pas 1.50m de hauteur.
• Les coffrets EDF et GDF seront intégrés au mur bahut.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.
• Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive constituée d’essences locales, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessus.
• L’emploi de clôtures en béton moulé de plus de 0.50 mètre de hauteur est interdit en façade et sur la profondeur de la marge de recul.

En secteur 1AUe :

• Dans les lotissements à usage d'activités, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent définir les types de clôtures admises.

Toitures :

• Les toitures des constructions à usage de bureaux doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.

Clôtures :

• Les clôtures en façade comme en limites séparatives doivent être constituées par :
• Une bordurette ou un mur plein de 0.40 mètre de hauteur maximum, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage ; la hauteur de l’ensemble est limitée à 1.80 mètre. Si la clôture est doublée d’une haie vive, la hauteur de cette dernière est limitée à 2.20 mètres.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet.

Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 100 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.
• Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
• Les espaces libres doivent être plantés.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50m² de terrain.
• Il sera fait choix d’essences régionales telles que chênes, châtaigniers, bouleaux…
• Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10 % de la superficie du terrain intéressé par l’opération et, de préférence, en harmonie avec les dispositions figurant, pour chacun des secteurs concernés, dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles édictées au présent chapitre.

Chapitre II - reglement applicable aux zones 2AU nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
• L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2.

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (visés à l’article 8 du Titre Ier du présent règlement) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

• L’aménagement, la reconstruction après sinistre ou l’extension mesurée des constructions pré-existantes à l’urbanisation de ces secteurs ainsi que l’édification d’annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages….) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant.
• Toutefois, ces diverses possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

Le long des routes départementales inscrites au Schéma Routier Départemental

• En dehors de la zone urbanisée, les constructions à usage d’habitat et d’activités doivent être édifiées à une distance minimale de 25 m de l’axe de la voie.

Toute construction, doit être implantée à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sans objet.

Sans objet.

Les extensions autorisées à l’article 2AU 2 ne peuvent excéder la hauteur, à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter.

Protection des elements de paysage#

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles reglement applicable aux zones a#

Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques du bassin aval de la Vilaine approuvé le 3 juillet 2002.

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone « A » comprend un sous-secteur Ah correspondant à des zones humides.

Rappels

• L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf pour celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière,
• Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
• La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.
• Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (à l’exception des cas expressément prévus par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

En secteur Nda :

• toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, qu'ils soient ou non soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers, tout aménagement autres que ceux visés à l'article N2,
• toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus à l'article N2.
• le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
• l'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• la construction d'éoliennes et d'antennes sur pylônes.

En secteur Ndah :

• Les travaux d’affouillements et d’exhaussement de sol, de drainage et de construction.

En secteur NdL :

• toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, qu'ils soient ou non soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers, tout aménagement autres que ceux visés à l'article N 2,
• toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus à l'article N 2.
• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• la construction d'éoliennes et d'antennes sur pylônes.
• la construction de « loge de gardien » avant la réalisation du terrain de campingcaravaning ou du parc résidentiel de loisirs autorisé,
• l’implantation des caravanes en dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés.

En secteurs Nda :

• Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.
• les retenues collinaires dans le cadre des réglementations spécifiques qui leur sont applicables.

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

• sans changement de destination, sauf dans les cas visés ci-après, la réfection, l’aménagement de bâtiments non en ruine, dans la limite de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date de publication de l’élaboration première du P.O.S. (28 novembre 1985), sans élévation et sous réserve que cette rénovation se fasse en harmonie avec la construction d’origine.
• la reconstruction dans un volume identique d’un bâtiment après sinistre sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement , qu’il n’y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les cinq ans (5 ans) suivant le sinistre.

En secteur NdL, sous condition d'une bonne intégration à l'environnement tant paysagère qu'écologique :

• l'ouverture et l'extension des aires naturelles de camping ainsi que des terrains aménagés pour le camping et le caravanage autorisés dans le cadre de la réglementation spécifique (terrains de camping mention loisirs ou tourisme), et dans le cadre des autorisations accordées, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation (salles d'accueil, de réunion et de loisirs, sanitaires, loge de gardien...).
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les équipements sportifs,
• les équipements collectifs ainsi que les commerces et les bureaux liés au tourisme et aux loisirs,
• l'édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités sportives et/ou de plein air,
• les installations et travaux divers visés aux paragraphes a, c et les aires de stationnement et garages collectifs de caravanes visés au paragraphe b de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme,
• l’édification ou l’aménagement de constructions ou installations liées à l’exploitation d’un complexe équestre (manège, boxes, sellerie…), ainsi que, en complément, les constructions permettant d’assurer l’accueil du public (restauration – hébergement) et un logement de gardiennage nécessaire au fonctionnement de l’activité.
• les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

En secteur Ndah, sous condition d'une bonne intégration à l'environnement tant paysagère qu'écologique :

• Les installations et ouvrages strictement nécessaires :
• à la défense nationale,
• à la sécurité civile, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
• les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :
• lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’information du public, les postes d’observation de la faune,
• les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

• Les aménagements de voirie seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Alimentation en eau

En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

II. Electricité, téléphone#

• En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

III. Assainissement#

• Toute construction ou installation nouvelle autorisée doit évacuer ses eaux usées dans des installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Le terrain doit être reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
• Il peut être procédé à la mise aux normes des systèmes d’assainissements individuels pour les constructions ou installations existantes.

Sans objet.

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et installations autorisées à l'article N2 doivent être implantées de la manière suivante :

129 et 130 : 25m pour les activités 15 m pour les équipements liés à l’exploitation de la route#

• Autres voies : 10m IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
• Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3,00 m.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 4424 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nh NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

La zone Nh peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s'insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité….). Les habitants des constructions nouvelles devront s’accommoder des inconvénients inhérents aux activités agricoles proches sauf si ces inconvénients sont dus à un non respect de la réglementation en vigueur. Elle comprend deux sous-secteurs :

• Nh1 : ce secteur admet une évolution de la trame urbaine dans des proportions très limitées, par le comblement des terrains en « dents creuses ».
• Nh2 : ce secteur correspond aux terrains bâtis inclus dans des périmètres sanitaires agricoles et occupés par des tiers. Il autorise l’aménagement et la restauration de l’habitat ainsi que son extension limitée.

Rappels

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U.(sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).
• Les coupes et abattages de haies remarquables mentionnées au plan doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

En tous secteurs :

• Les parcs d’attraction (y compris aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules visés aux paragraphes a et b de l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme,
• toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d'une réglementation spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nh 2,
• les divisions foncières conduisant à créer plus de deux lots,
• le changement de destination de hangar et bâtiments d’élevage hors sol pour création de logement, commerces ou services,
• le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• L'implantation de résidences mobiles, « mobile-homes » et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.
• la construction d’éoliennes et de supports d’antennes.

En secteur Nh2 :

• Toute construction, tout aménagement et toute occupation des sols ne figurant pas à l’article Nh2

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…) ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique,

En secteur Nh1 :

• L'extension mesurée ou la transformation de constructions existantes abritant des activités, sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation,
• La réalisation d'abris pour animaux dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole (boxes à chevaux…), sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments légers démontables sans fondations ni soubassements, à raison d’un seul bâtiment par unité foncière, implanté en bordure de parcelle, à 50 m minimum de tout secteur U ou AU, et avec une S.H.O.B. inférieure ou égale à 30 m2.
• Sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans le site :
• les installations et travaux divers autres que ceux visés en article Nh 1,
• les constructions à usage d'habitations, d’artisanat et de services ainsi que leurs dépendances ou annexes.
• les constructions à usage hôtelier et/ou restauration.
• Les gîtes ruraux et chambre d’hôtes.
• Le changement de destination de hangars et bâtiments d’élevage hors sol si la construction d’origine présente un état de conservation suffisant et n’induit pas de danger où d’inconvénients pour les habitations voisines, à l’exception des cas visés à l’article Nh1.
• Le changement de destination des constructions pour un usage de logement, commerces ou services, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien.

En secteur Nh2 :

Sont autorisées :

• L’aménagement des constructions à usage d’habitation à condition que les travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements.
• L'extension mesurée des constructions à usage d’habitation, existantes à la date de publication du présent PLU, ainsi que l’édification d’annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (tels que abri de jardin, garage,…), sous réserve que le volume initial du bâtiment ne soit pas surélevé, que l’extension ne dépasse pas 40m² de S.H.O.N. par rapport à l’emprise du bâtiment existant à la date de la publication du PLU, et que sa réalisation ne diminue pas les distances sanitaires vis-à-vis des exploitations agricoles voisines.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Aucune opération ne peut être desservie par :
• Les pistes cyclables
• Les chemins piétonniers

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II. Electricité, téléphone#

• En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

III. Assainissement#

a. Eaux usées

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées dans des installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Le terrain doit être reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

b. Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit être édifiée sur un terrain d'une superficie au moins égale à 600m², cette superficie devant être entièrement située en zone constructible.

• La construction doit être implantée en fonction de la topographie du terrain, de manière à ce qu’une superficie minimum de 200 m² puisse être réservée pour la réalisation du système d’assainissement autonome.

Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait par rapport à l’axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes :

• RD 3, 42, 46, 129 et 130 : 25m pour les habitations et les activités 15m pour les équipements liés à l’exploitation de la Route
• Autres voies : 10m
• D’autres implantations sont possibles lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation publique.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis-àvis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l'habitation principale.

Tout projet devra être conforme aux conditions de l’article Nh2.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• Elle ne peut excéder 5 mètres à l’égout de toiture.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.
• Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles.

En secteur Nh2 :

• Toute surélévation est interdite.

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement et s’harmoniser avec le style traditionnel local. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
• Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.
• Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.
• Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Toitures :

• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
• Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses. Autrement, celles-ci ne seront admises que pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales.
• Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 35° et 45° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse.
• Les dépendances de plus de 4 mètres de largeur doivent avoir deux versants égaux avec faîtage parallèle à la plus grande dimension.

Clôtures :

• Les clôtures tant à l’alignement que sur la marge de recul observée à l’article UA6, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 0.60 à 1mètre de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, d’une clôture constituée de lisses en bois, en béton, en plastique, le tout n’excédant pas 1.50m de hauteur.
• Une grille, un grillage, des lisses en bois, en béton, en plastique, de 1.50 mètre maximum de hauteur.
• Les coffrets EDF et GDF seront intégrés au mur bahut.
• Les clôtures au-delà de la marge de recul ne doivent pas dépasser une hauteur de 2.00m.
• Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive constituée d’essences locales, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessus.
• L’emploi de clôtures en béton moulé de plus de 0.50 mètre de hauteur est interdit en façade et sur la profondeur de la marge de recul.

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements,
• toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

ANNEXE

ANNEXE N° 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT

ANNEXE n° 1

Regles relatives au calcul des places de stationnement destination de la construction#

Aires de stationnement a prevoir habitat#

• Appartement en immeuble collectif : - Studio - 2 pièces - 3 pièces - 4 pièces et plus
• Groupe d’habitations
• Maison individuelle hors lotissement
• Lotissement à usage d'habitation
• Foyer de personnes âgées
• 1 place par logement ) - 1,5 places par logement ) + 1 place banalisée pour - 2 places par logement ) 4 logements - 2,5 places par logement ) - 1 place par logement + 1 place banalisée pour 2 logements - 2 places par logement
• 2 places par logement dont 1 au moins sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logements
• 1 place pour 5 logements

Activites#

• Etablissement industriel ou artisanal
• Entrepôt
• 30 % de la surface hors oeuvre brute - 30 % de la surface hors oeuvre brute
• Commerces de - moins de 150 m² - de 150 à 500 m² - de 500 m² à 1000 m² - 1000 à 2000 m² de la surface de vente + de 2000 m² de surface de vente
• Bureau - services
• Hôtel-restaurant

-

-

• 1 place par 30 m² de surface de vente
• 1 place par 15 m² de surface de vente
• 10 places pour 100 m² de surface de vente
• 8 places pour 100 m² de surface de vente
• 60 % de la surface hors oeuvre nette
• 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.
• 1 place par chambre

Equipements#

• Etablissement d'enseignement du 1er degré - 1 place par classe
• Etablissement d'enseignement du 2ème degré - 2 places par classe *

*

• Etablissement hospitalier et clinique
• Piscine - Patinoire *
• 100 % de la surface hors oeuvre nette - 50 % de la surface hors oeuvre brute
• Stade - Terrain de sports *
• 10 % de la surface du terrain
• Salle de spectacle, de réunions *
• 1 place pour 5 personnes assises
• Lieu de culte
• Autres lieux recevant du public
• 1 place pour 15 personnes assises - 50 % de la surface hors oeuvre nette

*non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues.

Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la règlementation en vigueur (voir page suivante).

77 LES PLACES DE STATIONNEMENT DES AUTOMOBILES Réservées aux personnes à mobilité réduite#

Installations neuves ouvertes au public#

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

• d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

Installations existantes ouvertes au public#

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

Batiments d’habitation collectifs neufs#

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes:

• La bande d’accès latérale prévue à coté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.