PLU de Pinon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/01/2016
- 5 zones
- 66 articles
- INSEE 02602
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 02602_PLU_20160115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/01/2016
- Lecture
- 39 pages, 5 zones, 66 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisée, ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée + comble éventuel et 10 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveau. Des...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée + comble éventuel et 12 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.
- Zone U
La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder : - soit un niveau sur rez-de-chaussée et un comble éventuel. - soit deux niveaux sur rez-de-chaussée. - soit une hauteur totale de 6 mètres à l’égout du toit. Des adaptations à ces ...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 m à l’égout. Toutefois, des dérogations de hauteur pourront être accordées, après consultation des services intéressés. La hauteur des constructions destinées au gardiennage, à...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres à l’égout. Toutefois des dérogations de hauteur pourront être accordées, après consultation des services intéressés.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Pinon
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 1déclarations préalables
- 68logements créés
- 4autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Charles-de-Gaulle, 02320 Pinon
- Téléphone
- 03 23 80 11 08
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
- Site
- villedepinon.jimdofree.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 66 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pinon ?
Le document opposable est 02602_PLU_20160115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pinon ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, U, UE, UL. Ils portent 66 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pinon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pinon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pinon ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pinon ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pinon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pinon, calculées sur les contours de l'IGN.- Anizy-le-Grand2 472 hab.
- Vaudesson237 hab.
- Vauxaillon498 hab.
- Allemant163 hab.
- Merlieux-et-Fouquerolles253 hab.
La commune
- Population
- 1 637 habitants
- Code postal
- 02320
- Code INSEE
- 02602
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 964 sur 972 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.