PLU de Pinon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/01/2016
- 5 zones
- 66 articles
- INSEE 02602
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 02602_PLU_20160115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/01/2016
- Lecture
- 39 pages, 5 zones, 66 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisée, ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée + comble éventuel et 10 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut ...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée + comble éventuel et 12 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.
- Zone U
Hauteur des constructions La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder : - soit un niveau sur rez-de-chaussée et un comble éventuel. - soit deux niveaux sur rez-de-chaussée. - soit une hauteur totale de 6 mètres à l’égout du to...
- Zone UE
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 m à l’égout. Toutefois, des dérogations de hauteur pourront être accordées, après consultation des services intéressés. La hauteur des constructions d...
- Zone UL
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres à l’égout. Toutefois des dérogations de hauteur pourront être accordées, après consultation des services intéressés.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pinon
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 1déclarations préalables
- 68logements créés
- 4autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Charles-de-Gaulle, 02320 Pinon
- Téléphone
- 03 23 80 11 08
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
- Site
- villedepinon.jimdofree.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 66 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pinon ?
Le document opposable est 02602_PLU_20160115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pinon ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, U, UE, UL. Ils portent 66 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pinon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pinon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pinon ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pinon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pinon, calculées sur les contours de l'IGN.- Anizy-le-Grand2 472 hab.
- Vaudesson237 hab.
- Vauxaillon498 hab.
- Allemant163 hab.
- Merlieux-et-Fouquerolles253 hab.
La commune
- Population
- 1 637 habitants
- Code postal
- 02320
- Code INSEE
- 02602
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 964 sur 972 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.