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Edifiable

Construire à Pinonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/01/2016
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisée, ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée + comble éventuel et 10 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveau. Des...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée + comble éventuel et 12 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.

  • Zone U

    La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder : - soit un niveau sur rez-de-chaussée et un comble éventuel. - soit deux niveaux sur rez-de-chaussée. - soit une hauteur totale de 6 mètres à l’égout du toit. Des adaptations à ces ...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 m à l’égout. Toutefois, des dérogations de hauteur pourront être accordées, après consultation des services intéressés. La hauteur des constructions destinées au gardiennage, à...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres à l’égout. Toutefois des dérogations de hauteur pourront être accordées, après consultation des services intéressés.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pinon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 02320 Pinon
Téléphone
03 23 80 11 08
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
Site
villedepinon.jimdofree.com

Pinon en chiffres

Les 56 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pinon ?

Le document opposable est 02602_PLU_20160115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 janvier 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pinon ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, U, UE, UL. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pinon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pinon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pinon ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pinon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pinon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02602_PLU_20160115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/01/2016
Contenu
39 pages, 5 zones, 66 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 510 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
02602
Code postal
02320
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
964 locaux raccordables sur 972 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.