Zone U

Occupations ou utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les bâtiments agricoles. - Les constructions liées au commerce, à l’artisanat, à l’industrie et aux services qui, par leur importance, sont incompatibles avec les structures économique et démographique de l’agglomération, hormis les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations classées au titre de la loi 76.663 du 19 Juillet 1976 dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières. - Les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports privés ouverts au public visés à l’article R 4422 (aliéna a) du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules et les stations-services. - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R 442-2 (alinéa c) du Code de l’Urbanisme et qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou d’aménagement paysager des espaces non construits. - La création d’étang. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Les garages de caravanes à ciel ouvert. - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes. - Les habitations légères et de loisirs.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les installations classées dont la présence est compatible avec la vie de quartier et ne créant pas de nuisances liées au bruit, aux émanations d’odeurs ou de poussières, sont autorisées aux conditions suivantes :

- Satisfaire à la législation en vigueur les concernant. - Répondre aux besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. - Mise en oeuvre des dispositions utiles rendant les dites installations compatibles avec les milieux environnants et réduisant dans toute la mesure du possible les nuisances et dangers éventuels.

L’extension ou la modification d’installations existantes sera possible à condition de satisfaire à la réglementation en vigueur les concernant et sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et des nuisances.

Toute nouvelle construction dans le périmètre rapproché du captage d’eau potable au “Jardin des Antes” est interdite.

La modification et l’aménagement des constructions existantes dans ce secteur sont autorisés à condition que les travaux réalisés n’apportent pas un risque de dégradation de la qualité des eaux souterraines.

Conditions de desserte par les voies publiques

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou par une servitude de passage suffisante constituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Le permis de construire pourra être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers de voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès (sauf si un aménagement supprime cette gêne ou ce risque).

2 - Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse d’une profondeur de plus de 40 m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, en particulier de service, puissent faire demi-tour. Les impasses doivent avoir une profondeur de 50 m maximum (zone de retournement non comprise).

Conditions de desserte par les réseaux publics

1 - Eau potable

L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement au réseau public dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2 – Assainissement

Eaux usées : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

- En l’absence du réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

- Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. - En cas de lotissement ou de constructions groupées, les lotisseurs ou constructeurs doivent mettre en place sous voirie les conduites nécessaires au raccordement du réseau public.

Eaux pluviales : - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 - Electricité - Téléphone

Le branchement de la construction en électricité et téléphone, s’effectuera sur la propriété par câbles souterrains ou réseaux de façade.

Caractéristiques de surface et de forme de terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement des façades des constructions riveraines (alignement de fait). - Soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à trois mètres.

Des adaptations à ces règles peuvent être autorisées pour des constructions, ouvrages ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent être édifiées : - Soit, en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. - Soit, sur l’une des limites séparatives. - Soit, en milieu de parcelle.

Dans les deux derniers cas, la règle suivante devra être respectée : lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Les constructions à usage d’activité (commerce, artisanat, service) doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Des adaptations à ces règles peuvent être autorisées pour des constructions, ouvrages ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

Des adaptations à cette règle peuvent être autorisées pour des constructions, ouvrages ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder : - soit un niveau sur rez-de-chaussée et un comble éventuel. - soit deux niveaux sur rez-de-chaussée. - soit une hauteur totale de 6 mètres à l’égout du toit.

Des adaptations à ces règles peuvent être autorisées pour des constructions, ouvrages ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant dans le paysage urbain.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. - Toute addition de construction adventive (vérandas, marquises, etc. ...) qui ne s’intègre pas harmonieusement à l’architecture de la construction principale tant du point de vue du volume que des matériaux et couleur. - Les constructions édifiées avec des matériaux de récupération, sans aucune règle architecturale. - les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses.

Volumes des constructions : - Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. - Si un sous-sol ou un vide sanitaire est prévu, il ne devra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 m (cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrain en pente au droit de la façade la plus enterrée). - Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits. - Les constructions comportant un sous-sol enterré nécessitant la réalisation d’une tranchée d’accès ne devront pas, comporter d’entrée de garage en façade sur rue, sauf exception motivée par la forme ou le relief de la parcelle.

Toitures : - Les toitures peuvent être, soit à deux pentes avec un débordement latéral de 30 cm maximum, soit à quatre pentes avec un faîtage minimum de quatre mètres. - Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile mécanique ou tout matériau de substitution de teinte et d’appareillage identique. - Les châssis de toit sont autorisés. - Les lucarnes doivent être de style traditionnel. - La construction d’une maison de style contemporain sera admise sous réserve qu’elle respecte les principes de base suivante : la simplicité des lignes, l’apparente légèreté des structures, l’unité des matériaux, et un environnement de verdure abondant.

Les murs : - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels des locaux doivent être utilisés et appareillés simplement, conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins non accusés. - Les piliers obliques sont interdits. - Les enduits doivent être de tonalité neutre, ocre léger ou ton pierre. Le blanc pur est interdit. - Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits. - Les sous-sols ou vide sanitaires apparents doivent être recouverts comme le reste de la construction.

Les ouvertures : - Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et la dimension des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. - Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l’ensemble, en fonction de la hauteur disponible.

Garages et annexes : - Les annexes et garages devront dans toute la mesure du possible être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés à elle par un élément de liaison en maçonnerie. Ils doivent de toute manière être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux notamment pour les couvertures qui, en dehors des toitures terrasses autorisées, devront être réalisées, avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.

- Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellés entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

- Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière.

- Les toitures des annexes et garages isolés pourront présenter une pente plus réduite, l’un des versants ou le versant unique étant dirigé vers la rue s’ils sont visibles de celle-ci.

- Des toitures terrasses pourront être tolérées pour les annexes et garages accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n’excéderaient pas la hauteur.

Les constructions diverses : - Les constructions affectées à un usage autre que l’habitation ou ses dépendances restent soumises à l’ensemble des règles ci-dessus.

Les clôtures sur rue : - Les clôtures devront être de style sobre et assurer une continuité d’aspect avec les clôtures des constructions riveraines (taille, teinte, matériaux) compatible avec les matériaux utilisés pour les constructions principales. - Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. - Les clôtures pourront être constituées :

- soit d’un mur plein de 1m00 à 1m80 de hauteur en matériau traditionnel, ou en tout autre matériau revêtu d’un enduit rustique.

- soit d’un muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’une grille, , d’un grillage ou d’un barreaudage, l’ensemble ne devant pas dépasser une hauteur de 1m80.

- soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage. - Les grilles aux motifs compliqués qu’elles soient en béton ou en fer forgé sont interdites. Les barreaudages verticaux en fer carré dit “à l’antique” sont recommandés. - Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures entre parcelles privées : - La réglementation est là même que les clôtures sur rue.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par logement, indépendamment du garage particulier.

Pour les constructions à usage commercial, il est exigé une place de stationnement pour 20 m² de surface de vente.

Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé une place de stationnement pour 15 m² de surface de plancher.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. Il peut également être tenu quitte de ces obligations lorsqu’il est fait application de l’article L 421-3 (alinéas 3, 4, 5) du Code de l’Urbanisme.

Tout parking excédant 250 m² de superficie recevra obligatoirement des plantations à raison d’un arbre pour trois places de stationnement. Article U 13 - Espaces libres et Espaces verts - Plantations

Les parties de parcelles libres devant toute construction ou installation à caractère artisanal ou industriel, les constructions légères ou provisoires, les citernes et les dépôts de toute nature doivent être aménagées en espaces verts et convenablement entretenues.

Tout espace libre doit comporter au moins un arbre pour 100 m² de terrain. Article U 14 - Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

Chapitre 2. Dispositions propres aux zones UE

La zone UE est une zone réservée à l’implantation d’établissements industriels, commerciaux et de services nécessitant de grandes parcelles.

Département de l’Aisne

4.1

Commune de PINON

Révision du Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

du 30 mai 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme.

Cachet de la mairie et signature du maire :

Approuvé le : 22 septembre 2004

Révisé le :

Modifié le : 05/11/2010

Commune de PINON 1 Place Charles de Gaulle 02320 PINON Tél : 03.23.80.11.08 Courriel : mairie@villedepinon.fr

Mis à jour le :

Sommaire

TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

Le règlement est établi pour la totalité du territoire de la Commune de PINON, conformément aux dispositions des articles R.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Sont et demeurent applicables au territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme : - les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété,

mentionnés en annexe du dossier du P.L.U. - les dispositions du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain

Le Territoire de la Commune de PINON, couvert par le présent P.L.U., est divisé en cinq zones : - U = Zones urbaines - 1 AU = Zones à urbaniser à court terme - 2 AU = Zones à urbaniser à long terme - A = Zones agricoles - N = Zones naturelles

Ces cinq zones sont reportées au document graphique principal constituant la pièce n° 4.2 du dossier.

Ce document graphique fait en outre apparaître : - les espaces boisés classés en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme - les emplacements réservés aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, ainsi

qu’aux espaces verts pour lesquels s’appliquent les articles L 123-1-8 et R 123-11 d) - les servitudes instituées en application des articles L 123-2 b, 123-2 c, et R 123-12 b).

Les règles définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le Code de l'Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées aux articles 1 et 2 du règlement du PLU (utilisations et occupations du sol interdites et, soumises à conditions) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d'intérêt collectif.

La liste des activités relatives aux destinations ci-dessous est indicative et non exhaustive.

Destinations Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

Commerces

Artisanat

Industrie Exploitation agricole ou forestière

Entrepôt

Équipements publics ou d’intérêt collectif

Liste non exhaustive des activités concernées Cette destination comprend les logements en tant qu'habitat résidentiel, habitat adapté telles que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants..., qui constituent leur lieu de résidence habituel L’hébergement hôtelier se distingue de l'habitation par le caractère temporaire de l'hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises... C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces. La destination commerces regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), automobiles-motos-cycles (concessions, agents, vente de véhicule, station essence), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie, etc.). Services à la personne : coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical (laboratoire d’analyse, professions libérales médicales), autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, écrivain public), agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc. L'artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, retouches, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d'artistes, etc. L'industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L'exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique. Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage de biens en vue de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. Lorsqu'ils sont liés à une autre fonction (artisanat, industrie, commerce...), et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts Il s'agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu'il s'agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, etc. Les aires d’accueil des gens du voyage et les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

TITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 1. Dispositions propres aux zones U

Caractère de la zone

Zone urbaine où coexistent : - des pavillons individuels relativement récents. - des lotissements et groupes d’habitations pavillonnaires. - des commerces de proximité et des activités artisanales et de services de faible importance. - des équipements publics (Ecoles, Salle des Fêtes, Mairie, Terrain de sports, Eglise). - des immeubles collectifs.