Zone UZ

Dispositions communes à l’ensemble des zones UZ, concernant les types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits : Sont interdits :  Les travaux, les constructions, utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article 2 de la zone 1AUZ.

UZ 1.1 - Marges de reculement :  Sans objet

UZ 1.2 - Secteurs soumis au risque d'inondation :  Sans objet

UZ 1.3- Zones humides :  Rappel : la police de l’eau s’applique sur toutes les zones humides et les cours d’eau y compris ceux qui n’auraient pas été resencés.

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Zone UZ

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES UZ 2.1

Marges de reculement :

 Sans objet

UZ 2.2 - Secteurs soumis au risque d'inondation :

 Sans objet

Dispositions communes à l’ensemble des zones UZ, concernant les types d’occupation ou d’utilisation des sols sols admis :

UZ 2.3 - Dans les zones UZ :

 Les extensions de constructions existantes.

 Les changements de destination pour les constructions autorisées dans la zone.

 Les aménagements, les extensions des bâtiments existants, à la date d’approbation du PLU, ainsi que l’édification d’annexes non contiguës à ceux-ci, sous réserve de respecter l’aspect général préexistant.

 Toute opération d’aménagement compatible avec la vocation de la zone, sous réserve : o qu’elle respecte le schéma d’aménagement de l’ensemble de la zone (document graphique de la Z.A.C.). o que les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitation, de services ou d’équipements publics ou privés soient réalisés dans les sous-secteurs appropriés, à savoir : UZ 1 destiné à recevoir des lots libres UZ 2 destiné à recevoir des lots denses. UZ 3 destiné à recevoir un habitat collectif ou intermédiaire.

o que l’aménageur ne prenne en charge que les travaux d’aménagement nécessaire à l’opération

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s’appliquent pas.

 Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère, notamment concernant l’utilisation de masque végétal ou d’habillage spécifique en harmonie avec le paysage environnant.

 Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d'une opération autorisée dans la zone, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales.

 Les dépôts de matériaux temporaires liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone.

 La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 15, sous réserves des emprises et des volumes initiaux.

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Zone UZ

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE UZ 3.1

Accès

 Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

 Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

UZ 3.2 – Desserte en voirie

 Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer une gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

 Aucun accès ne pourra être autorisé sur les voies publiques en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX UZ 4.1

Eau potable :

 Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l’hébergement, au travail, au repos ou à l’agrément de personne pourra être refusée en l’absence de desserte du terrain par un réseau d’alimentation en eau potable de capacité insuffisante ou subordonnée au renforcement du réseau.

 Le branchement est obligatoire.

UZ 4.2 - Assainissement :

UZ 4.2.1 - Eaux usées :

 Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée. Ces dispositions s’appliqueront également dans le cadre d’un changement de destination.

 Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d’épuration n’est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé.

 Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuit lors du branchement aux collecteurs.

 Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

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Zone UZ

UZ 4.2.2 - Eaux pluviales :

 Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

 Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. Les constructions ou installations devront être raccordées audit réseau. Il peut être exigé un dispositif de régulation des débits rejetés.

 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins, tampons, ...).

 Les aménagements et techniques permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et réutiliser les eaux pluviales à la parcelle (arrosage, nettoyage, usages domestiques,…) sont encouragés.

 Il sera recherché le maintien de la perméabilité des emprises non bâties (voirie, aires de stationnement ouvertes, etc…).

UZ 4.3 - Réseaux divers (Electricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluide divers).

 Tous travaux réalisés sur les réseaux E.D.F. et France Télécom feront l’objet d’une concertation entre la collectivité et les services concernés, étant précisé que le choix de la technique d’implantation appartient à ces services.

 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en électricité devra être raccordée au réseau d’électricité existant. A contrario, le projet devra justifier d’une production autonome (suffisante) en énergie électrique (panneau photovoltaïque, éolienne, …).

 Il conviendra de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables et de favoriser leur complémentarité avec les énergies traditionnelles.

 Dans les lotissements et groupes d’habitations, les réseaux d’électricité et de téléphone devront être ensevelis à la charge du lotisseur ou du promoteur.

 Les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée. Les extensions des réseaux ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

 Tous travaux réalisés sur les réseaux E.R.D.F. et France Télécom feront l’objet d’une concertation entre la collectivité et les services concernés, étant précisé que le choix de la technique d’implantation appartient à ces services.

UZ 4.4 – Energie renouvelable :

 Les installations de dispositif individuel de production d’énergie renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour les riverains, nonobstant les dispositions des articles 5 à 14.

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Zone UZ

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS 

En secteur UZ2, les lots peuvent faire l’objet de permis isolés lot par lot ou permis groupés valant division tout en respectant l’article 11 de la zone UZ.

Il n’existe pas de disposition spécifique pour les autres sous-secteurs.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RÉSEAUX DIVERS

Les règles édictées dans cet article sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

UZ 6.1 - Voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

A défaut d’alignement dominant justifiant une implantation différent ou de toute limite s’y substituant et figurant aux documents graphiques de la Z.A.C., les constructions s’implanteront suivant les règles suivantes :

 Le secteur UZ est soumis au règlement graphique de la Z.A.C.

Dispositions spécifique pour la zone UZ1  Lorsqu’il existe une ligne d’implantation obligatoire sur le document graphique de la Z.A.C., les constructions devront être implantées pour au moins 50 % de leur linéaire de façade le long de cette ligne.

 En l’absence de ligne d’implantation, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies d’accès aux lots.

 Sur les autres voies ouvertes à la circulation automobile, les constructions s’implanteront en façade ou avec un recul minimum de 1,50 m.

 Le long des voies piétonnes, chemins, espaces verts publics, parcs… en l’absence de ligne d’implantation les constructions devront avoir un recul minimum de 1.50 m par rapport aux voies piétonnes/vélos et 3.00 m minimum par rapport aux espaces verts publics, parcs…

Dispositions spécifique pour la zone UZ2  Les constructions seront implantées obligatoirement sur la ligne d’implantation figurant au document graphique de la Z.A.C. pour au moins 50% de leur linéaire de façades le long de cette ligne.

 En l’absence de ligne d’implantation, le long des voies piétonnes, chemins, espaces verts publics, parc… l’implantation est autorisée en limite, si la construction ne joint pas la limite, elle devra respecter un recul minimum de 1.50 m.

Dispositions spécifique pour la zone UZ3  Lorsqu’il existe une emprise constructible au document graphique de la Z.A.C., les bâtiments devront être implantés dans ces polygones. Les bâtiments annexes, garages collectifs non intégrés à la construction principale peuvent être autorisés en dehors du polygone d’implantation en respectant un recul de 1.50 m par rapport aux voies piétonnes, 3.00 m minimum par rapport aux espaces verts publics, parc, et 5 m par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

 Lorsqu’il existe une ligne d’implantation obligatoire sur le document graphique de la Z.A.C., les constructions principales devront être implantées pour au moins 50 % de leur linéaire de façades le long de cette ligne, en respectant le point d’accroche.

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Zone UZ

UZ 6.2 - Règles alternatives :

 Des implantations différentes de celles définies ci-dessus (article 6.1) pourront être autorisées dans les cas :

o de bâtiments contigus ou voisins construits selon un alignement spécifique, où l’implanattion des constructions pourra être imposée suivant le même retrait que la construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble;

o d’extensions de constructions existantes ne respectant pas cette implantation, elles pourront être autorisées en prolongement de celles-ci .sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privé par décrochement.

o dans le cas de rénovation pour créer une isolation thermique ou phonique par l’extérieur d’un bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U., les éléments d’isolation thermique employés sont exclus de ces règles de recul.

o de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction pourra se faire sur l’implantation initiale.

 Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

UZ 6.3 - Ruisseaux, cours d’eau:

 Rappel : la police de l’eau s’applique sur toutes les zones humides et les cours d’eau y compris ceux qui n’auraient pas été resencés.

UZ 6.4 - Réseaux d'énergie électrique

UZ 6.4.1. Lignes existantes –

 Tout projet de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services E.R.D.F.

 Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité et Réseaux de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

 Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes de transport d'énergie électrique, devront respecter les distances de sécurité au regard des conducteurs dans leur position la plus défavorable. Les services d' E.R.D.F. - RTE en charge de ces ouvrages devront être consultés avant réalisation.

UZ 6.4.2. Lignes futures - Sans objet.

UZ 6.5. Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement

 Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire.

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Zone UZ

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles édictées dans cet article sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

UZ 7.1 - Limites séparatives

Dispositions spécifique pour les zones UZ1 et UZ2 :  Dans ce sous-secteur, lorsqu’il existe une ligne d’implantation obligatoire sur le document graphique de la Z.A.C. , les constructions devront être implantées pour au moins 50 % de leur linéaire de cette ligne.

 En l’absence de lignes d’implantations obligatoires, les constructions devront être implantées suivants les règlements ci-dessous :

Par rapport aux limites latérales : o A l‘intérieur d’une bande de 15 m d’épaisseur pris à partir de l‘alignement ou du recul imposé par les règles graphiques qui s’y substitue, la construction est autorisée en limite séparative.

o Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales doivent en être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout du toit (L = H/2) avec un minimum de 3 m.

o A l’extérieur de la bande de 15 m d’épaisseur, la construction est autorisée en limite séparative ou à une distance minimum de 1 m.

Par rapport au fond de lot : o Par rapport au fond de lot, les façades doivent être éloignées d’une distance minimum de 4m.

Bâtiment annexes (abris de jardin) : o En l’absence des implantations imposées sur le document graphique, les constructions de bâtiments annexes sont autorisées sur les limites séparatives ou avec un retrait de 1.50 m.

Dispositions spécifiques pour la zone UZ3 :  Lorsqu’il existe une emprise constructible sur le document graphique de la Z.A.C., les constructions principales devront s’implanter obligatoirement à l’intérieur de ces emprises.

 Lorsqu’il existe une ligne d’implantation obligatoire sur le document graphique de la Z.A.C., les constructions principales devront s’implanter sur cette ligne pour au moins 50 % de leur façade.

 Lorsqu’il existe des points d’accroche obligatoires sur le document graphique de la Z.A.C., les constructions devront s’implanter sur ces points.

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes, garages collectifs indépendants des constructions principales et si leur hauteur totale ne dépasse pas 3.50 m Ht. Ils peuvent être implantés en dehors de l’emprise constructible en respectant l’article 6.

UZ 7.2 - Règles alternatives :

 En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra se faire sur l'implantation initiale.

 Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation initiale sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

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Modification n°1

Zone UZ

 Dans le cas de rénovation pour créer une isolation thermique ou phonique par l’extérieur d’un bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U., les éléments d’isolation thermique employés sont exclus de ces règles de recul.

 Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

 Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 

L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m² maximum.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions communes à l’ensemble des zones UZ :

Hauteur maximale des constructions principales

 Pour les constructions principales : la hauteur des constrcutions doit rester en harmonie avec celles des constructions voisines.

Hauteur maximale des constructions annexes (détachée de la construction principale)

 Pour les constructions de bâtiments annexes (détachés de la construction) la hauteur ne doit pas dépasser pas 3.50 m au faîtage et 2.50 m à l’acrotère.

 Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications...).

CLOTURES

Application de l’article R 111.21 du Code de l’urbanisme

 Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Zone UZ

UZ 11.1. Volumes

 Pour l’ensemble des sous-secteurs de la ZAC, le même soin et la même qualité seront apportés entre la façade avant, les pignons et la façade arrière.

 Afin de réaliser une architecture homogène dans la ZAC de Bellevue, en harmonie avec l’architecure traditionnelle de l’agglomération, les constructions devront respecter une volumétrie simle de caractère traditionnel sans exclure l’architecure contemporaine avec la possibilité de toiture terrasse.

 Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect permettant une bonne intégration dans l’environnement, les clôtures devront contribuer à cet ensemble.

 Tout pastiche d’une architecture archaïque, ancienne ou étrangère à la région est interdit.

 Les éléments secondaires, tels que pergolas, appentis, préau, véranda….sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration au volume principal de la construction.

 Dans le sous secteur UZ2 : o pour une cohérence architecturale, les lots denses peuvent faire l’objet de permis valant division par îlot.

 L’architecture, la volumétrie sera simple avec un langage contemporain.

 Dans le cas de permis isolés lot par lot, les projets devront faire l’objet d’une recherche architecturale cohérente d’ensemble en harmonie îlot par îlot.

 Une attention particulière devra être portée sur le traitement des décrochés, la volumétrie, le choix des matériaux, les teintes …

 Les garages des lots libres non intégrés dans la construction doivent être accolés ou rattachés à la construction principale par un élément architectural du type pergola, auvent…

 Les garages en sous-sol sont interdits

UZ 11.2. Façades, matériaux et ouvertures

 Afin de donner une impression d’unité dans la Z.A.C., le corps principal de la construction aura un ton d’enduit clair, de teinte neutre. Les éléments secondaires ou de détails, pourront être de ton plus sombre ou plus coloré en accord avec l’architecte conseil de la Z.A.C. lors de l’examen des demandes de permis de construire.

 Les maçonneries de pierre ou de parement pierre sont autorisées sous réserve d’être harmonieusement utilisées et d’avoir l’accord préalable de l’architecte de la Z.A.C., de même que les éléments en brique ou en plaquettes de parement.

 La maçonnerie de pierre ou de parement étrangère à la région est interdite.

 Les constructions à ossature et parement bois sont autorisées.

 Les dispositifs passifs de protection solaire extérieurs devront être intégrés dans l’architecture générale de la construction.

 Privilégier la mise en place de matériaux : o de construction des murs extérieurs (façades) à forte capacité d’isolation, d’inertie thermique, de régulation de l’humidité et d’absorption des bruits. o de peinture et vernis labellisés NF, environnement ou écolabel européen o de bois locaux

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Zone UZ

UZ 11.3. Couvertures, toitures terrasses

 Lorsque deux constructions sont jumelées, les raccordements des toitures seront soigneusement étudiés.

 Pour les lots libres et les lots denses, les maisons « dite traditionnelles » auront des toitures à deux versants, avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Les volumes secondaires pourront avoir une pente différente 30° minimum ou en toiture terrasse.

 Le sens de faîtage pour les lots denses est autorisé perpendiculairement à l’alignement sur rue sous réserve d’être en harmonie avec l’ensemble de l’îlot.

 En dehors des toitures à deux pentes, les autres types de toiture sont également autorisés sous réserve qu'elles permettent une intégration de la construction dans son environnement. Il pourra être accepté pour des projets d’écriture contemporaire des toitures terrasses sur l’ensemble du projet.

 Les couvertures ardoises seront de schiste bleu foncé, les dimensions carrés sont interdites.

 Les ardoises synthétiques sont autorisées à condition qu’elles respectent l’apparence et les dimensions de l’ardoise naturelle.

 Les toitures métalliques, zinc, acier, aluminium sont autorisées sous réserve d’un traitement de surface prépatiné ou laqué.

 Le cuivre pourra être mis en œuvre dans tous ses états.

 Les capteurs solaires seront harmonieusement intégrés à l’architecture du bâtiment et les capteurs en toiture seront encastrés.

 Les cheminées seront : o soit dans l’axe du faîtage, dans le prolongement du pignon et dans ce cas la souche de cheminée sera traitée dans le même ton que les enduits, o soit dans la toiture et la souche sera intégrée à la couverture suivant les matériaux utilisés.

 Les conduits inox sont autorisés.

 Pour les bâtiments annexes détachés de la construction principale, les toitures en faible pente de 15° minimum ou en toiture terrasse sont autorisées.

UZ 11.4. Clôtures /Plantations

 Les clôtures sur rues des lots libres et lots denses ne sont pas obligatoires,

 Les clôtures sur les voies d’accès aux lots, seront constituées d’un grillage plastifié vert simple torsion de 0.80 mètre de hauteur et doublée d’une haie vive avec un minimum de 3 essences mélangeant feuillage persistant et caduc. Le choix doit porter sur des arbustes de taille et de port différents et, celles-ci seront par ailleurs à fleurs, fruits, bois ou feuillages décoratifs…

 Dans le cas de clôtures sur les voies d’accès aux lots, elles seront implantées en recul de l’alignement de 0,70 mètre. Pour les autres voies ouvertes à la circulation automobile, elles seront implantées en limite.

 En limites séparatives et fond de lot, les clôtures seront constituées d’un grillage simple torsion plastifié vert de 1.20 mètres de hauteur maximum doublé d’une haie vive, mélange de feuillage persistant et caduc.

 Ces plantations seront en quinconce du grillage afin de mettre en valeur chaque arbuste.

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Zone UZ

 Dans le cas de voirie ou parcelles en pente les murs bahuts et de soutènements peuvent être autorisés pour des raisons techniques dues à la topographie du site. Ceux-ci ne devront pas excéder 0.50 mètre de hauteur.

 Ils seront soit en maçonnerie de pierre du pays, soit en maçonnerie avec enduit ton terre, ou soit en madriers, rondins de bois naturel.

 Ils seront doublés d’une haie vive à port retombant avec ou sans grillage de 0.60 mètre maximum de hauteur simple torsion plastifié vert.

 Lorsqu’il existe un symbole de haies bocagères obligatoires sur les documents graphiques de la Z.A.C., les acquéreurs devront réaliser un talus planté d’une haie bocagère constituée d’arbustes d’essences variées à feuillage persistant ou caduc à développement libre, de hauteur variable 1 à 2 mètres avec le minimum d’un sujet de plus de 2 mètres et implanté en retrait de 2 mètres minimum du fond de lot.

 Les claustras sont interdits en front de rue, et le long des espaces publics et des cheminements piétons. Ils sont autorisés jusqu’à 2 mètres et 3 mètres dans le prolongement des pignons.

 Sont interdits : o les plaques préfabriquées en béton, o les claustras sont interdits le long des espaces publics et cheminements piétons o les haies de plantations mono spécifiques tels que laurier, thuyas.

UZ 11.5. Adaptation au sol

 L’adaptation au sol des constructions sera soignement étudiée, les soutènements, les talutages, les emmarchements etc… afin d’éviter tout mouvement de terrain inapproprié et afin de créer une bonne insertion de la construction dans le site.

 Les projets devront respecter les cotes de références indiquées sur les plans de vente des parcelles, à savoir o Cote de référence au droit des accès des enclaves privatives ou accès à la parcelle o Cote moyenne du terrain

 Le niveau de rez-de-chaussée ne pourra pas être supérieur à 0.50 m de la cote moyenne de la parcelle. Dans le cas de parcelle en pente, une dérogation pourra être acceptée pour des raisons techniques ou architecturales avec l’avis de l’architecte conseil.

UZ 11.6. Ouvertures et façades menuisées

 La conception des baies doit correspondre aux usages, à la dispositions de pièces, à l’orientation de la maison, leur diversité est nécesssaire pour l’usage et le confort.

 Pour répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigeur, tout en apportant la quantité de lumière nécessaire aux espaces de vie intérieure, il peut être envisagé de créer des façades menuisées, y compris en double peau ou serre.

 L’écriture architecturale est libre, la forme des ouvertures l’est également, la recherche d’un confort visuel et thermique guidera la conception des façades. Tout dispositif y répondant sera accepté sous réserve de leur intégration sans l’architecture de l’ensemble du projet.

 Les menuiseries seront principalement réalisées en aluminium thermolaqué, bois, acier ou PVC.

 Les couleurs vives sont interdites, la teinte naturelle du bois est autorisée de même que celle de l’acier inoxydable ou de l’acier galvanisé.

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Modification n°1 du PLU

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Modification n°1

Zone UZ

UZ 11.7. Portillons

 Le portail en fond d’enclave privative non close (réservée au stationnement) est facultatif, il ne sera autorisé que lorsque le recul de la construction est supérieur à 5 mètres du fond de l’enclave soit 10 m minimum de l’alignement. Dans ce cas, le sens d’ouverture devra être vers l’intérieur du lot ou coulissant.

 Le portillon d’accès vers l’entrée de la maison est également facultatif, il sera implanté en fond d’enclave ou en retour.

 S’il y a portail et/ou portillon, ils seront de même matériau (bois ou métal) et auront une hauteur de 1 mètre au maximum. Les éléments de serrurerie avec dorure sont interdits, le PVC est interdit.

 Les retours d’enclaves devront être plantés d’une haie vive dans le même esprit que la clôture sur rue en intégrant les coffrets techniques et la boite aux lettres.

UZ 11.8. Revêtement pour le sol des enclaves privatives (non closes pour le stationnement)

 Le sol des enclaves privatives devra prioritairement faire l’objet d’un traitement en matériaux drainant :

o soit en affirmant les bandes de roulement en dalles de béton, o soit en béton lissé ou gravillonnée en alternance avec des bandes engazonnées, o soit par un dallage avec joinets enherbés ou engazonnement renforcé.

 L’usage de matériaux non drainant sera autorisé.

UZ 11.9. Revêtement pour les espaces non bâtis

 Revêtement perméables pour les terrasses, plancher bois ou caillebotis, pavés ou dalles non jointifs.

UZ 11.10. La qualité environnentale

 Les constructions en bois, ainsi que l’utilisation en façade de bois ou de tout autre matériau renouvelable ou de procédé de construction permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’aspect général du paysage.

 La prise en compte des normes de ‘’Haute Qualité Environnementale’’ dans le cadre de la réhabilitation ou l’extension de bâtiment est recommandée.

 Les installations et utilisation de matériaux liées aux énergies renouvelables ainsi que celles liées à la gestion maîtrisée des ressources naturelles sont autorisées sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante.

UZ 11.11. Les coffrets techniques/ boites aux lettres

 L’ensemble technique des compteurs implanté perpendiculairement à la rue et en retrait de 1 m de l’alignement sera obligatoirement intégré, avec la boite aux lettres, dans une haie arbustive.

 Les murets techniques en maçonnerie sont interdits.

UZ 11.12. Les citernes de gaz

 Le gaz de ville n’étant pas prévu, il est possible de mettre des citernes de gaz. Celles-ci devront obligatoirement être enterrées.

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Zone UZ

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages ou d’y implanter des aires de vente permanente.

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées y compris dans le cas d’un changement de destination.

 Il est exigé au minimum :

o UZ1 : trois places par logement dont une place couverte et deux places de stationnement en aérien, enclave non close de 6.00 m X 5.00 m minimum.

o UZ2 : deux places par logement dont une place couverte et une place de stationnement en aérien, enclave non close de 3.00 m X 5.00 m minimum.

o UZ3 : il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs sociaux financés avec des prêts aidés par l’Etat.

 Les places de stationnement peuvent être simples ou jumelées avec une autre enclave privative non close (réservée au stationnement), dans ce cas une bande plantée de 1m (2m x 0.50m) pourra être imposé pour séparer les deux enclaves.

Autres logements :

 1 emplacement par tranche de 60 m² de Surface de Plancher avec un minimum de 1.5 par logement + 1 emplacement banalisé par tranche de 300 m² de surface de plancher

Pour les constructions à usage de bureaux et de professions libérales :

 une place de stationnement par tranche de 30 m² de la Surface de Plancher. En fonction de la densité d’occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

UZ 12.2. Le stationnement des deux roues

 Il est demandé dans les programmes de logements collectifs un local de 1.50 m² par logement minimum.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS ET CLASSÉS

UZ 13.1- Obligation de planter :

 Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement.

 Lors de la réalisation de lotissements ou de groupes d’habitation, des espaces libres communs devront être aménagés.

 Les reculs par rapport à l’alignement devront être traités en espaces verts, un arbre fleurs devra y être planté. De plus il sera exigé un arbre de haute tige minimum pour les surfaces non construites à raison d’un arbre pour 300 m² pour le sous-secteur UZ1

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Modification n°1 du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

Modification n°1

Zone UZ

 Les aires de stationnements collectifs devront être plantées. Le calcul de la surface minimum des espaces verts par parcelle sera apprécié sur la base des données suivantes :

UZ1

40 %

UZ2

20 %

UZ3

30 %

 Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à la bonne insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales.

 Le maintien de la perméabilité des aires de stationnements sera recherché. Les revêtements employés devront favoriser l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux ou être traités à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

 Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autre combustibles à usage domestique), les citernes aériennes de récupération des eaux de pluie, lorsqu’elles sont visibles depuis les voies, cheminements et espaces libres public, doivent être soit enterrées, soit entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant formant écran.

 En frange de la Z.A.C., côté campagne, et uniquement en fonds de lots, les acquéreurs de certaines parcelles répertoriées au plan de composition auront l’obligation d’intégrer dans leur haie des arbres de hautes tiges afin d’atténuer l’impact du bâti dans le paysage.

UZ 13.2 Liste non exhaustive de végétaux pouvant être utilisés pour les haies

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Modification n°1 du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

Modification n°1

Zone UZ

 Les haies uniforme de Thuyas, Cyprès et Laurier palme, et de manière générale de tous les Conifères,sont interdites afin de développer une palette végétale cohérente avec l’environnement paysager de la commune.

UZ 13.3 Sauvegarde des plantations existantes

 Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

UZ 13.4 Les haies et boisements répertoriés au titre de l’article L.123-1-5-III- 2°

 Sans objet

UZ 13.5 Espaces boisés classés

 Sans objet

SECTION III – POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL 

Il n’est pas fixé de règle d’occupation du sol.

--------------------------------

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Modification n°1 du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

Modification n°1

Le règlement du plan local d’urbanisme et ses annexes s'appliquent à la totalité du territoire de la commune.

1. Sont et demeurent applicables au territoire communal en présence d’un plan local d’urbanisme, pour tout projet (constructions ou installations soumise à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme), les articles suivants :

L'article R 111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

L'article R 111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

L'article R 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

L'article R 111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

2 - Les articles suivants du Code de l'urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

Les articles L 111-1-4 : En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêt public

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Un règlement local de publicité pris en application de l'article L. 581-14 du code de l'environnement est établi par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou la commune. L'élaboration et l'approbation des dispositions d'urbanisme et du règlement local de publicité font l'objet d'une procédure unique et d'une même enquête publique. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation.

Article L.421-6 : Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique.

Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites.

Articles R 442-22 à R 442-25 : Caducité des règles d’urbanisme spécifiques des lotissements dans les PLU La demande de maintien des règles propres aux lotissements, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 442-9, est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire ou déposée contre décharge à la mairie. L'autorité compétente pour prendre, en application du deuxième alinéa de l'article L. 442-9, la décision expresse de suppression des règles propres à un lotissement est l'autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis d'aménager.

Articles R 442-24 Lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur aura pour effet de rendre caduques les règles d'urbanisme spécifiques à des lotissements qui ont été approuvées antérieurement au 30 juin 1986, les colotis sont informés, au moment de l'enquête publique, que ces règles cesseront de s'appliquer en application de l'article L. 442-9 et de la possibilité qui leur est donnée par cet article de demander leur maintien en vigueur. Cette information est faite à l'initiative de l'autorité compétente en matière de permis d'aménager par voie d'affichage pendant deux mois à la mairie.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

3. Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice de prescriptions prises au titre des législations spécifiques suivantes :

3.1 - Se superposent aux règles du P.L.U. :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes conformément aux dispositions des articles R. 126-1 et suivants du Code de l’urbanisme

3.2 - S’ajoutent aux règles du P.L.U. :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l’environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire, code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure...).

3.3 - Sites archéologiques :

En application de l’article L 531-14 du Code du patrimoine toutes découvertes fortuites doivent être signalées au Service Régional de l’Archéologie, Drac1 rue Stanislas Baudry BP 63518 FR-44035 NANTES CEDEX 01 FRANCE Tel : +33 (0)2 40 14 23 00Fax : +33 (0)2 40 14 23 01

De plus l’article 1 du Décret n°2004-490 du 5 Juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’Archéologie préventive pris pour l’application de la Loi n° 2003-707 du 1er Avril 2003 modifiant la Loi n°2001-44 du 17 Janvier2001 relative à l’archéologie préventive : « Les opérations d’aménagements, de construction d’ouvrages ou de travaux qui ,en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que les demandes de modifications de la consistance des opérations. »

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et de prise en compte du patrimoine archéologique des articles suivants, devront être prises en compte :

 Les articles L.523-1 , L.523-4 , L.523-8 , L.522-5 , L.522-4 , L.531-14 , R.523-1 à R.523-14 du code du patrimoine

 L’article R.111-4 du Code de l’urbanisme  L’article L.122-1 du Code de l’environnement  L’article L.322-3-1 du Code Pénal, livre III des crimes et délites contre les biens, notamment son titre II

portant sur les autres atteintes aux biens, chapitre II sur les destructions, dégradations et détériorations.

3.4 – Appréciation des règles d’urbanisme pour les projets de lotissement ou de permis groupé valant division :

Article R. 123-10-1 : ‘’Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.’’

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

Les plans comportent en surcharge les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ainsi que les zones destinées aux carrières et aux mines existantes ou à créer.

Les plans comprennent aussi les emplacements réservés aux voies, aux installations d’intérêt général, aux espaces

verts, aux ouvrages publics et aux programmes de logements pour assurer la mixité sociale.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

1 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont

 la zone d'urbaine correspondant au centre traditionnel de l’agglomération UC délimitée au plan par un tireté et repérée par l'indice UC. La zone UC comprend un sous-secteur : UCr correspond à une zone de renouvellement urbain

 la zone d'extension UE délimitée au plan par un tireté et repérée par l'indice UE

 la zone d'extension UZ délimitée au plan par un tireté et repérée par l'indice UZ signifie que l’urbanisation s’est effectuée par l’intermédiaire d’une ZAC. Elle comprend les sous-secteurs définis en fonction de la densité : - UZ 1 destiné à recevoir des lots libres - UZ 2 destiné à recevoir des lots denses. - UZ 3 destiné à recevoir un habitat collectif ou intermédiaire.

 les secteurs d’activités UA délimitée au plan par un tireté et repéré par le sigle UA. La zone UA comprend les sous-secteurs suivants :

- La zone UA(a) qui correspond à l’entreprise Demarest située au sud de l’agglomération. L’indice ‘’a’’ est mis en place pour signifier qu’il s’agit d’un secteur non raccordable gravitairement au réseau d’assainissement collectif pour laquelle des dispositions spécifiques sont introduites à l’article 4.

- La zone UA(b) 1 qui correspond à la zone du Ballon 1. - La zone UA(b) 2 qui correspond à la zone du Ballon 2. - La zone UA(b) 3 qui correspond à la ‘’vitrine’’ du Ballon. - La zone UA(p) qui correspond à la zone du Prée.

 la zone de sports et de loisirs UL délimitée au plan par un tireté et repéré par le sigle UL

2 - Les zones à urbanisées équipées ou non auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

 la zone d'extension à court terme 1AUZ correspond aux zones à urbaniser situées dans le périmètre d’extension de la Z.A.C. de Bellevue. Elle est délimitée au plan par un tireté et repérée par l'indice 1AUZ

 la zone d'extension ultérieure 2AU délimitée au plan par un tireté et repérée par l'indice 2AU.

- 2AU, il s’agit d’une zone qui n’est pas pré-affectée, elle pourra être destinée à l’accueil d’équipement communal complémentaire (atelier communal) ou/et à l’aménagement d’un secteur de loisirs complémentaire de la zone UL et NL.

- 2AUh, il s’agit d’une zone pré-affectée, destinée à l’accueil d’habitat – commerce – activités compatibles à l’habitat. Les zones 2AUh seront modifiées en (1AUh) pour être urbanisées sous la forme de lotissement ou d’opérations groupées

- 2AUZ, il s’agit d’une zone pré-affectée, destinée à l’accueil d’habitat – équipements - services compatibles à l’habitat. Les zones 2AUZ seront modifiées en (1AUZ) pour être urbanisées sous la forme de Z.A.C.

3 - Les zones agricoles équipées ou non auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont :

 la zone agricole strictement protégée A délimitée au plan par un tireté et repérée par l'indice A.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

 la zone agricole comprend les sous-secteurs particuliers suivants :

- Ap : il s’agit d’un secteur Agricole Protégé de toute construction. Elle représente le complément des zones Np et reconnait en priorité la vocation agricole des terres.

- Ap 1: il s’agit d’un secteur Agricole Protégé de toute construction. Cette zone à pour objectifs de mettre en place les mesures préparatoires nécessaires à l’évolution du document d’urbanisme.

- Am : il s’agit d’une zone agricole mixte qui reconnait le périmètre de la station d’épuration et du château d’eau

4 - Les zones naturelles équipées ou non auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont :

- La zone NL: délimite les secteurs dans lequel peuvent être admis des équipements légers de loisirs, de tourisme dans la mesure où ils restent compatibles avec le caractère naturel du site.

- La zone Np: délimite les secteurs de protection de site en raison de leur caractère paysager et patrimonial remarquable. Il s’agit d’une zone avant tout naturelle qui peut comporter quelques usages agricoles.

- La zone Npt (1): délimite une zone naturelle qui s’inscrit comme le complément de la zone UT (Château des Pères). Elle reconnait les espaces extérieurs de la propriété et plus précisément le parc du Château des Pères, ainsi que le potager. Elle admet les activités, les structures et équipements légers qui s’inscrivent dans le prolongement des activités de tourisme culturel et de formation artisanale aux métiers manuels et artistiques (manifestations de plein air, manifestation, exposition …) ainsi que les aménagements nécessaires à leur fonctionnement.

- La zone Npt (2): est destinée principalement aux loisirs, au tourisme, activité d’hébergement, hôtellerie, gîtes, restauration, camping-caravaning et autres formes d'hébergement de plein air ainsi que des bâtiments nécessaires à leur fonctionnement.

En application des dispositions de l’article L123-1-9 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité des immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

4.1- Les bâtiments sinistrés (article L111-3 du code de l’urbanisme)

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

4.2- Les ouvrages spécifiques

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement, et de coefficient d’occupation des sols pour la réalisation :

- d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, château d’eau, abri pour arrêt de transport collectifs…), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;

- et de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mâts, pylônes, antennes, silos, éoliennes… dans la mesure où ils ne sont pas interdits à l’article 1er des différents règlements de zones

5.1- Marges de recul applicables le long des autoroutes, routes express, routes à grande circulation et leurs déviations en dehors des parties actuellement urbanisées :

Les plans comportent des lignes tiretées imposant un recul le long des voies routières au sens de l’article L111-1-4.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

L’interdiction ne s’applique pas :  aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières  aux bâtiments d’exploitation agricole  aux réseaux d’intérêt public

Elle ne s’applique pas non plus à :  l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes (dans leur prolongement sans aucune avancée vers la voie sauf pour l’extension des bâtiments spécifiquement agricoles).

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Un règlement local de publicité pris en application de l'article L. 581-14 du code de l'environnement est établi par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou la commune. L'élaboration et l'approbation des dispositions d'urbanisme et du règlement local de publicité font l'objet d'une procédure unique et d'une même enquête publique.

Le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

5.2 -Marges de recul applicables le long des autres routes :

Les plans comportent des lignes continues imposant un recul le long des voies routières au sens du code de la voirie départementale.

Ces marges viennent se superposer aux marges relatives à l’application de l’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme.

Aussi les marges les plus contraignantes seront applicables pour les zones concernées par l’application simultanée de ces deux marges.

Sont interdits dans les marges de reculement portées aux plans :

 toute construction nouvelle y compris les bâtiments annexes isolés.

Y sont autorisés :

 les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières (stations de péages, stations-services, aire de repos, ...)

 les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières (installations des services de secours et d'exploitation)

 les réseaux d'intérêt public et leur support  l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes réalisée dans leur

prolongement sans décroché avançant vers la voie. Si le changement de destination est autorisé, cela est précisé à l'article 2 du règlement des zones naturelles.

Toutefois ces possibilités ne seraient pas données dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation.

6.1- Une trame spécifique représentant les zones inondables est présente au document graphique,

Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’aggraver le risque doit être strictement limitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens.

A cette fin sont interdits :

 tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux

fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure

publique

 les murs et clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues

 les constructions nouvelles à l'exception de :

 l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte

le risque dans la limite des plafonds suivants :

 25 m² d'emprise au sol pour les constructions à usage d'habitation, annexes comprises,

 30 % de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d'activités

économiques autres qu'agricoles, et sous réserve que le premier plancher de

l'extension se situe à au moins 30 cm au-dessus des plus hautes eaux et qu'elle ne

comporte pas de sous-sol,

 la construction sur pilotis est autorisée  Le niveau du 1er plancher de tout projet de rénovation de bâtiment devra se situer à une côte supérieure d’au

moins trente centimètres au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. Les parties des locaux situés en

dessous ne doivent contenir aucun compteur à eau, gaz ou électricité, ni aucune installation de chaudières,

moteurs fixes ou les détériorations en cas d’inondation pourrait créer une situation dangereuse.

 Les bâtiments et installations agricoles sous réserve qu’ils soient directement liés et indispensables aux

activités agricoles existantes et qu’ils n’entraînent aucun remblai.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

6.2- Une trame spécifique représentant les zones d’expansion des crues est présente au document graphique.

Le règlement applicable à ce secteur délimité par un tireté est le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations du bassin de la Seiche et de l’Ise (PPRI) présenté en annexe du règlement.

Une trame spécifique ZH représente les zones humides sur les documents graphiques. Elles seront repérées au document graphique au titre L.123-1-5-III- 2°.

Étant entendu que par mode d’occupation on entend les travaux soumis à autorisation au titre du code de l’urbanisme, ne sont donc pas concernés les travaux liés à l’utilisation agricole du sol, à l’intérieur de ces zones : tous les modes d’occupation, et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides.

Avertissement : la police de l’eau s’applique sur toutes les zones humides et les cours d’eau y compris ceux qui n’auraient pas été resencés.

Clôtures article R. 421-12 du Code de l’urbanisme:

L’édification d’une clôture (hors exploitation forestière ou agricole) est soumise à déclaration préalable. Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du L.123-1-5-III- 2°.

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable :

Article R 421-23 Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l'article R. 421-19 ;

b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 111-5-2, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural relevant du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ;

c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ;

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

d) L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an ; sont prises en compte, pour le calcul de cette durée, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non ;

e) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;

f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;

g) Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article L. 130-1 ;

h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du L.123-1-5-III- 2°comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ;

i) Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, dans une commune non couverte par un plan local d'urbanisme, de modifier ou de supprimer un élément, qu'une délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ;

j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ;

k) Les aires d'accueil des gens du voyage.

Article R 421-24 Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des abords d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Article R 421-25 Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les sites classés et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable.

Coupes et abattages d’arbres :

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces classés EBC (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme). Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignement. Les travaux autorisés sont mentionnés en annexe au règlement.

Défrichement :

Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces classés EBC (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme).

Le défrichement des bois non classés « Espaces Boisés Classés » est soumis à autorisation préalable en application des articles L. 311-1 et L. 312-1 du Code Forestier (bois de plus de 4 hectares ou issu d’un ensemble de plus de 4 hectares, parcs ou jardins clos d’une superficie de plus de 10 hectares attenants à une habitation principale).

Nota : Toute modification du paysage en dehors de l’usage agricole ordinaire des sols est soumise à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection d’un monument historique protégé.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

Ainsi toutes les coupes et abattages d’arbre, même isolé, ainsi que les défrichements à l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques inscrits ou classés et des sites inscrits ou classés sont soumis pour avis à monsieur l’Architecte des Bâtiments de France même en l’absence de tout classement EBC ou repérage simple aux plans de zonage en application de l'article L.123-1-5-III- 2°.

Autres travaux :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.123-1-5-III- 2° et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable conformément à l’article R421-23 du code de l’urbanisme.

Permis de démolir :

Article R 421-26 Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article R. 421-29.

Article R 421-27 Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir.

Article R 421-28 Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L. 313-1 à L. 313-15 ;

b) Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

d) Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application de l’article L.123-1-5-III- 2°, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Article R 421-29 Sont dispensées de permis de démolir :

a) Les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale ;

b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre ;

c) Les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive ;

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

DG

d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière ;

e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations.

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Approbation du PLU

PLU / Commune de PIRÉ-SUR-SEICHE / Règlement littéral

ZONE UC

Zone UC

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA ZONE UC

La zone UC est une zone urbaine comprenant le centre traditionnel de l’agglomération. Ce secteur permet le développement économique des activités centrales (commerces, bureaux, artisanat) ainsi que le logement.

Tout bâtiment présentant une structure traditionnelle en pierre ou en terre et de qualité, est un élément du patrimoine communal. Ils devront dans la mesure du possible être sauvegardés afin d’en assurer la préservation. Tout travail de restauration sur ce bâti ne devra pas dénaturer ses caractéristiques architecturales.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble des bâtiments présentant une structure traditionnelle en pierre ou en terre, afin de garantir une protection du patrimoine bâti, conformément aux dispositions de l’article L.123-1-5-III- 2°du code de l’urbanisme. Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti fera l’objet d’une demande de permis de démolir.

Elle comprend les sous-secteurs particuliers suivants :

La zone UC(1) : délimite le secteur pour lequel la construction de logements dans les parties supérieures des constructions est autorisée. Le changement de destination pour un usage d’habitation ou d’hébergement n’est pas autorisé en rez-de-chaussée.

La zone UCr : délimite des secteurs de renouvellement urbain propices à la mutation urbaine. Une certaine densité est prévue et encouragée pour ces secteurs situés à l’interface entre les zones UC et UE au cœur du tissu traditionnel. Ils feront l’objet de dispositions spécifiques introduites à l’article 2.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL