Agrandir une maison à Piscop

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Piscop : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Piscop

Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Piscop

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	2 L’emprise au sol des constructions figurant sur le document graphique et délimitée conformément aux dispositions de l’article L.151-13 ne pourra pas excéder 20%.
UA	L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface du terrain.
UC	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.
UD	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
A	2 La hauteur totale des constructions à usage d'habitat, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère.
N	La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère.
UA	La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage.
UC	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage.
UD	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage.
UE	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
UI	Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes : - La hauteur totale mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l‘acrotère ;

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
A	2 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres.
N	2 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres.
UA	1 - Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit à l'alignement actuel ou futur des voies, dans la continuité du bâti existant, - soit en continuité d'un bâtiment existant édifié en limite séparative sur la parcelle voisine et en retrait de l'alignement, - soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres.
UC	Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 5 mètres.
UD	Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 5 mètres.
UE	Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 6 mètres.
UI	Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 6 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
A	2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1- La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur mesurée du sol naturel à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.
UC	1 - La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
UD	1 - La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.
UE	1 - La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
UI	1- La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Piscop

Le PLUde Piscop, 7 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.