Surélever une maison à Piscop

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Piscop : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Piscop

Zone	Ce que le règlement dit
A	2 La hauteur totale des constructions à usage d'habitat, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère.
N	La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère.
UA	La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage.
UC	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage.
UD	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage.
UE	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
UI	Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes : - La hauteur totale mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l‘acrotère ;

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.
UC	Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.
UD	Constructions à usage des bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.
UE	Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.
UI	Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.