Zone UI

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Dans la zone UI et le secteur UIa, sont interdits :

- Les constructions à usage d’hébergement, - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et d’autres hébergements touristiques, - Les constructions à usage des salles d’équipements sportifs, des lieux de culte ou autres équipements recevant du publique, - Les piscines enterrées ; - L'ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante ou à l'administration publique. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme. - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée. Dans le secteur UIb et le secteur UIc, sont interdits : - Les constructions à usage d’exploitation agricole ou d’exploitation forestière, - Les constructions à usage d’hébergement, - Les constructions à usage d’autres hébergements touristiques, - Les piscines enterrées ; - L'ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante ou à l'administration publique. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme. - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée. En outre, dans le seul secteur UIb, sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôt.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone UI et ses secteurs, sont autorisés sous conditions :

- Les affouillements*, exhaussements* de sol, directement nécessaires : o aux travaux de construction et aménagements autorisés ; o ou à des aménagements paysagers ;

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o ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ;

o ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;

o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Les constructions à usage de logement aux conditions cumulatives suivantes :

o qu’il soit dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements ;

o que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique ;

o que la surface de plancher* du logement n’excède pas 1/3 de l’entièreté de l’emprise au sol de la construction à vocation économique.

- Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".

En outre dans la zone UI stricte et le seul secteur UIa (hors secteur UIb et UIc), sont autorisés sous conditions :

- Les constructions à usage d’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de construction ou installation mutualisée entre plusieurs exploitations et nécessaire au stockage de matériel agricole ou matières premières, de type CUMA ou silo agricole.

- Les constructions à usage d’exploitation forestière à condition qu’il s’agisse d’unité de transformation de type scierie ou de stockage de matériaux.

- Les installations classées* soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

- Pour les installations classées* existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions*, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

En dehors du secteur Ulc, les activités d’artisanat et de commerces de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition :

- d’être d’une emprise au sol cumulée par terrain inférieure à 300m2 de surface de plancher de vente ;

- et de constituer une activités de commerces d’accompagnement à l’activité artisanale ou industrielle sur le terrain (locaux d’exposition et de vente de marchandises directement produites par l’entreprise installée sur le terrain).

Exploitation agricole et forestière

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisée

Interdite

Oui sous conditions (UI et UIa)

X (UIb et UIc)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse de construction ou installation mutualisée entre plusieurs exploitations et nécessaire au stockage de matériel agricole ou matières premières, de type CUMA ou silo agricole.

Oui sous conditions (UI et UIa)

X (UIb et UIc)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'unité de transformation de type scierie ou de stockage de matériaux.

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Habitation

Commerces et activités de services

Oui sous conditions (UI et secteurs)

Logement

Condition(s) : à conditions (cumulatives) : - Qu'il soit dûment justifié par la nécessité d'un gardiennage permettant des équipements - Que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique - Que la surface de plancher du logement n'excède pas 1/3 de l'entièreté de l'emprise au sol de la construction à vocation économique.

Hébergement

Condition(s) : /

X (UI et secteurs)

Artisanat et commerce de détail

Oui sans condition (UIc) /

Oui sous conditions (UI, UIa, UIb)

Condition(s) : à condition d'être inférieur à 300 m² de surface de plancher de vente et de constituer une activité de commerces d'accompagnement à l'activité artisanale ou industrielle sur le terrain (locaux d'exposition et de vente de marchandises directement produites par l'entreprise installée sur le terrain)

Restauration

Oui sans condition Condition(s) : /

Commerce de gros

Oui sans condition Condition(s) : /

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sans condition (UIc) /

Oui sous conditions (UI, UIa, UIb)

Condition(s) : à condition d'être inférieur à 300 m² de surface de plancher de vente et de constituer une activité de commerces d'accompagnement à l'activité artisanale ou industrielle sur le terrain (locaux d'exposition et de vente de marchandises directement produites par l'entreprise installée sur le terrain)

Hôtels

Oui sans condition Condition(s) : /

Autres hébergements touristiques

Condition(s) : /

X (UI et secteurs)

Cinéma

Oui sans condition Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Oui sans condition Condition(s) : /

Oui sans condition Condition(s) : /

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans condition Condition(s) : /

Salles d’art et de spectacle

Oui sans condition Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sans condition (UIb et UIc) Condition(s) : /

X (UI et UIa)

Lieux de culte

Condition(s) : /

X (UI et UIa)

Autres équipements recevant du public

Oui sans condition (UIb et UIc) Condition(s) : /

X (UI et UIa)

Équipement d’ intérêt collectif*s et service public

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Oui sans condition (UI, UIa, UIc)

X (UIb)

Condition(s) : /

Oui sans condition (UI, UIa, UIc)

X (UIb)

Condition(s) : /

Oui sans condition

Condition(s) : /

Oui sans condition

Condition(s) : /

Oui sous conditions (UI et secteurs)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

Mixité fonctionnelle et sociale

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

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Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 L’emprise au sol* des constructions

3.1.1 Règle générale - L'emprise au sol* maximum des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

3.1.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif* et services publics.

3.2 Hauteur maximale des constructions

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel* existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage* ou à l’acrotère* en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales Dans la zone UI et le secteur UIa :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

Dans le secteur UIb : - La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

Dans le secteur UIc : - La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

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3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques

3.3.1 Règle générale - Toute construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement* des voies* publiques et à la limite séparative* des voies* privées. - Hors secteur aggloméré, ou site faisant l’objet d’une dérogation, par rapport à la RD 921, la RD 927 et la RD 928, routes classées à grande circulation, un retrait*de 75 mètres de l'axe de la voie*, devra être respecté pour les constructions neuves et les extensions*.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant ou sans réduire le retrait*sont admises. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif* et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies* - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies* qui entoure le terrain d’assiette.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies* qui entoure le terrain d’assiette.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

3.4.1 Règle générale - Lorsque la limite séparative* correspond à une limite entre la zone UI (ou l’un de ses secteurs) et une zone UI (ou l’un de ses secteur), les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en respectant un retrait*minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives*. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. - Lorsque la limite séparative* correspond à une limite entre la zone UI (ou l’un de ses secteurs) et un autre type de zone U (urbaine), une zone AU (à urbaniser), une zone A (agricole) ou une zone N (naturelle), les constructions doivent être implantées en respectant un retrait*au moins égal à la hauteur de la construction, par rapport au niveau du terrain naturel* au droit des limites séparatives*, avec un minimum de 5 mètres.

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3.4.2 Règles particulières - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative*, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Si une construction existe en limite séparative* sur le terrain voisin, la nouvelle construction peut s'y adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite. A défaut les marges d'isolement s'imposent. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement. - Lorsque la limite séparative* correspond à la limite d’emprise d’une voie* privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3. - Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative*. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif* et services publics.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété* est autorisée. - Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguës*, elles doivent respecter une marge de retrait*minimale de 5 mètres.

3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2 mètres. - La distance minimale entre deux constructions annexes* doit être au moins égale à 4 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 6 mètres de la façade en vis-à-vis ; o Entre une construction annexe et une piscine ; o Pour les équipements d’intérêt collectif* et services publics.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Dispositions générales Dans les secteurs UIa et UIb, l’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP. Les dispositions suivantes s’appliquent dans la zone UI et le secteur UIc, à l’exception du secteur UIa et UIb :

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

- Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant*, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.

4.2 Les toitures* - Les combles* et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les toitures* terrasses sont autorisées.

4.3 Les façades

4.3.1 Règles générales - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les enduits de façades doivent être grattés ou lisses, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …). - Toutes les ouvertures (y compris les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants) doivent être composées entre elles. - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits (à l’exception des utilisations sur les enseignes correspondant à la charte graphique de l’entreprise).

4.3.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif* et services publics.

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4.4 Les éléments techniques

4.4.1 Règles générales

 Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

 Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Les édicules* et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être incorporés dans la construction ou dans un volume assimilé à la construction par son traitement (volume, matériau, etc.).

 Les éléments techniques liés aux réseaux

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures*, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

 Les dévoiements* des conduits de cheminée

Pour toutes les toitures, les édicules* et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture* Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

 Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture* de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait*possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

 Accessoires tels que ventouses des chaudières, sorties de ventilation Un conduit ventouse ne doit pas d boucher dans une façade l'alignement sur rue. Il doit être intégré soigneusement à l’architecture. La position de la chaudière à l’intérieur du bâtiment doit être prévue de façon à permettre l’intégration de cet élément technique, que la ventouse soit horizontale (sortie en façade) ou verticale (sortie en toiture).

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 Les panneaux solaires ou photovoltaïques - Afin de préserver l’aspect du faîtage* qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié : o soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin*, etc…). o une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture* (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture*. - Les constructions et installations de plus de 1000 m² d’emprise au sol doivent ainsi intégrer, au choix, des dispositifs de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables. Il y a une liste de ces constructions et installations concernées (création ou extension d’ensembles commerciaux, de magasins de commerce de détail, de drives, nouveaux entrepôts non ouverts au public, nouveaux parcs de stationnement couverts) ; Les obligations sont à réaliser en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la toiture du bâtiment et des ombrières créés. - En cas de modification d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, une dérogation à l’obligation présentée ci-dessus est possible si cela vient aggraver un risque, en cas de difficulté technique insurmontable à prix raisonnable (augmentation de plus de 25% du coût des travaux initialement prévus) dûment justifiée ou encore s’il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

 Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les appareils et les éléments associés ne doivent pas être vus depuis l’espace public.

4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif* et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures* participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures* existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès*. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

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4.5.2 En bordure des voies* En zone UI et secteur UIc (hors secteurs UIa et UIb) :

- La hauteur totale ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs supérieures pourront toutefois être autorisées pour des raisons de sécurité dûment justifiées.

- La clôture doit de préférence être constituée par un mur en pierre, ou d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un barreaudage ajouré alternant un plein et un vide de même largeur ou d’une lisse. Sinon elle sera constituée d’un grillage rigide sans muret.

- La mise en place d’un festonnage accompagnant les grilles pourra être autorisée à condition que celuici présente un traitement qualitatif, qu’il soit placé derrière le barreaudage et de même couleur.

- Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives et droits. - La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 5 mètres. Dans le cas d’une clôture d’au moins 25 mètres de long, cette largeur peut être augmentée d’1 mètre.

4.5.3 En limites séparatives* En zone UI et secteur UIc (hors secteurs UIa et UIb) :

- La clôture doit être constituée de murs maçonnés, de grillages plastifiés, de grilles, de claustra bois et/ou de haies vives.

- Dans tous les cas, sa hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

4.5.4 Dispositions particulières - Cas particulier des rues en pente : la clôture située le long d’une voie* en pente devra être conçue de manière à laisser 0,40 m minimum de muret apparent au point le plus défavorable. - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures* des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif* et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres* - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les espaces libres* doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres* des terrains voisins.

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5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables - Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces vert de pleine terre*. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert* de qualité. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif* et services publics.

5.2.2 Aires de stationnement - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagéess et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif* et services publics.

5.3 Les plantations et espaces verts* identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme - Les plantations et espaces verts* identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Dans le cas où un arbre identifié au plan de zonage serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

Stationnement

6.1 Prescriptions en matière de stationnement

6.1.1 Dispositions générales - Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination* de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies* publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après. - Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions* mesurées de la surface de plancher* des constructions existantes à usage d’habitation à usage d’habitation à usage d’habitation si leur affectation reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent règlement, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent règlement est maintenu.

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- En cas de changement de destination*, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.

- Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous.

- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher*, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

- Le stationnement des poids lourds devra être gérée sur le terrain de l’entreprise en faisant l’utilisation.

6.1.2 -

Exigences minimales de stationnement

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

2 places de stationnement par logement

Bureaux

1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux

Artisanat, commerces activités de services :

et 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher*.

Entrepôt

1 place pour 50m2 de surface de plancher* affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50m2 de surface de plancher* affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre.

Installations nécessaires aux services publics

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à : - la nature de l’équipement, - son mode de fonctionnement, - sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.), - sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

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6.2 Normes techniques

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. - Les largeurs des accès* sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après. - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement* ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues et poussettes - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

- à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,

- à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,

- dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher*, l’espace de activité de service stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher*).

Equipements

Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place d’intérêt collectif* et pour 10 élèves.

services publics

Autres activités des Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher*, l’espace de secteurs secondaire stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 ou tertiaire m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher*).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher*, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher*).

Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher*.

- L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.

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- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

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Chapitre 3 – Équipements et réseaux

Desserte par les voies* publiques ou privées

7-1 Les accès*

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie* publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès* sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher* projetés ou si les accès* présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie* publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès* doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès* autorisés - Les accès* doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies* nouvelles - L'emprise des voies* nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants : ▪ Lorsque la voie* nouvelle est à sens unique, ▪ ou lorsque la voie* n'excède pas 50 mètres de longueur. - Les voies* doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies* de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

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Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

- Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.

- Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie* publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

- La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel*. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.

- A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

- Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

- Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales

- Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de

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119 surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.

- Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.

- Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.

- Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.

- Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures* terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.

- Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

- Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés

- Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

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ZONE UV

Règlement de la zone UV

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UV comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ;

- Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;

- Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

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121

ZONE UV

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

P.L.U

4.3 1

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PITHIVIERS

Règlement écrit Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU en date du 5 mars 2026

Le Président – James BRUNEAU

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