Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
Le même sujet dans les 12 zones
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits tout aménagement ou construction non autorisés par le point 1.2 suivant.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :
- Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires : o à des aménagements paysagers ; o ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ; o ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
Article 2AU 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Le même sujet dans les 12 zones
2.1 Mixité sociale Non réglementée.
PLU de Pithiviers (45) – Règlement écrit - dossier d’approbation
Zone 2AU#
Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Article 2AU 3Volumétrie et implantation des constructions#
Le même sujet dans les 12 zones
3.1 L’emprise au sol des constructions Non règlementée.
3.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementée.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée.
3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.
Article 2AU 4Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Le même sujet dans les 12 zones
4.1 Les toitures Non règlementée.
4.2 Les façades Non règlementée.
4.3 Les clôtures et les portails Non règlementée.
Article 2AU 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#
Le même sujet dans les 12 zones
5.1 Traitement des espaces libres Non règlementée.
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementée.
PLU de Pithiviers (45) – Règlement écrit - dossier d’approbation
ZONE 2AU Article 2AU 6 : Stationnement 6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles Non règlementée.
PLU de Pithiviers (45) – Règlement écrit - dossier d’approbation
Zone 2AU#
Chapitre 3 – Équipements et réseaux#
Article 2AU 7Desserte par les voies* publiques ou privées#
Le même sujet dans les 12 zones
7-1 Les accès Non règlementée.
Article 2AU 8Desserte par les réseaux#
Le même sujet dans les 12 zones
8.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
8.2 Assainissement Non règlementée.
8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.) Non règlementée.
8.4. Déchets ménagers et assimilés Non règlementée.
PLU de Pithiviers (45) – Règlement écrit - dossier d’approbation
Zone a#
Règlement de la zone A
Les dispositions règlementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement :
- Les dispositions écrites précisées ci-après ;
- Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
- Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.
PLU de Pithiviers (45) – Règlement écrit - dossier d’approbation
Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#