Le règlement de Pithiviers, texte intégral

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• les constructions destinées à l'exploitation forestière, - les constructions destinées au commerce de gros et les centres des congrès et d’exposition, - les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif, - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante. - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole à condition d’être liée à une exploitation existante sur le terrain à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire.
• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat.
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions destinées à l’industrie, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.
• Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".
• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires :
• aux travaux de construction et aménagements autorisés ;
• ou à des aménagements paysagers ;
• ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ;
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
• Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, à condition d’être limité à une unité de stationnement et stationné sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Exploitation agricole et forestière

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Autorisée Oui sous conditions

Interdite

Condition(s) : d’être lié à une exploitation existante dans la zone à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire.

X

Condition(s) : /

Oui sans conditions

Condition(s) : /

Habitation

Hébergement

Oui sans conditions Condition(s) : /

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat.

Restauration

Oui sans conditions Condition(s) : /

X

Commerce de gros

Condition(s) : /

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Hôtels

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres hébergements touristiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Cinéma

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sous conditions Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Oui sous conditions Condition(s) : à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Oui sans conditions Condition(s) : /

X Condition(s) : /

Oui sous conditions Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

2.1 Mixité sociale Non règlementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale L'emprise au sol ne devra pas excéder 80% de la surface du terrain.

3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition#

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées.
• Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse.
• Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

Hauteur maximale à l’égout du toit 3.2.2 - · - · Règles générales

La hauteur de la façade à l’égout doit s’inscrire dans la logique du front bâti du même côté de la rue : la hauteur à l’égout doit s’aligner avec celle de la construction voisine en limite latérale la plus cohérente avec la logique de hauteur du front bâti, avec une variation possible jusqu’à 1,5 mètre en plus ou en moins.

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.

Les combles lorsqu’ils sont aménagés sont limités à un niveau. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

La hauteur maximale des extensions, à l’égout du toit, est limitée à la hauteur de l’habitation, à l’égout du toit, à laquelle elles se rattachent.

La hauteur des annexes ne peut excéder 5,00 mètres à l’égout du toit. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées. Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.

• En cas de surélévation, se reporter au règlement de l’AVAP.

3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 -

-

Règle générale Le principe de construction à l’alignement du domaine public doit être conservé. Les constructions principales devront être implantées, à l’exception des annexes et des abris de jardin, à l'alignement des voies publiques et privées ouverte à la circulation automobile ; L’implantation devra privilégier le maintien d’une cohérence visuelle le long de la voie ; Les annexes et abris de jardins doivent s’implanter à l’arrière de la construction principale par rapport à l’alignement.

3.3.2 - · - · - · Règles particulières

En cas de démolition d’une construction principale initialement implantée à l’alignement, la nouvelle construction principale à édifier sur la parcelle doit être implantée à l’alignement.

En cas de démolition d’une construction principale en retrait de l’alignement, l’implantation d'une construction neuve ultérieure devra adopter l'une des dispositions suivantes selon le contexte patrimonial de la rue :

• la valeur du retrait est reconduite à l'identique ; o la valeur de retrait est réduite tout en observant un minimum de 3 mètres ; o le retrait est supprimé et l'implantation se fait à l'alignement.

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale est admise à condition de ne pas augmenter la distance du retrait entre la voie et la façade de la construction et qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers.

Les éléments de modénature et oriels peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser de plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies*#

• Les règles précédentes doivent s’applique à l’ensemble des voies et emprises publiques jouxtant le terrain.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues#

• Les règles précédentes doivent s’applique à l’ensemble des voies et emprises publiques jouxtant le terrain.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - Les constructions (à l’exception des annexes, des extensions et des abris de jardin) doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites séparatives, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 3 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de vue.

3.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.4.1, son extension est admise dans le prolongement de l’existant sans réduire le retrait existant. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 4 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 2,50 mètres si les parties de construction en vis-à-vis ne comportent pas de vue.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 Dispositions générales - L’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP.

ZONE UA Article UA 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres*#

• Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Lorsqu’ils existent, les jardins situés entre la construction et la clôture sur rue doivent comporter de la végétation sur au moins la moitié de leur superficie, tant au sol (surfaces enherbées ou couvre-sols) qu’en élévation (arbustes ou haies).

Par exception pour les équipements publics et les établissements industriels et commerciaux, la végétalisation n'est exigée que sur un minimum de 3m en pleine terre le long de la clôture sur la voie publique (surfaces enherbées, couvre-sols, arbustes et haies en combinaison).

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables#

5.2.1 -

-

Les espaces libres de toute construction en élévation

Au moins 15% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables (incluant les revêtements drainants alvéolaires) dont 50% en espaces vert de pleine terre.

Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès*#

• Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagées et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés.
• Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m2.
• Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.
• Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

5.2.3 Essences végétales#

• Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

5.2.4 Règle particulière#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

ZONE UA Article UA 6 : Stationnement

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• Les opérations de réhabilitation, restauration, aménagement et de changement de destination sont soumises aux obligations de réalisation des places de stationnement tels que définit au point 6.1.2 sauf dans le cas suivant :
• L’opération comprend au final au moins 25% de logements de type T3 ou plus ;
• Ou que le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent PLU est maintenu.
• Les opérations de changement de destination vers un usage d’habitation peuvent également être exonéré des obligations de réalisation de places de stationnement dans le cas des mêmes conditions exprimées ci-dessus.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture individuelle est de 2,5 mètres de large sur 5 mètres de long avec des espaces de manœuvre simples et réalistes.
• Les places en enfilade, dont la manœuvre de sortie ou d'entrée des véhicules peut nécessiter la manœuvre d'un autre véhicule garé sur une autre place de stationnement ne sont pas comptabilisées comme des places de stationnement.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Nombre de place imposé

Destination des constructions

Habitation

1 place de stationnement par logement aidé#

1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 50 m²#

2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* supérieure à 50 m²#

Bureaux

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités de services non règlementée

Entrepôt

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

Installations nécessaires aux Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à :

services publics

• la nature de l’équipement,
• son mode de fonctionnement,
• sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ou sur un terrain en surplomb ou en contrebas de la voie publique, ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 15%, sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. Est regardée comme impossibilité technique au sens du présent article, l’impossibilité de s’acquitter par un autre moyen des obligations de dimensions, desserte et accessibilité des aires de stationnement.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues#

• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,
• à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Artisanat, commerce et Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de activité de service stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65m2 de surface de plancher).

Équipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher).

Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 4% de pente sur une longueur minimum de 5 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone UC

Le zone UC comprend un secteur spécifique :

• UCb, reprenant le périmètre concerné par les dispositions de l’AVAP secteur 3 « vallons et coteaux »

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UC comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.
• Les dispositions réglementaires de l’AVAP sur la commune de Pithiviers applicables au secteur UCb.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées au commerce de gros et les centre des congrès et d’exposition, - L'ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 500m2, ainsi que l’aménagement et l’extension de ces activités dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire.
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions destinées à l’industrie, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.
• Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".
• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires : o aux travaux de construction et aménagements autorisés ; o ou à des aménagements paysagers ;
• ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ; o ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, à condition d’être limité à 3 unités de stationnement et stationné sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Tableau de synthèse :

Destination

Sous-destination

Autorisée

Exploitatio n agricole et forestière

Exploitation agricole

Condition(s) : /

Exploitation forestière Logement

Condition(s) : / Oui sans conditions

Condition(s) : /

Interdite X

X

Habitation

Hébergement

Oui sans conditions Condition(s) : /

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 500m2, ainsi que l’aménagement et l’extension de ces activités dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire.

Restauration

Oui sans conditions Condition(s) : /

X

Commerce de gros

Condition(s) : /

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Hôtels

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres hébergements

X

touristiques

Condition(s) : /

Cinéma

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Salles d’art et de spectacle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sans conditions

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Condition(s) : / Oui sans conditions

Condition(s) : / Oui sans conditions

Condition(s) : / Oui sous conditions

Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Oui sous conditions Condition(s) : à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

X Condition(s) : /

X Condition(s) : /

Oui sous conditions Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

2.1 Mixité sociale Non règlementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale L'emprise au sol ne devra pas excéder 50% de la surface du terrain.

3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 -

-

Règles générales

La hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus trois étages plus des combles aménageables. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

La hauteur maximale des extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.

La hauteur des annexes à l’habitation ne peut excéder 5 mètres.

Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.

3.2.3 Règles particulières#

• Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. - Lorsque qu’il existe sur la limite séparative (sur le terrain ou sur un terrain avoisinant limitrophe) une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée sur le document graphique ; la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en profondeur. - Lorsque la construction comprend au moins un local commercial en rez-de-chaussée, une hauteur maximale d’un mètre supplémentaire (17 mètres) est autorisée à condition de respecter le nombre de niveaux (un rez-de-chaussée plus trois étages plus des combles aménageables).

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - Les constructions devront être implantées, à l’exception des annexes et abris de jardin, en respectant un retrait de 8 mètres minimum depuis l’alignement aux voies et emprises publiques. - Les annexes et abris de jardins devront être implantées, en respectant un retrait de 3 mètres minimum depuis l’alignement aux voies et emprises publiques.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation sont admises à condition de ne pas réduire le retraitde l’existant. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - L’implantation par rapport aux limites séparatives doit se faire : o Soit sur les deux limites séparatives latérales ; o Soit sur une limite latérale avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale ; o Soit en retrait par rapport aux deux limites latérales. Le retrait par rapport à limite de fond de terrain est imposé. Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites séparatives, les constructions doivent respecter un recul minimal de L=H/2, ne pouvant être inférieur à 3 mètres (avec L : la distance entre les deux construction et H : la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère). Ce retrait est réduit à 1 mètre pour les abris de jardin de moins de 10 m2. La façade implantée en limite séparative latérale doit être aveugle.

3.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement implantée ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement. - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3. - Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiétement sur le domaine public. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformations ou extensions) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants.

4.1 Dispositions générales Dans le secteur UCb, l’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP. Les dispositions suivantes s’appliquent à la zone UC, à l’exception du secteur UCb :

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extensions modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.
• Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu.

4.2 Les toitures*#

4.2.1 Règles générales#

• La forme - Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• L’aspect - Une couverture en tuile sans relief ou en ardoise naturelle devra être privilégiée. - Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge). - Pour les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail ou autres activités du secteur secondaire et tertiaire, la couverture doit être de teinte de l’ardoise naturelle, de la tuile traditionnelle ou du zinc naturel, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 10m2 de surface de plancher.

• L’emploi du shingle sur les extensions et les constructions de plus de 10 m2.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - Les ouvertures de toiture ne doivent pas par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. - Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. - Un seul rang de châssis de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le même plan que la toiture.

4.2.3. Dispositions particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les couvertures en dôme ou en tunnel sont interdites. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits. - Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits.

4.3.2 Les ouvertures en façade - Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. - Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.

• Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. - Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples.

4.3.3 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales Les descentes d’eaux pluviales#

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.
• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit. Les nouvelles cheminées suivront le même aspect : souche de section rectangulaire, en briques ou pierre maçonnées, couronnement en saillie de trois rangs de briques ou d'une façon de bandeau de pierre.
• Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié : o soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, Abri de jardin, etc…). o une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès lorsqu’il est inexistant. - En cas de terrain en pente, la clôture devra respecter la déclivité du terrain naturel. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. - La couleur des travées sera uniforme. L'utilisation de plus de deux couleurs est interdite. - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 4 mètres.

• Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures et portails est limitée à 2 mètres (hors poteaux attenants aux portails). Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant. - Les clôtures seront constituées : o soit d’une haie. o soit d’un mur bahut maçonné en pierre, en brique ou en maçonnerie enduite, avec un couronnement, surmonté d’une partie ajourée en acier, en ferronnerie ou en bois peint, avec portail et/ou portillon assorti. o soit d’une clôture ajourée en lisses horizontales ou verticales (tubes d’acier, bois, béton peints). o soit d'un grillage doublé d'une haie ; piles de portail / portillon en maçonnerie enduite ou brique apparente avec couronnement . - Ne sont pas admis : o la toile tissée ou déroulée ; o les plaques pleines entre poteaux.

4.5.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus. - Les clôtures seront constituées : o d’une haie pouvant être doublée d’un grillage souple ; o soit d’un mur bahut (limité à 1/3 de la hauteur de la clôture) maçonné en pierre, en brique ou en maçonnerie enduite, avec un couronnement, surmonté d’une partie ajourée en acier, en ferronnerie ou en bois peint, avec portail et/ou portillon assorti. o soit d’une clôture ajourée en lisses horizontales ou verticales (tubes d’acier, bois, béton peints). - La haie doit être d’une seule essence ou d’une sélection limitée de plusieurs essences (cf. cahier de recommandations).

4.5.4 Dispositions particulières - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
• Lorsqu’ils existent, les jardins situés entre la construction et la clôture sur rue doivent comporter de la végétation sur au moins la moitié de leur superficie, tant au sol (surfaces enherbées ou couvre-sols) qu’en élévation (arbustes ou haies). Par exception pour les équipements publics et les établissements industriels et commerciaux, la végétalisation n'est exigée que sur un minimum de 3m en pleine terre le long de la clôture sur la voie publique (surfaces enherbées, couvre-sols, arbustes et haies en combinaison).

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables#

5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation - Au moins 30% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables dont 75% en espaces vert de pleine terre. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagées et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés. - Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000m2. - Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. - Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.
• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation si leur destination reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent PLU est maintenu.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture individuelle est de 2,5 mètres de large sur 5 mètres de long avec des espaces de manœuvre simples et réalistes.
• Les places en enfilade, dont la manœuvre de sortie ou d'entrée des véhicules peut nécessiter la manœuvre d'un autre véhicule garé sur une autre place de stationnement ne sont pas comptabilisées comme des places de stationnement.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

1 place de stationnement par logement aidé#

1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 50 m²#

2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* supérieure à 50 m²#

Bureaux

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités Pour les constructions dont la surface de vente est strictement de services supérieure à 120m2 : 1 place de stationnement par 60 m² de vente. Au-delà, 1 place pour 20m2 supplémentaire.

Dans les autres cas : non règlementée

Entrepôt

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

Installations nécessaires aux Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à :

services publics

• la nature de l’équipement,
• son mode de fonctionnement,
• sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ou sur un terrain en surplomb ou en contrebas de la voie publique, ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Les rampes d’accés ne doivent pas avoir une pente supérieure à 15%, sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. Est regardée comme impossibilité technique au sens du présent article, l’impossibilité de s’acquitter par un autre moyen des obligations de dimensions, desserte et accessibilité des aires de stationnement.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues#

• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations Habitation

Normes

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,
• à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Artisanat, commerce et Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de activité de service stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Équipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher).

Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 4% de pente sur une longueur minimum de 5 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone UD

Le zone UD comprend deux secteurs spécifiques :

• UDa, reprenant le périmètre concerné par les dispositions de l’AVAP secteur 2 « faubourgs » ;
• UDb, reprenant le périmètre concerné par les dispositions de l’AVAP secteur 3 « vallons et coteaux ».

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UD comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.
• Les dispositions réglementaires de l’AVAP sur la commune de Pithiviers applicables au secteur UDa et UDb.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées au commerce de gros et les centres des congrès et d’exposition, - les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif, - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante. - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail à condition : o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, o qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gêne pour les constructions à usage d'habitation, o que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent.
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions destinées à l’industrie, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.
• Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".
• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires :
• aux travaux de construction et aménagements autorisés ;
• ou à des aménagements paysagers ;
• ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ;
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, à condition d’être limité à 3 unités de stationnement et stationné sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Autorisée

Exploitatio n agricole et forestière

Exploitation agricole

Condition(s) : /

Exploitation forestière Logement

Condition(s) : / Oui sans conditions

Condition(s) : /

Interdite X

X

Habitation

Hébergement

Oui sans conditions Condition(s) : /

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat.

Restauration

Oui sous conditions Condition(s) : /

X

Commerce de gros

Condition(s) : /

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Hôtels

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres hébergements

X

touristiques

Condition(s) : /

Cinéma

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Locaux techniques et industriels des

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipementd’ intérêt collectifs et service public

administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Salles d’art et de spectacle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sans conditions Condition(s) : /

Lieux de culte

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres équipements recevant du public

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sous conditions

Industrie

Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Entrepôt

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Bureau

Oui sans conditions Condition(s) : /

Centre des congrès et

X

d’exposition

Condition(s) : /

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale L'emprise au sol ne devra pas excéder 40% de la surface du terrain.

3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales - La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un étage plus des combles aménageables (ou du rez-de-chaussée plus deux étages en cas de toiture terrasse). Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées. - Les combles lorsqu’ils sont aménagés sont limités à un niveau. - La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent. - La hauteur des annexes ne peut excéder 5,00 mètres. - Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.

• Dans les secteurs UDa et UDb, en application des règles de l'AVAP, la surélévation n’est pas autorisée pour les bâtiments repérés par l’AVAP en catégorie 1 & catégorie 2.

3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. - Lorsque qu’il existe sur la limite séparative (sur le terrain ou sur un terrain avoisinant limitrophe) une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée sur le document graphique, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en profondeur.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - Les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées en respectant un retrait minimal de 5 mètres des voies publiques et privées ouverte à la circulation automobile.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement et qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. - Dans le cas d’une implantation des constructions voisines (sur un même coté de voirie), dans une marge inférieure à 5 mètres, une implantation selon un retraitidentique à celle des construction voisines est autorisée afin de prolonger la continuité visuelle de la rue. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers. - Les dispositions du 3.3.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’applique à l’ensemble des voies et emprises publiques jouxtant le terrain.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les constructions doivent être implantées de façon à respecter le gabarit défini par les constructions existantes sur l’une des deux voies. La limite par rapport à l’autre rue sera traitée comme une limite latérale.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale#

• Dans une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement, l’implantation par rapport au limites séparatives doit se faire :
• Soit sur une limite latérale avec un retraitpar rapport à l’autre limite latérale ;
• Soit en retraitpar rapport aux limites séparatives.

Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites séparatives, les constructions doivent respecter un recul minimal de D=H/2, ne pouvant être inférieur à 3 mètres (avec D : la distance par rapport à la limite séparative et H : la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère). Ce retrait est réduit à 1 mètre pour les abris de jardin de moins de 10 m2.

La façade implantée en limite séparative latérale doit être aveugle.

• Au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement, les constructions s’implantent : o soit en retrait par rapport aux limites séparatives, en respectant au minimum D=H/2 sauf s’il est fait application d’une des dispositions figurant au 3.4.2. o soit sur une limite séparative latérale à condition que la façade implantée en limite séparative latérale soit aveugle et :
• d’être d’une hauteur inférieure ou égale à 4,50 mètres dans une bande de 3 mètres minimum ;
• ou de s’adosser à une construction mitoyenne déjà implantée en limite séparative sans en dépasser le gabarit ni la hauteur.

3.4.2 Règles particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur.
• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
• Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3.
• Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiètement sur le domaine public.
• Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformations ou extensions) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants ; o Entre une construction annexe et une piscine.

4.1 Dispositions générales Dans les secteurs Uda et UDb, l’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP. Les dispositions suivantes s’appliquent dans la zone UD, à l’exception du secteur UDa et UDb :

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.
• Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Sont interdits tous les matériaux d'imitation pour le bâti existant ancien.
• Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du quartier, ni à l'harmonie des perceptions visuelles.

4.2 Les toitures#

4.2.1 Règles générales La forme#

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les débords de toiture en pignon sont interdits sauf en cas de réhabilitation d’une construction existante comprenant initialement un débord de toiture en pignon. - Les toitures terrasse sont autorisées pour un maximum de la moitié de la couverture des constructions principales, et pour les bâtiments annexes. Elles seront végétalisées à partir d’une surface de 50m2.
• L’aspect
• Les matériaux de couverture doivent être choisis en tenant compte du contexte. Une couverture en tuile sans relief ou en ardoise naturelle devra être privilégiée.
• Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge).

Sont interdits : - L’emploi de tuiles en béton ou en matériau de synthèse ; - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 10m2 d’emprise au sol. - L’emploi du shingle sur les extensions et les constructions de plus de 10 m2 d’emprise au sol.

4.2.2. Les ouvertures de toiture Lucarnes#

• Les lucarnes doivent être axées sur les baies des étages inférieurs, et de proportion plus haute que large. - Leur largeur doit être inférieure à la largeur des fenêtres.
• Châssis de toit Les châssis de toit doivent observer les règles suivantes : - pose encastrée dans la couverture sans volets roulants extérieurs ; - fenêtres de toit axées verticalement sur les baies ou sur les trumeaux des étages inférieurs ; - modèles de proportion plus haute que large mesurant au plus 80x100cm ; - nombre de fenêtres de toit au maximum égal au nombre de trames de baies - disposition en un seul rang, avec les traverses hautes alignées sur une ligne horizontale unique ; - être placées le plus près possible de la rive basse de la toiture.
• Verrières
• En présence d'un grand volume de combles éclairer, l'installation d'une verrière de toit est possible. Ses dimensions doivent être étudiées en proportion du pan de toiture. La pose doit être encastrée dans la couverture et sans volets roulants extérieurs.

4.2.3. Dispositions particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail ou autres activités du secteur secondaire et tertiaire il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture.
• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les couvertures en dôme ou en tunnel sont interdites. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade.
• Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.3 Les façades#

4.3.1 - · - · - · - · Règles générales

L'emploi sans enduit de matériaux destinés être recouverts (briques creuses, parpaings, etc) n'est pas autorisée.

Les couleurs des matériaux doivent être choisies dans le registre des couleurs pithivériennes (cf . annexe couleurs).

Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits. Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits. Pour les façades réalisées en enduit, l’emploi de baguettes d’angle en plastique ou métal est interdit ; les angles doivent être réalisés de manière traditionnelle. Les finitions du bois vernies ou lasurées sont interdites.

4.3.2 Les ouvertures en façade#

• Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits Pour les murs bahut surmontés d’une grille, un brise-vue formé d’une tôle d’acier accrochée sur la grille est toléré sur une hauteur maximum des 2/3 de celle-ci. Aucun autre matériau n’est autorisé.
• de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.
• Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont interdits.
• Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 80 cm.

4.3.3 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales Les descentes d’eaux pluviales#

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être incorporés dans la construction ou dans un volume assimilé à la construction par son traitement (volume, matériau, etc.).

• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.
• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit. Les nouvelles cheminées suivront le même aspect : souche de section rectangulaire, en briques ou pierre maçonnées, couronnement en saillie de trois rangs de briques ou d'une façon de bandeau de pierre.
• Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade.
• Accessoires tels que ventouses des chaudières, sorties de ventilation Un conduit ventouse ne doit pas d boucher dans une façade l'alignement sur rue. Il doit être intégré soigneusement à l’architecture.

La position de la chaudière à l’intérieur du bâtiment doit être prévue de façon à permettre l’intégration de cet élément technique, que la ventouse soit horizontale (sortie en façade) ou verticale (sortie en toiture).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié :
• soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).
• une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les appareils et les éléments associés ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès lorsqu’il est inexistant. - En cas de terrain en pente, la clôture devra respecter la déclivité du terrain naturel. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. - La couleur des travées sera uniforme. L'utilisation de plus de deux couleurs est interdite. - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 4 mètres. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique.

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures et portails est limitée à 1,80 mètres (hors poteaux attenants aux portails). Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant. - Les clôtures seront constituées des éléments suivants, seuls ou combinés :

• un mur bahut maçonné ne dépassant pas 80 cm de hauteur, en pierre, en brique ou en maçonnerie enduite de mortier de chaux naturelle et de sable de pays, avec couronnement en brique rouge flammée posée sur chant ou en pierre de carrière, surmonté d'une grille en acier ou en ferronnerie et doublé d'une haie ; Les clôtures séparatives doivent intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune.
• un mur enduit de mortier de chaux naturelle et de sable de pays avec couronnement dans le cas où l'installation d'une haie ne peut être réalisée (allée circulable contre la limite séparative par exemple).
• soit d’une haie doublée d’un grillage souple ; piles de portail / portillon en maçonnerie enduite ou brique apparente avec couronnement.
• soit d’une clôture ajourée en lisses horizontales ou verticales (tubes d’acier, bois, béton peints).
• Sont interdites les utilisations : o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques pleines entre poteaux.

4.5.3 En limites séparatives*#

• La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.
• Les clôtures seront constituées des éléments suivants, seul ou combinés, à l’exclusion de tout autre dispositif : o une haie doublée d'un grillage souple ; o un barreaudage en acier peint (avec ou sans tôle peinte, mur bahut), doublé d'une haie ;
• un mur bahut maçonné ne dépassant pas 80 cm de hauteur, en pierre, en brique ou en maçonnerie enduite de mortier de chaux naturelle et de sable de pays, avec couronnement en brique rouge flammée posée sur chant ou en pierre de carrière, surmonté d'une grille en acier ou en ferronnerie et doublé d'une haie ; Les clôtures séparatives doivent intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune.
• un mur enduit de mortier de chaux naturelle et de sable de pays avec couronnement dans le cas où l'installation d'une haie ne peut être réalisée (allée circulable contre la limite séparative par exemple).

La clôture peut être doublée par une haie d’une seule essence ou d’une sélection limitée de plusieurs essences, ou de plantes grimpantes, choisies dans la liste des végétaux préconisés en annexe. La hauteur de la haie ne doit pas dépasser la hauteur de la clôture de plus de 1 mètre.

4.5.4 Dispositions particulières#

• Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
• Lorsqu’ils existent, les jardins situés entre la construction et la clôture sur rue doivent comporter de la végétation sur au moins la moitié de leur superficie, tant au sol (surfaces enherbées ou couvre-sols) qu’en élévation (arbustes ou haies). Par exception pour les équipements publics et les établissements industriels et commerciaux, la végétalisation n'est exigée que sur un minimum de 3m en pleine terre le long de la clôture sur la voie publique (surfaces enherbées, couvre-sols, arbustes et haies en combinaison).

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables#

5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation - Au moins 40% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables dont 50% en espaces vert de pleine terre. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagées et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés. - Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000m2. - Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. - Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.
• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation si leur destination reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent PLU est maintenu.
• Cette obligation ne s'applique pas aux résidences sociales tels que définis à l'article L.633-1 du Code de la construction et de l'habitation (établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective).
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement de plus de deux véhicules est de 25m² par véhicule, y compris les accès.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

1 place de stationnement par logement aidé#

1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 70 m²#

2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* comprise entre 70 et 140 m²#

3 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* strictement supérieure à 140 m²#

Bureaux

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités Pour les constructions dont la surface de vente est strictement de services supérieure à 120m2 : 1 place de stationnement par 60 m² de vente. Au-delà, 1 place pour 20m2 supplémentaire.

Dans les autres cas : non règlementée

Entrepôt

1 place pour 50 m² de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50 m² de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique

Installations nécessaires aux services publics

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel. Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à :

• la nature de l’équipement, - son mode de fonctionnement, - sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.), - sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licenciés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ou sur un terrain en surplomb ou en contrebas de la voie publique, ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 15%, sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. Est regardée comme impossibilité technique au sens du présent article, l’impossibilité de s’acquitter par un autre moyen des obligations de dimensions, desserte et accessibilité des aires de stationnement.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues et poussettes#

• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,
• à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et activité de service

Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher).

Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. Cette disposition ne s’applique pas aux terrains ayant une pente supérieure ou égale à 10%.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie. la r
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf pour le gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couvert

Règlement de la zone UE

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UE comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées aux commerces et activités de services, - Les constructions dont l’usage serait une sous-destination de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », - L'ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante ou à l'administration publique. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires : o aux travaux de construction et aménagements autorisés ; o ou à des aménagements paysagers ; o ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ; o ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
• Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• Les constructions à usage de logement aux conditions cumulatives suivantes : o qu’il soit dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements (local accessoire) ;
• que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’équipement ; o que la surface de plancher du logement n’excède pas 1/3 de l’entièreté de surface de plancher de l’équipement ;

Tableau de synthèse :

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Commerces et activités de services

Habitation

Exploitatio n agricole et forestière

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autorisée

Interdite X

Condition(s) : / X

Condition(s) : /

Oui sous conditions

Condition(s) : le logement doit être dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements, inséré dans le volume de la construction à vocation d’équipement, et d’une surface de plancher du logement n’excédant pas 1/3 de l’entièreté de l’emprise au sol de l’équipement

Oui sans conditions · Condition(s) : / · X · Condition(s) : / · X · Condition(s) : / · X · Condition(s) : / · X · Condition(s) : / · X · Condition(s) : / · X · Condition(s) : / · X · Condition(s) : / · Oui sans conditions · Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Lieux de culte

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres équipements recevant du public

Oui sans conditions Condition(s) : /

X · Industrie · Condition(s) : / · X · Entrepôt · Condition(s) : / · X · Bureau · Condition(s) : / · Centre des congrès et · X d’exposition · Condition(s) : / · Cuisine dédiée à la · X vente en ligne · Condition(s) : /

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol des constructions L'emprise au sol n’est pas réglementée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales#

• La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

3.2.3 Règles particulières#

• Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.
• Lorsque qu’il existe sur la limite séparative (sur le terrain ou sur un terrain avoisinant limitrophe) une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée sur le document graphique, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en profondeur.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - L’implantation de construction par rapport aux voies et aux emprises publiques peut se faire à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement et qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. - Les dispositions du 3.3.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra respecter un retrait minimal de 4 mètres.

3.4.2 Règles particulières - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement. - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3. - Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiètement sur le domaine public. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative. - Pour les ouvertures réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dont le linteau est situé à 2 mètres au maximum au-dessus du terrain naturel, la distance minimale en vis à vis de la limite séparative est fixée à 4 mètres.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformations ou extensions) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants ; o Entre une construction annexe et une piscine.

4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains. - Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu.

4.2 Les toitures - Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les toitures terrasses sont autorisées.

4.3 Les façades - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …).

• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
• Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits.

4.4 Les éléments techniques#

• Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
• Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture tels que les machineriesd'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être incorporês dans la construction ou dans un volume assimilé à la construction par son traitement (volume,matériau, etc.).
• Les éléments techniques liés aux réseaux

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit. Les nouvelles cheminées suivront le même aspect : souche de section rectangulaire, en briques ou pierre maçonnées, couronnement en saillie de trois rangs de briques ou d'une façon de bandeau de pierre.
• Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
• Accessoires tels que ventouses des chaudières, sorties de ventilation

Un conduit ventouse ne doit pas d boucher dans une façade l'alignement sur rue. Il doit être intégré soigneusement à l’architecture. La position de la chaudière à l’intérieur du bâtiment doit être prévue de façon à permettre l’intégration de cet élément technique, que la ventouse soit horizontale (sortie en façade) ou verticale (sortie en toiture).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié : o soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…). o une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les appareils et les éléments associés ne doivent pas être vus depuis l’espace public.

4.7 Les clôtures et les portails Sans dispositions particulières.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Sans disposition particulière.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. - Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après. - Les rampes d’accès au sous-sol ou sur un terrain en surplomb ou en contrebas de la voie publique, ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. - Les rampes d’accés ne doivent pas avoir une pente supérieure à 15%, sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. Est regardée comme impossibilité technique au sens du présent article, l’impossibilité de s’acquitter par un autre moyen des obligations de dimensions, desserte et accessibilité des aires de stationnement.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante. - Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 élèves. - L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible. - Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• Lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone UF

Le zone UF comprend deux secteurs spécifiques :

• UFa, reprenant le périmètre concerné par les dispositions de l’AVAP secteur 2 « faubourgs »
• UFb, reprenant le périmètre concerné par les dispositions de l’AVAP secteur 3 « vallons et coteaux »

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UF comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ; - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité ; - Les dispositions réglementaires de l’AVAP sur la commune de Pithiviers applicables sur le secteur UFa et le secteur UFb.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées au commerce de gros les centres des congrès et d’exposition, - les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ; - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante. - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 300m2.
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions destinées à l’industrie, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.
• Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".
• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires :
• aux travaux de construction et aménagements autorisés ;
• ou à des aménagements paysagers ;
• ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ;
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
• Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, à condition d’être limité à 3 unités de stationnement et stationné sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Autorisée

Exploitatio n agricole et forestière

Exploitation agricole

Condition(s) : /

Exploitation forestière Logement

Condition(s) : / Oui sans conditions

Condition(s) : /

Interdite X

X

Habitation

Hébergement

Oui sans conditions Condition(s) : /

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 300m2.

Restauration

Oui sans conditions Condition(s) : /

X

Commerce de gros

Condition(s) : /

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Hôtels

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres hébergements touristiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Cinéma

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sous conditions Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Oui sous conditions Condition(s) : à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Oui sans conditions Condition(s) : /

X Condition(s) : /

Oui sous conditions Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale L'emprise au sol ne devra pas excéder 60% de la surface du terrain.

3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales#

• La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées
• Les combles lorsqu’ils sont aménagés sont limités à un niveau.
• La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.
• La hauteur des annexes ne peut excéder 5,00 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.
• Dans les secteurs UFa et UFb, en application des règles de l'AVAP, la surélévation n’est pas autorisée pour les bâtiments repérés par l’AVAP en catégorie 1 & catégorie 2.

3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - Les constructions devront être implantées, à l’exception des abris de jardin : o soit à l'alignement des voies publiques et privées ouverte à la circulation automobile ; o soit en respectant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. - L’implantation devra privilégier le maintien d’une cohérence visuelle le long de la voie ; - Les abris de jardins doivent s’implanter à l’arrière de la construction principale par rapport à l’alignement.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension latérale est admise à condition de ne pas réduire le retrait de l’existant et qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. - Dans le cas d’une implantation des constructions voisines (sur un même coté de voirie), dans une marge inférieure à 5 mètres, une implantation selon un retrait identique à celle des construction voisines est autorisée afin de prolonger la continuité visuelle de la rue. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers. - Les ouvrages tels les éléments de modénature et oriels peuvent être édifiés en saillie au-dessus du domaine public, sous réserve de l’obtention préalable d’un titre d’occupation du domaine public. Par ailleurs, ces ouvrages ne devront pas dépasser de plus de 0,60 mètre au-dessus du domaine public.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’applique à l’ensemble des voies et emprises publiques jouxtant le terrain.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les règles précédentes doivent s’applique à l’ensemble des voies et emprises publiques jouxtant le terrain.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - L’implantation par rapport au limites séparatives doit se faire : o Soit sur une limite latérale avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale ; o Soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites séparatives, les constructions doivent respecter un recul minimal de D=H/2, ne pouvant être inférieur à 3 mètres (avec D : la distance par rapport à la limite séparative et H : la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère). Ce retrait est réduit à 1 mètre pour les abris de jardin de moins de 10 m2.

3.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, son extension latérale et sa surélévation sont admises dans le prolongement de l’existant ou sans réduire le retrait existant. - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

• Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformations ou extensions) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants.

4.1 Dispositions générales Dans les secteurs UFa et UFb, l’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP. Les dispositions suivantes s’appliquent dans la zone UF, à l’exception du secteur UFa et UFb :

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.
• Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Sont interdits tous les matériaux d'imitation pour le bâti existant ancien.
• Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du quartier, ni à l'harmonie des perceptions visuelles.

4.2 Les toitures*#

4.2.1 Règles générales#

• La forme - Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les débords de toiture en pignon sont interdits sauf en cas de réhabilitation d’une construction existante comprenant initialement un débord de toiture en pignon. - Les toitures terrasse sont autorisées pour un maximum de la moitié de la couverture des constructions principales, et pour les bâtiments annexes. Elles seront végétalisées à partir d’une surface de 50m2.
• L’aspect - Les matériaux de couverture doivent être choisis en tenant compte du contexte. Une couverture en tuile sans relief ou en ardoise naturelle devra être privilégiée. - Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge).

Sont interdits : - L’emploi de tuiles en béton ou en matériau de synthèse ; - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 10m2 de surface de plancher. - L’emploi du shingle sur les extensions et les constructions de plus de 10 m2.

4.2.2. Les ouvertures de toiture Lucarnes#

• Les lucarnes doivent être axées sur les baies des étages inférieurs, et de proportion plus haute que large. - Leur largeur doit être inférieure à la largeur des fenêtres.
• Châssis de toit Les châssis de toit doivent observer les règles suivantes :
• pose encastrée dans la couverture sans volets roulants extérieurs ; - fenêtres de toit axées verticalement sur les baies ou sur les trumeaux des étages inférieurs ; - modèles de proportion plus haute que large ; - nombre de fenêtres de toit au maximum égal au nombre de trames de baies - disposition en un seul rang, avec les traverses hautes alignées sur une ligne horizontale unique ; - être placées le plus près possible de la rive basse de la toiture.
• Verrières - En présence d'un grand volume de combles éclairer, l'installation d'une verrière de toit est possible. Ses dimensions doivent être étudiées en proportion du pan de toiture. La pose doit être encastrée dans la couverture et sans volets roulants extérieurs.

4.2.3. Dispositions particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail ou autres activités du secteur secondaire et tertiaire il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. - Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les couvertures en dôme ou en tunnel sont interdites. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.3 Les façades - L'emploi sans enduit de matériaux destinés être recouverts (briques creuses, parpaings, etc) n'est pas autorisée. - Les couleurs des matériaux doivent être choisies dans le registre des couleurs pithivériennes (cf. annexe couleurs). - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits. - Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…)

et/ou d’enduits. - Pour les façades réalisées en enduit, l’emploi de baguettes d’angle en plastique ou métal est interdit ;

les angles doivent être réalisés de manière traditionnelle. - Les finitions du bois vernies ou lasurées sont interdites.

4.3.2 Les ouvertures en façade - Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. - Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits Pour les murs bahut surmontés d’une grille, un brise-vue formé d’une tôle d’acier accrochée sur la grille est toléré sur une hauteur maximum des 2/3 de celle-ci. Aucun autre matériau n’est autorisé. - de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. - Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. - Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont interdits. - Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 80 cm.

4.3.3 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales#

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Elles seront en zinc naturel (plastique et aluminium exclus).

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être incorporés dans la construction ou dans un volume assimilé à la construction par son traitement (volume, matériau, etc.).

• Les éléments techniques liés aux réseaux

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

• Les dévoiements des conduits de cheminée

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit. Les nouvelles cheminées suivront le même aspect : souche de section rectangulaire, en briques ou pierre maçonnées, couronnement en saillie de trois rangs de briques ou d'une façon de bandeau de pierre.

• Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
• Accessoires tels que ventouses des chaudières, sorties de ventilation

Un conduit ventouse ne doit pas déboucher dans une façade l'alignement sur rue. Il doit être intégré soigneusement à l’architecture. La position de la chaudière à l’intérieur du bâtiment doit être prévue de façon à permettre l’intégration de cet élément technique, que la ventouse soit horizontale (sortie en façade) ou verticale (sortie en toiture).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié :

• soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…).
• une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les appareils et les éléments associés ne doivent pas être vus depuis l’espace public.

4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès lorsqu’il est inexistant. - En cas de terrain en pente, la clôture devra respecter la déclivité du terrain naturel. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. - La couleur des travées sera uniforme. L'utilisation de plus de deux couleurs est interdite. - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 4 mètres. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures et portails est limitée à 1,80 mètres (hors poteaux attenants aux portails). Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant. - Les clôtures seront constituées des éléments suivants, seuls ou combinés : o un mur bahut maçonné ne dépassant pas 80 cm de hauteur, en pierre, en brique ou en maçonnerie enduite de mortier de chaux naturelle et de sable de pays, avec couronnement en brique rouge flammée posée sur chant ou en pierre de carrière, surmonté d'une grille en acier ou en ferronnerie et doublé d'une haie ; Les clôtures séparatives doivent intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune.

• un mur enduit de mortier de chaux naturelle et de sable de pays avec couronnement dans le cas où l'installation d'une haie ne peut être réalisée (allée circulable contre la limite séparative par exemple).
• soit d’une haie doublée d’un grillage souple ; piles de portail / portillon en maçonnerie enduite ou brique apparente avec couronnement. o soit d’une clôture ajourée en lisses horizontales ou verticales (tubes d’acier, bois, béton peints).
• Sont interdites les utilisations : o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques pleines entre poteaux.

4.5.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus. - Les clôtures seront constituées des éléments suivants, seul ou combinés, à l’exclusion de tout autre dispositif : o une haie doublée d'un grillage souple ; o un barreaudage en acier peint (avec ou sans tôle peinte, mur bahut), doublé d'une haie ; - un mur bahut maçonné ne dépassant pas 80 cm de hauteur, en pierre, en brique ou en maçonnerie enduite de mortier de chaux naturelle et de sable de pays, avec couronnement en brique rouge flammée posée sur chant ou en pierre de carrière, surmonté d'une grille en acier ou en ferronnerie et doublé d'une haie ; Les clôtures séparatives doivent intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune. - un mur enduit de mortier de chaux naturelle et de sable de pays avec couronnement dans le cas où l'installation d'une haie ne peut être réalisée (allée circulable contre la limite séparative par exemple). La clôture peut être doublée par une haie d’une seule essence ou d’une sélection limitée de plusieurs essences, ou de plantes grimpantes, choisies dans la liste des végétaux préconisés en annexe. La hauteur de la haie ne doit pas dépasser la hauteur de la clôture de plus de 1 mètre. - Les clôtures séparatives doivent intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune. - La clôture peut être doublée par une haie d’une seule essence ou d’une sélection limitée de plusieurs essences, ou de plantes grimpantes, choisies dans la liste des végétaux préconisés en annexe. La hauteur de la haie ne doit pas dépasser la hauteur de la clôture de plus de 1 mètre.

4.5.4 Dispositions particulières - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres*#

• Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
• Lorsqu’ils existent, les jardins situés entre la construction et la clôture sur rue doivent comporter de la végétation sur au moins la moitié de leur superficie, tant au sol (surfaces enherbées ou couvre-sols) qu’en élévation (arbustes ou haies). Par exception pour les équipements publics et les établissements industriels et commerciaux, la végétalisation n'est exigée que sur un minimum de 3m en pleine terre le long de la clôture sur la voie publique (surfaces enherbées, couvre-sols, arbustes et haies en combinaison).

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables#

5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation - Au moins 30% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables dont 50% en espaces vert de pleine terre. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagées et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés. - Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000m2. - Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. - Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• Les opérations de réhabilitation, restauration, aménagement et de changement de destination sont soumises aux obligations de réalisation des places de stationnement tels que définit au point 6.1.2 sauf dans le cas suivant :
• L’opération comprend au final au moins 35% de logements de type T3 ou plus ;
• Ou que le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent PLU est maintenu.
• Les opérations de changement de destination vers un usage d’habitation peuvent également être exonéré des obligations de réalisation de places de stationnement dans le cas des mêmes conditions exprimées ci-dessus.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture individuelle est de 2,5 mètres de large sur 5 mètres de long avec des espaces de manœuvre simples et réalistes.
• Il n’est pas autorisé places télécommandées (en enfilade).
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

1 place de stationnement par logement aidé#

1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 50 m²#

2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* strictement supérieure à 50 m²#

Bureaux

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités Pour les constructions dont la surface de vente est strictement de services supérieure à 120m2 : 1 place de stationnement par 60 m² de vente. Au-delà, 1 place pour 20m2 supplémentaire.

Dans les autres cas : non règlementée

Entrepôt

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier et autre hébergement touristique

Installations nécessaires aux services publics

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à : - la nature de l’équipement, - son mode de fonctionnement, - sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.), - sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ou sur un terrain en surplomb ou en contrebas de la voie publique, ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 15%, sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. Est regardée comme impossibilité technique au sens du présent article, l’impossibilité de s’acquitter par un autre moyen des obligations de dimensions, desserte et accessibilité des aires de stationnement.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues et poussettes#

• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations Habitation

Normes

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces, - à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et activité de service

Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher).

Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. Cette disposition ne s’applique pas aux terrains ayant une pente supérieure ou égale à 10%.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 7 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf pour le gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone UI

Le zone UI comprend trois secteurs spécifiques :

• UIa, reprenant le périmètre concerné par les dispositions de l’AVAP secteur 2 « faubourgs »
• UIb, reprenant le périmètre concerné par les dispositions de l’AVAP secteur 3 « vallons et coteaux »
• UIc, correspondant au secteur privilégier d’implantation de commerces de périphérie.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UI comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.
• Les dispositions réglementaires de l’AVAP sur la commune de Pithiviers applicables au secteur UIa et au secteur UIb.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Dans la zone UI et le secteur UIa, sont interdits :

• Les constructions à usage d’hébergement, - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et d’autres hébergements touristiques, - Les constructions à usage des salles d’équipements sportifs, des lieux de culte ou autres équipements recevant du publique, - Les piscines enterrées ; - L'ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante ou à l'administration publique. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme. - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée. Dans le secteur UIb et le secteur UIc, sont interdits : - Les constructions à usage d’exploitation agricole ou d’exploitation forestière, - Les constructions à usage d’hébergement, - Les constructions à usage d’autres hébergements touristiques, - Les piscines enterrées ; - L'ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante ou à l'administration publique. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme. - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée. En outre, dans le seul secteur UIb, sont interdits : - Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôt.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone UI et ses secteurs, sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires : o aux travaux de construction et aménagements autorisés ; o ou à des aménagements paysagers ;
• ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ;
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
• Les constructions à usage de logement aux conditions cumulatives suivantes :
• qu’il soit dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements ;
• que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique ;
• que la surface de plancher du logement n’excède pas 1/3 de l’entièreté de l’emprise au sol de la construction à vocation économique.
• Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".

En outre dans la zone UI stricte et le seul secteur UIa (hors secteur UIb et UIc), sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de construction ou installation mutualisée entre plusieurs exploitations et nécessaire au stockage de matériel agricole ou matières premières, de type CUMA ou silo agricole.
• Les constructions à usage d’exploitation forestière à condition qu’il s’agisse d’unité de transformation de type scierie ou de stockage de matériaux.
• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;
• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

En dehors du secteur Ulc, les activités d’artisanat et de commerces de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition :

• d’être d’une emprise au sol cumulée par terrain inférieure à 300m2 de surface de plancher de vente ;
• et de constituer une activités de commerces d’accompagnement à l’activité artisanale ou industrielle sur le terrain (locaux d’exposition et de vente de marchandises directement produites par l’entreprise installée sur le terrain).

Exploitation agricole et forestière

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisée

Interdite

Oui sous conditions (UI et UIa)

X (UIb et UIc)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse de construction ou installation mutualisée entre plusieurs exploitations et nécessaire au stockage de matériel agricole ou matières premières, de type CUMA ou silo agricole.

Oui sous conditions (UI et UIa)

X (UIb et UIc)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'unité de transformation de type scierie ou de stockage de matériaux.

Habitation

Commerces et activités de services

Oui sous conditions (UI et secteurs)

Logement

Condition(s) : à conditions (cumulatives) : - Qu'il soit dûment justifié par la nécessité d'un gardiennage permettant des équipements - Que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique - Que la surface de plancher du logement n'excède pas 1/3 de l'entièreté de l'emprise au sol de la construction à vocation économique.

Hébergement

Condition(s) : /

X (UI et secteurs)

Artisanat et commerce de détail

Oui sans condition (UIc) /

Oui sous conditions (UI, UIa, UIb)

Condition(s) : à condition d'être inférieur à 300 m² de surface de plancher de vente et de constituer une activité de commerces d'accompagnement à l'activité artisanale ou industrielle sur le terrain (locaux d'exposition et de vente de marchandises directement produites par l'entreprise installée sur le terrain)

Restauration

Oui sans condition Condition(s) : /

Commerce de gros

Oui sans condition Condition(s) : /

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sans condition (UIc) /

Oui sous conditions (UI, UIa, UIb)

Condition(s) : à condition d'être inférieur à 300 m² de surface de plancher de vente et de constituer une activité de commerces d'accompagnement à l'activité artisanale ou industrielle sur le terrain (locaux d'exposition et de vente de marchandises directement produites par l'entreprise installée sur le terrain)

Hôtels

Oui sans condition Condition(s) : /

Autres hébergements touristiques

Condition(s) : /

X (UI et secteurs)

Cinéma

Oui sans condition Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Oui sans condition Condition(s) : /

Oui sans condition Condition(s) : /

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans condition Condition(s) : /

Salles d’art et de spectacle

Oui sans condition Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sans condition (UIb et UIc) Condition(s) : /

X (UI et UIa)

Lieux de culte

Condition(s) : /

X (UI et UIa)

Autres équipements recevant du public

Oui sans condition (UIb et UIc) Condition(s) : /

X (UI et UIa)

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre des congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Oui sans condition (UI, UIa, UIc) · X (UIb) · Condition(s) : / · Oui sans condition (UI, UIa, UIc) · X (UIb) · Condition(s) : / · Oui sans condition · Condition(s) : / · Oui sans condition · Condition(s) : /

Oui sous conditions (UI et secteurs)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale - L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

3.1.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales Dans la zone UI et le secteur UIa :

• La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

Dans le secteur UIb : - La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

Dans le secteur UIc : - La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - Toute construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et à la limite séparative des voies privées. - Hors secteur aggloméré, ou site faisant l’objet d’une dérogation, par rapport à la RD 921, la RD 927 et la RD 928, routes classées à grande circulation, un retraitde 75 mètres de l'axe de la voie, devra être respecté pour les constructions neuves et les extensions.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant ou sans réduire le retraitsont admises. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone UI (ou l’un de ses secteurs) et une zone UI (ou l’un de ses secteur), les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en respectant un retraitminimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. - Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone UI (ou l’un de ses secteurs) et un autre type de zone U (urbaine), une zone AU (à urbaniser), une zone A (agricole) ou une zone N (naturelle), les constructions doivent être implantées en respectant un retraitau moins égal à la hauteur de la construction, par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, avec un minimum de 5 mètres.

3.4.2 Règles particulières - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Si une construction existe en limite séparative sur le terrain voisin, la nouvelle construction peut s'y adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite. A défaut les marges d'isolement s'imposent. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement. - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3. - Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguës, elles doivent respecter une marge de retraitminimale de 5 mètres.

3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2 mètres. - La distance minimale entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 4 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 6 mètres de la façade en vis-à-vis ; o Entre une construction annexe et une piscine ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 Dispositions générales Dans les secteurs UIa et UIb, l’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP. Les dispositions suivantes s’appliquent dans la zone UI et le secteur UIc, à l’exception du secteur UIa et UIb :

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.

4.2 Les toitures - Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les toitures terrasses sont autorisées.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les enduits de façades doivent être grattés ou lisses, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …). - Toutes les ouvertures (y compris les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants) doivent être composées entre elles. - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits (à l’exception des utilisations sur les enseignes correspondant à la charte graphique de l’entreprise).

4.3.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales#

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être incorporés dans la construction ou dans un volume assimilé à la construction par son traitement (volume, matériau, etc.).

• Les éléments techniques liés aux réseaux

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

• Les dévoiements des conduits de cheminée

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

• Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
• Accessoires tels que ventouses des chaudières, sorties de ventilation Un conduit ventouse ne doit pas d boucher dans une façade l'alignement sur rue. Il doit être intégré soigneusement à l’architecture. La position de la chaudière à l’intérieur du bâtiment doit être prévue de façon à permettre l’intégration de cet élément technique, que la ventouse soit horizontale (sortie en façade) ou verticale (sortie en toiture).
• Les panneaux solaires ou photovoltaïques - Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié : o soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, etc…). o une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture. - Les constructions et installations de plus de 1000 m² d’emprise au sol doivent ainsi intégrer, au choix, des dispositifs de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables. Il y a une liste de ces constructions et installations concernées (création ou extension d’ensembles commerciaux, de magasins de commerce de détail, de drives, nouveaux entrepôts non ouverts au public, nouveaux parcs de stationnement couverts) ; Les obligations sont à réaliser en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la toiture du bâtiment et des ombrières créés. - En cas de modification d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, une dérogation à l’obligation présentée ci-dessus est possible si cela vient aggraver un risque, en cas de difficulté technique insurmontable à prix raisonnable (augmentation de plus de 25% du coût des travaux initialement prévus) dûment justifiée ou encore s’il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les appareils et les éléments associés ne doivent pas être vus depuis l’espace public.

4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

4.5.2 En bordure des voies En zone UI et secteur UIc (hors secteurs UIa et UIb) :

• La hauteur totale ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs supérieures pourront toutefois être autorisées pour des raisons de sécurité dûment justifiées.
• La clôture doit de préférence être constituée par un mur en pierre, ou d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un barreaudage ajouré alternant un plein et un vide de même largeur ou d’une lisse. Sinon elle sera constituée d’un grillage rigide sans muret.
• La mise en place d’un festonnage accompagnant les grilles pourra être autorisée à condition que celuici présente un traitement qualitatif, qu’il soit placé derrière le barreaudage et de même couleur.
• Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives et droits. - La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 5 mètres. Dans le cas d’une clôture d’au moins 25 mètres de long, cette largeur peut être augmentée d’1 mètre.

4.5.3 En limites séparatives En zone UI et secteur UIc (hors secteurs UIa et UIb) :

• La clôture doit être constituée de murs maçonnés, de grillages plastifiés, de grilles, de claustra bois et/ou de haies vives.
• Dans tous les cas, sa hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

4.5.4 Dispositions particulières - Cas particulier des rues en pente : la clôture située le long d’une voie en pente devra être conçue de manière à laisser 0,40 m minimum de muret apparent au point le plus défavorable. - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces vert de pleine terre. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.2.2 Aires de stationnement - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagéess et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.3 Les plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme - Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Dans le cas où un arbre identifié au plan de zonage serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement#

6.1.1 Dispositions générales - Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après. - Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation à usage d’habitation à usage d’habitation si leur affectation reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent règlement est maintenu.

• En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.
• Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.
• Le stationnement des poids lourds devra être gérée sur le terrain de l’entreprise en faisant l’utilisation.

6.1.2 -

Exigences minimales de stationnement

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

2 places de stationnement par logement#

Bureaux

1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces activités de services :

et 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher.

Entrepôt

1 place pour 50m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50m2 de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre.

Installations nécessaires aux services publics

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à : - la nature de l’équipement, - son mode de fonctionnement, - sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.), - sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. - Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après. - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues et poussettes - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,
• à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de activité de service stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Equipements

Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place d’intérêt collectif et pour 10 élèves.

services publics

Autres activités des Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de secteurs secondaire stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 ou tertiaire m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher).

Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• Lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone UV

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UV comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées au commerces et activités de services, - les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - les constructions à destination de salle d’art et de spectacle, des lieux de culte ou d’équipement sportif, - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante. - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions, aménagements et installations de faible emprise liés à une aire d'accueil des gens du voyage,
• Les logements de gardiennage liés aux activités autorisées,
• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;
• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Autorisée

Exploitatio n agricole et forestière

Exploitation agricole

Condition(s) : /

Exploitation forestière

Condition(s) : /

Interdite X

X

Habitation

Commerces et activités de services

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Oui sous conditions Condition(s) : à condition d’être lé à l’aire d’accueil des gens du voyage

Oui sous conditions Condition(s) : à condition d’être lé à l’aire d’accueil des gens du voyage

X Condition(s) / · Restauration · Condition(s) : / · X · Commerce de gros · Condition(s) : / · Activités de service ou · X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Condition(s) : / · X · Hôtels · Condition(s) : / · Autres hébergements · X touristiques · Condition(s) : / · X · Cinéma · Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Oui sans conditions Condition(s) : /

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Salles d’art et de · X spectacle · Condition(s) : / · X · Équipements sportifs · Condition(s) : / · X · Lieux de culte · Condition(s) : /

Autres équipements recevant du public

Oui sans conditions Condition(s) : /

X · Industrie · Condition(s) : / · X · Entrepôt · Condition(s) : / · X · Bureau · Condition(s) : / · Centre des congrès et · X d’exposition · Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Cuisine dédiée à la

X

vente en ligne

Condition(s) : /

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale L'emprise au sol ne devra pas excéder 40% de la surface du terrain.

3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales - La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un étage ou combles aménageables. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées. - Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.

3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - Les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées en respectant un retraitminimal de 8 mètres des voies publiques et privées ouverte à la circulation automobile.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement et qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers. - Les dispositions du 3.3.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à la rue qui comporte la meilleure unité d’implantation à l’alignement. La limite par rapport à l’autre voie sera traitée comme une limite séparative.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les constructions doivent être implantées de façon à respecter le gabarit défini par les constructions existantes sur l’une des deux voies. La limite par rapport à l’autre rue sera traitée comme une limite latérale.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - L’implantation par rapport au limites séparatives doit se faire : o Soit sur une limite avec un retraitpar rapport à l’autre limite ; o Soit en retraitpar rapport aux limites séparatives. Lorsqu’elles sont implantées en retraitd’une des limites séparatives, les constructions doivent respecter un recul minimal de D=H/2, ne pouvant être inférieur à 3 mètres (avec D : la distance par rapport à la limite séparative et H : la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère). Ce retrait est réduit à 1 mètre pour les abris de jardin de moins de 10 m2de plancher. La façade implantée en limite séparative latérale doit être aveugle.

3.4.3 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur.
• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
• Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3.
• Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiètement sur le domaine public.
• Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformations ou extensions) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants.

4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.
• Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Sont interdits tous les matériaux d'imitation pour le bâti existant ancien.

4.2 Les toitures*#

4.2.1 Règles générales#

• La forme - Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les toitures des extensions et annexes à l’habitation peuvent être de faible pente, à un seul pan ou en toiture terrasse, à condition de faire l’objet d’un traitement (volume, aspect, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.
• L’aspect - Une couverture en tuile sans relief ou en ardoise naturelle devra être privilégiée. - Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge).

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 10m2 de surface de plancher. - L’emploi du shingle sur les extensions et les constructions de plus de 10 m2.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - Les ouvertures de toiture ne doivent pas par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. - Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. - Un seul rang de châssis de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le même plan que la toiture.

4.2.3. Dispositions particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail ou autres activités du secteur secondaire et tertiaire il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. - Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits.

4.2.3 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales Les descentes d’eaux pluviales#

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.
• Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié :
• soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, Abri de jardin, etc…).
• une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. - En cas de terrain en pente, la clôture devra respecter la déclivité du terrain naturel. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. - La couleur des travées sera uniforme. L'utilisation de plus de deux couleurs est interdite.

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures et portails est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant. - Cette disposition ne prend pas en compte les poteaux attenants aux portails limités à une hauteur de 2,20 mètres.

• Les clôtures seront constituées : o soit d’un mur plein en maçonnerie : à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), elles seront traitées comme les façades des bâtiments (matière et teinte), o soit d’un mur bahut surmonté ou non d’un élément ajouré (grille, barreaudage, lisses, etc.). La hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0,80 mètre, o soit d’un grillage doublé de haie vive.
• Sont interdites les utilisations : o de toile tissée ou déroulée ; o de plaques pleines entre poteaux ; o de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées.
• Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 5 mètres.

4.5.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus. - Les clôturesseront constituées : o soit d’un mur plein en maçonnerie : à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), elles seront traitées comme les façades des bâtiments (matière et teinte), o soit d’un mur bahut surmonté ou non d’un élément ajouré (grille, barreaudage, lisses, etc.). La hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0,80 mètre, o soit d’un grillage doublé de haie vive.

4.5.4 Dispositions particulières - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres - Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables#

5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation - Au moins 30% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables dont 40% en espaces vert de pleine terre. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagées et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés. - Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000m2. - Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. - Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement Non réglementée.

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. - Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après. - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues et poussettes - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante. - L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible. - Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone 1AU

La zone 1AU correspond au site de développement de l’enveloppe urbaine de Pithiviers par la réalisation d’une opération à dominante résidentielle. La zone comprend deux sites :

• Secteur 1AU correspondant au site de Caquereau, - Secteur 1AUa correspondant au site de Croix Falaise.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone 1AU et 1AUa comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l’article 1.2 sont interdits.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont admises, dans l’ensemble de la zone A sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopérations d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à condition que soit privilégié un regroupement des constructions à proximité des sièges d'exploitation et des hameaux existants et / ou que l’implantation n’obstrue pas une perspective lointaine sur une éléments du patrimoine remarquable.
• les activités constituant le prolongement de l’activité agricole en place (les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles de l’exploitation).
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes : o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité agricole, o qu’il soit édifié un seul logement de fonction par site d’exploitation agricole, o et qu’elles soient localisées sur le site d’exploitation à moins de 50 mètres d’un bâtiment agricole, o et qu’elles présentent une emprise au sol inférieure à 150 m2.
• Les constructions destinées aux cuisinées dédiées à la vente en ligne à condition que cette sousdestination soit affectée à un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'Urbanisme ou un bâtiment rattaché à un siège d'exploitation agricole en activité.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation agricole.
• La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite des hauteurs réglementées au paragraphe 3.2 et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire.
• L’extension latérale des constructions à destination d’habitation existantes aux conditions cumulatives suivantes :
• que l’opération projetée ne créée pas de logement supplémentaire,
• que la hauteur de l’extension doit être d’une hauteur inférieure ou égale à la hauteur de la construction d’habitation existante,
• que l’extension latérale soit limitée à 30m2 de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLU pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m2 et limitée à 30% maximum de l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU pour les habitations d’une emprise au sol supérieure à 100 m2.
• Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes aux conditions cumulées suivantes :
• d’avoir une emprise au sol cumulée de 40m2 maximum (la taille des piscines non couvertes n’est pas réglementée) ;
• dans une limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine non couverte ;
• de présenter une hauteur inférieure à 4,00 mètres ;
• d’être implantées à moins de 25 mètres de la construction d’habitation existante ;
• Le changement de destination des constructions existantes à condition :
• qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme,
• et qu’il ne compromette la qualité des sites et des paysages,
• et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités artisanales liées à l’industrie, bureau,
• et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimum.

Tableau de synthèse (pour les nouvelles constructions) :

Destination Sous-destination

Autorisée

Interdite

Oui sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Condition(s) : à condition que soit privilégié un regroupement des constructions à proximité des sièges d'exploitation et des hameaux existants et/ou que l'implantation n'obstrue pas une perspective lointaine sur un élément du patrimoine remarquable.

X

Exploitation forestière

Condition(s) : /

Habitati on

Logement

Oui sous conditions Condition(s) : à conditions (cumulatives) :

Commerces et activités de services

• Qu'elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l'activité agricole ;
• Qu'il soit édifié un seul logement de fonction par site d'exploitation agricole ;
• Et qu'elles soient localisées sur le site d'exploitation à moins de 50 mètres d'un bâtiment agricole :
• Et qu'elles présentes une emprise au sol inférieure à 150 m².

X · Hébergement · Condition(s) : / · Artisanat et commerce · X de détail · Condition(s) : · X · Restauration · Condition(s) : / · X · Commerce de gros · Condition(s) : / · Activités de service ou · X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Condition(s) : · X · Hôtels · Condition(s) : / · Autres hébergements · X touristiques · Condition(s) : / · X · Cinéma · Condition(s) : / · Bureaux et locaux · X accueillant du public des administrations · Condition(s) : / publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition qu'ils soient compatibles avec la proximité de constructions dédiées à l'exploitation agricole.

Établissement

X

d’enseignement, de santé et d’action sociale Condition(s) : /

Salles d’art et de · X spectacle · Condition(s) : / · X · Équipements sportifs · Condition(s) : / · X · Lieux de culte · Condition(s) : / · Autres équipements · X recevant du public · Condition(s) : / · X · Industrie · Condition(s) : / · X · Entrepôt · Condition(s) : / · X · Bureau · Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Condition(s) : /

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition que cette sous-destination soit affectée à un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'Urbanisme ou un bâtiment rattaché à un siège d'exploitation agricole en activité.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol des constructions Non réglementée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée à 9 mètres. Le nombre maximal de niveaux autorisés est fixé à un rez-de-chaussée, plus un étage, plus des combles aménageables. - Les combles lorsqu’ils sont aménagés sont limités à un niveau. - La hauteur des extensions à l’habitation est limitée à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent. - La hauteur des annexes ne peut excéder 5,00 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées. - Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.

3.2.3 Règles particulières - Les dispositions figurant au 3.2.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra respecter un retraitminimal de 5 mètres. - Hors secteur aggloméré, ou site faisant l’objet d’une dérogation, par rapport à la RD2152, la RD 921, la RD 927 et la RD 928, routes classées à grande circulation, un retraitde 75 mètres de l'axe de la voie, devra être respecté pour les constructions neuves et les extensions.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant ou sans diminution du retrait est admise.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra se faire à l’alignement ou en respectant un retraitminimal de 2 mètres. Ce retraitminimal est porté à 3 mètres lorsque la limite séparative borde une zone urbaine (« U ») ou (« AU »).

3.4.3 Règles particulières - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant ou sans diminution du retrait est admise. - Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3. - Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiètement sur le domaine public. - Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règle générale - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.

• Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues.

3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 5 mètres de la façade en vis-à-vis ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. - Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains. - Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. - Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Sont interdits tous les matériaux d'imitation pour le bâti existant ancien. - Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du lieu, ni à l'harmonie des perceptions visuelles.

4.2 Les toitures*#

4.2.1 Règles générales La forme#

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les débords de toiture en pignon sont interdits sauf en cas de réhabilitation d’une construction existante comprenant initialement un débord de toiture en pignon. - En cas de toiture à pans, la pente doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, d’au moins 35°. Toutefois, elle pourra être : o pour les constructions contiguës à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble ; o supérieure à 10° pour les vérandas ; o supérieure à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale inférieure à 4,50 mètres, ou d'une largeur supérieure à 12 mètres.
• Des pentes plus faibles, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, carport, abri de jardin, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.
• Les toitures des extensions et annexes à l’habitation peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse, à condition de faire l’objet d’un traitement (volume, aspect, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.
• L’aspect - Une couverture en tuile sans relief ou en ardoise naturelle devra être privilégiée. - Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge).

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 10m2 de surface de plancher. - L’emploi du shingle sur les extensions et les constructions de plus de 10 m2.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - Les ouvertures de toiture ne doivent pas par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. - Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. - Un seul rang de châssis de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le même plan que la toiture.

4.2.3. Dispositions particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les couvertures en dôme ou en tunnel sont interdites. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade.
• Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits. - Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits.

4.3.2 Les ouvertures en façade - Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. - Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. - Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. - Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont interdits. - Les balcons sont autorisés à condition que leur profondeur n’excède pas 60 cm.

4.3.3 Règles particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations à destination d’exploitation agricole. Toutefois, afin de diminuer l’impact visuel que peuvent apporter des constructions agricoles, il est recommandé :
• l’utilisation de différents matériaux en façade selon l’usage du bâtiment et sa hauteur ; o de qualifier les éléments porteurs tels que les poteaux visibles de l’extérieur et qui peuvent animer la façade. Il en est de même pour les descentes d’eau pluviale pouvant participer à la qualité architecturale du bâtiment ; o l’utilisation de couleurs sombres pour le bardage métallique ou l’utilisation de bardage bois. En cas d’utilisation d’enduits, la teinte devra être en harmonie avec les constructions existantes afin de garantir une perception d’unité sur le site d’exploitation.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales#

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
• Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.
• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit. Les nouvelles cheminées suivront le même aspect : souche de section rectangulaire, en briques ou pierre maçonnées, couronnement en saillie de trois rangs de briques ou d'une façon de bandeau de pierre.
• Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié : o soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, Abri de jardin, etc…). o une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture. Pour les constructions agricoles l’implantation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit être groupée, et de préférence de manière longitudinale afin de couvrir la partie haute ou la partie basse du pan de toiture. Une implantation sur la quasi entièreté du pan de toiture est possible. La couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, y compris les supports, cadres et fixations.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

4.4.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. - En cas de terrain en pente, la clôture devra respecter la déclivité du terrain naturel.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.
• La couleur des travées sera uniforme. L'utilisation de plus de deux couleurs est interdite.
• En outre, pour les constructions anciennes (avant 1945) :
• Les murs maçonnés sur toute leur hauteur ne présenteront pas de poteaux visibles en partie courante.
• Les portails et portillons devront être flanqués de poteaux maçonnés ou structurants (bois, métal).
• Ils seront de formes simples, droits, à lames verticales non jointives. Tout portail ou portillon composé d'une partie inférieure et d'une partie supérieure, devra aligner la limite entre les deux parties sur une ligne de modénature de la maçonnerie qui le flanque (poteau ou pilier).

4.5.2 En bordure des voies* (ouvertes à la circulation automobile)#

• La hauteur maximale des clôtures et portails est limitée à 2 mètres (hors poteaux attenants aux portails). Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant.
• Les clôtures seront constituées :
• soit d’un mur plein en maçonnerie : à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), elles seront traitées comme les façades des bâtiments (matière et teinte),
• soit d’un mur bahut surmonté d’un élément ajouré ou pas (grille, barreaudage, lisses). Le grillage, de quelque nature que ce soit, est interdit. Le mur bahut doit être édifié en pierres ou en matériaux enduit à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), et rappeler les façades des bâtiments (matière et teinte). La hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0,80 mètre ;
• soit d’un grillage doublé de haie vive.
• Sont interdites les utilisations :
• de toile tissée ou déroulée ;
• de plaques pleines entre poteaux ;
• de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées.
• Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 5 mètres.
• Si les conditions de sécurité l’exigent, un retraitde 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique

4.5.3 En limites séparatives*#

• La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.
• Les clôtures seront constituées :
• soit d’un mur plein en maçonnerie : à l’exception des matériaux destinés à rester apparents (moellons, pierre de taille, brique, enduit traditionnel), elles seront traitées comme les façades des bâtiments (matière et teinte),
• soit d’un mur bahut surmonté d’un élément ajouré ou pas (grille, barreaudage, lisses, etc.). La hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0,80 mètre,
• soit d’un grillage doublé de haie vive.

4.5.4 Dispositions particulières Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

6.1 Prescriptions en matière de stationnement#

6.1.1 Dispositions générales - Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après. - Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation si leur affectation reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent règlement est maintenu. - En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2. - Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous. - Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. - Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée. - Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement - Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

Installations nécessaires services publics

2 places de stationnement par logement aux Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à : - la nature de l’équipement,

• son mode de fonctionnement,
• sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations Habitation

Normes

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces, - à 1,5 m2 par logement dans les autres cas, - dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. Cette disposition ne s’applique pas aux terrains ayant une pente supérieure ou égale à 10%.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Lorsque la desserte est réalisée en souterrain, le raccordement en souterrain est imposé.

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone N

Des sous-secteurs ont été délimités dans la zone N afin de prendre en compte l’existant. Ces Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sont :

• les secteurs Ne (destiné à l’accueil d’équipements public ou socio-éducatif).
• les secteurs Nj ( correspondant aux jardins partagés existants ou en projet).
• les secteurs Nl (correspondant à l’emprise des sites de loisirs et/ou touristique).

Les dispositions règlementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.
• Les dispositions réglementaires de l’AVAP sur la commune de Pithiviers applicables l’ensemble de la zone et ses secteurs.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées au commerce de gros et les centres des congrès et d’exposition, - les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif, - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante. - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les types d’activités, destinations et sous-destinations sont autorisés : o dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme, o et sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

En complément de la disposition précédente : - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail à condition : o qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, o qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gêne pour les constructions à usage d'habitation, o que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. - Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone. - Les constructions destinées à l’industrie, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. - Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".

• Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;
• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires :
• aux travaux de construction et aménagements autorisés ;
• ou à des aménagements paysagers ;
• ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ;
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
• Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Autorisée

Exploitatio n agricole et forestière

Exploitation agricole

Condition(s) : /

Exploitation forestière Logement

Condition(s) : / Oui sans conditions

Condition(s) : /

Interdite X

X

Habitation

Hébergement

Oui sans conditions Condition(s) : /

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Oui sous conditions Condition(s) : à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat.

Oui sans conditions Condition(s) : /

X Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

X Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Cinéma

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Salles d’art et de spectacle

Oui sans conditions Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sans conditions Condition(s) : /

Lieux de culte

Oui sans conditions Condition(s) : /

Autres équipements recevant du public

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sous conditions

Industrie

Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Entrepôt

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Bureau

Oui sans conditions Condition(s) : /

Centre des congrès et

X

d’exposition

Condition(s) : /

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale L'emprise au sol ne devra pas excéder 60% de la surface du terrain.

3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales#

• La hauteur maximale des extensions et annexes à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.
• Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.
• Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUa, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un étage plus des combles aménageables (ou du rez-de-chaussée plus deux étages en cas de toiture terrasse). Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• Dans le seul secteur 1AUa, la hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus deux étage plus des combles aménageables (ou du rez-de-chaussée plus deux étages en cas de toiture terrasse). Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.

3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. - Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée sur le document graphique, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en profondeur.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - Les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées en respectant un retraitminimal de 5 mètres des voies publiques et privées ouverte à la circulation automobile. - Hors secteur aggloméré, ou site faisant l’objet d’une dérogation, par rapport à la RD2152, la RD 921, la RD 927 et la RD 928, routes classées à grande circulation, un retraitde 75 mètres de l'axe de la voie, devra être respecté pour les constructions neuves et les extensions.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement et qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. - Dans le cas d’une implantation des constructions voisines (sur un même coté de voirie), dans une marge inférieure à 5 mètres, une implantation selon un retraitidentique à celle des construction voisines est autorisée afin de prolonger la continuité visuelle de la rue. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers. - Les dispositions du 3.3.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à la rue qui comporte la meilleure unité d’implantation à l’alignement. La limite par rapport à l’autre voie sera traitée comme une limite séparative.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les constructions doivent être implantées de façon à respecter le gabarit défini par les constructions existantes sur l’une des deux voies. La limite par rapport à l’autre rue sera traitée comme une limite latérale.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale#

• Dans une profondeur de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement, l’implantation par rapport au limites séparatives doit se faire :
• Soit sur une limite avec un retrait par rapport à l’autre limite ;
• Soit en retrait par rapport aux limites séparatives.

Lorsqu’elles sont implantées en retraitd’une des limites séparatives, les constructions doivent respecter un recul minimal de D=H/2, ne pouvant être inférieur à 3 mètres (avec D : la distance par rapport à la limite séparative et H : la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère). Ce retrait est réduit à 1 mètre pour les abris de jardin de moins de 10 m2.

La façade implantée en limite séparative latérale doit être aveugle.

• Au-delà d’une profondeur de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement, les constructions s’implantent :
• Soit en retraitpar rapport aux limites séparatives, en respectant au minimum D=H/2 sauf s’il est fait application d’une des dispositions figurant au 3.4.2.
• Soit sur une limite séparative latérale à condition que la façade implantée en limite séparative latérale soit aveugle et :
• d’être d’une hauteur inférieure ou égale à 4,50 mètres dans une bande de 3 mètres minimum ;
• ou de s’adosser à une construction mitoyenne déjà implantée en limite séparative sans en dépasser le gabarit ni la hauteur.

3.4.3 Règles particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur.
• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
• Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3.
• Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiètement sur le domaine public.
• Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies.

3.5.2 Règles particulières - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2,50 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Pour les travaux (réhabilitation, modifications, transformations ou extensions) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants ; o Entre une construction annexe et une piscine.

4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. - Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains. - Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. - Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Sont interdits tous les matériaux d'imitation pour le bâti existant ancien. - Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du quartier, ni à l'harmonie des perceptions visuelles.

4.2 Les toitures*#

4.2.1 Règles générales La forme#

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les débords de toiture en pignon sont interdits sauf en cas de réhabilitation d’une construction existante comprenant initialement un débord de toiture en pignon. - En cas de toiture à pans, la pente doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, d’au moins 35°. Toutefois, elle pourra être : o pour les constructions contiguës à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble ; o supérieure à 10° pour les vérandas ; o supérieure à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale inférieure à 4,50 mètres, ou d'une largeur supérieure à 12 mètres.
• Des pentes plus faibles, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, carport, abri de jardin, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.
• Les toitures des extensions et annexes à l’habitation peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse, à condition de faire l’objet d’un traitement (volume, aspect, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion avec la construction principale et dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.
• L’aspect - Une couverture en tuile sans relief ou en ardoise naturelle devra être privilégiée. - Les bacs d'acier ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun ou brun rouge).

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes de plus de 10m2 de surface de plancher. - L’emploi du shingle sur les extensions et les constructions de plus de 10 m2.

4.2.2. Les ouvertures de toiture - Les ouvertures de toiture ne doivent pas par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. - Les ouvertures doivent respecter l’ordonnance de la façade de la construction. - Un seul rang de châssis de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le même plan que la toiture. - Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

4.2.3. Dispositions particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail ou autres activités du secteur secondaire et tertiaire il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. - Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparentes ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - Dans le cas d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles ci-dessus, les nouvelles toitures pourront être édifiées dans le prolongement des toitures existantes à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, …). - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits. - Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits.

4.3.2 Les ouvertures en façade - Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celle-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. - Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. En cas d’extension, rénovation et annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. - Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. - Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. Les gardes corps présentant l’aspect de la tôle perforée sont interdits.

4.3.3 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales#

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction et par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les éléments techniques liés aux réseaux Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation…) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.
• Les dévoiements des conduits de cheminée

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées. Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit. Les nouvelles cheminées suivront le même aspect : souche de section rectangulaire, en briques ou pierre maçonnées, couronnement en saillie de trois rangs de briques ou d'une façon de bandeau de pierre.

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre, il doit être privilégié :

• soit une implantation au sol, soit sur un versant de toiture non visible depuis le domaine public, soit sur une construction annexe (garage, appentis, Abri de jardin, etc…).
• une pose de manière groupée, en tenant compte de l’ordonnancement de la façade ; o une implantations en bandeaux en crête ou en bas de toiture (selon les cas) ; o une pose avec des montants d’une couleur similaire à celle de la toiture.
• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

4.4.2 Règles particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. - En cas de terrain en pente, la clôture devra respecter la déclivité du terrain naturel. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit. - La couleur des travées sera uniforme. L'utilisation de plus de deux couleurs est interdite.

4.5.2 En bordure des voies (ouvertes à la circulation automobile) - La hauteur maximale des clôtures et portails est limitée à 2 mètres (hors poteaux attenants aux portails). Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter l’aspect de ce mur existant. Les clôtures seront constituées : o soit d’une haie. o soit d’un mur bahut (limité à une hauteur de 1/3 de la clôture) maçonné en pierre, en brique ou en maçonnerie enduite, avec un couronnement, surmonté d’une partie ajourée en acier, en ferronnerie ou en bois peint, avec portail et/ou portillon assorti. o soit d’une clôture ajourée en lisses horizontales ou verticales (tubes d’acier, bois, béton peints). o soit d'un grillage doublé d'une haie. - Sont interdites les utilisations :

• de toile tissée ou déroulée ; o de plaques pleines entre poteaux ; o de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées. - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 4 mètres. - Si les conditions de sécurité l’exigent, un retrait de 5 mètres des portails sera demandé par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique

4.5.3 En limites séparatives - La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus. - Les clôtures seront constituées : o une haie doublée d'un grillage souple ; o un barreaudage en acier peint (avec ou sans tôle peinte, mur bahut), doublé d'une haie ; o un mur enduit avec couronnement dans le cas où l'installation d'une haie ne peut être réalisée (allée circulable contre la limite séparative par exemple).

4.5.4 Dispositions particulières - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. - Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables#

5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation - Au moins 40% de la superficie du terrain seront traités en espaces perméables dont 50% en espaces vert de pleine terre. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

5.2.2 Parcs de stationnement et leurs accès - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagées et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés. - Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000m2. - Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. - Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

5.2.3 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.4 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après. - Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation si leur destination reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent PLU est maintenu. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement de plus de deux véhicules est de 25m² par véhicule, y compris les accès. - Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. - Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée. - Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

1 place de stationnement par logement aidé#

1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 70 m²#

2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* comprise entre 70 et 140 m²#

3 places de stationnement par logement d’une surface de plancher* strictement supérieure à 140 m²#

Bureaux

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités 1 place de stationnement par 60 m² de vente. Au-delà, 1 place pour 20m2 de services

supplémentaire.

Entrepôt

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50 m2 de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

Installations nécessaires aux Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à :

services publics

• la nature de l’équipement,
• son mode de fonctionnement,
• sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ou sur un terrain en surplomb ou en contrebas de la voie publique, ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Les rampes d’accés ne doivent pas avoir une pente supérieure à 15%, sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. Est regardée comme impossibilité technique au sens du présent article, l’impossibilité de s’acquitter par un autre moyen des obligations de dimensions, desserte et accessibilité des aires de stationnement.

6.3 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues et poussettes - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales ou en cas de production d’un logement supplémentaire dans une construction existante. - L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,
• à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et activité de Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de service stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à collectif et services publics 1 place pour 10 élèves.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher).

Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. Cette disposition ne s’applique pas aux terrains ayant une pente supérieure ou égale à 10%.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront infiltrées sur la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique où le déversement d’eaux pluviales pourra se faire via un branchement direct sur le réseau pluvial enterré ou en surface.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf pour le gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone 1AUi

Les dispositions règlementaires applicables à la zone 1AUi comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :

• Les constructions à usage d’hébergement et autres hébergements touristiques, - Les constructions à usage des salles d’équipements sportifs, de lieux de culte ou autres équipements recevant du publique, - Les piscines enterrées ; - L'ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité existante ou à l'administration publique. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R 111-38, R 111-39 et R 111-43 du Code de l’Urbanisme. - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les types d’activités, destinations et sous-destinations sont autorisés : o dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme, o et sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

En complément de la disposition précédente : - Les constructions à usage d’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de construction ou installation mutualisée entre plusieurs exploitations et nécessaire au stockage de matériel agricole ou matières premières, de type CUMA ou silo agricole dont l’exercice de l’activité se devra d’être compatible en termes de nuisances avec la potentielle proximité d’habitation. - Les constructions à usage d’exploitation forestière à condition qu’il s’agisse d’unité de transformation de type scierie ou de stockage de matériaux. - Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration". - Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

• Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires : o aux travaux de construction et aménagements autorisés ; o ou à des aménagements paysagers ; o ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ; o ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
• Les constructions à usage de logement aux conditions cumulatives suivantes : o qu’il soit dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements ; o que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique ; o que la surface de plancher du logement n’excède pas 1/3 de l’entièreté de l’emprise au sol de la construction à vocation économique ;

Commerces et activités de services

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Tableau de synthèse :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autorisée Oui sous conditions

Interdite

Condition(s) : qu’il s’agisse de construction ou installation mutualisée entre plusieurs exploitations et nécessaire au stockage de matériel agricole ou matières premières, de type CUMA ou silo agricole.

Oui sous conditions

Condition(s) : qu’il s’agisse d’unité de transformation de type scierie ou de stockage de matériaux.

Oui sous conditions

Condition(s) : le logement doit être dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements, inséré dans le volume de la construction à vocation d’équipement, et d’une surface de plancher du logement n’excédant pas 1/3 de l’entièreté de l’emprise au sol de la construction à vocation économique.

X

Condition(s) : /

Oui sans conditions

Condition(s) : /

Oui sans conditions

Condition(s) : /

Oui sans conditions

Condition(s) : /

Oui sans conditions

Condition(s) : /

Oui sans conditions

Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Autres hébergements

X

touristiques

Condition(s) : /

Cinéma

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Oui sans conditions Condition(s) : /

Salles d’art et de spectacle

Oui sans conditions Condition(s) : /

X · Équipements sportifs · Condition(s) : / · X · Lieux de culte · Condition(s) : / · Autres équipements · X recevant du public · Condition(s) : / · Industrie

Oui sans conditions Condition(s) : /

Entrepôt

Oui sans conditions Condition(s) : /

Bureau

Oui sans conditions Condition(s) : /

Centre des congrès et d’exposition

Oui sans conditions Condition(s) : /

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Oui sous conditions

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Règle générale - L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

3.1.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales - La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées, silo ou cuves industrielles.

3.2.3 Règles particulières - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3-2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - Toute construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et à la limite séparative des voies privées. - Hors secteur aggloméré, ou site faisant l’objet d’une dérogation, par rapport à la RD2152, la RD 921, la RD 927 et la RD 928, routes classées à grande circulation, un retraitde 75 mètres de l'axe de la voie, devra être respecté pour les constructions neuves et les extensions.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant ou sans réduire le retraitsont admises. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers.

3.3.3. Pour les terrains situés entre deux voies - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.3.4. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues - Les règles précédentes doivent s’appliquer par rapport à l’ensemble des voies qui entoure le terrain d’assiette.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre dans la zone 1AUi ou avec la zone UI (ou l’un de ses secteurs), les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en respectant un retraitminimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. - Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone 1AUi et un autre type de zone U (urbaine), une zone AU (à urbaniser), une zone A (agricole) ou une zone N (naturelle), les constructions doivent être implantées en respectant un retraitau moins égal à la hauteur de la construction, par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, avec un minimum de 5 mètres.

3.4.2 Règles particulières - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Si une construction existe en limite séparative sur le terrain voisin, la nouvelle construction peut s'y adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite. A défaut les marges d'isolement s'imposent.

• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
• Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3.
• Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.
• Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative.
• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguës, elles doivent respecter une marge de retraitminimale de 5 mètres.

3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - La distance minimale entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 4 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 6 mètres de la façade en vis-à-vis ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. - Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.

4.2 Les toitures - Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les toitures terrasses sont autorisées.

4.3 Les façades#

4.3.1 Règles générales - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les enduits de façades doivent être grattés ou lisses, les enduits talochés et projetés sont interdits. - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …). - Toutes les ouvertures (y compris les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants) doivent être composées entre elles. - Les teintes vives, ainsi que le « blanc pur » (RAL 9010) sont interdits.

4.3.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Les éléments techniques#

4.4.1 Règles générales Les descentes d’eaux pluviales#

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les dévoiements des conduits de cheminée Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques seules les cheminées à usage de conduit (aération, fumée, ventilation…) peuvent dépasser du volume de la toiture Les souches de cheminées existantes et appareillées (brique ou pierre) doivent être conservées et restaurées.

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de ne pas être visible dans le paysage.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L'utilisation d'un conduit de cheminée métallique non recouvert est interdit.

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retraitpossible de la façade.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

• Accessoires tels que ventouses des chaudières, sorties de ventilation

Un conduit ventouse ne doit pas d boucher dans une façade l'alignement sur rue. Il doit être intégré soigneusement à l’architecture.

La position de la chaudière à l’intérieur du bâtiment doit être prévue de façon à permettre l’intégration de cet élément technique, que la ventouse soit horizontale (sortie en façade) ou verticale (sortie en toiture).

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Sur les toitures à pans, afin de préserver l’aspect du faîtage qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l’impact visuel de l’installation, notamment depuis les vues lointaines, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment à la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.

Lorsque les panneaux solaires ou photovoltaïques sont implantés sur une toiture terrasse et dissimulé par un acrotère, leur installation n’est pas règlementée.

Lorsque le parti pris du projet le justifie, une implantation des panneaux solaires ou photovoltaïques en façade est autorisée à condition d’être intégré comme élément participant à l’ordonnance de la façade.

En cas de construction d’équipements de type ombrière pour le stationnement, l’implantation de panneaux solaires devra être privilégiée.

• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils

Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés de manière à ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

4.4.2 Règles particulières#

• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Les clôtures* et les portails#

4.5.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

4.5.2 En bordure des voies - La hauteur totale ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs supérieures pourront toutefois être autorisées pour des raisons de sécurité dûment justifiées. - La clôture doit de préférence être constituée par un mur en pierre, ou d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un barreaudage ajouré alternant un plein et un vide de même largeur ou d’une lisse. Sinon elle sera constituée d’un grillage rigide sans muret. - La mise en place d’un festonnage accompagnant les grilles pourra être autorisée à condition que celuici présente un traitement qualitatif, qu’il soit placé derrière le barreaudage et de même couleur. - Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives et droits. - La largeur maximale des portails et portillons est fixée à 5 mètres. Dans le cas d’une clôture d’au moins 25 mètres de long, cette largeur peut être augmentée d’1 mètre.

4.5.3 En limites séparatives - La clôture doit être constituée de murs maçonnés, de grillages plastifiés, de grilles, de claustra bois et/ou de haies vives. - Dans tous les cas, sa hauteur n’excèdera pas 2 mètres ; Toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.

4.5.4 Dispositions particulières - Cas particulier des rues en pente : la clôture située le long d’une voie en pente devra être conçue de manière à laisser 0,40 m minimum de muret apparent au point le plus défavorable. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Traitement des espaces libres - Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces vert de pleine terre. - Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.2.1 Aires de stationnement - Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être paysagéess et plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou une alternance des remplissages gazon et pavé sur stationnement drainant, aux espaces bitumés ou enrobés.

5.2.2 Essences végétales - Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. cahier de recommandations architecturales et paysagères).

5.2.3 Règle particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.3 Les plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme - Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Dans le cas où un arbre identifié au plan de zonage serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement#

6.1.1 Dispositions générales - Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.

• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation si leur affectation reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent règlement est maintenu.
• En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.
• Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2. -

Exigences minimales de stationnement

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Destination des constructions

Nombre de place imposé

Habitation

2 places de stationnement par logement#

Bureaux

1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités de services :

1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher.

Entrepôt

1 place pour 50m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 50m2 de surface de plancher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre.

Installations nécessaires services publics

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel.

aux Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à : - la nature de l’équipement,

• son mode de fonctionnement,
• sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement - Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. - Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après. - Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public. - Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces,
• à 1,5 m2 par logement dans les autres cas,
• dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et activité de service

Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 50 m2 de surface de plancher).

Entrepôt : Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 100 m2 de surface de plancher). Bureau : L’espace de stationnement doit correspondre à 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• Lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement#

Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
• La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’égouts, les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement individuels : pour être épurées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront gérées dans le périmètre de l’opération : les eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (voiries, circulations, constructions) seront intégralement infiltrées dans l’emprise du secteur (sauf justification avérée en raison d’une nature du sol ne permettant pas une absorbation suffisante de l’eau). A défaut de prescriptions spécifiques imposées dans le cadre d’un dossier loi sur l’eau ou d’une autorisation environnementale unique, tout aménagement ou construction doit justifier d’une capacité de rétention d’un volume de 30 L / m² de surface imperméabilisée. Les dispositifs d’évacuation seront exclusivement gravitaires, à l’exclusion de toute pompe de relevage. Ces eaux pluviales pourront être réutilisées pour des besoins extérieurs (arrosage, nettoyage, …) sans autorisation particulière et/ou pour la desserte en eau d’appareils sanitaires, devant être conforme avec la réglementation sanitaire, le règlement de distribution, le règlement de distribution d’eau potable et déclarée en Mairie.
• Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• Quelle que soit l'opération d'aménagement, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non - imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain (sous fourreau sauf gaz).

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement. Ces espaces devront être de préférence clos et couverts.

Règlement de la zone 2AU

Certains secteurs d'urbanisation ont été ciblé pour un développement à plus long terme du territoire. Ces sites, classés en 2AU sur le zonage du PLU devront faire l'objet d'une modification du présent document pour permettre leur ouverture à l'urbanisation. C'est lors de cette modification que sera présentée une réglementation relative à l'aménagement du secteur en question. Ainsi, les zones 2AU du PLU ne font pas l'objet d'un règlement.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits tout aménagement ou construction non autorisés par le point 1.2 suivant.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires : o à des aménagements paysagers ; o ou à des aménagements de réseaux secs, humides ou encore liés aux énergies renouvelables ; o ou à des travaux d’infrastructures routières, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

2.1 Mixité sociale Non réglementée.

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol des constructions Non règlementée.

3.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

4.1 Les toitures Non règlementée.

4.2 Les façades Non règlementée.

4.3 Les clôtures et les portails Non règlementée.

5.1 Traitement des espaces libres Non règlementée.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementée.

ZONE 2AU Article 2AU 6 : Stationnement 6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles Non règlementée.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès Non règlementée.

8.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

8.2 Assainissement Non règlementée.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.) Non règlementée.

8.4. Déchets ménagers et assimilés Non règlementée.

Règlement de la zone A

Les dispositions règlementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement :

• Les dispositions écrites précisées ci-après ;
• Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales »), dont les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques ;
• Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l’article 1.2 sont interdits.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

1.2.1 Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs Sont admises sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation forestière, - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient intégrés dans l’environnement. - Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la faune et de la flore, ou liées aux cheminements piétonniers perméables, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes : o qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et leur qualité paysagère ; o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. - La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite des hauteurs réglementées au paragraphe 3.2 et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. - L’extension latérale des constructions à destination d’habitation existantes aux conditions cumulatives suivantes : o que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire,
• que la hauteur de l’extension doit être d’une hauteur inférieure ou égale à la hauteur de la construction d’habitation existante,
• que l’extension latérale soit limitée à 30m2de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLU pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m2 et limitée à 30% maximum de l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU pour les habitations d’une emprise au sol supérieure à 100 m2.
• Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes aux conditions cumulées suivantes : o d’avoir une emprise au sol cumulée de 40m2 maximum (la taille des piscines non couvertes n’est pas réglementée) ;
• dans une limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine non couverte ;
• de présenter une hauteur inférieure à 4,00 mètres ;
• d’être implantées à moins de 25 mètres de la construction d’habitation existante ;
• Le changement de destination des constructions existantes à condition :
• qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme,
• et qu’il ne compromette la qualité des sites et des paysages,
• et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités artisanales liées à l’industrie, bureau,
• et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mères de large minimum.

1.2.2 Dans les secteurs Ne#

En plus des destinations autorisées dans la zone N sont autorisés sous conditions de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l’Œuf (article 2.8.2 du titre 1) ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d’eau :

• les constructions et installations à usage de d’activité agricole
• les constructions et installations à usage de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
• les constructions et installations à usage de locaux techniques et industriels des administration publiques
• les constructions et installations nécessaire aux bon fonctionnement de la station d’épuration
• l’extension des constructions existantes sous réserve d’être affectée à une destination autorisée dans le secteur.

1.2.3 Dans les secteurs Nj#

• En plus des destinations autorisées dans la zone N sont autorisés les installations de type abri de jardin léger (démontable) liées aux activités de jardinage et maraîchage sous les conditions suivantes :
• Pour les terrains de moins de 500m2 sont autorisés les abris de jardins et les serres de moins de 1,80m :
• Limité à 1 abri de jardin ;
• D’une emprise au sol minimum de 5m2 et limité à 2% du terrain ;
• D’une hauteur limitée à 3m au faitage.
• Pour les terrains de plus de 500m2 sont autorisés les abris de jardins et les serres de moins de 1,80m dont l’emprise au sol cumulée est limitée à 2% de la surface du terrain dans la limite de 20m2 (sauf pour les terrains appartenant à une collectivité locale dont la limite d’emprise au sol est de 2% du terrain).
• D’une hauteur limitée à 3m au faitage

1.2.4 Dans les secteurs Nl#

• En plus des destinations autorisées dans la zone N sont autorisées sous conditions d’être liées et complémentaires à une activité existante sur le site, les constructions à destination de :
• Restauration,
• Autres hébergements touristiques à condition d’être une offre d’hôtellerie de plein air existante,
• Artisanat et commerce de détail,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d’une clientèle,
• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public,
• Entrepôt.
• Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".

Tableau de synthèse (pour les nouvelles constructions) :

Destination Sous-destination

Autorisée

Interdite

Exploitation agricole et forestière

Oui sous conditions (Ne)

X (N, Nj et Nl)

Exploitation agricole

Condition(s) : à condition de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l'Œuf ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d'eau

Exploitation forestière

Oui sans conditions (N et secteurs) Condition(s) : /

Habitation

Commerces et activités de services

Logement

Condition(s) : /

X

Hébergement

Condition(s) : /

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Hôtels

Condition(s) : /

Autres hébergements touristiques

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site et d'être une offre d'hôtellerie de plein air existante.

X

Cinéma

Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Oui sous conditions (Ne et Nl)

X (N, Nj)

Condition(s) :

• Ne : à condition de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l'Œuf ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d'eau
• Nl : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

Oui sous conditions (N et secteurs)

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Condition(s) : - N et secteurs : à condition qu'ils soient intégrés dans l'environnement - Ne : à condition de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l'Œuf ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d'eau - Nl : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

Établissement

X

d’enseignement, de santé et d’action sociale Condition(s) : /

Salles d’art et de

X

spectacle

Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Lieux de culte

Condition(s) : /

Autres équipements recevant du public

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Industrie

Condition(s) : /

Entrepôt

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X · Bureau · Condition(s) : / · Centre des congrès et · X d’exposition · Condition(s) : / · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Oui sous conditions (Nl)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées - Ne : l’emprise au sol cumulée des constructions et installations est limitée à 80% de la surface du secteur. - Nj : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 10m2 de surface de plancher par abri de jardin dans la limite de 40m2 par parcelle. - Nl : l’emprise au sol cumulée des constructions et installations est limitée à 30% de la surface du secteur.

3.1.2 Dispositions particulières Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas soumis aux dispositions de l’article.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales à la zone N, hors secteur Nj#

• La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel avant travaux est fixée à 9 mètres. Le nombre maximal de niveaux autorisés est fixé à un rez-de-chaussée, plus un étage, plus combles aménageables. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• Les combles lorsqu’ils sont aménagés sont limités à un niveau.
• La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur de l’habitation, à laquelle elles se rattachent.
• La hauteur des annexes ne peut excéder 5,00 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.
• En cas de surélévation, se reporter au règlement de l’AVAP.

3.2.3 Règles du secteur Nj La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel avant travaux est fixée à 3,00 mètres.

3.2.4 Règles particulières - Les dispositions figurant au 3.2.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra se faire à l’alignement ou en respectant un retraitminimal de 3,00 mètres. - Hors secteur aggloméré, ou site faisant l’objet d’une dérogation, par rapport à la RD2152, la RD 921, la RD 927 et la RD 928, routes classées à grande circulation, un retraitde 75 mètres de l'axe de la voie, devra être respecté pour les constructions neuves et les extensions.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra se faire à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 2 mètres. Ce retrait minimal est porté à 3 mètres lorsque la limite séparative borde une zone urbaine (« U ») ou (« AU »).

3.4.3 Règles particulières - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

• Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3.
• Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiètement sur le domaine public.
• Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règle générale - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues.

3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 5 mètres de la façade en vis-à-vis ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 Dispositions générales - L’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP.

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. annexe).

6.1 Prescriptions en matière de stationnement#

6.1.1 Dispositions générales#

• Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.
• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation si leur affectation reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent règlement est maintenu.
• En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.
• Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.3 -

Exigences minimales de stationnement

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Destination des constructions Habitation Bureaux

Nombre de place imposé

2 places de stationnement par logement#

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités de services :

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher.

Entrepôt

1 place pour 60m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 60m2 de surface de placher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier et autres hébergement touristiques

Installations nécessaires aux services publics

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel. Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à :

• la nature de l’équipement, - son mode de fonctionnement, - sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations Habitation

Normes

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces, - à 1,5 m2 par logement dans les autres cas, - dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et activité de service

Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. Cette disposition ne s’applique pas aux terrains ayant une pente supérieure ou égale à 10%.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.