Zone N

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l’article 1.2 sont interdits.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

1.2.1 Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs Sont admises sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation forestière, - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient intégrés dans l’environnement. - Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la faune et de la flore, ou liées aux cheminements piétonniers perméables, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes : o qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et leur qualité paysagère ; o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. - La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite des hauteurs réglementées au paragraphe 3.2 et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. - L’extension latérale des constructions à destination d’habitation existantes aux conditions cumulatives suivantes : o que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire,
• que la hauteur de l’extension doit être d’une hauteur inférieure ou égale à la hauteur de la construction d’habitation existante,
• que l’extension latérale soit limitée à 30m2de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLU pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m2 et limitée à 30% maximum de l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU pour les habitations d’une emprise au sol supérieure à 100 m2.
• Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes aux conditions cumulées suivantes : o d’avoir une emprise au sol cumulée de 40m2 maximum (la taille des piscines non couvertes n’est pas réglementée) ;
• dans une limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine non couverte ;
• de présenter une hauteur inférieure à 4,00 mètres ;
• d’être implantées à moins de 25 mètres de la construction d’habitation existante ;
• Le changement de destination des constructions existantes à condition :
• qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme,
• et qu’il ne compromette la qualité des sites et des paysages,
• et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités artisanales liées à l’industrie, bureau,
• et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mères de large minimum.

1.2.2 Dans les secteurs Ne#

En plus des destinations autorisées dans la zone N sont autorisés sous conditions de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l’Œuf (article 2.8.2 du titre 1) ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d’eau :

• les constructions et installations à usage de d’activité agricole
• les constructions et installations à usage de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
• les constructions et installations à usage de locaux techniques et industriels des administration publiques
• les constructions et installations nécessaire aux bon fonctionnement de la station d’épuration
• l’extension des constructions existantes sous réserve d’être affectée à une destination autorisée dans le secteur.

1.2.3 Dans les secteurs Nj#

• En plus des destinations autorisées dans la zone N sont autorisés les installations de type abri de jardin léger (démontable) liées aux activités de jardinage et maraîchage sous les conditions suivantes :
• Pour les terrains de moins de 500m2 sont autorisés les abris de jardins et les serres de moins de 1,80m :
• Limité à 1 abri de jardin ;
• D’une emprise au sol minimum de 5m2 et limité à 2% du terrain ;
• D’une hauteur limitée à 3m au faitage.
• Pour les terrains de plus de 500m2 sont autorisés les abris de jardins et les serres de moins de 1,80m dont l’emprise au sol cumulée est limitée à 2% de la surface du terrain dans la limite de 20m2 (sauf pour les terrains appartenant à une collectivité locale dont la limite d’emprise au sol est de 2% du terrain).
• D’une hauteur limitée à 3m au faitage

1.2.4 Dans les secteurs Nl#

• En plus des destinations autorisées dans la zone N sont autorisées sous conditions d’être liées et complémentaires à une activité existante sur le site, les constructions à destination de :
• Restauration,
• Autres hébergements touristiques à condition d’être une offre d’hôtellerie de plein air existante,
• Artisanat et commerce de détail,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d’une clientèle,
• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public,
• Entrepôt.
• Les constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne, à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".

Tableau de synthèse (pour les nouvelles constructions) :

Destination Sous-destination

Autorisée

Interdite

Exploitation agricole et forestière

Oui sous conditions (Ne)

X (N, Nj et Nl)

Exploitation agricole

Condition(s) : à condition de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l'Œuf ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d'eau

Exploitation forestière

Oui sans conditions (N et secteurs) Condition(s) : /

Habitation

Commerces et activités de services

Logement

Condition(s) : /

X

Hébergement

Condition(s) : /

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Condition(s) : /

Équipement d’ intérêt collectifs et service public

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Hôtels

Condition(s) : /

Autres hébergements touristiques

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site et d'être une offre d'hôtellerie de plein air existante.

X

Cinéma

Condition(s) : /

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Oui sous conditions (Ne et Nl)

X (N, Nj)

Condition(s) :

• Ne : à condition de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l'Œuf ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d'eau
• Nl : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

Oui sous conditions (N et secteurs)

Locaux techniques et industriels des administration publiques

Condition(s) : - N et secteurs : à condition qu'ils soient intégrés dans l'environnement - Ne : à condition de respecter la règlementation visant à la préservation et à la gestion de l'Œuf ainsi que de prendre en considération les crues potentielles du cours d'eau - Nl : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

Établissement

X

d’enseignement, de santé et d’action sociale Condition(s) : /

Salles d’art et de

X

spectacle

Condition(s) : /

Équipements sportifs

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Lieux de culte

Condition(s) : /

Autres équipements recevant du public

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X

Industrie

Condition(s) : /

Entrepôt

Oui sous condition (Nl)

X (N, Ne, Nj)

Condition(s) : à condition d'être liées et complémentaires à une activité existante sur le site

X · Bureau · Condition(s) : / · Centre des congrès et · X d’exposition · Condition(s) : / · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Oui sous conditions (Nl)

Condition(s) : à condition qu'il s'agisse d'une activité accessoire à une activité correspondant à l'une des sous-destinations "artisanat et commerce de détail" ou "restauration"

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 L’emprise au sol* des constructions#

3.1.1 Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées - Ne : l’emprise au sol cumulée des constructions et installations est limitée à 80% de la surface du secteur. - Nj : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 10m2 de surface de plancher par abri de jardin dans la limite de 40m2 par parcelle. - Nl : l’emprise au sol cumulée des constructions et installations est limitée à 30% de la surface du secteur.

3.1.2 Dispositions particulières Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas soumis aux dispositions de l’article.

3.2 Hauteur maximale des constructions#

3.2.1 Définition - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut, superstructures compris, à l’exception des ouvrages techniques et souches de cheminées. - Le calcul de la hauteur s’effectue en tout point de la construction au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. - Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée par palier de 5 mètres (à partir de la partie la plus basse de la construction).

3.2.2 Règles générales à la zone N, hors secteur Nj#

• La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel avant travaux est fixée à 9 mètres. Le nombre maximal de niveaux autorisés est fixé à un rez-de-chaussée, plus un étage, plus combles aménageables. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• Les combles lorsqu’ils sont aménagés sont limités à un niveau.
• La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur de l’habitation, à laquelle elles se rattachent.
• La hauteur des annexes ne peut excéder 5,00 mètres. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées.
• Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher, de type abri de jardin sont limitées à 3,00 mètres de hauteur.
• En cas de surélévation, se reporter au règlement de l’AVAP.

3.2.3 Règles du secteur Nj La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel avant travaux est fixée à 3,00 mètres.

3.2.4 Règles particulières - Les dispositions figurant au 3.2.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques#

3.3.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra se faire à l’alignement ou en respectant un retraitminimal de 3,00 mètres. - Hors secteur aggloméré, ou site faisant l’objet d’une dérogation, par rapport à la RD2152, la RD 921, la RD 927 et la RD 928, routes classées à grande circulation, un retraitde 75 mètres de l'axe de la voie, devra être respecté pour les constructions neuves et les extensions.

3.3.2 Règles particulières - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

3.4.1 Règle générale - L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra se faire à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 2 mètres. Ce retrait minimal est porté à 3 mètres lorsque la limite séparative borde une zone urbaine (« U ») ou (« AU »).

3.4.3 Règles particulières - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions au 3.4.1, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

• Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation automobile les dispositions applicables sont celles de l’article 3.3.
• Les dispositions du 3.4.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. Les travaux d’isolation sur une construction existante sont autorisés au sein des limites de l’unité foncière, sans empiètement sur le domaine public.
• Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construite au titre des articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2,50 mètres de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété*#

3.5.1 Règle générale - La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. - Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 5 mètres. Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres si les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues.

3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction et une piscine non couverte doit être au moins égale à 2 mètres. - Il n’est pas fixé de règle : o Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 5 mètres de la façade en vis-à-vis ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 Dispositions générales - L’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont régies par le règlement de l’AVAP.

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
• Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. annexe).

6.1 Prescriptions en matière de stationnement#

6.1.1 Dispositions générales#

• Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.
• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes à usage d’habitation si leur affectation reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement, et si le nombre de logements existants à la date d’approbation du présent règlement est maintenu.
• En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.
• Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.3 -

Exigences minimales de stationnement

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Destination des constructions Habitation Bureaux

Nombre de place imposé

2 places de stationnement par logement#

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher* destinée aux bureaux#

Artisanat, commerces et activités de services :

1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher.

Entrepôt

1 place pour 60m2 de surface de plancher affectés à l’activité d’entrepôt.

Industrie

1 place pour 60m2 de surface de placher affectés à l’activité industrielle.

Hébergement hôtelier et autres hébergement touristiques

Installations nécessaires aux services publics

1 place de stationnement par chambre.

En sus, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour le stationnement des véhicules du personnel. Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à :

• la nature de l’équipement, - son mode de fonctionnement, - sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),
• sa fréquentation et au type d’utilisateurs concernés (personnels, inscrits, licensiés, effectif maximum pouvant être réunis lors de forte fréquentation du bâtiment).

6.2 Normes techniques#

6.2.1 Dimensions desserte et accessibilité des aires de stationnement#

• Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
• Les largeurs des accès sont mentionnées dans l’article 7.1 ci-après.
• Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique et à condition de ne pas constituer un risque pour la sécurité des usagers de l’espace public.
• Pour toutes les constructions il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations Habitation

Normes

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :

• à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces, - à 1,5 m2 par logement dans les autres cas, - dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2.

Commerce et activité de service

Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 1,5 m2 par place (avec comme base de calcul 1 emploi par 65 m2 de surface de plancher).

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre à 1 collectif et services place pour 10 élèves. publics

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

Chapitre 3 – Équipements et réseaux#

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. - Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. - Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. Cette disposition ne s’applique pas aux terrains ayant une pente supérieure ou égale à 10%.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés - Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être de 4,50 mètres dans les cas suivants :

• lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes (avant 1945). - En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.