Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités

Les destinations et sous destinations non mentionnées aux paragraphes a et b sont admises et notamment, la sous-destination logement, hébergement, les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas interdits, c’est-à-dire les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et ou assimilés, les établissements de santé et d’action sociale, les autres équipements recevant du public.

a. Sont interdits

- Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage et l’environnement des incommodités (insalubrité, nuisances, atteintes esthétiques, olfactives, sonores, pollution, rejets…) ;

- Les sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma ;

- Les sous-destinations industrie, entrepôt et centre de congrès et d’exposition ; - La destination exploitation agricole sauf cas mentionné au b. suivant ; - La destination exploitation forestière ; - Les sous-destinations salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ; - Les terrains de camping ; de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains familiaux au sens de la loi n°2000-614 du 5 Juillet 2000 ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés ;

- Le stationnement hors garage d’une durée supérieure à 3 mois des caravanes isolées, - Les garages collectifs de caravanes ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

b. Sont admis sous conditions

- Les sous-destinations « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « bureau », sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone et de ne pas nuire à la sécurité, à la salubrité publique, à la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale ;

- Les constructions agricoles lorsqu’elles ne créent pas de nouvelles exploitations ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration

ou enregistrement sous réserve d’être compatible avec le caractère et la vocation d’une zone d’habitat et de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…) ; - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et compatibles avec la vocation de la zone ;

Intitulé du document : 2. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol

Non réglementé.

b. Hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse.

Toutefois dans le cas d’une pente significative supérieure à 15%, les hauteurs se calculent par rapport au sol naturel à son niveau le plus bas dans l’emprise de la construction.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

Dispositions générales

- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 m à l’égout du toit en R+1 - La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 m au faîtage.

Dispositions particulières

- Une hauteur différente peut être admise ou exigée afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

- Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

- La hauteur maximum ne s’applique pas s’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant.

- Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures.

c. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Dispositions générales

L’implantation des constructions principales doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes ou à créer, - Soit avec recul compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

L’implantation des constructions à l’alignement des voies publiques ou sur la limite d’emprise des voies privées ouverte à la circulation publique s’applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures n’étant pas pris en compte, au-delà de 4.5 mètres de hauteur, dans la limite de 0.60 cm de débordement.

L’implantation des constructions en recul s’apprécie à partir du mur des constructions.

L’implantation à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

- Dispositions particulières

Des implantations différentes à la règle peuvent être admises ou exigées :

- afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale ;

- pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle ;

- dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble encadrées par une OAP afin de permettre la mise en application du parti pris d’aménagement défini dans ce document ;

- pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant ;

- pour la reconstruction, lorsqu’elle est autorisée, d’une construction détruite implantée différemment à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance de 3m minimum.

L’implantation des constructions sur les limites séparatives et en recul s’applique aux murs des constructions.

- Dispositions particulières

Des implantations différentes à la règle peuvent être admises ou exigées : - afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale ; - pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle ; - pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant ; - Les constructions à usage d’annexes hormis les piscines, inférieures à 30 m² dont la hauteur totale n’excède pas 3.5 m au faîtage sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 m minimum. Dans ce cas, l’implantation de ces constructions en limites séparatives s’applique en tout point des constructions ; - Les piscines devront être implantées à une distance de 3m minimum des limites séparatives. Leur implantation devra veiller à limiter toutes formes de nuisance avec leur environnement immédiat, notamment le bruit. Dans le cas des piscines, l’implantation de ces constructions en limites séparatives s’applique en tout point des constructions ; - La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures sous réserve d’une édification régulière.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance minimale entre les bâtiments principaux d’habitation est de 4 mètres en tous points de ces bâtiments. La distance minimale entre un bâtiment d’habitation et son annexe, lorsqu’ils sont non accolés est de 1 mètre en tous points de ces bâtiments.

- L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

- Les constructions de volumétrie simple doivent être privilégiées. - Pour les opérations d’ensemble et constructions d’immeubles de logements collectifs, les locaux

à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue. - Le pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région est interdit.

- Les toitures

- Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 30 et 50 % au-dessus de l’horizontale. Ces dispositions ne concernent pas les éventuelles marquises, auvents, vérandas, pergolas, carports et couvertures de piscine.

- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les couvertures de piscine et les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m², les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante (comprenant aussi les marquises, auvents, vérandas, pergolas, carports).

- Le nombre de pans et la pente de la toiture ne sont pas règlementés pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

- Seules sont autorisées les toitures terrasses respectant les conditions suivantes :

- Elles doivent être entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, hors éléments techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment - Elles ne doivent être accessibles que par leur entretien, réparation ; - Elles ne sont admises qu’en toiture du rez-de-chaussée.

- Les panachés marqués, les dessins géométriques sont interdits

- Les couvertures

- Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect des tuiles non plates allant de la teinte brun à rouge vieilli. Toutefois cette disposition n’est pas exigée pour les annexes, les vérandas, les marquises, les toitures terrasses et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

- Des dispositions différentes pourront être admises ou imposées afin d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions avec leur environnement immédiat.

- Les éléments de surface

- Sont interdits le blanc pur et teintes vives pour enduits, peintures, façades et clôtures. - Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la

région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs. - Les couleurs des murs doivent être douces (ocre, brun clair ou pisé). La couleur de chaque mur doit être identique sur toute sa longueur. Les modénatures peuvent être de couleurs différentes. - L'aspect des annexes indépendantes physiquement d'un bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 10 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux. - Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

- Pour les ouvertures à créer

- Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. - Les volets roulants en saillie sur l’extérieur sont interdits.

- Les clôtures

Pour rappel, toute réalisation de clôture doit être achevée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.

Dispositions générales

- La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 mètres, sauf celle des clôtures végétales qui peut atteindre 2,50 mètres. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

- En cas d’impact paysager en entrée de ville, une haie doit être plantée du côté du domaine public.

- Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique, les claustras et les palissades d’aspect bois, les statuettes pour piliers et les colonnes (pastiche de l’architecture antique) sont interdits.

- Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

- Les couleurs des murs de clôture doivent être douces (ocre, brun clair ou pisé) en cohérence avec les façades des constructions existantes. La couleur blanche et les tons vifs sont interdits. Les tons vifs sont interdits pour les portails.

- Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.

- Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (exemple : pan coupé…).

En limite du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation publique, les clôtures doivent être constituées :

- Soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60m à 1.20 m, surmonté d’une grille, d’un grillage, d’un dispositif à claire-voie ou d’un garde-corps et/ou d’un accompagnement végétal ;

- Soit d’un simple grillage sur potelets sans soubassement apparent qui peut être doublé d’une haie vive ;

- Soit d’une haie vive composée d’essences locales.

En limite séparative, les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60m à 1.20 m, surmonté d’une grille, d’un grillage, d’un dispositif à claire-voie ou d’un garde-corps et/ou d’un accompagnement végétal ; - Soit d’un simple grillage sur potelets sans soubassement apparent qui peut être doublé d’une haie vive ; - Soit d’un mur plein ; - Soit d’une haie vive composée d’essences locales.

- Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. Les panneaux solaires sont interdits en façade et au sol. Peuvent être posés au sol seulement les panneaux solaires pour chauffer les piscines.

- Les paraboles, antennes, climatiseurs et autres éléments techniques devront être le moins perceptibles depuis l’espace public ou intégrés dans le volume bâti. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

- Les éléments techniques en toiture devront être limités (conduits de cheminée, antennes, bloc climatisation…). Ces éléments de toiture devront être masqués ou intégrés par un élément architectural.

- Les antennes seront implantées sur le toit. Leur implantation sur les loggias et sur les balcons est interdite.

- Les éléments techniques en toiture devront être limités (conduits de cheminée, antennes, bloc climatisation…). Ces éléments de toiture devront être masqués ou intégrés par un élément architectural.

b. Patrimoine bâti et paysager

Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré au règlement graphique comme patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions définies dans la partie 1 traitant des dispositions générales (prescriptions graphiques du règlement). Les prescriptions applicables aux éléments paysagers à protéger identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont définies dans la partie 1 traitant des dispositions générales (chapitre prescriptions graphiques du règlement).

c. Performances énergétiques et environnementales

- Les constructions nouvelles (hors constructions annexes) et les réhabilitations de constructions existantes (hors constructions annexes) doivent satisfaire a l’obligation suivante : au moins 20 % de la consommation énergétique globale des constructions doit être assurée par des installations produisant de l’énergie renouvelable (ex : panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, systèmes solaires combines produisant de l’eau chaude sanitaire et du chauffage, pompes à chaleur, géothermie, chaudières ou poêles à bois…).

- Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisées dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Intitulé du document : 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures

- Dispositions générales :

- Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l’expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s’insère ;

- L’utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants doit être privilégiée dans toutes les constructions, réhabilitations et extensions ;

- Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

Intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Mesures environnementales et paysagères

- Le traitement des espaces extérieurs doit limiter au strict nécessaire le recours à des surfaces imperméables. Tout projet doit prévoir l'aménagement complet de ses abords.

- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement d’un seul tenant.

- Il conviendra, lors de la conception des équipements urbains (toits terrasses, système d’assainissement pluvial, noues d’infiltration…) de veiller à ne pas créer de zones propices la prolifération du moustique tigre, identifié comme agent d’une nuisance importante et d’un risque sanitaire lié à sa capacité vectorielle (transmission des arboviroses dengue, chikungunya, zika).

- Les plantations réalisées aux abords des constructions doivent être diversifiées. L’usage d’espèces fortement allergènes est fortement déconseillé.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales est exigé.

- Les haies constituées d’une seule espèce ou variété, ainsi que les espèces invasives ou nuisibles (ex : renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne…) sont interdites.

- Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre, végétalisée ou traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). Les aires de stationnement et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

- Les plantations réalisées aux abords des constructions doivent être diversifiées. L’usage d’espèces fortement allergènes est fortement déconseillé.

c. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger et continuités écologiques

Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, se référer aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

Intitulé du document : 4. Stationnement

Le stationnement des véhicules et deux roues doit être réalisé en dehors des voies publiques ou de desserte collective existante.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2,5x5 mètres minimum (hors accès et manœuvre).

Dans le cas d’extension de construction existante, les exigences de stationnement s’apprécient au regard des surfaces de plancher totales de la construction après travaux (se reporter à l’article ci-après).

En cas de changement de destination ou de réhabilitation les besoins générés par la nouvelle destination des locaux devront répondre aux normes des constructions nouvelles ci-après énoncées.

a. Véhicules motorisés

- Pour les constructions à usage d’habitation Il est exigé, pour les constructions individuelles à usage d’habitation, 1 place de stationnement minimum par tranche de 50 m2 indivisible de surface de plancher créée avec un minimum d’une place par logement et sans pouvoir exiger plus de 3 places par logement. Pour les constructions collectives à usage d’habitation (maisons mitoyennes, habitat intermédiaire, petit collectif), les opérations comprenant plusieurs logements ou les lotissements, il est exigé au minimum 2 places par logement et 1 place visiteur par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places visiteur pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9…).

- Sous destinations bureaux et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement minimum par tranche indivisible de 30m2 de surface de plancher.

- Destination hébergements, équipement d’intérêt collectif et services publics : Sont exigées des aires de stationnement adaptées à la nature et au fonctionnement des activités accueillies.

b. Vélos

Un local ou des emplacements destinés aux deux roues sont exigés à partir de 4 logements pour la destination habitation et à partir de 30 m2 pour la sous-destination bureau et services. Ils devront être localisés en rez-de-chaussée et seront clos et aménagés à cette fin.

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- Les accès automobiles (portails, portes de garage) doivent être réalisés en recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. En cas d’impossibilité technique, les accès automobiles peuvent être réalisés à l’alignement des voies publiques et à la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique.

- Les accès auront une largeur minimum de 5 m.

b. Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, de 5 mètres minimum pour les voies à double-sens et 3,5 mètres minimum pour les voies à sens unique. Elles seront complétées à minima d’un aménagement modes-doux d’une largeur minimale de 1,5 mètre lorsque les raisons de sécurité l’exigent.

- Toutefois, des largeurs différentes pourront être autorisées ou exigées pour des raisons de sécurité ou lorsque que la topographie des lieux ou l’environnement le justifient, sous réserve d’être adaptées à l’usage.

- Les voiries doivent permettre l’approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l’incendie.

- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

- Les voies nouvellement créées s’efforceront de réaliser un maillage avec les voies existantes.

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

a. Eau potable

- Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b. Energie/ Electricité

- Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement Eaux Usées

- Tout déversement d’eaux usées non traitées dans les cours d’eau est interdit.

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est autorisé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques (dont les piscines) entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l’eau du 3 Janvier 1992).

- Pour rappel, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivités à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration). Leur déversement dans le réseau ou en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l’intéressé. Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui pourront le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.

d. Assainissement Eaux Pluviales

- Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration ou récupération dans un objectif de réutilisation.

- Si l’infiltration est insuffisante, il devra être prévu un dispositif de rétention ou de régulation permettant de lisser les débits d’infiltration. Pour toute construction, un dispositif de rétention avec débit de fuite régulé et infiltration dans le sous-sol naturel sera exigé, en rapport avec le volume de la construction et des eaux pluviales collectées (prévoir 5 m3 de rétention pour toute toiture inférieure à 100 m² et au-delà de 100 m² de toiture, prévoir 8 m3 de rétention).

- Si l’infiltration reste insuffisante malgré les dispositifs de rétention, l’excédent sera rejeté vers les eaux de surfaces (après régulation/rétention).

- En dernier recours, si l’infiltration est insuffisante et dans le cas d’un raccordement possible au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales, toute construction ou aménagement pourra y être raccordée. Dans ce cas, le rejet devra être tamponné avant rejet (même conditions d’un rejet en milieu hydraulique superficiel), avec autorisation du gestionnaire.

- L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

- Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement. e. Infrastructure et réseau de communication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

f. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie.

Dispositions applicables à la zone Uce

Vu pour être annexé à la délibération du 20 Mars 2023

Le Maire

PLU prescrit le 15 Mars 2018 PLU arrêté le 23 Novembre 2021 PLU approuvé le 20 Mars 2023

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................................................... 3 PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 4 DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................................................... 5 PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................15 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ..........................................................................................................16 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCE ........................................................................................................28 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCS ........................................................................................................40 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ..........................................................................................................51 PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.......................................................................58 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ........................................................................................................59 PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..........................................................................71 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................................................................72 PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................................85 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................................................................86 LEXIQUE ...............................................................................................................................................................97

Partie 1 : Dispositions générales

Préambule

Le règlement traduit juridiquement les orientations générales données par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il définit les servitudes d’utilisation du sol :

- la nature de l’occupation des sols ; - les critères techniques, conditions à l’urbanisation ; - les densités, formes urbaines et aspects architecturaux des constructions. Le règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment les articles R 151-9 à 50, sur la base législative des articles L 101-1 à L 101-3 et L151-8 jusqu’à L 151-42. Le règlement constitue l’un des guides de lecture avec les orientations d’aménagement et de programmation pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir…), et ce en articulation avec les servitudes d’utilité publique et les différentes annexes. Les règles ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Le règlement comprend : - des pièces écrites, objet du présent document ; - des pièces graphiques avec lesquelles le règlement écrit s’articule.

Dispositions générales

1. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la commune de Pizay (Département de l’Ain).

2. Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

Les articles : - du Règlement National d’Urbanisme (RNU) dit d’ordre public dont la liste figure aux articles R 111-2, R 111-4 et R 111-20 à R 111-27 du Code de l’Urbanisme (les dispositions de l´article R 111-27 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l´architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d´un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l´article L 313-1 du code de l’Urbanisme) ; - les articles L 421-1 à L 421-9 et L 423-1 ; - les articles R 420-1 à R 421-29 qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol.

Les servitudes d'utilité publique Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire sont reportées en annexe du dossier du Plan Local d’Urbanisme. Les règles de chaque zone du Plan Local d’Urbanisme peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique. Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les servitudes d’utilité publique.

3. Division du territoire en zones

Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones. Il est rappelé cidessous ce que prévoit le Code de l’Urbanisme pour chacune de ces zones.