Surélever une maison à Plan-d'Orgon

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plan-d'Orgon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Plan-d'Orgon

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Non réglementé
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7m à l’égout du toit, et 10m au faîtage.
UA	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7m à l’égout du toit, et 10m au faîtage.
UB	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7m à l’égout du toit, et 10m au faîtage.
UC	La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres au faîtage.
UE	La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 13m.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Non réglementé
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
UB	Définitions La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements) Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation et sur le terrain d’assiette du projet.
UC	Normes de places de stationnement exigées par catégories de construction En cas de transformation du garage en pièce habitable, il sera demandé au pétitionnaire de déterminer, sur le plan de masse, lors du dépôt de l’autorisation, une place de stationnement sur le terrain (ceci afin d’éviter tout stationnement en-dehors de l’unité foncière (trottoir, voirie…).
UE	Définitions La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements) Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation et sur le terrain d’assiette du projet.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.