Zone 1AU3

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UNITE DE REFERENCE

Intitulé du document : NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Logement

≤ 50 m2 de surface de plancher

1

Par tranche entamée de 50 m2 supplémentaire

1

de surface de plancher

Hébergement hôtelier

Par chambre

1,2

Bureaux

Par tranche entamée de 20 m2 de surface de

plancher

1

Commerce

Commerce ≤ 120 m2 de surface de plancher:

1

Commerce ≥ 120 m2 de surface de plancher

- Par tranche entamée de 25m2 de

1

surface de plancher:

Artisanat

Par tranche entamée de 80 m2 de surface de

1

plancher

Industrie

Par tranche entamée de 80 m2 de surface de

1

plancher

Fonction d’entrepôt

Par tranche entamée de 200 m2 de surface de

1

plancher

Exploitation agricole ou forestière

Sans objet

-

Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à

nécessaires aux services publics réaliser est déterminé en tenant compte :

et d’intérêt collectif

- de leur nature,

- du taux et du rythme de leur fréquentation,

-

- de leur situation géographique au regard des

parkings publics existant à proximité,

- de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

Autres modes d’occupation du A définir au cas par cas en fonction des besoins

sol non définis ci-dessus

réels

-

12.2 - Localisation des parkings à construire En règle générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire devront être réalisés sur l’unité foncière concernée par l’opération. Toutefois, les places banalisées permettant l’accueil des visiteurs pourront être aménagées sur des espaces communs dédiés tels que ceux définis dans l’OAP de la zone 1AU3 du Vieux Puits.

12.3 – Stationnement vélos

12.3.1. Pour les opérations à usage d’habitation Pour toute opération d’habitat collectif concernant plus de trois logements, il sera demandé la création d’un garage à vélos (local couvert consacré au stationnement des vélos, fermé, sécurisé et d’accès aisé) et d’une surface d’un mètre carré par logement. Dans l’impossibilité technique de réaliser ce garage à vélos, un local commun devra être désigné à cet usage. Aucun local ou garage à vélos ne pourra avoir une surface inférieure à 3,00 m2.

12.3.2. Pour toutes les autres opérations recevant du public Pour toute opération destinée à recevoir du public (hébergement hôtelier, bureaux, commerces, établissements d’enseignement, équipements industriels, de santé, sportifs et culturels) d’une surface atteignant 2000 m2 de surface de plancher minimale, la réalisation d’une aire stationnement spécifique de 25,00 m2 est exigée. Ce local intégré à la construction devra être accessible et sécurisé. Cette aire sera majorée de 25,00m2 par tranche de 2500 m2 de surface de plancher supplémentaire.

0545 – 1AU3 – Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations.

. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doivent être maintenus ou aménagés en espace vert de pleine terre.

. Les plantations de plus de 2,00 mètres de hauteur ne peuvent être implantées ou maintenues à moins de 2,00 mètres de la limite séparative des propriétés.

. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et plantés (traitement des surfaces revêtement de sol – engazonnement – plantations d’arbres ou arbustes).

. Hormis les accès, les espaces compris entre les emprises publiques ou privées communes et les façades des constructions devront être libres. Il est interdit d’y faire des dépôts, ou d’y installer tout abri ou édifice de quelque nature que ce soit.

. La définition du projet tiendra compte du recensement qualitatif des arbres existants qui mériteraient d’être conservés prévu à l’article 2 pour assurer leur maintien dès lors que cela est possible et justifié.

0545 – 1AU3 – Article 14 – Coefficient d’occupation du sol. . Néant.

61

Intitulé du document : 3.1 Accès

. Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée

commune ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

3.2 Voirie . La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, est soumise

aux conditions suivantes : - largeur minimale de plate-forme : 7,00 mètres, - largeur minimale de chaussée : 5,00 mètres.

. Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires sans déroger aux normes de sécurité en vigueur.

. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules publics et privés de faire aisément demi-tour dans le respect des caractéristiques prévues au règlement de collecte des déchets de Metz Métropole. Dans le prolongement des voies en impasse, la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser sera exigée en référence aux dispositions l’OAP de la zone 1AU3 du Vieux Puits.

0545 – 1AU3 – Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.

4.1 Eau potable . Toute construction ou installation dont l’occupation nécessite l’utilisation d’eau potable doit être raccordée

au réseau public de distribution d’eau, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.2 Eaux pluviales . Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et

l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. . La zone sera équipée d’un bassin de rétention des eaux pluviales bénéficiant d’un

aménagement paysager et/ou de tout système permettant une rétention des eaux pluviales ou un stockage temporaire avant rejet dans le milieu naturel, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

. A défaut, en cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage par un raccordement en mode séparatif.

4.3 Eaux usées . Le raccordement en mode séparatif sur le réseau public d'eaux usées est obligatoire pour toute

construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Il doit être réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.4 Autres réseaux . Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision…) doit être réalisé par câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles.

545 – 1AU3 – Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles. Néant.

0545 – 1AU3 – Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (voie, place…).

Nota : Les attributs architecturaux en retrait ou en saillie (bow-windows, balcons, éléments d’architecture, avant-corps, marquises) ne constituent pas la façade principale.

En complément des marges de recul particulières visées à l’article 2, les constructions principales ainsi que leurs extensions doivent respecter les dispositions suivantes : . Par rapport aux limites d’emprise des voies publiques ou privées communes ouvertes à

la circulation automobile, les constructions principales ainsi que leurs extensions doivent respecter les dispositions suivantes : - par rapport à la voie principale de desserte externe des « hameaux », lorsqu’elle n’est pas implantée en limite, toute construction doit être implantée à une distance minimum par rapport à la limite de l’emprise de cette voie, égale à la demie-hauteur de la construction comptée du sol naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère ; - par rapport aux chemins et aux espaces publics ou privés communs de desserte interne des « hameaux », les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum par rapport à la limite de ces espaces ; toutefois, les garages intégrés à la construction principale ou qui la jouxtent doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum, sauf dans le cas où la topographie ne le permet pas et où des possibilités complémentaires de stationnement sont identifiées ailleurs sur la parcelle ou sur les espaces communs mutualisés pour le stationnement. . Des implantations différentes pourront être autorisées ponctuellement, pour la réalisation de projets s’inscrivant dans une composition d’ensemble cohérente prise en compte dès le permis d’aménager . Ne sont pas soumis à ces règles les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Toutefois, une implantation différente à déterminer au cas par cas pourra être autorisée ou imposée pour permettre la préservation des arbres existants identifiés en application de l’article 2du présent règlement.

0545 – 1AU3 – Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

En complément des marges de recul particulières portées au règlement graphique, les constructions principales ainsi que leurs extensions doivent respecter les dispositions suivantes : . Toute construction principale doit être implantée soit en limite latérale de l’unité foncière, soit à une

distance au moins égale à la demie-hauteur de la construction comptée du sol naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, par rapport aux limites latérales et de fond de parcelle ;

. Constructions annexes : - lorsqu’elle n’est pas soit accolée à une construction principale ou située dans le prolongement d’une construction principale implantée en limite latérale, soit implantée par ailleurs à l’alignement des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, toute construction annexe est interdite en limite latérale de l’unité foncière. Elle peut toutefois toujours être implantée en limite de fond de parcelle et dans ce cas l’être également en limite latérale aboutissant aux voies. - lorsqu’elle n’est pas implantée en limite séparative, toute construction annexe doit être implantée en recul de 2 mètres minimum par rapport à ces limites.

Toutefois, une implantation différente à déterminer au cas par cas pourra être autorisée ou imposée pour permettre la préservation des arbres existants identifiés en application de l’article 2du présent règlement.

0545 – 1AU3 – Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

. Sans objet.

0545 – 1AU3 – Article 9 – Emprise au sol des constructions.

L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 30% 40% de la surface du terrain en zone 1AU3. Ne sont pas soumis à ces règles : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

0545 – 1AU3 – Article 10 – Hauteur maximale des constructions.

. La hauteur de la construction ne doit pas dépasser 1 niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1), à concurrence de 7,00 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout de la toiture. La hauteur de 7,00 mètres constitue la hauteur maximum en tout point de l’égout de la toiture.

. Un seul niveau de combles peut être aménagé. . La hauteur hors tout des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3,50 mètres

en tout point de la construction. . Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif.

0545 – 1AU3 – Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.

11.1 Dispositions générales . Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation

de prescriptions spéciales si la construction à édifier ou à modifier, par sa situation, son architecture, ses dimensions, ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères ou monumentales. . Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition plus globale, à savoir la rue, la place, l’îlot, un paysage.

. Des conditions satisfaisantes doivent être garanties en matière de salubrité, commodité, de tranquillité,

d’ensoleillement et d’aspect général.

. Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement et celle du caractère de la région. Les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits.

. Les éléments saillants de type parabole doivent être non visibles depuis la rue. . Les éléments saillants de type panneaux solaires ou capteurs photovoltaïques en façade ou en toiture

doivent être installés de façon à garantir la meilleure cohérence d’intégration architecturale et paysagère.

11.2 Façades et matériaux de façade

. Les façades courantes seront rythmées par des ouvertures principalement plus hautes que larges et alignées verticalement.

11.3 Toitures . Les toitures des constructions principales seront à deux pans. La pente des toitures doit être comprise

entre 40% et 50% (18 à 23 degrés). . Toutefois, pour les volumes secondaires habités en rez-de-chaussée ainsi que pour les

constructions annexes, les toitures plates ou à un pan sont obligatoires.

11.4 Les clôtures . En limite des espaces publics ou privés communs tels que la voie d’accès principale aux hameaux,

les placettes et espaces communs plantés, ainsi que le long des chemins piétons localisés en limite périphérie de chaque hameau, la clôture, si elle est prévue, pourra être constituée par un mur dont la hauteur sera comprise entre 1,50m et 1,80m. . En bordure de l’espace public ou privé commun de desserte interne des hameaux, les clôtures ne pourront être constituées que de fines lattes verticales en bois préservant une transparence minimale de une lame pour un espace vide équivalent (de type gavinelle). . Sur les autres limites séparatives elles pourront être constituées d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie vive sous réserve d’être constituée exclusivement d’essences locales et d’être maintenues à une hauteur n’excédant pas 1,20m, soit de la plantation d’arbres fruitiers en alignements ou palissés. . Les coffrets des concessionnaires (UEM, GDF, câble) qui ne sont pas intégrés aux constructions doivent être intégrés aux clôtures sur rue.

0545 – 1AU3 – Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des emprises de la voie principale de desserte externe des « hameaux » et dans tous les cas dans les conditions fixées par la grille de parking suivante. Le présent article a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Maître d’Ouvrage devra réaliser les parcs de stationnement devant accompagner les différents modes d’occupation et d’utilisation du sol.

12.1 – Nombre de places de stationnement à construire La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d’occupation et d’utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d’un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations.

Pour les programmes de constructions neuves à usage d’habitation de plus de cinq logements, le constructeur devra réaliser, en plus du quota défini par la grille ci-dessous, des places banalisées permettant l’accueil des visiteurs à raison d’une place par tranche de cinq logements. Ces emplacements pourront être regroupés dans des espaces communs dédiés et notamment sur les espaces de stationnement définis dans l’OAP de la zone 1AU3 du Vieux Puits.

Les surfaces exprimées correspondent à la Surface de plancher.

Dans la zone 1AU3, les obligations créées par la grille ci-dessous sont satisfaites en prenant en compte les places aménagées sur les parcelles privées ainsi que sur les espaces publics ou communs des « hameaux ou de la zone dédiés au stationnement.

METZ

METROPOLE

COMMUNE

DE

PLAPPEVILLE

545

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT

Edition corrigée du document : mai 2018

APPROBATION INITIALE DU PLU le 21 mars 2013

modification n°1 simplifiée

Engagement de la modification simpl.

AM

10 juin 2014

Modalités de mise à disposition du public

DCM

25-09-2014 et 27-11-2014

Approbation

DCM

08 janvier 2015

modification n°2

Engagement de la modification.

AM

15 décembre 2015

Approbation

11 juin 2018

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9