Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UNITE DE REFERENCE

Logement

Hébergement hôtelier Bureaux

≤ 50 m2 de surface de plancher

Par tranche entamée de 50 m2 supplémentaire de surface de plancher

Par chambre

Par tranche entamée de 20 m2 de surface de plancher

Commerce

Commerce ≤ 120 m2 de surface de plancher:

Commerce ≥ 120 m2 de surface de plancher

- Par tranche entamée de 25m2 de surface de plancher:

Artisanat

Par tranche entamée de 80 m2 de surface de plancher

Industrie

Par tranche entamée de 80 m2 de surface de plancher

Fonction d’entrepôt

Par tranche entamée de 200 m2 de surface de plancher

Exploitation agricole ou forestière

Sans objet

Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Intitulé du document : NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

1 1 1,2

1 1

1 1 1 1 -

-

Autres modes d’occupation du sol A définir au cas par cas en fonction des besoins

non définis ci-dessus

réels

-

12.2 – Localisation des parkings à construire

En règle générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire devront être réalisés sur l’unité foncière concernée par l’opération. En cas d’impossibilité d’ordre technique urbanistique ou architectural, les solutions de remplacement définies au paragraphe 3 doivent être utilisées.

12.3 – Impossibilité de réaliser les aires de stationnement prévues au paragraphe 2

12.3.1 Définition de l’impossibilité Il s’agit soit d’une impossibilité réglementaire ressortissant notamment du paragraphe 2 ci-dessus, soit d’une impossibilité objective résultant de raisons techniques, ou de motifs d’architecture ou d’urbanisme, que le constructeur ne peut surmonter. Lorsqu’il constate cette impossibilité de réaliser lui-même sur l’unité foncière de l’opération les capacités en stationnement exigées par le paragraphe 1, il appartient au constructeur de proposer la solution de remplacement de son choix parmi les quatre possibilités décrites ci-après. L’autorité administrative apprécie la réalité de l’impossibilité ainsi que la solution à retenir compte tenu notamment des objectifs généraux en matière de circulation et de stationnement. Ses prescriptions figurent dans la décision relative au droit d’occuper ou d’utiliser le sol. Le respect des prescriptions est vérifié dans le cadre des contrôles de conformité.

12.3.2. Les solutions de remplacement Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en mettant en œuvre l’une des solutions suivantes prévues à l’article L.123-1-12 du Code de l’Urbanisme :

12.3.2.1. Possibilité n° 1 : réalisation d’aires de stationnement dans son environnement immédiat L’environnement immédiat est à limiter à un rayon de 300 mètres environ (distance susceptible d’être franchie à pied usuellement). Le constructeur doit apporter la preuve qu’il dispose du terrain et qu’il l’aménagera à l’usage prévu. Si cet aménagement entraîne l’exécution de travaux, la demande de permis de construire ou, le cas échéant, l’autorisation prévue par l’article R.442-2 b du Code de l’urbanisme sera requise.

12.3.2.2. Possibilité n° 2 : acquisition ou concession à long terme de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.

Dans ce cas, le constructeur doit apporter la preuve de l’acquisition des places (titres d’acquisition sous condition suspensive de l’obtention du permis de construire) ou la preuve qu’il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction, ou la preuve qu’il bénéficiera d’une concession à long terme dans un parking existant ou en cours de réalisation.

12.3.2.3. Possibilité n° 3 : concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération

La concession est un substitut à l’acquisition. Par long terme, il faut entendre au moins quinze ans. Le constructeur doit apporter la preuve de cette concession acquise ; la justification doit être jointe à la demande du permis de construire.

Le parc peut exister, et dans ce cas il convient qu’il dispose de places libres. Il peut être aussi en cours de réalisation. On considère qu’un parc de stationnement est en cours de réalisation quand les terrains d’assise ont été entièrement acquis par la collectivité et que les moyens de financement ont été précisés. Dans le cas contraire, d’ailleurs, la concession manquerait d’objet.

12.3.2.4. Possibilité n° 4 : participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsque les solutions précédentes n’ont pu être utilisées par le constructeur, celui-ci peut être tenu quitte de son obligation par le versement d’une participation pour la réalisation de parcs publics de stationnement. La participation de base est prévue par arrêté municipal pris en application de l’article L.421-3 L.332-7-1 du Code de l’urbanisme.

12.4 – Stationnement vélo

12.4.1. Pour les opérations à usage d’habitation Pour toute opération d’habitat collectif concernant plus de trois logements, il sera demandé la création d’un garage à vélos (local couvert consacré au stationnement des vélos, fermé, sécurisé et d’accès aisé) et d’une surface d’un mètre carré par logement. Dans l’impossibilité technique de réaliser ce garage à vélos, un local commun devra être désigné à cet usage. Aucun local ou garage à vélos ne pourra avoir une surface inférieure à 3,00 m2.

12.4.2. Pour toutes les autres opérations recevant du public Pour toute opération destinée à recevoir du public (hébergement hôtelier, bureaux, commerces, établissements d’enseignement, équipements industriels, de santé, sportifs et culturels) d’une surface atteignant 2000 m2 de surface de plancher minimale, la réalisation d’une aire stationnement spécifique de 25,00 m2 est exigée. Ce local intègré à la construction devra être accessible et sécurisé. Cette aire sera majorée de 25,00m2 par tranche de 2500 m2 de surface de plancher supplémentaire.

0545 – UA - Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

. Les plantations de plus de 2,00 mètres de hauteur ne peuvent pas être implantées à moins de 2,00 mètres de la limite séparative des propriétés.

. Les plantations existantes doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.

. Les arbres éliminés doivent être remplacés par un nombre équivalent d’arbres nouveaux à planter sur le fond considéré.

. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et plantées sur au moins 30% de leur superficie (traitement des surfaces – revêtement de sol – engazonnement – plantations d’arbres ou arbustes).

. Toute aire de stationnement créé dans le cas d’une opération groupée ou collective doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements.

0545 – UA- Article 14 – Coefficient d’occupation du sol.

. Néant.

Intitulé du document : 3.1 Voirie

. La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, destinées

ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de plate-forme : 7,00 mètres, - largeur minimale de chaussée : 5,00 mètres. . Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires sans déroger aux normes de sécurité en vigueur. . Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour. Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 50,00 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.

3.2 Accès . Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte à la

circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. . Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. . Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.

0545 – UA – Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.

4.1 Eau potable . Toute construction ou installation dont l’occupation nécessite l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au

réseau public de distribution d’eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2 Autres réseaux . Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l’écoulement

des eaux pluviales dans ce réseau. . En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des

dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. . Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision…) doit être réalisé par câble

souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils ou câbles.

Intitulé du document : 4.3 Assainissement

. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau

collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire, toute construction devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

545 – UA – Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles

. Néant.

545 – UA – Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (voie, place…).

Dispositions générales : . La façade sur rue des constructions principales doit être implantée à l’alignement de la bande formée par le

prolongement des façades des constructions voisines les plus proches ou à la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière. En l’absence de constructions voisines, les façades sur rue des constructions principales nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement de la voie, soit en recul de 5 m au maximum. Une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante conformément aux dispositions

de l’article 7, et que cette dernière participe harmonieusement à la composition de la rue et à la continuité de la ligne du bâti existant, - afin de réaliser un décrochement de tout ou partie de la façade, ou un recul de cette dernière, permettant la mise en valeur de l’espace public. Dans ce cas, un mur doit être réalisé à l’alignement afin de respecter le gabarit de la rue. . Toute construction doit être réalisée dans une bande de 25,00 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisés audelà de la bande de 25,00 mètres, les constructions annexes en rez-de-chaussée, les travaux d’entretien et d’amélioration ainsi que les travaux d’extension dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à cette date.

545 – UA – Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

. Sur une profondeur de 20,00 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre sauf pour les parcelles ayant une façade sur rue égale ou supérieure à 15,00 mètres

. Lorsque le terrain a une façade sur rue comprise entre 10,00 et 15,00 mètres, l’implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l’autre limite devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3,00 mètres, à condition de prévoir un mur aveugle de liaison architecturale d’une hauteur minimum de 2 mètres dans le prolongement de la façade, assurant ainsi la continuité bâtie sur rue.

. Lorsqu’il s’agit d’une reconstruction, surélévation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment édifié d’une limite latérale à l’autre, la construction nouvelle devra être obligatoirement réalisée de limite latérale à limite latérale.

. Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Pour les constructions dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction, l’implantation sur limite est autorisée.

0545 – UA – Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. . Les constructions annexes sur rue seront accolées ou reliées par un mur de liaison à la construction principale.

0545 – UA – Article 9 – Emprise au sol des constructions. . Néant

0545 – UA – Article 10 – Hauteur maximale des constructions.

. Les hauteurs sont calculées du terrain naturel (TN) avant tout remaniement à l’égout de la toiture. . La hauteur des constructions ne peut être supérieure de plus de 1,00 mètre par rapport à la hauteur de la

construction voisine la plus élevée, ni être inférieure de plus de 1,00 mètre à la hauteur de la construction voisine la moins élevée. . Dans le cas des constructions existantes le relevé des héberges voisines doit figurer sur les permis de construire. . La hauteur hors tout des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3,50 mètres en tout point de la construction. Toutefois, les tours ou pigeonniers existants ne sont pas soumis à cette règle. . Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

0545 – UA – Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.

11.1 Dispositions générales . Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions

spéciales si la construction à édifier ou à modifier, par sa situation, son architecture, ses dimensions, ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères ou monumentales. . Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d’une composition plus globale, à savoir la rue, la place, l’îlot, un paysage. . Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites. . Les éléments saillants de type parabole doivent être non visibles depuis la rue. . Les éléments saillants de type panneaux solaires ou capteurs photovoltaïques sont interdits en façade sur rue. Ils sont autorisés, si ils sont intégrés à la construction et à sa toiture et s’ils ne portent pas atteinte à la qualité, à la volumétrie et à la composition des façades de la construction.

11.2 Façades et matériaux de façade . Le traitement architectural de la façade, le rythme des percements et leurs proportions doivent s’harmoniser à

l’ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins. . Les pignons et façades arrière doivent être traités avec le même soin que la façade principale sur rue. . Les enduits doivent être exécutés uniformément sur l’ensemble de la construction sans différencier un

soubassement.

• Sont interdits : . L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…). . Les éléments d’architecture en saillie des façades sur rue des bâtiments modifiés ou projetés notamment les

balcons et les terrasses. . Les habillages en carrelage, fausses pierres, les faux chaînages d’angle. . La pose de volets roulants à caisson extérieur, . La suppression des volets bois. . Les portes métalliques du type « tôle ondulée ».

• Sont autorisés sous réserve de l’application du paragraphe 11.1 du présent article : - les bardages en bois de ton sombre pour les annexes et abris de jardins, - les couleurs vives dans le cas des peintures de menuiseries extérieures, volets.

11.3 Toitures

. La toiture des constructions doit être de définition semblable aux autres toitures de la rue ou de l’îlot (orientation des différents pans de toiture, surface, pente, complexité de volumétrie, raccordements, matériaux) : tuile canal ou tuile mécanique canal en terre cuite naturelle, ardoise naturelle – pour les constructions qui en possèdent – zinc pour les toitures à faible pente et bac acier non réfléchissant – patiné ou vieilli).

. Les toitures doivent être à deux pans. . La ligne de faîtage principale doit être sensiblement parallèle à la rue. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes ni à leurs éventuelles extensions. . La pente des toitures doit être comprise entre 40% et 50% (18 à 23 degrés).

• Sont interdits : . Les croupes. . Les combles “à la Mansard” pour les nouvelles constructions. • Sont autorisés sous conditions : . Les ouvertures intégrées dans les plans de la toiture sont autorisées dans le seul cas de l’aménagement des

combles des bâtiments d’habitation, . Les superstructures de type machinerie (ventilation, climatisation, ascenseur) doivent s’inscrire dans le volume

des combles ou, à défaut, dans le respect de la volumétrie des bâtiments existants.

11.4 Les ajouts et bâtiments annexes . Les murs séparatifs, les murs aveugles et les toitures associées à une construction doivent, lorsqu’ils ne sont

pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

11.5 Les clôtures • Dispositions générales : . Un plan détaillé des clôtures sur rue et en limite séparative est exigé dans la demande de permis de construire. . Les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain. Les redents sont interdits. . Les murs de clôture maçonnés existants doivent être conservés. . Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture quel qu’il soit. • Les clôtures sur rue doivent être constituées soit : . Par des murs pleins en harmonie avec les murs voisins, d’une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,50

mètres. . Par des murets avec enduit traditionnel surmontés d’un barreaudage vertical à claire-voie, dont la hauteur totale

ne doit pas dépasser 1,50 mètre. . Par des haies vives.

. Les clôtures en limite séparative doivent être constituées soit : . Par un grillage posé avec ou sans maçonnerie apparente, . Par une haie vive, . Par des plantations en espalier, . Par un mur plein, . Dans tous les cas, la hauteur de la clôture n’excédera pas 2,00 mètres.

0545 – UA – Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking suivante. Le présent article a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Maître d’Ouvrage devra réaliser les parcs de stationnement devant accompagner les différents modes d’occupation et d’utilisation du sol.

Les dispositions qu’il contient sont également applicables lors d’une demande de permis de construire (aménagement de combles perdus en logements) ou d’une déclaration de travaux.

12.1 – Nombre de places de stationnement à construire

La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d’occupation et d’utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d’un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations. Pour les programmes de constructions neuves à usage d’habitation de plus de cinq logements, le constructeur devra réaliser, en plus du quota défini par la grille ci-dessous, des places banalisées permettant l’accueil des visiteurs à raison d’une place par tranche de cinq logements. Les surfaces exprimées correspondent à la surface de plancher.

METZ

METROPOLE

COMMUNE

DE

PLAPPEVILLE

545

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT

Edition corrigée du document : mai 2018

APPROBATION INITIALE DU PLU le 21 mars 2013

modification n°1 simplifiée

Engagement de la modification simpl.

AM

10 juin 2014

Modalités de mise à disposition du public

DCM

25-09-2014 et 27-11-2014

Approbation

DCM

08 janvier 2015

modification n°2

Engagement de la modification.

AM

15 décembre 2015

Approbation

11 juin 2018

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9