. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire, toute construction devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.
0545 – UD – Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles. Néant.
0545 – UD – Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (voie, place…).
Les dispositions suivantes s’appliquent par rapport aux limites d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou aux limites qui s’y substituent :
. Sauf dispositions particulières inscrites sur le règlement graphique, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5,00 mètres de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou des voies à créer.
Dans tous les cas, la façade principale de la construction projetée se situera entre les alignements de façade définis par le groupe de constructions voisines. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions annexes.
0545 – UD – Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
. Lorsqu’il existe jouxtant la ou les limites séparatives latérales, un ou des murs pignons appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction projetée peut être implantée sur cette ou ces limites dans les conditions suivantes : - La largeur de la façade de la nouvelle construction principale implantée sur la limite séparative ne peut excéder la largeur de la façade de la construction existante qu’elle vient jouxter. Au delà, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - le recouvrement des murs pignon par la nouvelle construction peut être exigé pour des motifs de cohérence architecturale et urbaine.
. Des constructions sur limite séparative peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Constructions d’annexes et extensions de la construction principale dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 3,50 mètres en tout point de la construction. - Constructions édifiées dans le cadre de plan de masse intéressant un ensemble de plusieurs parcelles (maison à patio par exemple).
0545– UD – Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
. Néant.
0545 – UD – Article 9 – Emprise au sol des constructions.
L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 30% de la surface du terrain.
0545 – UD – Article 10 – Hauteur maximale des constructions. Dans l’ensemble de la zone UD : . Un seul niveau de combles peut être aménagé. . La hauteur hors tout des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3,50 mètres en tout point de la construction. . Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans le secteur Uda : . Sur la rue du Général De Gaulle, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3 niveaux au dessus du rez de chaussée (R+3), à concurrence de 12 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout de la toiture. La hauteur de 12 mètres constitue la hauteur maximum en tout point de l’égout de la toiture. . Pour les constructions nouvelles situées au delà d’une distance de 30 mètres au delà de l’alignement de la rue du Général De Gaulle ou de la limite qui s’y substitue, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 1 niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1), à concurrence de 7,00 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout de la toiture. La hauteur de 7,00 mètres constitue la hauteur maximum en tout point de l’égout de la toiture.
Dans le secteur UDb : . la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 1 niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1), à concurrence de 7,00 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout de la toiture. La hauteur de 7,00 mètres constitue la hauteur maximum en tout point de l’égout de la toiture.
0545 – UD – Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.
11.1 Dispositions générales . Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si la construction à édifier ou à modifier, par sa situation, son architecture, ses dimensions, ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères ou monumentales. . Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition plus globale, à savoir la rue, la place, l’îlot, un paysage. . Les éléments saillants de type parabole doivent être non visibles depuis la rue. . Les éléments saillants de type panneaux solaires ou capteurs photovoltaïques sont interdits en façade sur rue. Ils sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la construction et à sa toiture et qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité, à la volumétrie et à la composition des façades de la construction.
11.2 Façades et matériaux de façade . Les façades seront traitées avec des enduits de couleur traditionnelle proche des enduits à la chaux. Les couleurs vives et le blanc pur, sans rapport avec le contexte local, sont interdits, sauf pour les menuiseries. . Toutefois d’autres solutions peuvent être autorisées, mettant en œuvre la peinture, le bois, ou toute autre technique sous réserve qu’elle permettent une bonne intégration de la construction dans le paysage.
11.3 Toitures . La ligne de faîtage principale de la construction doit être sensiblement parallèle à la rue. Cette règle n’est pas applicable aux constructions visant à assurer une performance énergétique au moins égale à la réglementation thermique 2012. . Les toitures terrasses sont autorisées à condition, lorsqu’elles concernent une construction principale ou son extension, d’être végétalisées. . Les constructions sont obligatoirement recouvertes par une toiture (tuiles, ardoises, zinc, polytuiles, bac acier). . Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas (ondulés exclus). . Les toitures monopentes, les matériaux de couverture réfléchissants ainsi que les toitures inversées sont interdites. . Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions. . La pente des toitures ne devra pas excéder 75% (35°).
11.5 Les clôtures . Les marges de recul sur domaine privé : les marges de recul entre constructions et alignement seront plantées. . Un plan détaillé des clôtures sur rue et en limite séparative est exigé dans la demande de permis de construire. . Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux employés, être en harmonie avec le caractère des immeubles avoisinants. . Les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain. Les redents sont interdits. . En Uda les murs de clôtures existants en bordure de voie doivent être conservés. . Les clôtures sur rue et sur les limites séparatives doivent être constituées :
- par des haies vives qui pourront atteindre 2,00 mètres de hauteur, - par des dispositifs à claire-voie, disposés ou non sur mur bahut, - par un mur. . Les clôtures nouvelles doivent s’harmoniser avec celles mitoyennes existantes et leur hauteur ne doit pas excéder 1,50 m. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée : - pour la restauration des murs existants, - pour les clôtures situées dans le prolongement de murs existants dépassant cette hauteur, sous réserve d’adopter un aspect identique, - pour les clôtures végétales dans la limite d’une hauteur totale de 2 m. . Les murs à l’alignement devront avoir une hauteur constante. . Les règles de clôture ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
0545 – UD – Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking suivante. Le présent article a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Maître d’Ouvrage devra réaliser les parcs de stationnement devant accompagner les différents modes d’occupation et d’utilisation du sol. Les dispositions qu’il contient sont également applicables lors d’une demande de permis de construire (aménagement de combles perdus en logements) ou d’une déclaration de travaux.
12.1 – Nombre de place de stationnement à construire La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d’occupation et d’utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d’un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations. Pour les programmes de constructions neuves à usage d’habitation de plus de cinq logements, le constructeur devra réaliser, en plus du quota défini par la grille ci-dessous, des places banalisées permettant l’accueil des visiteurs à raison d’une place par tranche de cinq logements. Les surfaces exprimées correspondent à la surface de plancher.