Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UNITE DE REFERENCE

Intitulé du document : NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Logement

≤ 50 m2 de surface de plancher

1

Par tranche entamée de 50 m2 supplémentaire

1

de surface de plancher

Hébergement hôtelier

Par chambre

1,2

Bureaux

Par tranche entamée de 20 m2 de surface de

plancher

1

Commerce

Commerce ≤ 120 m2 de surface de plancher:

1

Commerce ≥ 120 m2 de surface de plancher

- Par tranche entamée de 25m2 de

1

surface de plancher:

Artisanat

Par tranche entamée de 80 m2 de surface de

1

plancher

Industrie

Par tranche entamée de 80 m2 de surface de

1

plancher

Fonction d’entrepôt

Par tranche entamée de 200 m2 de surface de

1

plancher

Exploitation agricole ou forestière

Sans objet

-

Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à

nécessaires aux services publics réaliser est déterminé en tenant compte :

et d’intérêt collectif

- de leur nature,

- du taux et du rythme de leur fréquentation,

-

- de leur situation géographique au regard des

parkings publics existant à proximité,

- de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

Autres modes d’occupation du A définir au cas par cas en fonction des besoins

sol non définis ci-dessus

réels

-

12.2 – Localisation des parkings à construire En règle générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire devront être réalisés sur l’unité foncière concernée par l’opération. En cas d’impossibilité d’ordre technique urbanistique ou architectural, les solutions de remplacement définies au paragraphe 3 doivent être utilisées.

12.3 – Stationnement vélo

12.3.1. Pour les opérations à usage d’habitation Pour toute opération d’habitat collectif concernant plus de trois logements, il sera demandé la création d’un garage à vélos (local couvert consacré au stationnement des vélos, fermé, sécurisé et d’accès aisé) et d’une surface d’un mètre carré par logement. Dans l’impossibilité technique de réaliser ce garage à vélos, un local commun devra être désigné à cet usage. Aucun local ou garage à vélos ne pourra avoir une surface inférieure à 3,00 m2.

12.3.2. Pour toutes les autres opérations recevant du public Pour toute opération destinée à recevoir du public (hébergement hôtelier, bureaux, commerces, établissements d’enseignement, équipements industriels, de santé, sportifs et culturels) d’une surface atteignant 2000 m2 de surface de plancher minimale, la réalisation d’une aire stationnement spécifique de 25,00 m2 est exigée. Ce local intègré à la construction devra être accessible et sécurisé. Cette aire sera majorée de 25,00m2 par tranche de 2500 m2 de surface de plancher supplémentaire.

0545 – 1AU – Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations.

. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doivent être maintenus ou aménagés en espace vert de pleine terre.

. Les plantations de plus de 2,00 mètres de hauteur ne peuvent être implantées à moins de 2,00 mètres de la limite séparative des propriétés.

. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et plantés (traitement des surfaces revêtement de sol – engazonnement – plantations d’arbres ou arbustes).

. Les espaces compris entre les emprises publiques et les façades devront être libres. Il est interdit d’y faire des dépôts, ou d’y installer tout abri ou édifice de quelque nature que ce soit. Ils devront être plantés.

. Les espaces plantés figurant sur les documents graphiques sont à conserver. Les arbres devant être abattus pour raison de sécurité, devront être remplacés.

. Les plantations remarquables et intéressantes seront préservées. . Espaces boisés classés : le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation ou

d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

0545 – 1AU – Article 14 – Coefficient d’occupation du sol. . Néant.

Intitulé du document : 3.1 Voirie

. La création de voies publiques ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de plate-forme : 7,00 mètres, - largeur minimale de chaussée : 5,00 mètres. . Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires sans déroger aux normes de sécurité en vigueur. . Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour. Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 50,00 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.

3.2 Accès

. Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

. Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. . un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de

circulation, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.

0545 – 1AU – Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.

4.1 Eau potable . Toute construction ou installation dont l’occupation nécessite l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au

réseau public de distribution d’eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2 Autres réseaux . Le recueil, le stockage des eaux de pluie (Réservoirs, citernes) peuvent être exigés sans porter atteinte à la

stabilité des sols et sous-sols. . En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des

dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. . Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir

l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. . Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision…) doit être réalisé par

câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles.

Intitulé du document : 4.3 Assainissement

. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau

collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire, toute construction devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

545 – 1AU – Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles.

Néant.

0545 – 1AU – Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (voie, place…).

Nota : Les attributs architecturaux en retrait ou en saillie (bow-windows, balcons, éléments d’architecture, avant-corps, marquises) ne constituent pas la façade principale.

Les dispositions suivantes s’appliquent par rapport aux limites d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou aux limites qui s’y substituent :

. Toute construction doit être réalisée dans une bande de 18,00 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois, au-delà de la bande de 18,00 mètres les constructions annexes en rez de chaussée peuvent être autorisées à condition d’être accolées au corps principal d’habitation, et que ce dépassement n’excède pas 5,00 mètres.

. Une implantation différente peut être autorisée afin de permettre la réalisation d’un ensemble architectural cohérent avec les constructions voisines ou pour une meilleure utilisation des parcelles de configuration particulière.

Dans la zone 1AU2 « Les Quemènes » . Les constructions devront se trouver à 5,00 mètres minimum de l’alignement des emprises des voies

existantes, à modifier, ou à créer, lorsqu’elles sont ouvertes à la circulation automobile. . Cette distance peut être ramenée à 3,00 mètres sur un des côtés donnant sur le domaine public dans le cas

de parcelle d’angle.

. Ne sont pas soumis à ces règles : - Les constructions et installations à usage d’équipement, public ou à caractère public. - Les équipements publics d’infrastructure de toute nature. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

0545 – 1AU – Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

. Lorsqu’il existe jouxtant la ou les limites séparatives latérales, un ou des murs pignons appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction projetée peut être implantée sur cette ou ces limites dans les conditions suivantes : - La largeur de la façade de la nouvelle construction principale implantée sur la limite séparative ne peut excéder la largeur de la façade de la construction existante qu’elle vient jouxter. Au delà, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - le recouvrement des murs pignon par la nouvelle construction peut être exigé pour des motifs de cohérence architecturale et urbaine.

. Des constructions sur limite séparative peuvent être autorisées dans les cas suivants : - constructions d’annexes, - constructions édifiées dans le cadre de plan de masse intéressant un ensemble de plusieurs parcelles (maison à patio par exemple).

. Une partie des constructions et extensions de la construction principale a condition que la hauteur hors tout soit inférieure à 3,50 m en tout point de la construction ou de la partie de construction concernée.

0545 – 1AU – Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

. Sans objet.

0545 – 1AU – Article 9 – Emprise au sol des constructions.

L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 15% de la surface du terrain en zone 1AU1. L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 30% de la surface du terrain en zone 1AU2.

. Les constructions et installations de jardin (kiosques, abris), les cheminements piétons deux -roues, et les équipements publics de faible importance peuvent être autorisés à condition de s’inscrire harmonieusement dans l’aménagement paysager.

Ne sont pas soumis à ces règles : - les constructions et installations à usage d’équipements, publics ou à caractère public. - les équipements publics d’infrastructure de toute nature. - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

0545 – 1AU – Article 10 – Hauteur maximale des constructions.

. La hauteur de la construction ne doit pas dépasser 1 niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1), à concurrence de 7,00 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout de la toiture. La hauteur de 7,00 mètres constitue la hauteur maximum en tout point de l’égout de la toiture.

. Un seul niveau de combles peut être aménagé. . La hauteur hors tout des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3,50 mètres en

tout point de la construction. . Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics.

0545 – 1AU – Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.

11.1 Dispositions générales . Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si la construction à édifier ou à modifier, par sa situation, son architecture, ses dimensions, ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères ou monumentales. . Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition plus globale, à savoir la rue, la place, l’îlot, un paysage. . Des conditions satisfaisantes doivent être garanties en matière de salubrité, commodité, de tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect général. . Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement et celle du caractère de la région. Les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits. . Les éléments saillants de type parabole doivent être non visibles depuis la rue. . Les éléments saillants de type panneaux solaires ou capteurs photovoltaïques sont interdits en façade sur rue. Ils sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la construction et à sa toiture et qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité, à la volumétrie et à la composition des façades de la construction.

11.2 Façades et matériaux de façade . Les façades des constructions principales et des bâtiments annexes qui y sont accolés seront traitées avec

des enduits de couleur traditionnelle proche des enduits à la chaux. Les couleurs vives et le blanc pur, sans rapport avec le contexte local, sont interdits, sauf pour les menuiseries. . Toutefois :

- ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas qui, hormis leur structure, devront mettre en œuvre des matériaux ayant l’aspect du verre, ni aux bâtiments annexes disjoints de la construction principale.

- d’autres solutions peuvent être autorisées, mettant en œuvre la peinture, le bois, ou toute autre technique sous réserve qu’elles permettent une bonne intégration de la construction dans le paysage.

11.3 Toitures . La ligne de faîtage principale de la construction doit être sensiblement parallèle à la rue. Cette règle n’est pas applicable aux constructions visant à assurer une performance énergétique au moins égale à la réglementation thermique 2012.

. Les toitures terrasses sont autorisées à condition, lorsqu’elles concernent une construction principale ou son extension, d’être végétalisées. . Les combles à la « Mansard » sont interdits.

En zones 1AU2 : . Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas (ondulés exclus).

. Les toitures monopentes, les matériaux de couverture réfléchissants (aluminium, acier) ainsi que les toitures inversées sont interdites. Toutefois, les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions.

. La pente des toitures ne devra pas excéder 75% (35°).

11.4 Les clôtures . Un plan détaillé des clôtures sur rue et en limite séparative est exigé dans la demande de permis de

construire. . Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux employés, être en harmonie avec le

caractère des immeubles avoisinants. . Les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain. Les redents sont interdits. . Les clôtures sur rue et sur les limites séparatives doivent être constituées :

- par des haies vives qui pourront atteindre 2,00 mètres de hauteur, - par des dispositifs à claires-voies, disposés ou non sur mur bahut, - par un mur. - Sauf pour les haies la hauteur totale maximale ne doit pas excéder 1,50 mètre. Les clôtures nouvelles

doivent s’harmoniser avec celles mitoyennes existantes. . Les murs à l’alignement devront avoir une hauteur constante. . Les règles de clôture ne s’appliquent pas aux équipements collectifs publics.

En zone 1AU1 : . Les règles de clôture ne s’appliquent pas aux équipements publics.

En zones 1AU 2 : . Les marges de recul entre constructions et alignement sur rue doivent être plantées et aménagées pour

permettre le stationnement extérieur de 2 automobiles sur une même parcelle. . Les coffrets concessionnaires (UEM, GDF, câble) seront intégrés aux clôtures sur rue dans un ouvrage

situé en mitoyenneté.

0545 – 1AU – Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking suivante. Le présent article a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Maître d’Ouvrage devra réaliser les parcs de stationnement devant accompagner les différents modes d’occupation et d’utilisation du sol. Les dispositions qu’il contient sont également applicables lors d’une demande de permis de construire (aménagement de combles perdus en logements) ou d’une déclaration de travaux.

12.1 – Nombre de place de stationnement à construire La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d’occupation et d’utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d’un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations. Pour les programmes de constructions neuves à usage d’habitation de plus de cinq logements, le constructeur devra réaliser, en plus du quota défini par la grille ci-dessous, des places banalisées permettant l’accueil des visiteurs à raison d’une place par tranche de cinq logements. Les surfaces exprimées correspondent à la Surface de plancher.

Dans les zones 1AU2, et sous réserve des obligations créées par la grille ci-dessous les constructions individuelles doivent prévoir : 1 place hors garage, 1 place hors accès garage, 1 place dans la construction, ces 3 emplacements devant se situer sur le même terrain d’assiette.

METZ

METROPOLE

COMMUNE

DE

PLAPPEVILLE

545

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT

Edition corrigée du document : mai 2018

APPROBATION INITIALE DU PLU le 21 mars 2013

modification n°1 simplifiée

Engagement de la modification simpl.

AM

10 juin 2014

Modalités de mise à disposition du public

DCM

25-09-2014 et 27-11-2014

Approbation

DCM

08 janvier 2015

modification n°2

Engagement de la modification.

AM

15 décembre 2015

Approbation

11 juin 2018

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9