Le règlement de Pléneuf-Val-André, texte intégral

A- Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UA, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UA2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré,notamment: - la création et l'extension de bâtiments à usage agricole ; - la création et l'extension des installations classées ou non, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ; - les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ; - les garages collectifs de caravanes ; - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UA.2 ; - l'ouverture de toute carrière ; - dans le secteur UAt, toutes les constructions à usage d’habitation non liées aux activités autorisées au titre de l’article UA2 ; - le changement de destination des constructions à usage d’hébergement hôtelier ou touristique est interdit ; - dans le secteur 1UAfh, toutes les constructions non expressément autorisées à l’article UA2 dans le dit-secteur ; - les éoliennes.

B- Au sein des périmètres de centralité figurant sur le document graphique du règlement, au rez-de-chaussée des immeubles, le changement de destination d’un local commercial en habitation est interdit.

C- Les constructions nouvelles à usage de résidence secondaire sont interdites dans les secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1. Rappels : - les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ; - les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ; - dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ; - dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ; -

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• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysageID i:d02e2n-2t1i2f2i0é18s67u-2r02le601r2è1g-DlEeLm005e_2n0t26-DE graphique en application de l’article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2. Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique planche patrimoine) :

2.1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques architecturales originelles du bâti inventorié.

2.2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour, ….

2.3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volume, de la hauteur ou de la profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain.

3. Au sein du périmètre de centralité figurant sur le document graphique du règlement, lors de la création de nouvelles constructions principales, les rez-de-chaussée devront être occupés par des locaux commerciaux ou destinés aux services (banque, assurance, professions libérales,…), sauf si cette mesure est incompatible avec la préservation d’éléments patrimoniaux. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

4. Sont admises, dans cette zone, les occupations et utilisations suivantes :

Dans les secteurs et sous-secteurs UA, UAa, UAb, UAc et UAf, à l’exception des secteurs 1UAfh et UAt : - les constructions d'habitation, hôtelières et touristiques, de résidences seniors qui devront obligatoirement comprendre des services et équipements adaptés et dédiés à ses résidents, commerciales et artisanales, à vocation d'équipements collectifs, debureaux et de services, de parcs de stationnement ; - les annexes liées aux constructions précitées dans la limite d’une seule annexe détachée de la construction principale, d’une surface de 40 m² maximum par habitation (ces règles ne concernent pas les remises et les abris de jardin d’une surface inférieure à 12 m², les piscines, les vérandas, les serres d’agrément d’une surface inférieure à 12 m²) ; - les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs, de stationnement et les parcs d'attraction ; - les piscines couvertes ou non ; - les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, ...) ; - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

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Dans les secteurs 1UAfh :

• les constructions réservées à l’activité hôtelière avec bar et restaurant,
• les piscines couvertes ou non ;
• les annexes liées aux constructions précitées.

Dans le secteur UAt : - les constructions à usage d’équipements collectifs, de loisir et de commerces ; - les parcs et aires de stationnement ; - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

5. Par ailleurs, peuvent être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant et hors secteur 1UAfh : - les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - l'aménagement, l’extension ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

6. Dans les secteurs et sous-secteurs UA, UAa, UAb, UAc et UAf, à l’exception des secteurs 1UAfh et UAt, toute nouvelle opération de création de logements, à partir de 9 logements, comportera au moins 30% de logements locatifs sociaux (arrondi au chiffre supérieur). Les logements considérés comme logements locatifs sociaux (LLS) sont déclinés en différentes catégories figurant en annexe 7.

En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, une implantation des logements sociaux sur un autre site se trouvant à proximité immédiate de l’opération, dans la même enveloppe urbaine pourra être acceptée par la collectivité.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

2. L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies en annexe au présent règlement). 3. Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

4. La création de nouveaux accès de garage est interdite à partir de la digue promenade dans le tronçon délimité par la rue de Piégu au Nord et la rue des Vagues au Sud.

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1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain. Les réseaux électriques basse tension pourront être réalisés en façade en fonction du caractère des immeubles.

4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

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• Constructions existantes :

1.1- En zone UAf, l’extension des constructions existantes de type 1, situées le long de la digue-promenade est interdite en façade principale (du cote de la digue-promenade).

1.2- Pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public.

1.3- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas de logis et dépendances disposés autour d’une cour ou organises en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour.

1.4- L’extension des constructions situées le long des voies autres que la digue promenade doit se faire suivant le même recul que la construction qui fait l’objet de l’extension.

• Nouvelles constructions : 1.4- En zone UAf :

a- le long de la digue-promenade, les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport à la limite du domaine public de la digue-promenade. La distance de ce retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants d’origine, sans excéder la distance de retrait maximale constatée. Des dispositions différentes seront imposées pour tenir compte de la préservation d’éléments paysagers, patrimoniaux ou architecturaux existants.

b- le long des voies perpendiculaires à la digue promenade (entre la digue et la rue Amiral Charner et entre la digue et la rue Charles de Gannes), les nouvelles constructions devront être implantées suivant un recul de 3 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cependant, si les constructions existantes sur les parcelles voisines sont implantées entre 0 et 3 m de la limite de l’emprise publique, la nouvelle construction peut être implantée suivant une distance de recul similaire à celle des constructions voisines. Dans ce cas, une hauteur maximum de 4,50 m (au faitage) sera autorisée dans ce reculde 3 m depuis la limite d’emprise publique.

c- le long des autres voies, les nouvelles constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait de la limite du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de ce retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée.

1.5- Dans les autres secteurs d’intérêt patrimonial, les nouvelles constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait de la limite du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de ce retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial, dans les secteurs UA, UAa, UAb, UAc et UAt :

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2.1- Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignemenIDt: 0o2u2-2e12n201r8e6t7r-2a0i2t60d1e21-lDaELl0i0m5_i2t0e26-DE du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de ce retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée.

2.2- Des dispositions différentes pourront également être admises : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation, électrique, abris voyageurs, …) ; - pour les extensions des habitations existantes non implantées à l'alignement ; - pour les annexes aux habitations existantes.

En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie et si l'unité architecturale de la rue ou de la place n'est pas compromise.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- En zone UAf : pour les constructions de type 1, situées le long de la digue- promenade, l’extension des constructions existantes est interdite en façades latérales. Elleest possible en façade arrière, dans la partie postérieure de la parcelle, si la superficie le permet et sous réserve que l'extension n'entraîne pas une diminution des marges latéralesexistantes.

Dans le cas d'une construction située à l'angle de 2 rues, est considérée comme façade principale, celle donnant sur la digue promenade. 1.2- En zone UAf : pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 situées en dehors de la digue-promenade, et dans les autres secteurs d’intérêt patrimonial, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes.

L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

Dans le cas d'une construction située à l'angle de 2 rues, est considérée comme façade principale, celle donnant sur la digue promenade.

• Nouvelles constructions :

1.3- En zone Uaf, hors sous-secteur 5Uaf, le long de la digue promenade, l’implantation en limites séparatives latérales est interdite. La nouvelle construction devra respecter un recul d’au moins 3m, en tout point, par rapport aux limites séparatives.

En sous-secteur 5UAf, la construction en limite séparative est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

1.4- En zone Uaf, en dehors de la digue promenade et dans les autres secteurs d’intérêt patrimonial, l’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée d’au moins 3m en tout point.

2- Dans les secteurs UA, UAa, UAb, UAc et UAt, hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : La construction en limite séparative est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée d’au moins 3m en tout point.

Des dispositions différentes pourront être admises : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs…) ; - pour les extensions des habitations existantes non implantées suivant la règle cidessus ; - pour les abris de jardin ou remises d’une surface maximale de 12 m² et d’une hauteur maximale de 2,60 m qui peuvent être implantés entre 0 et 3 m des limites séparatives. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

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Article UA.8 : Emprise au sol des constructions#

Un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) par rapport à la surface de l’unité foncière est fixé suivant le tableau suivant :

Secteur

C.E.S.

1 UAf#

Non réglementé

1 UAf 1#

0,60

1 UAfh#

Non réglementé

2 UAf#

0,60

3 UAf#

0,60

4 UAf#

0,60

5 UAf#

0,60

5 UAf 1#

0,50

6 UAf#

0,60 · UA, UA1, UAa, UAb et UAc, 0,80 · UAt · Non réglementé

Il pourra y être dérogé pour des extensions ou annexes de constructions existantes de moins de 20 m².

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- En zone UAf, en cas d’extension des constructions de type 1, situées le long de la digue-promenade, le niveau d’implantation des constructions existantes (en léger surplomb par rapport à la digue) sera respecté.

1.2- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).

1.3- La surélévation du volume principal est interdite pour les constructions de types 1, 2, 3, 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine).

1.4- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dans le cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée.

1.5- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement.

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• Nouvelles constructions :

1.6- En zone UAf, le long de la digue-promenade, le niveau d’implantation des constructions respectera celui des constructions existantes (en léger surplomb par rapport à la digue).

1.7- Dans les autres secteurs d’intérêt patrimonial, les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1- Dans les secteurs UAa, UAb, UAc et UAf :

Hauteur

Sablière * ou

Faîtage* pour les

maximale

égout du toit

toitures présentant 2

pentes ou 4 pans

Sommet acrotère et autres toitures

1 UAf 2 UAf 3 UAf 4 UAf 5 UAf 6 UAf UAa UAb Uac#

12.00 m 11.00 m 10.00 m 9.00 m 8.00 m 6.00 m 10.00 m 6.00 m 8.00 m#

16.00 m 15.00 m 14.00 m 13.00 m 12.00 m 10.00 m 14.00 m 10.00 m 12.00 m#

12.00 m 11.00 m 10.00 m 9.00 m 8.00 m 6.00 m 10.00 m 6.00n m 8.00 m#

Annexes#

2,50 m

3,50 m

3,00 m

• : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus…) *** : Dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

2.2- Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le gabarit des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées.

2.3- Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

2.4- Dans les secteurs UA et UAt :

2.4.1- Les constructions nouvelles ne devront pas avoir une hauteur supérieure à (calculées à partir du terrain naturel avant exécution de fouilles ou de remblais) :

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• dans le secteur UA : 2 m sous le faîtage du bâtiment deID l:a022r-é21s2i2d01e86n7c-2e026d01e21-DEL005_2026-DE l’Amirauté,
• dans le secteur UAt : au niveau de l’acrotère des parties les plus basses du bâtiment du casino,
• dans le secteur UA1 : hauteur de 10 m à la sablière et 14 m au faîtage.

2.4.2- Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le volume des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées. 2.4.3- Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Il doit être créé au moins, en matière de stationnement pour les voitures :

• pour les constructions à usage d'habitation individuelle : deux places de stationnement par logement individuel ;
• pour les constructions à usage d’habitation collective : une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs ;
• pour les bureaux et activités de services (professions libérales incluses) : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface plancher affectée à cet usage ;

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• pour les commerces : une place de stationnement par traIDn:c0h22e-21d22e0158607-2m02²60d12e1-DsEuLr0f0a5_c20e26-DE de vente et par tranche de 100 m² de réserve ;
• pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par tranche de 20 m² de salle de restaurant ;
• pour les bars, discothèques, salles de spectacle, de réunion et établissements de cette nature : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à ces usages ;
• pour les établissements d'enseignement : 1 place de stationnement par classe ;
• pour les établissements hospitaliers, foyers logement et maisons d'accueil pour personnes âgées : 1 place pour 4 lits ;
• pour les résidences de tourisme et constructions assimilées (par constructions assimilées, est considérée uniquement la partie des logements présentant les services correspondant au fonctionnement d’une résidence de tourisme) : 1 place de stationnement par logement ;
• pour les résidences seniors : 1 place de stationnement par logement.
• pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de stationnement à réaliser sera apprécié en tenant compte de la nature de l’installation, du taux et du rythme de leur fréquentation, ou de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas où la construction présente plusieurs destinations, chacune devra appliquer la règle qui lui est le plus directement assimilable.

4. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l'article L.151-33 du Code de l'Urbanisme et par les textes pris pour son application.

5. Dans le cas de transformation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte, pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant du déficit existant) dont le nombre sera calculé au regard de la surface de plancher nouvelle créée. Dans tous les cas, un minimum de place à créer pourra être exigé au regard du projet ou pour des conditions de sécurité.

6. Pour les nouvelles constructions, il doit être créé au moins, en matière de stationnement pour les vélos :

• pour les constructions à usage d’habitation - deux places de stationnement vélo par logement individuel, - une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs.
• pour les bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affecté à cet usage. 7. Lors de la réalisation de places de stationnement vélo, il sera prévu une superficie de 1,50 m² par vélo.

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1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement. Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin.

Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle. 4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition. 5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

Chapitre 2 - reglement applicable aux zones UB caractère dominant de la zone#

La zone UB correspond aux secteurs de caractéristiques urbaines, intermédiaires entre le centre traditionnel et les quartiers pavillonnaires de développement récent. Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d'habitation, ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.

Elle comprend les quartiers suivants : - la Ville Pichard, - secteur compris entre La Guette et le Minihy, - quai du Murier et secteur Nord de l’étang à marée à Dahouët, - secteur au-dessus de la Lingouare sur la pointe de Piégu.

Les zones UB sont concernées par les périmètres identifiant les ensembles d’intérêt patrimonial (voir document graphique, planche patrimoine). Dans ces périmètres, des règles spécifiques s’appliquent aux bâtiments repérés soit en marron : "bâti le plus intéressant sur le plan patrimonial", soit en orange : "bâti d’accompagnement", ainsi qu’aux bâtiments à construire. En fonction de leur typologie (voir annexe), des prescriptions particulières s’appliquent. 8 types de bâtiments ont été identifiés : " Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions situées le long de la digue-promenade). " Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer). " Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître. " Type 4 : La maison traditionnelle à étage. " Type 5 : La maison traditionnelle à rez de chaussée + combles. " Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant. " Type 7 : La ferme. " Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

Les devantures commerciales sont également réglementées de façon à s’intégrer au mieux dans le paysage urbain.

La zone UB comprend un sous-secteur UBh réservé à l’accueil des activités hôtelières ou touristiques.

Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles de logements seront à usage exclusif de résidence principale conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UB, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UB2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment :

• la création et l'extension de bâtiments à usage agricole ; - la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ; - les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ; - les garages collectifs de caravanes ; - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UB.2; - l'ouverture de toute carrière, - les éoliennes ? - - les constructions nouvelles à usage de résidence secondaire situées au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ; - les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ; - dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ; - dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

2.1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques architecturales originelles du bâti inventorié.

2.2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour….

2.3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volume, de la hauteur ou de la profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain.

3- Sont admises, dans cette zone, à l’exception des secteurs UBh, les occupations et utilisations suivantes :

• les constructions d'habitation, hôtelières, de résidences seniors (qui devront obligatoirement comprendre des services et équipements adaptés et dédiés à ses résidents), à vocation d'équipements collectifs, de bureaux et de services, de parcs de stationnement ; - les annexes liées aux constructions précitées dans la limite d’une seule annexe détachéede la construction principale, d’une surface de 40 m² maximum par habitation (cette règle ne concerne pas les remises et les abris de jardin d’une surface inférieure à 12 m², les piscines, les vérandas et les serres d'agrément d'une surface inférieure à 12 m²) ; - les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs, de stationnement et les parcs d'attraction ; - les piscines, couvertes ou non ; - les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dansun but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation...) ; - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

Sont admises dans le secteur UBh, les constructions hôtelières et les centres d’hébergement pour l’accueil de groupe et de colonies de vacances.

4. Toute nouvelle opération de création de logements, à partir de 9 logements, comportera au moins 30% de logements locatifs sociaux (arrondi au chiffre supérieur). Les logements considérés comme logements locatifs sociaux (LLS) sont déclinés en différentes catégories figurant en annexe 7.

En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, une implantation deslogements sociaux sur un autre site se trouvant à proximité immédiate de l’opération, dansla même enveloppe urbaine pourra être acceptée par la collectivité.

5. Par ailleurs, peuvent être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

• les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparablesaux personnes et aux biens ; - l'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger quipeut en résulter.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définiesen annexe au présent règlement).

Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée àun prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pourêtre raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée,infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain. Les réseaux électriques basses tensions pourront être réalisés en façade en fonction du caractère des immeubles.

4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public. 1.2- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas de logis et dépendances disposés autour d’une cour ou organisés en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour.

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• Nouvelles constructions :

1.3- Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limitedu domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

Le nu des façades des constructions doit être édifié à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, ou suivant un retrait de 5 m maximum de la limite de l'emprise, si ce retrait n'altère pas le caractère de l'alignement des constructions voisines.

Toutefois, l'implantation de la construction dans le prolongement des constructions existantes pourra être imposée pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, ou pour desmotifs liés à l'accessibilité des constructions.

Des dispositions différentes pourront également être admises : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs…) ; - pour les extensions des habitations existantes non implantées suivant la règle ci-dessus

- pour les annexes aux habitations existantes, accolées ou non à la construction principale.

En tout état de cause ces dispositions ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes. L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.
• Nouvelles constructions :

1.2- L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1. La construction en limite séparative est autorisée.

2.2. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2.3. À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité :

• de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ; - d'assurer le libre écoulement des eaux.

Des dispositions différentes pourront également être admises : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs…) ; - pour les extensions des constructions existantes non implantées suivant la règle cidessus ; - pour les abris de jardin ou remises d’une surface maximale de 12 m² et d’une hauteur maximale de 2,60 m qui peuvent être implantés entre 0 et 3 m des limites séparatives.

En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) par rapport à la surface de l’unité foncière est fixé à0,60 maximum.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron surle document graphique (planche patrimoine). 1.2- La surélévation du volume principal est interdite pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine).

1.3- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique 52 / 274 (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dansle cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée.

1.4- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement.

• Nouvelles constructions :

1.5- Les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1- La hauteur maximale des constructions nouvelles, calculée à partir du terrain naturel avant exhaussement ou affouillement, devra respecter les normes suivantes :

Hauteur sablière maximale ou égout du toit

Faîtage* pour les toitures sommet acrotère et présentant 2 pentes ou 4 pans *** autres toitures

UB/UBh Annexes

9.00 m 2.50 m

13.00 m 3.50 m

9.00 m 3.00 m

• : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...) *** : dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30 % de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

2.2- Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le volume des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées.

2.3- Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

A. Rappel

Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

B. Prescriptions pour la préservation du patrimoine

B.1- Constructions existantes AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL#

Les dispositions ci-après concernent les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage d’habitat (habitations et leurs dépendances), identifiés à l’occasion de l’inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager au titre de l’article L151-19 du CU et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique – planche patrimoine).

Les spécificités de chacun des huit types de logis sont présentées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement du P.L.U. " Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions situées le long de la digue-promenade). " Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer). " Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître. " Type 4 : La maison traditionnelle à étage. " Type 5 : La maison traditionnelle à RDC + combles. " Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant. " Type 7 : La ferme. " Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

La réhabilitation des bâtiments appartenant à l’un ou l’autre des huit types architecturaux ciavant définis devra se faire avec le souci de maintenir ou retrouver les dispositions originelles propres à chaque type.

B.1.1.- Nouveaux percements en façade a- Prescriptions générales (pour tous types) :

• Les nouveaux percements peuvent être envisagés sous condition sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine), s’ils ne nuisent pas à l’équilibre de la façade et reprennent les proportions et les modénatures existantes dans leurs formes, leurs matériaux et leur mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l’époque de la construction.
• La modification des percements existants sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine) peut être envisagée si elle ne nuit pas à l’équilibre de la façade et si elle reprend les

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le proportions et les modénatures existantes dans leurs foIDrm: 0e22s-2,12l2e01u8r6s7-20m26a01t2é1-rDiEaLu00x5_2e0t26-DE leur mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l’époque de la construction.

• Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d'origine et respecter les proportions H>L (par exemple percer deux ouvertures rectangulaires plus hautes que larges plutôt qu’une grande baie horizontale).
• L’ordonnancement des nouvelles ouvertures respectera la composition de façade : respect du rythme et nombre des travées, etc.
• Le dessin et les matériaux des menuiseries des nouveaux percements seront similaires à ceux des menuiseries des percements existants d’origine (bois peint, nombre d’ouvrants et partition des vitrages).

b- Prescriptions pour les types 4, 5, 6, 7, et 8 :

• Dans l’architecture traditionnelle les logis sont le plus souvent aspectés au sud (sudest, sud-ouest) et leur façade postérieure peu percée voire aveugle. En conséquence, les murs pignons et les façades postérieures de ces constructions seront peu percés.
• Les anciennes granges et autres dépendances présentant de larges ouvertures, pourront être réinterprétées de manière contemporaine, sous réserve de conserver une cohérence avec le logis principal et les bâtiments qui composent l’ensemble d’origine.

B.1.2- Façades et souches de cheminées (pour tous types)#

• Les éléments de décor de la façade (bandeau, chaînages d’angle et d’encadrement des ouvertures, motifs céramiques, nom pour les villas, garde-corps, etc.) devront être préservés et restaurés.
• Les balcons et les bow-windows anciens seront préservés ou remplacés à l’identique.
• Les joints des façades en moellons apparents seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable. Pour les maisons de type 2, comportant en façade un jointoiement caractéristique, tiré au fer et peint en blanc, ces dispositions seront conservées et restaurées.
• Sur les façades conçues pour être enduites, les enduits seront réalisés à base de chaux (respirant) et présenteront une finition talochée ou lissée. La finition grattée est interdite.
• Pour les constructions de type 2, les enduits ne présentant pas de surface lisse (par exemple enduits tyroliens, à « grains d’orge »…) sont autorisés s’il s’agit de retrouver les dispositions d’origine.
• Pour les constructions de type 2, les faux pans de bois devront être peints de manière à se différencier du reste de la teinte de façade.
• La teinte des enduits à la chaux ou des joints se conformera aux teintes des maçonneries traditionnelles. Leur aspect dépend du choix d’un sable adapté (granulométrie et couleur), principale composante des mortiers.
• Pour les constructions repérées en marron, les souches de cheminée seront maintenues et restaurées à l’identique, sans bardages, à l’exception des cas où elles gênent la création d’une ouverture en toiture qui serait autorisée.
• Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

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B.1.3- Toitures (pour tous types) a- Volume, matériaux et décor :

• Les volumes de toiture existants seront préservés dans leurs dispositions d’origine pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).
• Les couvertures respecteront le type de couvrement prévu à l’origine (tuiles mécaniques, ardoises naturelles et/ou zinc, toiture terrasse) sauf exceptions liées aux normes techniques ou réglementaires (DTU, CCTP, etc).
• Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les extensions dans la mesure où celles-ci seront limitées et présenteront une discrétion de gabarit, sous réserve d’une bonne insertion avec la construction sur laquelle elles s’adossent, ainsi que les nouvelles annexes.
• Les éléments d’ornementation de la charpente (lambrequins, chevrons ouvragés, épis de faîtage, etc.) seront conservés ou restitués.
• Les charpentes débordantes seront conservées et leur sous face ne sera pas masquée.
• Lorsqu’ils existent, les chéneaux bois seront préservés et restaurés pour les constructions de types 2, 3 et 6.
• Les gouttières, descentes d’eau pluviales et chatières /grilles de ventilation seront étudiées de manière à être les plus discrètes possibles (ex : descente pluviales positionnées en angle, pas de gouttière devant les lucarnes passantes, etc.).

b- Lucarnes et châssis de toit :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) :
• les verrières et châssis de toit pourront être autorisés sur les pans de toiture non visibles depuis le domaine public, sans modification du volume et de la silhouette du toit. Si plusieurs façades sont visibles du domaine public, des châssis de toit pourront y être autorisés sur les façades autres que la façade principale.
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Pour toutes les constructions repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine) et pour toutes les autres constructions :
• les verrières et châssis de toit sont autorisés. Ils seront positionnés de préférence en façade arrière ou non visibles depuis le domaine public,
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures de toit respecteront les dispositions suivantes :
• proportion verticale (Hauteur>Largeur).
• largeur inférieure aux percements de la façade.
• nombre inférieur ou égal au nombre de travées de la façade, ou limité à 1 Pour 20 m² de surface de couverture.
• positionnement dans l’axe des percements inférieurs, ou bien de manière symétrique par rapport au plan de toiture.

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• sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes oIDu: 0t2o2-u21s22l0e18s67c-2h02â60s1s21is-DEdLe005t_o2i0t26-DE seront de même dimension.
• les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant de la toiture.

B.1.4- Menuiseries extérieures (pour tous types)#

• Les menuiseries extérieures seront conservées ou remplacées à l’identique dans leur aspect. Ainsi, la forme de la menuiserie respectera la forme du percement existant, y compris lorsque celui-ci est cintré, et le dessin d’origine sera conservé conformément au type architectural de l’immeuble.

Cependant, dans le cas d'une rénovation d'ensemble pour les types 4,5 et 7 le nombre des ouvrants et la partition des ouvrants à petits bois pourront être simplifiés à condition que cela ne dénature pas la façade.

• Les portes seront à dominante pleine et devront se référer au type architectural de l’immeuble.
• Les volets bois seront conservés ou rétablis lorsqu’ils ont disparu (même en cas de pose de volets roulants sans coffre extérieur).
• Les menuiseries en bois seront peintes et d’aspect mat. Le bois vernis ou lasuré est interdit.
• Les vérandas devront affirmer un rythme vertical dans le dessin des proportions de vitrages. Elles présenteront de préférence un sous-bassement maçonné.
• Les garde-corps de baies ou balcons seront conservés ou remplacés dans un style identique en respectant les normes de sécurité en vigueur.
• Les volets roulants et leurs coffres extérieurs sont interdits, à l’exception des immeubles en comportant à l’origine : volets roulants en bois à mécanisme intégré dans l’ébrasement intérieur de la baie, mu par une sangle.

B.1.5- Équipements domestiques, de production d’énergie, de développement durable et divers (pour tous types) a- Panneaux solaires et photovoltaïques :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) des types 3, 6 et 8, les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture du bâtiment principal.
• Pour les autres cas, les panneaux solaires et photovoltaïques seront positionnés de préférence sur les bâtiments annexes ou placés au sol. Ils respecteront les dispositions suivantes :
• Les panneaux seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble.
• Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.
• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Les trackers solaires sont interdits.

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Publié le b- Isolation par l’extérieur :

L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments construits en pierre.

c- Antennes : Les antennes de tout type seront positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Si les conditions techniques le permettent, une installation dans les combles sera privilégiée.

d- Éoliennes : Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19. (voir planche patrimoine), les éoliennes de tous types sont interdites.

B.1.6- Clôtures et espaces libres visibles du domaine public (pour tous types) a- Prescriptions générales : Les clôtures de qualité seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine (matériaux, hauteur).

b- Prescriptions pour les types 2 : Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes :

• muret en moellons apparents ou galets, avec couronnement et piliers en pierre de taille ou brique, selon les matériaux utilisés sur la façade de la villa.
• dispositif à claire-voie surmontant le muret, reprenant le modèle des garde-corps des balcons de la villa, dans tous les cas ayant un dessin en cohérence avec le type architectural de l’immeuble. Ce dispositif sera de préférence réalisé en ferronnerie, bois peint ou ciment armé.
• les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes.
• les plantations de haies en second plan de la clôture ne doivent pas masquer ni dépasser la hauteur de celle-ci. Les pare-vents des villas de types 2 seront préservés et restaurés.

c- Prescriptions pour les autres types en milieu urbain : Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes :

• muret éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie, de préférence réalisé en ferronnerie ou bois. Elles seront en harmonie avec la façade de l’immeuble et l’ensemble de la rue.
• les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes.

B.1.7- Dispositions concernant les devantures commerciales :

a- Composition

• Les devantures, en applique ou non, devront s’inscrire dans la composition de la façade, en se calant sur le rythme des travées des étages supérieurs.
• Les éléments de la structure porteuse du rez-de-chaussée devront rester lisibles.

Lorsqu’un commerce occupe plusieurs immeubles, la vitrine sera scindée afin de respecter la trame verticale des façades sur rue.

• Lorsqu’un rez-de-chaussée aura été éventré et la structure porteuse modifiée,celle-ci sera reconstituée à l’identique, ou dans l’esprit, afin de retrouver la composition d’origine.

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• Les devantures anciennes en bois peint en applique seronItD p: 0r2é2-s21e2r2v01é86e7s-2.0260121-DEL005_2026-DE
• La proportion des vitrages par rapport aux pleins sera étudiée de manière à éviter un effet « aquarium ». Ainsi, les vitrines uniquement constituée d’une ossature métallique garnie de vitrage sont interdites.
• Lorsque la façade présente un intérêt particulier (par exemple, forme des ouvertures particulière), celle-ci devra rester visible (devanture en applique interdite), de manière à conserver la visibilité de la façade et la compréhension de sa destination d’origine (atelier ou magasins d’armateur à Dahouët par exemple).
• Le nombre de matériaux utilisés (hors produits verriers) sera limité à deux. Ceux-ci présenteront un aspect mat ou satiné (miroir ou matériaux brillants interdits).

b- Couleurs

• 2 couleurs maximum seront utilisées pour la devanture du magasin (hors enseigne)
• Les couleurs saturées (couleurs vives et intenses ne comprenant ni noir ni blanc dans le mélange des composants) sont interdites.

c- Enseignes

Les enseignes seront positionnées de manière à ne pas dépasser la hauteur de l’allège des fenêtres du 1er étage, et sans masquer les lignes d’architecture (bandeaux, corniches, chaînages..).

d- Éclairage

Seuls les dispositifs visant à éclairer l’enseigne de manière continue, ou par éclairage arrière des lettres, ou par des projecteurs discrets et de petite dimension, seront autorisés.

e- Stores

• Les stores seront à projection droite et rétractables. Leur largeur sera ajustée à la largeur des ouvertures.
• Ils seront réalisés dans un tissu de couleur unie.
• Les lambrequins sont autorisés uniquement sur les baies du 1er étage et seront de même forme et teinte que le store de la devanture.

f- En terrasse

• Le mobilier bois sera préféré au mobilier plastique.
• Les parasols seront de teinte unie en rapport avec l’enseigne ou la devanture commerciale.
• Les inscriptions publicitaires sur le mobilier sont interdites.

B.2- NOUVELLES Constructions AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL#

B.2.1 – Rappel#

• Les dispositions ci-après concernent les nouvelles constructions situées au sein des périmètres d’intérêt patrimonial repérés au plan règlementaire au titre de l’article L151-27 CU (voir document graphique, planche patrimoine).
• Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps.

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• Dans le même temps, tout projet d’expression contempoIDr:a0i2n2-e212d20o18it67p-20a2r6t0i1c2i1p-DeErL00à5_2la026-DE continuité urbaine et respecter les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel elle s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

B.2.2 – Trame parcellaire#

• Afin de respecter la trame parcellaire traditionnelle, une construction réalisée sur plusieurs parcelles réunies devra garder la lisibilité du découpage d’origine, par un travail sur l’implantation, la volumétrie et la partition verticale des façades de façon à éviter l’effet de « barre » et conserver un rapport d’échelle cohérent avec les constructions existantes.

B.2.3 – Volume#

• La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être cohérents avec ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural susceptible d’exprimer notre époque. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie de toiture afin qu’elle s’harmonise avec la silhouette urbaine environnante.
• Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’épannelage général de la rue ou de l’îlot tout en veillant à une bonne articulation avec les constructions immédiatement voisines.
• Les nouvelles constructions rechercheront la discrétion par un gabarit inspiré des modèles de la rue d’implantation, tant en épaisseur qu’en hauteur. Les volumes seront parallèles ou perpendiculaires entre eux.

B.2-4 – Toiture

• Les toitures courbes et mono-pentes sont interdites sur le volume principal de la construction.
• Les toitures terrasse sont interdites sur le volume principal de la construction, sauf lorsque l’étage supérieur est traité en attique ou lorsqu’il s’agit d’une annexe (accolée ou non à la construction). Dans ce cas, l’étage attique doit être significativement moins étendu que les étages inférieurs sur l’ensemble de ses façades. Il pourra être dérogé à l’attique pour une construction dont la décomposition des volumes est suffisante soit en raison de la topographie particulière du terrain soit en raison d’un parti pris architectural. Ces dispositions nes’appliquent pas aux constructions liées aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le revêtement d’étanchéité ne devra pas être apparent.
• Les toitures terrasse des volumes secondaires seront soit accessibles, soit végétalisées.
• Les toits à 4 pans pourront être autorisés au cas par cas, dans la mesure où la ligne de faîtage de la toiture représente au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

B.2.5 – Façade, percements et menuiseries#

• Si les constructions s’inspirent de modèles traditionnels, la composition de façade devra respecter les dispositions suivantes :
• Affirmation de travées, dominante des pleins sur les vides,

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• Proportion verticale des percements,
• Discrétion des enduits et matériaux.
• Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées avec des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.
• Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres…).
• Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqués, le béton architectonique, le bois, etc. … est autorisé, s’il vient s’intégrer au contexte architectural.
• Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et réalisées avec des matériaux de qualité.
• Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de préférence de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

B.2.6 – Développement durable#

a- Énergies renouvelables

• Les panneaux solaires et photovoltaïques seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble.
• il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Les panneaux seront encastrés dans le plan de la toiture.

Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.

• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU (voir document graphique, planche Patrimoine), les éoliennes et trackers solaires de tous types sont interdits.

B.2.7 – Clôtures et espaces libres visibles du domaine public#

• Les clôtures, lorsqu'elles sont nécessaires, seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement :
• en site naturel, prédominance de la végétation ;
• en site bâti, dominante minérale.
• Les clôtures s’inspireront des modèles traditionnels observables à proximité, tant dans leur composition que dans le choix des matériaux. Leur hauteur sera harmonisée avec celle des constructions voisines.

C. Constructions existantes ou a creer hors des ensembles d’interet patrimonial#

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public.

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Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté IeD t: 0d22e-21l2a20r1e86s7-p20o2n60s12a1b-DiEliLt0é05_d2u026-DE concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures. - qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel.

2. Les teintes des enduits muraux et des bardages devront être choisies de manière à éviter les couleurs vives et très foncées. Les choix des couleurs devront privilégier les tonsblancs, gris ou beige.

3. Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de préférence de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

4. Clôtures a. Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

b. Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement, seront constituées par un mur bahut ou un murde moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

c. Les clôtures entre fonds voisins, en dehors d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement ne pourront excéder 2 m de hauteur. L'utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

d. Les enduits des murs de clôture devront présenter une harmonie de coloris et d’aspect avec la construction existante ou à construire sur le terrain.

e. Ponctuellement, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre une continuité d’aspect avec les clôtures existantes. Notamment la reconstruction à l’identique d’un mur de moellons existant présentant une hauteur supérieure à celles inscrites cidessus ainsi que le remplacement d’un portail d’une hauteur supérieure à celle inscrite cidessus seront autorisés.

f. Les portails et poteaux supportant les portails devront présenter une harmonie de hauteur et de matériaux avec les clôtures adjacentes. Leur hauteur pourra être supérieure de 25 cm par rapport aux hauteurs maximales de clôture inscrites ci-dessus.

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5. Toitures#

a. La multiplication des types de toiture devra être évitée pour une même construction. Une unité de forme sera recherchée.

b. Les châssis des fenêtres ainsi que les panneaux photovoltaïques des nouvelles constructions devront être encastrés dans le plan du toit.

6. Energies renouvelables#

Les trackers solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient destinés exclusivement à la consommation domestique, qu’ils soient non visibles de la voie publique, et qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 m en tout point des limites séparatives.

D. Dispositions sur les clotures pour l’ensemble de la zone UB#

Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier.

Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Il doit être créé au moins, en matière de stationnement pour les voitures :

• pour les constructions à usage d'habitation :
• deux places de stationnement par logement individuel, une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire partranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs ;
• pour les bureaux et activités de services (professions libérales incluses) : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface plancher affectée à cet usage ;
• pour les commerces : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente et par tranche de 100 m² de réserve ;
• pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par tranche de 20 m² de salle de restaurant ;

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• pour les bars, discothèques, salles de spectacle, de réuIDn: 0i2o2-n212e20t18é67t-a20b26li0s12s1-eDEmL0e05n_2t0s26-DE de cette nature : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à ces usages ;
• pour les établissements d'enseignement : 1 place de stationnement par classe ;
• pour les établissements hospitaliers, foyers logement et maisons d'accueil pour personnes âgées : 1 place pour 4 lits ;
• pour les résidences de tourisme et constructions assimilées (par constructions assimilées, est considérée uniquement la partie des logements présentant les services correspondant au fonctionnement d’une résidence de tourisme) : 1 place de stationnement par logement
• pour les résidences seniors : une place de stationnement par logement.
• pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de stationnement à réaliser sera apprécié en tenant compte de la nature de l’installation, du taux et du rythme de leur fréquentation, ou de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas où la construction présente plusieurs destinations, chacune devra appliquer la règle qui lui est le plus directement assimilable.

4. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l'article L.151-33du Code de l'Urbanisme et par les textes pris pour son application.

5. Dans le cas de transformation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte, pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant du déficit existant) dont le nombre sera calculé au regard de la surface de plancher nouvelle créée. Dans tous les cas, un minimum de place à créer pourra être exigé au regard du projet ou pour des conditions de sécurité.

6. Pour les nouvelles constructions, il doit être créé au moins, en matière de stationnement pour les vélos :

• pour les constructions à usage d’habitation
• deux places de stationnement vélo par logement individuel,
• une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs.
• pour les bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affecté à cet usage.

7. Lors de la réalisation de place de stationnement vélo, il sera prévu une superficie de 1,50 m² par vélo.

1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement.

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Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère I(Dfo: 0s22s-é21s22,01t8a6l7u-2s02,60e1t2c1-)DEsLe00r5o_2n0t26-DE maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin.

Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle. 4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

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5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en IDa:n02n2-e21x2e20.18L67e-2s026p01l2a1n-DtEaL0ti0o5_n20s26-DE devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

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Chapitre 3 - reglement applicable aux ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de zones UC#

Caractère dominant de la zone#

La zone UC correspond aux quartiers périphériques de développement urbain où les constructions sont édifiées, en règle générale, en ordre discontinu et en recul par rapport aux voies et places. Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d'habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie de ces quartiers.

Elle concerne l’espace urbanisé entre le port de Dahouët, le Val André et le bourg de Pléneuf.

Elle comprend : - un sous-secteur UCin concerné par un risque d’inondation au Minihy, - un sous-secteur UCd concernant les terrains de plus de 4 000 m² disponibles au sein des quartiers de l’agglomération, - un sous-secteur UCj concernant le jardin public de l’Amirauté.

Les zones UC sont concernées par les périmètres identifiant les ensembles d’intérêt patrimonial (voir document graphique, planche patrimoine). Dans ces périmètres, des règles spécifiques s’appliquent aux bâtiments repérés soit en marron : "bâti le plus intéressant sur le plan patrimonial", soit en orange : "bâti d’accompagnement", ainsi qu’aux bâtiments à construire. En fonction de leur typologie (voir annexe), des prescriptions particulières s’appliquent.

8 types de bâtiments ont été identifiés : " Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions situées le long de la digue-promenade). " Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer) ; " Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître. " Type 4 : La maison traditionnelle à étage. " Type 5 : La maison traditionnelle à rez de chaussée + combles. " Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant. " Type 7 : La ferme. " Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

Les devantures commerciales sont également réglementées de façon à s’intégrer au mieux dans le paysage urbain.

Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles de logements seront à usage exclusif de résidence principale conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

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Section 1 - nature de l'occupation et de ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de l'utilisation des sols#

Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UC, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UC2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment :

• la création d'exploitations agricoles ;
• la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ;
• le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ;
• les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ;
• les dépôts de véhicules hors d'usage ;
• les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article

UC.2 ;

• l'ouverture de toute carrière ?
• les constructions nouvelles à usage de résidence secondaire situées au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

B- Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UCin, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UC2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment :

• la création d'exploitations agricoles ;
• la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ;
• le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ;
• les dépôts de véhicules hors d'usage ;
• les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article

UC.2 ;

• l'ouverture de toute carrière,
• les terrains de camping et caravaning.

C- Sont interdits dans la zone de type UCj, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UC2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment :

• les constructions d’habitations ;
• la création d'exploitations agricoles ;

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• la création et l'extension de bâtiments à usage d'activiIDté: s022-s2o12u20m18i6s7-20o2u6012n1-oDnEL00à5_2l0a26-DE réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ;
• le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ;
• les dépôts de véhicules hors d'usage ;
• les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article

UC.2 ;

• l'ouverture de toute carrière,
• les terrains de camping et caravaning.

D- Au sein des périmètres de centralité figurant sur le document graphique du règlement, au rez-de-chaussée des immeubles, le changement de destination d’un local commercial en habitation est interdit.

1°- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ;
• les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'enchanger la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ;
• dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ;
• dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattagesd'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2°- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

2.1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques architecturales originelles du bâti inventorié.

2.2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour….

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2.3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volumeID, :d02e2-2l1a220h18a67u-2te02u60r12o1-uDELd00e5_2l0a26-DE profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain.

3°- Au sein du périmètre de centralité figurant sur le document graphique du règlement, lors de la création de nouvelles constructions principales, les rez-de-chaussée devront être occupés par des locaux commerciaux ou destinés aux services (banque, assurance, professions libérales,…). Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

4°- Sont admises, dans cette zone, les occupations et utilisations suivantes :

4-1- Dans les secteurs UC :

• les constructions d'habitation, hôtelières, de résidences seniors (qui devront obligatoirement comprendre des services et équipements adaptés et dédiés à ses résidents), à vocation d'équipements collectifs, de bureaux et de services, de parcs de stationnement ;
• les annexes liées aux constructions précitées dans la limite d’une seule annexe détachée de la construction principale, d’une surface de 40 m² maximum par habitation (ces règles ne concernent pas les remises et les abris de jardin d’une surface inférieure ouégale à 12 m², les piscines, les vérandas et les serres d'agrément d'une surface inférieure à 12

m²) ;

• les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs, de stationnement et les parcs d'attraction ;
• les piscines, couvertes ou non ;
• les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ;
• les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation...) ;
• les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

4-2- Dans le sous-secteur UCin : Les constructions d’habitation à condition qu’elles ne comportent pas de pièces enterrées et qu’elles soient construites sur vide-sanitaire.

4-3- Dans le sous-secteur UCd : Les constructions d’habitations et leurs annexes, à la condition de respecter les orientations de densités inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation du P.L.U.

4-4- Dans le sous-secteur UCj : - Les jardins publics, aires de jeux et de loisirs, - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (kiosque, mobilier urbain, sanitaires, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, …)

• les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

5°- Toute nouvelle opération de création de logements, à partir de 9 logements, comportera au moins 30% de logements locatifs sociaux (arrondi au chiffre supérieur). Les

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Publié le logements considérés comme logements locatifs sociaux (LLS) soIDn: t02d2-é21c2l2i0n18é6s7-2e02n60d12i1ff-DéErLe00n5t_e20s26-DE catégories figurant en annexe 7.

En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, une implantation des logements sociaux sur un autre site se trouvant à proximité immédiate de l’opération, dans la même enveloppe urbaine pourra être acceptée par la collectivité.

6°- Par ailleurs, peuvent être admis, en zone UC, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

-

Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

-

L'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies en annexe au présent règlement).

Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte desordures ménagères.

1°- Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement :

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Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine et paysage n°XXX) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public.

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1.2- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas IDde: 02l2o-2g12i2s018e6t7-2d02é6p01e21n-DdEaL0n0c5_e20s26-DE disposés autour d’une cour ou organisés en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour.

• Nouvelles constructions :

1.3- Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limite du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques.

Des dispositions différentes pourront être admises :

• pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs…) ;
• pour les extensions des habitations existantes non implantées suivant la règle ci-dessus ;
• pour les annexes accolées ou non à la construction principale ;
• pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants,
• le long des chemins piétonniers.

Dans ces cas, la construction peut être implantée entre 0 et 3 m.

En tout état de cause ces dispositions ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes. L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.
• Nouvelles constructions : 1.2- L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

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2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

La construction en limite séparative est autorisée.

Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour : - permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement ; - les remises et abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 12 m² ; - les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité : - de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ; - d'assurer le libre écoulement des eaux.

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).

1.2- La surélévation du volume principal est interdite pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine).

1.3- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dans le cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée.

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1.4- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sIuDr: 0l2e2-2d1o22c01u8m67-e20n26t01g2r1a-DpELh0i0q5_u2e026-DE (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement.

Nouvelles constructions :

1.5- Les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles, calculée à partir du terrain naturel avant exhaussement ou affouillement, devra respecter les normes suivantes :

Hauteur maximale

sablière

Faîtage* pour les toitures sommet acrotère et ou égout du toit présentant 2 pentes ou 4 pans *** autres toitures

UC, UCd et 6.00 m UCin, UCj

Annexes#

2.50 m

10.00 m 3.50 m

6.00 m 3.00 m

• : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...) *** : Dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

2.2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le volume des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées.

2.3. Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

2.4. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

A. Rappel

Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

B. Prescriptions pour la préservation du patrimoine#

B.1- Constructions existantes au sein des ensembles d’interet patrimonial#

Les dispositions ci-après concernent les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage d’habitat (habitations et leurs dépendances), identifiés à l’occasion de l’inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager au titre de l’article L123.19 du code de l'urbanisme et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique – planche patrimoine).

Les spécificités de chacun des huit types de logis sont présentées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement du P.L.U.

• Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions le long de la digue-promenade).
• Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer).
• Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître.
• Type 4 : La maison traditionnelle à étage.
• Type 5 : La maison traditionnelle à rdc + combles.
• Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant.
• Type 7 : La ferme.
• Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

La réhabilitation des bâtiments appartenant à l’un ou l’autre des huit types architecturaux ciavant définis devra se faire avec le souci de maintenir ou retrouver les dispositions originelles propres à chaque type.

B.1.1.- Nouveaux percements en façade a- Prescriptions générales (pour tous types) :

• Les nouveaux percements peuvent être envisagés sous condition sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine), s’ils ne nuisent pas à l’équilibre de la façade et reprennent les proportions et les modénatures existantes dans leurs formes, leurs matériaux et leur mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l’époque de la construction.
• La modification des percements existants sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine) peut être envisagée si elle ne nuit pas à l’équilibre de la façade et si elle reprend les proportions et les modénatures existantes dans leurs formes, leurs matériaux et leur mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l’époque de la construction.

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• Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d'origine et respecter les proportions H>L (par exemple percer deux ouvertures rectangulaires plus hautes que larges plutôt qu’une grande baie horizontale).
• L’ordonnancement des nouvelles ouvertures respectera la composition de façade : respect du rythme et nombre des travées, etc.
• Le dessin et les matériaux des menuiseries des nouveaux percements seront similaires à ceux des menuiseries des percements existants d’origine (bois peint, nombre d’ouvrants et partition des vitrages).

b- Prescriptions pour les types 4, 5, 6, 7, et 8 :

• Dans l’architecture traditionnelle les logis sont le plus souvent aspectés au sud (sudest, sud-ouest) et leur façade postérieure peu percée voire aveugle. En conséquence, les murs pignons et les façades postérieures de ces constructions seront peu percés.
• Les anciennes granges et autres dépendances présentant de larges ouvertures, pourront être réinterprétées de manière contemporaine, sous réserve de conserver une cohérence avec le logis principal et les bâtiments qui composent l’ensemble d’origine.

B.1.2- Façades et souches de cheminées (pour tous types)#

• Les éléments de décor de la façade (bandeau, chaînages d’angle et d’encadrement des ouvertures, motifs céramiques, nom pour les villas, garde-corps, etc.) devront être préservés et restaurés.
• Les balcons et les bow-windows anciens seront préservés ou remplacés à l’identique.
• Les joints des façades en moellons apparents seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable. Pour les maisons de type 2, comportant en façade un jointoiement caractéristique, tiré au fer et peint en blanc, ces dispositions seront conservées et restaurées.
• Sur les façades conçues pour être enduites, les enduits seront réalisés à base de chaux (respirant) et présenteront une finition talochée ou lissée. La finition grattée est interdite.
• Pour les constructions de type 2, les enduits ne présentant pas de surface lisse (par exemple enduits tyroliens, à « grains d’orge »…) sont autorisés s’il s’agit de retrouver les dispositions d’origine.
• Pour les constructions de type 2, les faux pans de bois devront être peints de manière à se différencier du reste de la teinte de façade.
• La teinte des enduits à la chaux ou des joints se conformera aux teintes des maçonneries traditionnelles. Leur aspect dépend du choix d’un sable adapté (granulométrie et couleur), principale composante des mortiers.
• Pour les constructions repérées en marron, les souches de cheminée seront maintenues et restaurées à l’identique, sans bardages, à l’exception des cas où elles gênent la création d’une ouverture en toiture qui serait autorisée.
• Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite. 77 / 274

B.1.3- Toitures (pour tous types) a- Volume, matériaux et décor :

• Les volumes de toiture existants seront préservés dans leurs dispositions d’origine pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).
• Les couvertures respecteront le type de couvrement prévu à l’origine (tuiles mécaniques, ardoises naturelles et/ou zinc, toiture terrasse) sauf exceptions liées aux normes techniques ou réglementaires (DT, CCTP, etc).
• Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les extensions dans la mesure où celles-ci seront limitées et présenteront une discrétion de gabarit, sous réserve d’une bonne insertion avec la construction sur laquelle elles s’adossent, ainsi que les nouvelles annexes.
• Les éléments d’ornementation de la charpente (lambrequins, chevrons ouvragés, épis de faîtage, etc.) seront conservés ou restitués.
• Les charpentes débordantes seront conservées et leur sous face ne sera pas masquée.
• Lorsqu’ils existent, les chéneaux bois seront préservés et restaurés pour les constructions de types 2, 3 et 6.
• Les gouttières, descentes d’eau pluviales et chatières /grilles de ventilation seront étudiées de manière à être les plus discrètes possibles (ex : descente pluviales positionnées en angle, pas de gouttière devant les lucarnes passantes, etc.).

b- Lucarnes et châssis de toit :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) :
• les verrières et châssis de toit pourront être autorisés sur les pans de toiture non visibles depuis le domaine public, sans modification du volume et de la silhouette du toit. Si plusieurs façades sont visibles du domaine public, des châssis de toit pourront y être autorisés sur les façades autres que la façade principale.
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Pour toutes les constructions repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine) et pour toutes les autres constructions :
• les verrières et châssis de toit sont autorisés. Ils seront positionnés de préférence en façade arrière ou non visibles depuis le domaine public,
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures de toit respecteront les dispositions suivantes :
• proportion verticale (Hauteur>Largeur).
• largeur inférieure aux percements de la façade.
• nombre inférieur ou égal au nombre de travées de la façade, ou limité à 1 pour 20 m² de surface de couverture.
• positionnement dans l’axe des percements inférieurs, ou bien de manière symétrique par rapport au plan de toiture.
• sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension.
• les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant de la toiture.

B.1.4- Menuiseries extérieures (pour tous types)#

• Les menuiseries extérieures seront conservées ou remplacées à l’identique dans leur aspect. Ainsi, la forme de la menuiserie respectera la forme du percement existant, y compris lorsque celui-ci est cintré, et le dessin d’origine (nombre des ouvrants et partition des ouvrants à petits bois) sera conservé conformément au type architectural de l’immeuble.

Cependant, dans le cadre d’une rénovation d’ensemble pour les types 4, 5 et 7, le nombre des ouvrants et la partition des ouvrants à petits bois pourront être simplifiés à condition que cela ne dénature pas la façade.

• Les portes seront à dominante pleine et devront se référer au type architectural de l’immeuble.
• Les volets bois seront conservés ou rétablis lorsqu’ils ont disparu (même en cas de pose de volets roulants sans coffre extérieur).
• Les menuiseries en bois seront peintes et d’aspect mat. Le bois vernis ou lasuré est interdit.
• Les vérandas devront affirmer un rythme vertical dans le dessin des proportions de vitrages. Elles présenteront de préférence un sous-bassement maçonné.
• Les garde-corps de baies ou balcons seront conservés ou remplacés dans un style identique en respectant les normes de sécurité en vigueur.
• Les volets roulants et leurs coffres extérieurs sont interdits, à l’exception des immeubles en comportant à l’origine : volets roulants en bois à mécanisme intégré dans l’ébrasement intérieur de la baie, mu par une sangle.

B.1.5- Équipements domestiques, de production d’énergie, de développement durable et divers (pour tous types) a- Panneaux solaires et photovoltaïques :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) des types 3, 6 et 8, les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture du bâtiment principal.
• Pour les autres cas, les panneaux solaires et photovoltaïques seront positionnés de préférence sur les bâtiments annexes ou placés au sol. Ils respecteront les dispositions suivantes :
• Les panneaux seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble.
• Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.
• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Les trackers solaires sont interdits.

b- Isolation par l’extérieur : L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments construits en pierre.

c- Antennes : Les antennes de tout type seront positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Si les conditions techniques le permettent, une installation dans les combles sera privilégiée.

d- Éoliennes : Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme. (voir planche patrimoine), les éoliennes de tous types sont interdites.

B.1.6- Clôtures et espaces libres visibles du domaine public (pour tous types) a- Prescriptions générales :

Les clôtures de qualité seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine (matériaux, hauteur).

b- Prescriptions pour les types 2 :

Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes :

• muret en moellons apparents ou galets, avec couronnement et piliers en pierre de tailleou brique, selon les matériaux utilisés sur la façade de la villa.
• dispositif à claire-voie surmontant le muret, reprenant le modèle des garde-corps des balcons de la villa, dans tous les cas ayant un dessin en cohérence avec le type architectural de l’immeuble. Ce dispositif sera de préférence réalisé en ferronnerie, bois peint ou ciment armé.
• les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes.
• les plantations de haies en second plan de la clôture ne doivent pas masquer ni dépasser la hauteur de celle-ci.

Les pare-vents des villas de types 2 seront préservés et restaurés.

c- Prescriptions pour les autres types en milieu urbain : Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes :

• muret éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie, de préférence réalisé en ferronnerie ou bois. Elles seront en harmonie avec la façade de l’immeuble et l’ensemble de la rue.
• les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes.

B.2- Nouvelles constructions au sein des ensembles d’interet patrimonial#

B.2.1 – Rappel#

Les dispositions ci-après concernent les nouvelles constructions situées au sein des périmètres d’intérêt patrimonial repérés sur le document graphique au titre de l’article L15119 du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche patrimoine). Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps.

Dans le même temps, tout projet d’expression contemporaine doit participer à la continuité urbaine et respecter les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel elle s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

B.2.2 – Trame parcellaire#

Afin de respecter la trame parcellaire traditionnelle, une construction réalisée sur plusieurs parcelles réunies devra garder la lisibilité du découpage d’origine, par un travail sur l’implantation, la volumétrie et la partition verticale des façades de façon à éviter l’effet de « barre » et conserver un rapport d’échelle cohérent avec les constructions existantes. B.2.3 – Volume

• La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être cohérents avec ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural susceptible d’exprimer notre époque. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie de toiture afin qu’elle s’harmonise avec la silhouette urbaine environnante.
• Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’épannelage général de la rue ou de l’îlot tout en veillant à une bonne articulation avec les constructions immédiatement voisines.
• Les nouvelles constructions rechercheront la discrétion par un gabarit inspiré des modèles de la rue d’implantation, tant en épaisseur qu’en hauteur. Les volumes seront parallèles ou perpendiculaires entre eux.

B.2.4 – Toiture#

• Les toitures courbes et mono-pentes sont interdites sur le volume principal de la construction.
• Les toitures terrasse sont interdites sur le volume principal de la construction, sauf lorsque l’étage supérieur est traité en attique ou lorsqu’il s’agit d’une annexe (accolée ou non à la construction). Dans ce cas, l’étage attique doit être significativement moins étendu que les étages inférieurs sur l’ensemble de ses façades. Il pourra être dérogé à l’attique pour une construction dont la décomposition des volumes est suffisante soit en raison de la topographie particulière du terrain soit en raison d’un parti pris architectural. Ces dispositions nes’appliquent pas aux constructions liées aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le revêtement d’étanchéité ne devra pas être apparent.
• Les toitures terrasse des volumes secondaires seront soit accessibles, soit végétalisées.
• Les toits à 4 pans pourront être autorisés au cas par cas, dans la mesure où la ligne de faîtage de la toiture représente au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

B.2.5 – Façade, percements et menuiseries#

Si les constructions s’inspirent de modèles traditionnels, la composition de façade devra respecter les dispositions suivantes :

• Affirmation de travées, dominante des pleins sur les vides,
• Proportion verticale des percements,
• Discrétion des enduits et matériaux.
• Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées avec des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.
• Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres…).
• Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqués, le béton architectonique, le bois, etc. … est autorisé, s’il vient s’intégrer au contexte architectural.
• Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et réalisées avec des matériaux de qualité.
• Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de préférence de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

B.2.6 – Développement durable#

a- Énergies renouvelables

• Les panneaux solaires et photovoltaïques seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble. 82 / 274
• Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Les panneaux seront encastrés dans le plan de la toiture.
• Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.
• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-19 (voir document graphique, planche Patrimoine), les éoliennes et trackers solaires de tous types sont interdits.

B.2.7 – Clôtures et espaces libres visibles du domaine public#

• Les clôtures, lorsqu'elles sont nécessaires, seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement :
• en site naturel, prédominance de la végétation ;
• en site bâti, dominante minérale.
• Les clôtures s’inspireront des modèles traditionnels observables à proximité, tant dans leur composition que dans le choix des matériaux. Leur hauteur sera harmonisée avec celle des constructions voisines.

C. Constructions existantes ou a creer hors des ensembles d’interet patrimonial#

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures, - qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel.

2. Les teintes des enduits muraux et des bardages devront être choisies de manière à éviter les couleurs vives et très foncées. Les choix des couleurs devront privilégier les tonsblancs, gris ou beige.

3. Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de préférence de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

4. Clôtures : a. Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

b. Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement, seront constituées soit par : - un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m, - une haie vive convenablement entretenue éventuellement doublée d’un grillage rigide de teinte verte d’une hauteur maximale de 1,60 m ; - un talus planté d’une hauteur maximale de 1,60 m. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

c. Les clôtures entre fonds voisins, en dehors d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement ne pourront excéder 2 m de hauteur. L'utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

d. Les enduits des murs de clôture devront présenter une harmonie de coloris et d’aspect avec la construction existante ou à construire sur le terrain.

e. Ponctuellement, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre une continuité d’aspect avec les clôtures existantes. Notamment la reconstruction à l’identique d’un mur de moellons existant présentant une hauteur supérieure à celles inscrites cidessus ainsi que le remplacement d’un portail d’une hauteur supérieure à celle inscrite cidessus seront autorisés. f. Les portails et poteaux supportant les portails devront présenter une harmonie de hauteur et de matériaux avec les clôtures adjacentes. Leur hauteur pourra être supérieure de 25 cm par rapport aux hauteurs maximales de clôture inscrites ci-dessus.

5. Bocage :

L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

6. Toitures :

a. La multiplication des types de toiture devra être évitée pour une même construction. Une unité de forme sera recherchée.

b. Les châssis des fenêtres de toit ainsi que les panneaux photovoltaïques des nouvelles constructions devront être encastrés dans le plan du toit.

7. Energies renouvelables#

Les trackers solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient destinés exclusivement à la consommation domestique, qu’ils soient non visibles de la voie publique, et qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 m en tout point des limites séparatives.

D. Dispositions sur les clotures pour l’ensemble de la zone UC#

Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Il doit être créé au moins, pour le stationnement des voitures :

• pour les constructions à usage d'habitation :

deux places de stationnement par logement individuel, une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs ;

• pour les bureaux et activités de service (professions libérales comprises) : une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface plancher affectée à cet usage ;
• pour les commerces : une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente et par tranche de 50 m² de réserve ;
• pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par tranche de 10 m² de salle de restaurant ;
• pour les bars, discothèques, salles de spectacle, de réunion et établissements de cette nature : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher affectée à ces usages ;
• pour les établissements d'enseignement : 3 places de stationnement par classe ;
• pour les établissements hospitaliers, foyers logement et maisons d'accueil pour personnes âgées : 1 place pour 2 lits ;
• pour les résidences de tourisme et constructions assimilées (par constructions assimilées, est considérée uniquement la partie des logements présentant les services correspondant au fonctionnement d’une résidence de tourisme) : 1 place de stationnement par logement ;
• pour les résidences seniors : une place de stationnement par logement.
• pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

le nombre de stationnement à réaliser sera apprécié en tenant compte de la nature de l’installation, du taux et du rythme de leur fréquentation, ou de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas où la construction présente plusieurs destinations, chacune devra appliquer la règle qui lui est le plus directement assimilable.

4. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l'article L.151-33du Code de l'Urbanisme et par les textes pris pour son application.

5. Dans le cas de transformation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte, pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant du déficit existant) dont le nombre sera calculé au regard de la surface de plancher nouvelle créée. Dans tous les cas, un minimum de place à créer pourra être exigé au regard du projet ou pour des conditions de sécurité.

6. Pour les nouvelles constructions, il doit être créé au moins, en matière de stationnement pour les vélos :

• pour les constructions à usage d’habitation :

deux places de stationnement vélo par logement individuel, une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs.

• pour les bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affecté à cet usage.

7. Lors de la réalisation de place de stationnement vélo, il sera prévu une superficie de 1,50 m² par vélo.

1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement.

Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

6. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dansles cas suivants :

• création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m),
• création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée,
• construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées,
• construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage,
• réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle,
• travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales,
• les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

communications

Non réglementé.

Chapitre 4 - reglement applicable aux zones UH caractère dominant de la zone#

La zone UH correspond aux hameaux anciens dont le caractère et l'aspect méritent d'être sauvegardés. Elle est destinée à la densification de l’urbanisation à vocation principale d'habitation respectant les caractéristiques du contexte bâti existant. Elle concerne les hameaux de La Ville Berneuf, Les Rues, Saint-Mathurin, Le Temple, Cargré et La Caderie. Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles de logements seront à usage exclusif de résidence principale conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UE, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UE2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment :

• la création d'exploitations agricoles ;
• la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ;
• le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ;
• les activités industrielles ou artisanales
• les dépôts de véhicules hors d'usage ;
• les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article

UE.2 ;

• l'ouverture de toute carrière.

1°- Rappels : - les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ; - les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ; - dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ; - dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2°- Sont admises, dans la zone UE, les occupations et utilisations suivantes :

1. Les constructions à usage éducatif sanitaire et social de sports de loisirs d’hébergement et d'accueil collectif des personnes de bureaux et services culturel de stationnement de véhicules.

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le

2. Les constructions à usage d'habitation destinées aux persIDo:n02n2e-2s1220d1o86n7-t202la6012p1r-DéEsL0e0n5_c20e26-DE permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions admises dans la zone.

3. Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées.

4. Les clôtures, les aires de jeux, de sports et de stationnements.

5. Les ouvrages et installations techniques d'intérêt collectif (téléphone, réseaux d'énergie...).

6. Les exhaussements ou affouillements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et des équipements autorisés dans la zone.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies à l’annexe du présent règlement).

Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte desordures ménagères.

1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation desIDc: 0o2n2-s21t2r2u01c8t6i7o-2n0s260d12e1v-DrEaL0t0e5_n20ir26-DE compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1. Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté au règlement graphique.

2. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

1. La construction en limite séparative est autorisée.

2. Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance de retrait devra être égale à la moitié de la hauteur de la construction, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L = H/2 > ou = à 3,00 m).

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le

3. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admIDis:e02s2-21o22u0186im7-2p02o60s1é21e-DsEL0p05o_2u0r26-DE permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement, sous réserve que cela ne conduise pas à une nouvelle réduction de cette marge d'isolement ;

À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité : - de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ; - d'assurer le libre écoulement des eaux.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 70 %.

1. La hauteur maximale des constructions nouvelles, calculée à partir du terrain naturel avant exhaussement ou affouillement, devra respecter les normes suivantes :

Hauteur sablière maximale ou égout du toit

Faîtage* pour les toitures sommet acrotère et présentant 2 pentes ou 4 pans *** autres toitures

UE 10.00 m 14.00 m 10.00 m

• : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...) *** : Dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le volume des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées.

3. Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

4. Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

2. L'architecture des bâtiments sera simple et fonctionnelle. Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unicité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération etl'harmonie du paysage ou des perspectives.

Les travaux de terrassement pour l'aménagement des terrains et de leurs accès seront limités au strict nécessaire.

3. Bocage :

L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

Le stationnement des véhicules de livraison, du personnel et des véhicules de services (de même que les aires d'évolution nécessaires) doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

Il devra être prévu des stationnements suffisant pour les véhicules motorisés ainsi que pour les cycles.

1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement. Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin.

Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

6. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants : - création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée, - construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage, - réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

Chapitre 6 - reglement applicable aux zones UG caractère dominant de la zone#

La zone UG correspond au golf. Elle est destinée à accueillir les constructions nécessaires au fonctionnement du golf ou bénéficiant de sa proximité.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UG, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UG2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment : - la création d'exploitations agricoles ; - la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ; - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les activités industrielles ou artisanales ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UG.2 ; - l'ouverture de toute carrière ; - les éoliennes.

1°- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ; - les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ; - dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ; - dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2°- Sont admises, dans la zone UG, les occupations et utilisations suivantes :

• les constructions à usage de club-house, - les constructions à usage hôtelier avec bar et restaurant ; - les annexes liées aux constructions précitées ;
• les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs, de stationnement ; - les piscines, couvertes ou non ;

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• les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou lIeDu: 0r22c-2o1n22c01e8s67s-2io02n60n12a1i-rDeEL0d0a5_n20s26-DE un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation...) ; - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies à l’annexe du présent règlement). Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

1°- Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

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En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront IDé:v0a22c-2u12é20e1s867-p20a26r012le1-DErLé00s5e_2a02u6-DE d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers :

Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

4°- Ordures ménagères :

Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1. Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté au règlement graphique.

2. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants.

3. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs, ...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

1. La construction en limite séparative est autorisée.

2. Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance de retrait devra être égale à la moitié de la hauteur de la construction, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L = H/2 > ou = à 3,00 m).

3.Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement, sous réserve que cela ne conduise pas à une nouvelle réduction de cette marge d'isolement;

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À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être auIDto: 0r2i2s-2é12e20e18n67-r2e02t6r0a1i2t1-dDEeL0l0a5_2026-DE limite séparative s'il y a nécessité :

• de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ;
• d'assurer le libre écoulement des eaux.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) par rapport à la surface de l’unité foncière est fixé à 0,60 maximum.

1. La hauteur maximale des constructions nouvelles, calculée à partir du terrain naturel avant exhaussement ou affouillement, devra respecter les normes suivantes :

Hauteur

sablière

maximale ou égout du toit

Faîtage* pour les toitures

sommet acrotère et présentant 2 pentes ou 4 pans** autres toitures

UG Annexes

6.00 m 2.50 m

9.00 m 3.50 m

6.00 m 3.00 m

• : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...) *** : Dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le volume des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées.

3. Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

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4. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techIDn:iq02u2-e21s220te18l6s7-2q02u6e012p1-oDEtLe0a05u_2x0,26-DE pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures, - qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel.

2. Les teintes des enduits muraux et des bardages devront être choisies de manière à éviter les couleurs vives et très foncées. Les choix des couleurs devront privilégier les tons blancs, gris ou beige.

3. Clôtures : a. Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

b- Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

c- Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement, seront constituées soit par :

• un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m ;

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• une haie vive convenablement entretenue éventuellemIeDn: 0t22d-2o12u2b01l8é67e-20d26’u01n21-gDErLil0l0a5g_2e026-DE d’une hauteur maximale de 1,60 m ;
• un talus planté d’une hauteur maximale de 1,60 m. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit,en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

d- Les clôtures entre fonds voisins, en dehors d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement ne pourront excéder 2 m de hauteur. sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

e- Les enduits des murs de clôture devront présenter une harmonie de coloris et d’aspect avec les constructions environnantes.

f- Ponctuellement, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre une continuité d’aspect avec les clôtures existantes. Notamment la reconstruction à l’identique d’un mur de moellons existant présentant une hauteur supérieure à celles inscrites ci-dessus ainsi que le remplacement d’un portail d’une hauteur supérieure à celle inscrite ci-dessus seront autorisés.

g- Les portails et poteaux supportant les portails devront présenter une harmonie de hauteur et de matériaux avec les clôtures adjacentes. Leur hauteur pourra être supérieure de 25 cm par rapport aux hauteurs maximales de clôture inscrites ci-dessus.

4. Toitures : a. La multiplication des types de toiture devra être évitée pour une même construction. Une unité de forme sera recherchée.

b. Les châssis des fenêtres de toit ainsi que les panneaux photovoltaïques implantés en toiture devront être encastrés dans le plan du toit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Ainsi, il est prévu au moins : - pour les commerces : une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente et par tranche de 50 m² de réserve ; - pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par tranche de 10 m² de salle de restaurant ; - pour les bars, discothèques, salles de spectacle, de réunion et établissements de cette nature : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher affectée à ces usages ; - pour les résidences de tourisme et constructions assimilées (par constructions assimilées, est considérée uniquement la partie des logements présentant les services correspondant au fonctionnement d’une résidence de tourisme) : 1 place de stationnement par logement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas où la construction présente plusieurs destinations, chacune devra appliquer la règle qui lui est le plus directement assimilable.

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En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sIDu:r02l2e-2t1e22r0r1a86in7-2d02e60l1'2o1p-DéELr0a0t5i_o20n26-DE le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l'articleL.151-33 du Code de l'Urbanisme et par les textes pris pour son application.

1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement. Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin.

Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

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Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au rIèDg: 0le22m-21e22n01t86g7-2r0a2p60h12iq1-DuEeL,005t_o20u26te-DE construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte). 3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle. 4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition. 5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

Chapitre 7 - reglement applicable aux zones UL caractère dominant de la zone#

La zone UL est une zone destinée à l’accueil des équipements sportifs, de loisirs ou de tourisme. Elle correspond à la piscine et au camping des Monts Colleux, à l’école de voile de Dahouët et au centre de loisir de la Ville Berneuf. Elle comprend un sous-secteur UL1 situé au croisement de la rue des Pêcheurs et de la rue de la Plage des Vallées.

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Section 1 - nature de l'occupation et de ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de l'utilisation des sols#

Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UH, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UH2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment :

• la création d'exploitations agricoles ; - la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement isolé des caravanes qu’elle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ; - les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UH.2 ; - l'ouverture de toute carrière ? - les constructions nouvelles à usage de résidence secondaire situées au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1°- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration ;
• les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'enchanger la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ;
• dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ;
• dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattagesd'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 du code de l'urbanisme et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2°- Sont admises, dans cette zone, les occupations et utilisations suivantes :

• les constructions d'habitation, à vocation d'équipements collectifs, de bureaux et de services, de parcs de stationnement ;
• les annexes liées aux constructions précitées, dans la limite d’une seule annexe détachée de la construction principale, d’une surface de 40 m² maximum par habitation (cette règle ne concerne pas les remises et les abris de jardin d’une surface inférieure à 12 m², les piscines, les vérandas et les serres d’agrément d’une surface inférieure à 12 m²

);

• les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs, de stationnement et les parcs d'attraction ;
• les piscines, couvertes ou non ;
• les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation...) ;
• les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements autorisés dans la zone.

3°- Toute nouvelle opération de création de logements, à partir de 9 logements, comportera au moins 30% de logements locatifs sociaux (arrondi au chiffre supérieur). Les logements considérés comme logements locatifs sociaux (LLS) sont déclinés en différentes catégories figurant en annexe 7.

En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, une implantation des logements sociaux sur un autre site se trouvant à proximité immédiate de l’opération, dans la même enveloppe urbaine pourra être acceptée par la collectivité.

4°- Par ailleurs, peuvent être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

• les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• l'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

2. L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies en annexe au présent règlement).

3. Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement selon la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré- traitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment. 3°- Réseaux divers :

Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

4°- Ordures ménagères :

Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

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1- Cas général :

1.1- Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques.

En aucun cas, elles ne devront être édifiées à l'intérieur des marges de recul éventuellement indiquées au plan.

1.2- Des dispositions différentes pourront être admises : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs…) ;

• pour les extensions des habitations existantes non implantées suivant la règle cidessus ;
• pour les annexes ; - pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants, - le long des chemins piétonniers.

En tout état de cause ces dispositions ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

2- Voies départementales :

En dehors des espaces urbanisées et sauf stipulation différente figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques, dépôts de matériaux, …) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de :

• 100 m pour la RD786 (partie à 2x2 voies), - 75 m pour la RD786 (sauf partie à 2x2 voies), - 35 m pour les constructions à usage d’habitation et de 25 m pour les autres constructions, pour les RD791 et 34 (du carrefour avec la RD791 vers Pléneuf jusqu’au carrefour avec la RD786) - 15 m pour la RD17 (du carrefour avec la RD791 vers Planguenoual).

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, transformateur électrique, abris voyageurs,…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage,

• à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de ceux-ci.

1- La construction en limite séparative est autorisée.

2- Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

3- Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour : - permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement ; - les annexes ; - les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postesde transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécuritéou de fonctionnement de l'ouvrage.

Dans ces cas, la construction peut être implantée entre 0 et 3 m.

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité : - de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ; - d'assurer le libre écoulement des eaux.

Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

1. Nouvelles constructions :

Les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

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2- Ensemble des constructions :

2.1. La hauteur des constructions nouvelles, calculée à partir du terrain naturel avant exhaussement ou affouillement, devra respecter les normes suivantes :

Hauteur sablière

faîtage*pour les toitures

sommet acrotère et maximale ou égout du toit présentant 2 pentes ou 4 pans *** autres toitures

UH

5.00 m

Annexes 2.50 m#

9.00 m 3.50 m

5.00 m 3.00 m

• : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...) *** : Dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

2.2. Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise, pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

2.3. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

1. Rappel Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

2. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau :

• de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages,
• du type d'ouvertures et de leur positionnement,
• du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs,
• du type de clôtures, qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel.

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3. Les teintes des enduits muraux et des bardages devront être chIDo:is02i2e-2s12d20e18m67-a20n2i6è01r2e1-DàELé0v05i_te20r26-DE les couleurs vives et très foncées. Les choix des couleurs devront privilégier les tonsblancs, gris ou beige.

4. Clôtures :

a. Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

b- Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

c- Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement, seront constituées soit par : - un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m ; - une haie vive convenablement entretenue éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m ; - un talus planté d’une hauteur maximale de 1,60 m. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

d- Les clôtures entre fonds voisins, en dehors d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement ne pourront excéder 2 m de hauteur. L'utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

e- Les enduits des murs de clôture devront présenter une harmonie de coloris et d’aspect avec la construction existante ou à construire sur le terrain.

f- Ponctuellement, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre une continuité d’aspect avec les clôtures existantes. Notamment la reconstruction à l’identique d’un mur de moellons existant présentant une hauteur supérieure à celles inscrites cidessus ainsi que le remplacement d’un portail d’une hauteur supérieure à celle inscrite cidessus seront autorisés.

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Publié le g- Les portails et poteaux supportant les portails devront présenterIDu: n02e2-2h12a2r0m186o7-n20ie260d12e1-hDEaLu00t5e_2u0r26-DE et de matériaux avec les clôtures adjacentes. Leur hauteur pourra être supérieure de 25 cm par rapport aux hauteurs maximales de clôture inscrites ci-dessus.

5. Bocage :

L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

6. Toitures : a. La multiplication des types de toiture devra être évitée pour une même construction. Une unité de forme sera recherchée.

b. Les châssis des fenêtres de toit ainsi que les panneaux photovoltaïques des nouvelles constructions devront être encastrés dans le plan du toit.

7. Energies renouvelables#

Les trackers solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient destinés exclusivement à la consommation domestique, qu’ils soient non visibles de la voie publique, et qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 m en tout point des limites séparatives.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Il doit être créé au moins, pour le stationnement des voitures :

• pour les constructions à usage d'habitation :

deux places de stationnement par logement individuel, une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs ;

• pour les bureaux et activités de service (profession libérales comprises) : une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface plancher affectée à cet usage ;
• pour les commerces : une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente et par tranche de 50 m² de réserve ;
• pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par tranche de 10 m² de salle de restaurant ;
• pour les bars, discothèques, salles de spectacle, de réunion et établissements de cette nature : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher affectée à ces usages ;
• pour les établissements d'enseignement : 3 places de stationnement par classe ;
• pour les établissements hospitaliers, foyers logement et maisons d'accueil pour personnes âgées : 1 place pour 2 lits ;
• pour les résidences de tourisme et constructions assimilées (par constructions assimilées, est considérée uniquement la partie des logements présentant les services correspondant au fonctionnement d’une résidence de tourisme) : 1 place de stationnement par logement ;

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• pour les résidences seniors : une place de stationnemenIDt :p02a2r-21lo22g01e8m67-e20n26t0.121-DEL005_2026-DE
• pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

le nombre de stationnement à réaliser sera apprécié en tenant compte de la nature de l’installation, du taux et du rythme de leur fréquentation, ou de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas où la construction présente plusieurs destinations, chacune devra appliquer la règle qui lui est le plus directement assimilable.

4. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l'article L.151-33du Code de l'Urbanisme et par les textes pris pour son application.

5. Dans le cas de transformation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte, pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant du déficit existant) dont le nombre sera calculé au regard de la surface de plancher nouvelle créée. Dans tous les cas, un minimum de place à créer pourra être exigé au regard du projet ou pour des conditions de sécurité.

6. Pour les nouvelles constructions, il doit être créé au moins, en matière de stationnement pour les vélos :

• pour les constructions à usage d’habitation deux places de stationnement vélo par logement individuel, une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs.
• pour les bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affecté à cet usage.

7. Lors de la réalisation de place de stationnement vélo, il sera prévu une superficie de 1,50 m² par vélo.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront: - Aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, - Aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2 Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

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L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

6. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants : - création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée,

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• construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitIaD t:i0o22n-2,12à20c18o67n-2d0i2t6i0o1n21-DqEuLe005l_e20s26-DE éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage, - réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces autorisées et interdites figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

Chapitre 5 - reglement applicable aux zones UE caractère dominant de la zone#

La zone UE correspond aux zones d’intérêt public. Elle est destinée principalement à recevoir les constructions à destination sportive, sanitaire, scolaire, culturelle, de loisirs.

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Section 1 - nature de l'occupation et de ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de l'utilisation des sols#

Sont interdites les constructions et équipements de toute nature à l’exception de ceux précisés à l’article UL.2, y compris les affouillements et exhaussements non liés à une autorisation.

1- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ;
• les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ;
• dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ;
• dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattagesd'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2 - Sont autorisés dans l’ensemble du secteur UL : - Les terrains de jeux et de sports. - Les parcs d’attractions. - Les piscines et les salles de sport. - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, les formes organisées d’accueil collectif des caravanages ou d’HLL soumises à autorisation et liées à un complexe touristique ou de loisirs.

• Les constructions à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et de services liés à un équipement touristique. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités touristiques.
• Les modifications, extensions ou reconstructions après sinistre des bâtiments existants d’un type autorisé ou non dans la zone.
• Les aires de stationnement. - Les équipements publics d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier. - Les affouillements et exhaussements liées aux constructions autorisées dans la zone.

3 - Sont autorisés dans l’ensemble du secteur UL1 : - Les terrains de jeux et de sports. - Les aires de stationnement.

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• Les équipements publics d’intérêt général ainsi qIuDe: 022l-e21s2201c8o67n-2s02t6r0u1c21t-iDoEnL0s05_2e0t26-DE installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier.
• Les affouillements et exhaussements liées aux constructions autorisées dans la zone.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement selon la réglementation sanitaire en vigueur.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…). En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

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Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluIDv:i0a2l2e-2s12e20t18à67l-a202li6m012it1a-DtEioL0n05_d2e02s6-DE débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1. Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques.

2. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants.

3. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

1. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2. Dans le cas d’une implantation en mitoyenneté, des mesures suffisantes et adaptées devront être prises pour éviter la propagation des incendies (dispositif coupe-feu).

3. Cependant si le terrain d'implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d'habitation, une distance de 5 m par rapport à la limite de ces zones devra impérativement être respectée.

4. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement estgarantie.

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Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

L'emprise au sol des constructions de toute nature est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, avant exhaussement ou affouillement, jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m.

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et transformateur électrique.

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures, qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel.

Il devra être particulièrement étudié pour les ouvrages dont la hauteur maximale n'est pas réglementée au titre de l'article UL.10.

2. Clôtures : La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol,

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétatioIDn: 0g22r-2im122p01a8n67t-e202p60o1u21r-DfEaLc00i5li_t2e0r26-DE le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 3 m depuis l’emprise publique seront constituées soit par : - une haie vive convenablement entretenue d’une hauteur maximum de 1,60 m ; - un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m ; - un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1,60 m. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

Les clôtures entre fonds voisins, en dehors de la marge de recul de 3 m comptée à partir de l’alignement de l’emprise publique ne pourront excéder 2 m de hauteur. L’utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm.

Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

3. Bocage : L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

1. La totalité des espaces non bâtis devront : - faire l'objet d'un traitement paysager comportant des arbres de haute tige, - être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, - être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

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2. En tout état de cause, 20 % minimum de la surface parcellaire devra être engazonnée et plantée sous réserve du droit des tiers notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

3. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

4. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

5. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

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6. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en IDa:n02n2-e21x2e20.18L67e-2s026p01l2a1n-DtEaL0ti0o5_n20s26-DE devront se conformer à cette liste.

7. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants :

• création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m),
• création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée,
• construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées,
• construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage,
• réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle,
• travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales,
• les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

Chapitre 8 - reglement applicable aux zones UP caractère dominant de la zone#

La zone UP est destinée à recevoir les installations et équipements publics ou privés, de pêche, de plaisance, ou d’exploitation des fonds marins, liés à l'activité du port de Dahouët. Cette zone comprend deux sous-secteurs : - le sous-secteur UPm, est destiné au plan d’eau portuaire, - le sous-secteur UP est destiné aux espaces terrestres. Les zones UP sont concernées par les périmètres identifiant les ensembles d’intérêt patrimonial (voir document graphique, planche patrimoine). Dans ces périmètres, des règles spécifiques s’appliquent aux bâtiments repérés soit en marron : "bâti le plus intéressant sur le plan patrimonial", soit en orange : "bâti d’accompagnement", ainsi qu’aux bâtiments à construire. En fonction de leur typologie (voir annexe n°5), des prescriptions particulières s’appliquent. 8 types de bâtiments ont été identifiés : " Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions le long de la digue- promenade). " Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer). " Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître. " Type 4 : La maison traditionnelle à étage. " Type 5 : La maison traditionnelle à rez de chaussée + combles. " Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant. " Type 7 : La ferme. " Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

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Section 1 - nature de l'occupation et de ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de l'utilisation des sols#

Sont interdits les constructions, équipements et installations de toute nature non autorisés à l’article UP.2.

Les aménagements portuaires doivent respecter les préoccupations d’environnement.

1°- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

1.1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques architecturales originelles du bâti inventorié.

1.2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour….

1.3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volume, de la hauteur ou de la profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain.

2°- Sont admis en zone UP, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :

• les ouvrages, bâtiments ou équipements publics ou privés ayant un rapport avec l'exploitation des ressources de la mer ou son usage au titre de la plaisance, des activités portuaires et des activités touristiques, ainsi que les activités de développement ou de haute technologie contribuant à la préservation de la ressource maritime,
• les installations nouvelles ou les aménagements de défense contre l'action de la mer et des cours d'eau,
• les prises d'eau et les émissaires de rejet, les modifications et extensions des constructions existantes, d'un type autorisé ou non dans la zone et ne modifiant pas son caractère dominant.
• les équipements publics d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés àl’exploitation et à la sécurité du réseau routier,

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• des adaptations pour des modifications et extensions deIDc:o02n2-s21tr2u20c18t6io7-n20s260e1x21i-sDtEaL0n0t5e_2s0,26-DE d’un type autorisé ou non dans la zone,
• les constructions ou utilisations du sol constituant un équipement collectif, ainsi que les installations d’usage collectif, dont la localisation en zone UP est justifiée pour des considérations d’ordre technique,
• les hôtels, restaurants, commerces, et de manière générale les constructions, équipements et installations destinées à l’accueil et à la restauration des usagers du port,
• les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités. Ellesseront intégrées au volume des bâtiments à usage d’activité et leur surface n’excédera pas 35 m².
• les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par leur activité en secteur portuaire,
• les aires de stationnement.

3°- Sont admis en zone UPm, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :

• les ouvrages et aménagements de type portuaire : cales, jetées, quais, terreplein,…,
• les installations nouvelles ou les aménagements de défense contre l'action de la mer et des cours d'eau, - les prises d'eau et les émissaires de rejet, les modifications et extensions des constructions existantes, d'un type autorisé ou non dans la zone et ne modifiant pas son caractère dominant, - les équipements publics d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier. - les installations et ouvrages aménagés liés aux activités de loisirs en mer, de nautisme, de baignade, et des jeux de plage.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

Les installations, établissements, constructions devront obligatoirement se raccorder ou pouvoir être raccordées aux réseaux. Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées.

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1) Eaux usées#

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

2) Eaux pluviales#

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3) Ordures ménagères Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine et paysage n°XXX) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public.

1.2- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas de logis et dépendances disposés autour d’une cour ou organisés en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour.

• Nouvelles constructions : 1.3- Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limite du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée.

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2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1- Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques.

2.2- Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants.

2.3- Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes. L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.
• Nouvelles constructions : 1.2- L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1- La construction en limite séparative est autorisée.

2.2- Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance de retrait devra être égale à la moitié de la hauteur de la construction, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L = H/2 > ou = à 3,00 m).

2.3- Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement, sous réserve que cela ne conduise pas à une nouvelle réduction de cette marge d'isolement ; 2.4- À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité :

• de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ;
• d'assurer le libre écoulement des eaux.

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2.5- Des dispositions différentes pourront en outre être admises pIoD u: 0r22le-21s22o01u8v67r-a20g26e0s121d-DeELf0a05ib_2l0e26-DE importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs, ...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

2.6- Afin d'isoler les établissements susceptibles d'engendrer des nuisances sensibles visà-vis des zones voisines réservées à l’habitat, des reculs supérieurs pourront être imposés à pour les secteurs situés en limite d’une zone d’habitat.

Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).

1.2- La surélévation du volume principal est interdite pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine).

1.3- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dans le cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée.

1.4- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement.

• Nouvelles constructions :

1.5- Les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

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2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir pérIDim: 0è22t-r2e1220s18u6r7-20le2601d21o-DcEuL0m05e_2n02t6-DE graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, avant exhaussement ou affouillement, jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et transformateur électrique.

A. Rappel

Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

B. Prescriptions pour la préservation du patrimoine

B.1- Constructions existantes AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL#

Les dispositions ci-après concernent les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage d’habitat (habitations et leurs dépendances), identifiés à l’occasion de l’inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique – planche patrimoine). Les spécificités de chacun des huit types de logis sont présentées dans les fiches jointes en annexe 5 du présent règlement du P.L.U. " Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions le long de la digue-promenade). " Type 2: La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer). " Type 3: La maison bourgeoise ou maison de maître. " Type 4: La maison traditionnelle à étage. " Type 5: La maison traditionnelle à RDC + combles. " Type 6: La maison d’armateur ou de négociant. " Type 7: La ferme. " Type 8: Les manoirs et les châteaux de plaisance.

La réhabilitation des bâtiments appartenant à l’un ou l’autre des huit types architecturaux ciavant définis devra se faire avec le souci de maintenir ou retrouver les dispositions originelles propres à chaque type.

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B.1.1.- Nouveaux percements en façade a- Prescriptions générales (pour tous types) :

• Les nouveaux percements sont interdits sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine), à l’exception de la restitution d’ouvertures anciennes disparues (bouchées).
• La modification des percements existants sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite sauf dans le cas d’une restitution des percements d’origine.
• Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d'origine et respecter les proportions H>L (par exemple percer deux ouvertures rectangulaires plus hautes que larges plutôt qu’une grande baie horizontale).
• L’ordonnancement des nouvelles ouvertures respectera la composition de façade : respect du rythme et nombre des travées, etc.
• Le dessin et les matériaux des menuiseries des nouveaux percements seront similaires à ceux des menuiseries des percements existants d’origine (bois peint, nombre d’ouvrants et partition des vitrages).

b- Prescriptions pour les types 4, 5, 6, 7, et 8 :

• Dans l’architecture traditionnelle les logis sont le plus souvent aspectés au sud (sudest, sud-ouest) et leur façade postérieure peu percée voire aveugle. En conséquence, les murs pignons et les façades postérieures de ces constructions seront peu percés.
• Les anciennes granges et autres dépendances présentant de larges ouvertures, pourront être réinterprétées de manière contemporaine, sous réserve de conserver une cohérence avec le logis principal et les bâtiments qui composent l’ensemble d’origine.

B.1.2- Façades et souches de cheminées (pour tous types)#

• Les éléments de décor de la façade (bandeau, chaînages d’angle et d’encadrement des ouvertures, motifs céramiques, nom pour les villas, garde-corps, etc.) devront être préservés et restaurés.
• Les balcons et les bow-windows anciens seront préservés ou remplacés à l’identique.
• Les joints des façades en moellons apparents seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable. Pour les maisons de type 2, comportant en façade un jointoiement caractéristique, tiré au fer et peint en blanc, ces dispositions seront conservées et restaurées.
• Sur les façades conçues pour être enduites, les enduits seront réalisés à base de chaux (respirant) et présenteront une finition talochée ou lissée. La finition grattée est interdite.
• Pour les constructions de type 2, les enduits ne présentant pas de surface lisse (par exemple enduits tyroliens, à « grains d’orge »…) sont autorisés s’il s’agit de retrouver les dispositions d’origine.
• Pour les constructions de type 2, les faux pans de bois devront être peints de manière à se différencier du reste de la teinte de façade.
• La teinte des enduits à la chaux ou des joints se conformera aux teintes des maçonneries traditionnelles. Leur aspect dépend du choix d’un sable adapté (granulométrie et couleur), principale composante des mortiers.
• Pour les constructions repérées en marron, les souches de cheminée seront maintenues et restaurées à l’identique, sans bardages, à l’exception des cas où elles gênent la création d’une ouverture en toiture qui serait autorisée.

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• Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront IpDo: 0s2i2t-i2o12n2n01é86s7-2d02e60m121a-DnEiLè00r5e_20à26-DE être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

B.1.3- Toitures (pour tous types) a- Volume, matériaux et décor :

• Les volumes de toiture existants seront préservés dans leurs dispositions d’origine pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).
• Les couvertures respecteront le type de couvrement prévu à l’origine (tuiles mécaniques, ardoises naturelles et/ou zinc, toiture terrasse) sauf exceptions liées aux normes techniques ou réglementaires (DTU, CCTP, etc)..
• Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les extensions dans la mesure où celles-ci seront limitées et présenteront une discrétion de gabarit, sous réserve d’une bonne insertion avec la construction sur laquelle elles s’adossent, ainsi que les nouvelles annexes.
• Les éléments d’ornementation de la charpente (lambrequins, chevrons ouvragés, épis de faîtage, etc.) seront conservés ou restitués.
• Les charpentes débordantes seront conservées et leur sous face ne sera pas masquée.
• Lorsqu’ils existent, les chéneaux bois seront préservés et restaurés pour les constructions de types 2, 3 et 6.
• Les gouttières, descentes d’eau pluviales et chatières /grilles de ventilation seront étudiées de manière à être les plus discrètes possibles (ex : descente pluviales positionnées en angle, pas de gouttière devant les lucarnes passantes, etc.).

b- Lucarnes et châssis de toit :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) :
• les verrières et châssis de toit pourront être autorisés sur les pans de toiture non visibles depuis le domaine public, sans modification du volume et de la silhouette du toit. Si plusieurs façades sont visibles du domaine public, des châssis de toit pourront y être autorisés sur les façades autres que la façade principale.
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Pour toutes les constructions repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine) et pour toutes les autres constructions :
• les verrières et châssis de toit sont autorisés. Ils seront positionnés de préférence en façade arrière ou non visibles depuis le domaine public,
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures de toit respecteront les dispositions suivantes :

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Reçu en préfecture le 27/01/2026

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• proportion verticale (Hauteur>Largeur).
• largeur inférieure aux percements de la façade.
• nombre inférieur ou égal au nombre de travées de la façade, ou limité à 1 pour 20 m² de surface de couverture.
• positionnement dans l’axe des percements inférieurs, ou bien de manière symétrique par rapport au plan de toiture.
• sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension.
• les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant de la toiture.

B.1.4- Menuiseries extérieures (pour tous types)#

• Les menuiseries extérieures seront conservées ou remplacées à l’identique dans leur aspect. Ainsi, la forme de la menuiserie respectera la forme du percement existant, y compris lorsque celui-ci est cintré, et le dessin d’origine (nombre des ouvrants et partition des ouvrants à petits bois) sera conservé conformément au type architectural de l’immeuble.

Cependant, dans le cadre d’une rénovation d’ensemble pour les types 4, 5 et 7, le nombre des ouvrants et la partition des ouvrants à petits bois pourront être simplifiés à condition que cela ne dénature pas la façade.

• Les portes seront à dominante pleine et devront se référer au type architectural de l’immeuble.
• Les volets bois seront conservés ou rétablis lorsqu’ils ont disparu (même en cas de pose de volets roulants sans coffre extérieur).
• Les menuiseries en bois seront peintes et d’aspect mat. Le bois vernis ou lasuré est interdit.
• Les vérandas devront affirmer un rythme vertical dans le dessin des proportions de vitrages. Elles présenteront de préférence un sous-bassement maçonné.
• Les garde-corps de baies ou balcons seront conservés ou remplacés dans un style identique en respectant les normes de sécurité en vigueur.
• Les volets roulants et leurs coffres extérieurs sont interdits, à l’exception des immeubles en comportant à l’origine : volets roulants en bois à mécanisme intégré dans l’ébrasement intérieur de la baie, mu par une sangle.

B.1.5- Équipements domestiques, de production d’énergie, de développement durable et divers (pour tous types) a- Panneaux solaires et photovoltaïques :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) des types 3, 6 et 8, les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture du bâtiment principal.
• Pour les autres cas, les panneaux solaires et photovoltaïques seront positionnés de préférence sur les bâtiments annexes ou placés au sol. Ils respecteront les dispositions suivantes :
• Les panneaux seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble.
• Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.
• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Les trackers solaires sont interdits.

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Publié le b- Isolation par l’extérieur :

L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments construits en pierre.

c- Antennes :

Les antennes de tout type seront positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Si les conditions techniques le permettent, une installation dans les combles sera privilégiée.

d- Éoliennes : Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l'urbanisme. (voir planche patrimoine), les éoliennes de tous types sont interdites.

B.1.6- Clôtures et espaces libres visibles du domaine public (pour tous types) a- Prescriptions générales : Les clôtures de qualité seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine (matériaux, hauteur). Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune.

b- Prescriptions pour les types 2 :

Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes:

• muret en moellons apparents ou galets, avec couronnement et piliers en pierre de taille ou brique, selon les matériaux utilisés sur la façade de la villa.
• dispositif à claire-voie surmontant le muret, reprenant le modèle des garde-corps des balcons de la villa, dans tous les cas ayant un dessin en cohérence avec le type architectural de l’immeuble. Ce dispositif sera de préférence réalisé en ferronnerie, bois peint ou ciment armé.
• les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes.
• les plantations de haies en second plan de la clôture ne doivent pas masquer ni dépasser la hauteur de celle-ci.

Les pare-vents des villas de types 2 seront préservés et restaurés.

c- Prescriptions pour les autres types en milieu urbain :

Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes :

• muret éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie, de préférence réalisé en ferronnerie ou bois. Elles seront en harmonie avec la façade de l’immeuble et l’ensemble de la rue.
• les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes. Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune.

B.1.7- Dispositions concernant les devantures commerciales :

a- Composition

• Les devantures, en applique ou non, devront s’inscrire dans la composition de la façade, en se calant sur le rythme des travées des étages supérieurs.
• Les éléments de la structure porteuse du rez-de-chaussée devront rester lisibles. Lorsqu’un commerce occupe plusieurs immeubles, la vitrine sera scindée afin de respecter la trame verticale des façades sur rue.
• Lorsqu’un rez-de-chaussée aura été éventré et la structure porteuse modifiée, celle-ci sera reconstituée à l’identique, ou dans l’esprit, afin de retrouver la composition d’origine.
• Les devantures anciennes en bois peint en applique seront préservées.
• La proportion des vitrages par rapport aux pleins sera étudiée de manière à éviter un effet « aquarium ». Ainsi, les vitrines uniquement constituée d’une ossature métallique garnie de vitrage sont interdites.
• Lorsque la façade présente un intérêt particulier (par exemple, forme des ouvertures particulière), celle-ci devra rester visible (devanture en applique interdite), de manière à conserver la visibilité de la façade et la compréhension de sa destination d’origine (atelier ou magasins d’armateur à Dahouët par exemple).
• Le nombre de matériaux utilisés (hors produits verriers) sera limité à deux. Ceux-ci présenteront un aspect mat ou satiné (miroir ou matériaux brillants interdits).

b- Couleurs

• 2 couleurs maximum seront utilisées pour la devanture du magasin (hors enseigne)
• Les couleurs saturées (couleurs vives et intenses ne comprenant ni noir ni blanc dans le mélange des composants) sont interdites.

c- Enseignes Les enseignes seront positionnées de manière à ne pas dépasser la hauteur de l’allège des fenêtres du 1er étage, et sans masquer les lignes d’architecture (bandeaux, corniches, chaînages…).

d- Éclairage Seuls les dispositifs visant à éclairer l’enseigne de manière continue, ou par éclairage arrière des lettres, ou par des projecteurs discrets et de petite dimension, seront autorisés.

e- Stores

• Les stores seront à projection droite et rétractables. Leur largeur sera ajustée à la largeur des ouvertures.
• Ils seront réalisés dans un tissu de couleur unie.
• Les lambrequins sont autorisés uniquement sur les baies du 1er étage et seront de même forme et teinte que le store de la devanture.

f- En terrasse

• Le mobilier bois sera préféré au mobilier plastique.
• Les parasols seront de teinte unie en rapport avec l’enseigne ou la devanture commerciale.
• Les inscriptions publicitaires sur le mobilier sont interdites.

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B.2- Nouvelles patrimonial#

Constructions

AU

Sein des#

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Enids:E02M2-2B12L20E18S67-202D60’1I2N1-DTEEL0R05E_2T026-de#

B.2.1 – Rappel#

• Les dispositions ci-après concernent les nouvelles constructions situées au sein des périmètres d’intérêt patrimonial repérés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche patrimoine).
• Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps.
• Dans le même temps, tout projet d’expression contemporaine doit participer à la continuité urbaine et respecter les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel elle s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.
• Les nouvelles constructions rechercheront la discrétion par un gabarit inspiré des modèles de la rue d’implantation, tant en épaisseur qu’en hauteur. Les volumes seront parallèles ou perpendiculaires entre eux.

B.2.4 – Toiture#

• Les toitures courbes et mono-pentes sont interdites sur le volume principal de la construction.
• Les toits à 4 pans pourront être autorisés au cas par cas, dans la mesure où le faîtage présentera une longueur suffisante (pas de toit en pointe), témoignant d’un rapport de proportions harmonieux entre le volume du toit et la hauteur de façade.

Par exemple, la hauteur du toit ne pourra pas dépasser la moitié de la hauteur de la façade lorsque le bâti ne présente qu’un étage droit.

B.2.5 – Façade, percements et menuiseries#

Si les constructions s’inspirent de modèles traditionnels, la composition de façade devra respecter les dispositions suivantes :

• Affirmation de travées, dominante des pleins sur les vides,
• Proportion verticale des percements,
• Discrétion des enduits et matériaux.
• Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées avec des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.
• Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres…).
• Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqués, le béton architectonique, le bois, etc. … est autorisé, s’il vient s’intégrer au contexte architectural.
• Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et réalisées avec des matériaux de qualité.

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B.2.6 – Développement durablea-Énergies renouvelables#

• Les panneaux solaires et photovoltaïques seront regroupés de manière à former 1seul ensemble.
• Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Les panneaux seront encastrés dans le plan de la toiture.
• Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.
• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-23du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche Patrimoine), les éoliennes et trackers solaires de tous types sont interdits.

C. Constructions existantes ou a creer hors des ensembles d’interet patrimonial#

R.111-27 : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Les constructions ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d'harmonie.

Les projets seront notamment étudiés en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et les détails d'architecture, une harmonie dans le choix des couleurs et des matériaux.

Les trackers solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient destinés exclusivement à la consommation domestique, qu’ils soient non visibles de la voie publique, et qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 m en tout point des limites séparatives.

D- Dispositions sur les clotures pour l’ensemble de la zone UP#

Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier.

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Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le

Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitationdu personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement. Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.)

2

Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux

Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin.

Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

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Chapitre 9 - reglement applicable aux ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de zones UT#

Caractère dominant de la zone#

La zone UT est une zone équipée, destinée à recevoir des activités et des équipements touristiques avec les capacités d’accueil correspondantes. Elle comporte un sous-secteur UT1 concernant des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) existants.

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Section 1 - nature de l'occupation et de ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de l'utilisation des sols#

Sont interdits les constructions, équipements et installations de toute nature à l’exception de ceux figurant à l’article UT2.

Les aménagements touristiques doivent respecter les préoccupations d’environnement.

A- Sont admis, dans l’ensemble des secteurs UT, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant : - les terrains de camping et de caravanage, - les complexes de loisirs, - les équipements publics d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, - les constructions ou utilisations du sol constituant un équipement collectif, ainsi que les installations d’usage collectif, dont la localisation en zone UT est justifiée pour des considérations d’ordre technique, - les aires de stationnement, liées aux équipements autorisés dans la zone.

B- Sont également admis dans le seul sous-secteur UT1 : Les constructions d’habitations de loisirs à gestion collective, les constructions à usage d'hébergement collectif à caractère touristique (de type PRL) ou de loisirs. L’extension en continuité des constructions existantes à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et de services liés à un équipement touristique. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités touristiques.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

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2°- Assainissement :

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement selon la réglementation sanitaire en vigueur.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité…).

1. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2. Dans le cas d’une implantation en limite séparative, des mesures suffisantes et adaptées devront être prises pour éviter la propagation des incendies (dispositif coupe- feu).

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3. Cependant si le terrain d'implantation de la construction joIuDx: 0te22-2d12e2s018z67o-2n02e60s121à-DEuLs00a5_g2e026-DE principal d'habitation, une distance de 5 m minimum par rapport à la limite de ces zones devra impérativement être respectée.

4. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

Dans les secteurs UT et UT1 :

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, avant exhaussement ou affouillement, (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 3,50 m à la sablière ou à l'acrotère et 4,50 m au faîtage.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures, qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel. Il devra être particulièrement étudié pour les ouvrages dont la hauteur maximale n'est pas réglementée au titre de l'article UT9.

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2. Clôtures :

Les clôtures sur rue et à l’intérieur de la marge de recul seront constituées : - De grillages, - D’un mur enduit. Dans la mesure du possible, le dispositif de clôture sera accompagné d’une haie vive constituée d’arbustes en mélange.

La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

Les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi que sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 2m.

Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué.

Les clôtures entre fonds voisins, en dehors de la marge de recul de 3 m comptée à partir de l’alignement de l’emprise publique ne pourront excéder 2 m de hauteur. Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées si la nature de l’activité le nécessite, notamment pour des raisons de sécurité.

Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

3. Bocage :

L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

1. La totalité des espaces non bâtis devront : - faire l'objet d'un traitement paysager comportant des arbres de haute tige, - être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, - être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.

En tout état de cause, 20 % minimum de la surface parcellaire devra être engazonnée et plantée sous réserve du droit des tiers notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

3. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin.

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Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure IdD’:u02n2-2é1l2é20m18e67n-2t02d60u121p-DaEyL0s0a5_g2e026-DE identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

4. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

5. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

6. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

7. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants :

• création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée, - construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage, - réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

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Chapitre 10 - reglement applicable aux ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de zones UY#

Caractère dominant de la zone#

La zone UY correspond aux zones d'accueil des activités économiques. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage industriel, artisanal ou commercial ainsi que des dépôts ou installations dont l'implantation est interdite dans les zones à vocation d'habitation. Elle comprend un sous-secteur UYc réservé à l’accueil des activités artisanales, commerciales et des services.

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Section 1 - nature de l'occupation et de ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de l'utilisation des sols#

A- Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UY, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UY2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment :

1. Dans l'ensemble de la zone UY : - les constructions à usage d'habitations ou d’hébergement, à l'exception des logements de fonction mentionnés à l'article UY.2 ; - la création et l'extension de bâtiments à usage agricole ; - les terrains de camping, caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ; - les affouillements ou exhaussements autres que ceux autorisés au titre de l'article UY.2 ; - l'ouverture de toute carrière.

2. Dans la zone UYc, les constructions interdites en zone UY et les constructions à vocation industrielle.

3. Dans la zone UYc et au sein du périmètre de centralité figurant sur le document graphique du règlement, au rez-de-chaussée des immeubles, le changement de destination d’un local commercial en habitation est interdit.

1. Rappels : - les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ; - les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ; - dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ; - dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2. Sont admises, en zone UY, les occupations et utilisations suivantes : - les constructions destinées à abriter les établissements industriels, artisanaux, commerces de gros et les entrepôts commerciaux dont l’implantation à l’intérieur des quartiers d’habitation n’est pas possible ; - les constructions à usage de bureaux sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments mixtes type artisanat en R0 et bureaux en R+1 pour lesquels les bureaux constituent une activité accessoire de l’activité principale (activité principale dont la destination est autorisée dans la zone) ;

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• les établissements soumis à la législation sur les installations cIDla: s02s2é-2e12s201e8t67e-2f0f2e60c1t2u1-aDEnLt00d5_e20s26-DE activités non génératrices de nuisances ; - les parcs de stationnement, les aires de jeux, de sports et les installations d'intérêt général nécessaires au fonctionnement des établissements ; - les piscines, couvertes ou non ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; - les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, réseaux divers, postes de transformation électrique, abris voyageurs, ...) ; - Les logements de fonction sous réserve qu'ils soient nécessaires à la sécurité, à la surveillance ou au gardiennage des établissements. Ils seront intégrés au volume des bâtiments à usage d’activité, sauf impossibilité technique dûment justifiée et leur surface n’excédera pas 35 m². Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités ; - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

3. Sont admises, en zone UYc, les occupations et utilisations suivantes : - les constructions destinées à abriter les établissements artisanaux et commerciaux sous réserve qu’elles soient non nuisibles pour les secteurs d’habitations avoisinants; - les constructions à usage de bureaux et de service ; - les constructions destinée à recevoir les activités libérales ou sociales ; - les entrepôts ; - les parcs de stationnement, les aires de jeux, de sports et les installations d'intérêt général nécessaires au fonctionnement des établissements ; - les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, réseaux divers, postes de transformation électrique, abris voyageurs, ...) ; - Les logements de fonction sous réserve qu'ils soient nécessaires à la sécurité, à la surveillance ou au gardiennage des établissements. Ils seront intégrés au volume des bâtiments à usage d’activité, sauf impossibilité technique dûment justifiée et leur surface n’excédera pas 35 m². Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités ; - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités.

2. Dans la zone UYc, et au sein du périmètre de centralité figurant sur le document graphique du règlement, lors de la création de nouvelles constructions, les rez-de- chaussée devront être occupés par des locaux commerciaux ou destinés aux services (banque, assurance, professions libérales,…), sauf si cette mesure est incompatible avec la préservation d'éléments patrimoniaux.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

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1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie pIDu:b0l2i2q-2u1e220o18u67p-2r02iv60é1e21-oDEuLv00e5_r2te026-DE à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

2. L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies en annexe au présent document).

3. Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

1°- Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement selon la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

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4°- Ordures ménagères :

Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte.

1. Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques.

2. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées : - Pour les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général, - Pour tenir compte des conditions d’implantation des construction ou groupe de constructions existants, - Dans les zones de rencontre (espace de circulation ouvert à tous les modes de déplacement mais dont la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20km/h).

3. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

1. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2. Dans le cas d’une implantation en mitoyenneté, des mesures suffisantes et adaptées devront être prises pour éviter la propagation des incendies (dispositif coupe-feu).

3. Cependant si le terrain d'implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d'habitation, une distance de 5 m minimum par rapport à la limite de ces zones devra impérativement être respectée.

4. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

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Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

L'emprise au sol des constructions de toute nature est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, avant exhaussement ou affouillement, jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures, qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel.

Il devra être particulièrement étudié pour les ouvrages dont la hauteur maximale n'est pas réglementée au titre de l'article UY10.

2. Clôtures :

Les clôtures sur rue et à l’intérieur de la marge de recul seront constituées :

- · De grillages, · - · D’un mur enduit.

Dans la mesure du possible, le dispositif de clôture sera accompagné d’une haie vive constituée d’arbustes en mélange.

La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

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Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors quI’Dil:s02e2-s21i2tu20e186e7n-2t0r2e601f2o1n-DdELs00v5o_2i0s2i6n-DsE ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

Les clôtures sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques ainsi que sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 2m.

Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué.

Les clôtures entre fonds voisins, en dehors de la marge de recul de 3 m comptée à partir de l’alignement de l’emprise publique ne pourront excéder 2 m de hauteur. Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées si la nature de l’activité le nécessite, notamment pour des raisons de sécurité.

Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

3. Bocage :

L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

1. La totalité des espaces non bâtis devront : - faire l'objet d'un traitement paysager comportant des arbres de haute tige,

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• être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’enviIDro: 0n2n2-e21m220e1n86t7,-20260121-DEL005_2026-DE - être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2. En tout état de cause, 20 % minimum de la surface parcellaire devra être engazonnée et plantée sous réserve du droit des tiers notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2

Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations. L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

3. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

4. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

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5. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voiesID :d0’2a2-c21c2è20s186e7-t202e6s01p21a-DcEeL0s05_d20e26-DE stationnement seront de préférence revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

6. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

7. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants : - création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée, - construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage, - réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé.

Titre III : dispositions applicables aux zones à urbaniser#

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUc, 1AUb, 1AUL, 1AUe et 1AUyc CARACTÈRE DOMINANT DE CES ZONES#

A – Généralités

Les zones à urbaniser sont dites zones AU. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturels de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone à la condition que celle-ci s’inspire des principes d’aménagement d’ensemble définis dans les orientations d’aménagement et de programmation du présent P.L.U.

La zone AU est hiérarchisée comme suit : - les zones 1AU : les constructions y sont autorisées lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles de logements seront à usage exclusif de résidence principale conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

B - Composition de la zone 1AU :

La zone 1AU se compose : - d’un secteur 1AUc qui correspond au développement du secteur UC, à vocation principale d'habitat et de services, - d’un secteur 1AUcin qui correspond au développement du secteur UC, à vocation principale d'habitat et de services, présentant des risques d'inondation, - d’un secteur 1AUb qui correspond au développement du secteur UB, à vocation principale d'habitat et de services, - d’un secteur 1AUe qui correspond au développement du secteur UE de Pont Gagnoux, à vocation principale d’équipements publics, La zone 1AUe boulevard Kennedy est destinée à la construction d’un pôle de santé et la zone 1AUe du Pont Gagnoux est destinée à la construction d’équipements sportifs ou culturels. - d’un secteur 1AUL qui correspond au développement du secteur UL des Monts Colleux, à vocation principale de sports, tourisme et loisirs, - d'un secteur 1AUyc, qui correspond au développement du secteur UYc de la zone commerciale des Chênes.

C - Composition de la zone 2AU :

La zone 2AU se compose d’un secteur 2AUc qui correspond au développement du secteur UC, à vocation principale d'habitat et de services,

Dans le cas d'une ouverture partielle à l'urbanisation, la réflexion préalable d'aménagement définira et prendra impérativement en compte les contraintes de desserte et de fonctionnement du surplus du secteur qui demeure dans l'immédiat non urbanisable.

Les conditions d'aménagement de ce secteur n'étant pas actuellement définies, leur ouverture totale ou partielle à l'urbanisation sera concrétisée par une modification, une révision du PLU ou la création d'une zone d'aménagement concerté et devra respecter les prescriptions édictées dans le sous chapitre 1.

Nota : Dans les espaces proches du rivage (délimités au règlement graphique), l’extension de l’urbanisation doit être limitée conformément aux dispositions de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

1°- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

1.1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques originelles du bâti inventorié.

1.2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour….

1.3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volume, de la hauteur ou de la profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain.

2°- Au sein du cône de vue qui définit une marge de recul inconstructible le long de la RD791, tout aménagement réduisant la vue est interdit. Ainsi toute construction et toute plantation d’arbres de haie ou de buissons sont interdites.

3°- Dans l'ensemble de la zone A sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, et en particulier :

• tout aménagement non directement lié à l'activité agricole et susceptible d'en perturber le fonctionnement et le développement,
• la construction d'habitations autres que celles nécessaires au logement des exploitants agricoles,
• les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux et de services,
• les constructions d'abris pour animaux qui ne sont pas liés à une exploitation agricole,
• les terrains de camping et de caravanage autres que ceux admis au titre de l'article A.2,
• le stationnement isolé des caravanes, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur,
• l'ouverture et l'exploitation de mines et carrières,
• les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux autorisés au titre de l'article A.2.

4°- Dans les secteurs Aa sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, et en particulier les installations agricoles soumises à la législation sur les installations classées.

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A- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration ;
• dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ;
• dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;
• les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame pouvant concerner différents types de zone.

Dans les zones repérées par cette trame sont interdits toute occupation ou utilisation du sol relevant du domaine de l’urbanisme, susceptible d’affecter le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, drainage, remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôts divers, création de plan d’eau, imperméabilisation.

Peuvent néanmoins être autorisés, dans le cadre du respect des mesures préconisées dans la mesure 8B1 du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Loire Bretagne de novembre 2015, après consultation de la police de l’eau :

• les aménagements légers nécessaires à l’ouverture au public, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel,
• les travaux lourds destinés à restaurer ou réhabiliter des zones humides dégradées ou disparues,
• les installations et ouvrages d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative d'intérêt général, sous réserve de mesures compensatoires.

Conformément à la loi Littoral, l'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Le code de l’urbanisme prévoit dans son article L.121-10 que par dérogation à cette disposition, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter at- teinte à l'environnement ou aux paysages.

B- En zones A et Aa, sont admis, sous réserve d'une insertion harmonieuse dans l'environnement et du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code Rural : 1. Les constructions et installations nouvelles ou les extensions, adaptations et réfections de bâtiments existants liés et nécessaires aux activités agricoles (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement de produits provenant de l’exploitation, bâtiments complémentaires et nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage, hangar, garage, abris exclusivement réservés aux logements des animaux,…).

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Les installations agricoles soumises à la législation sur leIDs: 0in22s-2t1a2l2l0a18ti6o7-n20s260c1l2a1s-DsEéL0e05s_20à26-DE l'exception des secteurs Aa où elles sont interdites.

3. Certaines installations (camping à la ferme, aires naturelles de camping,…), aménagement et changement de destination de bâtiments existants d’intérêt architectural ou patrimonial (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, …) identifiés sur le document graphique, dans la mesure où ils constituent une diversification des activités d’une exploitation.

4. La construction, l’extension et l’aménagement des bâtiments à usage d’habitation dès lors qu’ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire compte tenu de la nature et de l’importance ou de l’organisation de l’exploitation agricole et qu’ils sont implantés en continuité du siège d’exploitation concerné.

5. La construction de bâtiments annexes et dépendances au logement de l’exploitant agricole à condition de ne pas créer de logement supplémentaire et sous réserve qu’ils soient implantés à proximité immédiate du logement de l’exploitant agricole.

6. Sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du Code Rural, le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés sur le document graphique du règlement du PLU par une étoile, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Cette possibilité ne sauraient être admise dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

7. L'extension de 50 m² de surface de plancher maximum, sans création de logement supplémentaire, d'une habitation existante, sous réserve que celle-ci conserve son unicité et que l’extension soit réalisée en continuité du bâti existant. Cette extension ne devra pas diminuer la distance par rapport à des bâtiments agricoles en activité situés à proximité (respect de l’article L.111-3 du Code Rural).

8. La construction d’annexes, sur l’unité foncière supportant une habitation et à la condition que la surface des annexes ne dépasse pas 40 m² de surface de plancher. Une ou plusieurs annexes pourront être autorisées sous réserve que le cumul des surfaces respecte le seuil énoncé ci-dessus et ceci à partir de la date d’approbation du présent PLU. Elles devront être situées à proximité immédiate du bâtiment principal dans un périmètre de 20 m autour de ce bâtiment principal.

9. Les affouillements et exhaussements des sols liés aux constructions et installations autorisées dans la zone.

10. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement et au développement des activités agricoles et sous réserve d'une parfaite intégration dans le site (exploitation du réseau routier, équipements publics, aires de stationnement, ...).

11. Les bassins de rétention des eaux pluviales.

12. Les réserves d'eau nécessaires à l'activité agricole ou à la protection contre les incendies.

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13. Pour des raisons sanitaires sont admis, la mise auxID :n0o22r-m212e20s1867d-2e0s2601s21y-DsEtLè00m5_e20s26-DE d’assainissement individuels ainsi que la réalisation d’assainissement de type petit collectif des constructions non admises dans la zone.

C- Constructions et installations soumises à conditions particulières, en zone Aeq :

Les constructions autorisées en zone A ainsi que les bâtiments strictement nécessaires à la pratique d’une activité équestre sont admis en zone Aeq.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

1. Les occupations et utilisations du sol autorisées en application de l'article A.2 doivent avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation de caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies en annexe au présent règlement).

2. Sauf stipulation différente figurant sur les documents graphiques, la création d’accès nouveaux sur les RD 786, 791, 34, 17 et 58 est interdite. En cas de division de terrain, seul l’accès existant sera conservé pour la desserte des nouvelles parcelles. Si un terrain est bordé par une voie communale ou une desserte locale, l’accès se fera obligatoirement par cette voie.

En règle générale, les accès sur route départementale doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou à celle des personnes utilisant ces accès.

A ce titre, le recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements.

Le nombre des accès sur les routes départementales peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, déclaration préalable,…) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

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1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée àun prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la nature du terrain mais aussi de sa topographie de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

A. Voies départementales

En dehors des espaces urbanisées et sauf stipulation différente figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques, dépôts de matériaux, …) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de : - 100 m pour la RD786 (partie à 2x2 voies), - 75 m pour la RD786 (sauf partie à 2x2 voies), - 35 m pour les constructions à usage d’habitation et de 25 m pour les autres constructions, pour les RD791 et 34 (du carrefour avec la RD791 vers Pléneuf jusqu’au carrefour avec la RD786), - 15 m pour la RD17 (du carrefour avec la RD791 vers Planguenoual).

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Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
• aux bâtiments d’exploitation agricole,
• aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, transformateur électrique, abris voyageurs,…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage,
• à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de ceux-ci.

B. Autres voies

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Pour les constructions de types 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public.

1.2- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas de logis et dépendances disposés autour d’une cour ou organisés en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour.

• Nouvelles constructions :

1.3- Les nouvelles constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum de l’emprise des voies ou places publiques ou privées.

1.4- Règles particulières : L'implantation des constructions entre 0 et 5 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ; - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles ou en raison de l'implantation des constructions voisines ; - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux électriques, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle ; - pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour les annexes aux constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : 2.1- Les constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum de l’emprise des voies ou places publiques ou privées.

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2.2- Règles particulières :

L'implantation des constructions entre 0 et 5 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ; - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles ou en raison de l'implantation des constructions voisines ; - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux électriques, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle ; - pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour les annexes aux constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine ) :

• Constructions existantes :

1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes. L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

• Nouvelles constructions :

1.2- L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative (entre 0 et 3 m) s'il y a nécessité :

• de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ;
• d'assurer le libre écoulement des eaux. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris de voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

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Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).

1.2- La surélévation du volume principal est interdite pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine).

1.3- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dans le cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée.

1.4- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement.

• Nouvelles constructions :

1.5- Les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

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2.1- En tout état de cause, la hauteur totale des constructions,IDm: 02e2-s2u12r2é01e867à-20p26a01r2t1ir-DEdLu005s_2o0l26-DE naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder :

• 9 m au faîtage et 6 m à la sablière pour les constructions à usage d'habitations,
• 3.50 m au faîtage et 2.50 m à la sablière et 3 m à l’acrotère pour les annexes décollées de l’habitation,
• 12 m pour les constructions à usage d'activités.

2.2- Des travaux limités, d'aménagement et de transformation des constructions, existantes antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise, pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

2.3- Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, usines d'aliments à la ferme, cuves, ponts roulants, poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

A. Rappel :

Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

B. Prescriptions pour la préservation du patrimoine

B.1- Constructions existantes AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL#

Les dispositions ci-après concernent les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage d’habitat (habitations et leurs dépendances), identifiés à l’occasion de l’inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager au titre de l’article L151-19 et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique – planche patrimoine).

Les spécificités de chacun des huit types de logis sont présentées dans les fiches jointes en annexe 5 du présent règlement du P.L.U.

• Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions situées le long de la digue-promenade).
• Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer).
• Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître.
• Type 4 : La maison traditionnelle à étage.
• Type 5 : La maison traditionnelle à rdc + combles.
• Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant.
• Type 7 : La ferme.
• Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance

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La réhabilitation des bâtiments appartenant à l’un ou l’autre des huIDit: 0t2y2p-21e2s201a8r6c7-h20i2te60c12t1u-DraELu00x5_c20i-26-DE avant définis devra se faire avec le souci de maintenir ou retrouver les dispositions originelles propres à chaque type.

B.1.1.- Nouveaux percements en façade a- Prescriptions générales (pour tous types) : * Les nouveaux percements sont interdits sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine), à l’exception de la restitution d’ouvertures anciennes disparues (bouchées). * La modification des percements existants sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite sauf dans le cas d’une restitution des percements d’origine. * Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d'origine et respecter les proportions H>L (par exemple percer deux ouvertures rectangulaires plus hautes que larges plutôt qu’une grande baie horizontale). * L’ordonnancement des nouvelles ouvertures respectera la composition de façade : respect du rythme et nombre des travées, etc. * Le dessin et les matériaux des menuiseries des nouveaux percements seront similaires à ceux des menuiseries des percements existants d’origine (bois peint, nombre d’ouvrants et partition des vitrages).

b- Prescriptions pour les types 4, 5, 6, 7, et 8 : * Dans l’architecture traditionnelle les logis sont le plus souvent aspectés au sud (sud-est, sud-ouest) et leur façade postérieure peu percée voire aveugle. En conséquence, les murs pignons et les façades postérieures de ces constructions seront peu percés. * Les anciennes granges et autres dépendances présentant de larges ouvertures, pourront être réinterprétées de manière contemporaine, sous réserve de conserver une cohérence avec le logis principal et les bâtiments qui composent l’ensemble d’origine.

B.1.2- Façades et souches de cheminées (pour tous types)#

• Les éléments de décor de la façade (bandeau, chaînages d’angle et d’encadrement des ouvertures, garde-corps, etc.) devront être préservés et restaurés. * Les balcons et les bow-windows anciens seront préservés ou remplacés à l’identique. * Les joints des façades en moellons apparents seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable. * Sur les façades conçues pour être enduites, les enduits seront réalisés à base de chaux (respirant) et présenteront une finition talochée ou lissée. La finition grattée est interdite. * La teinte des enduits à la chaux ou des joints se conformera aux teintes des maçonneries traditionnelles. Leur aspect dépend du choix d’un sable adapté (granulométrie et couleur), principale composante des mortiers. * Pour les constructions repérées en marron, les souches de cheminée seront maintenues et restaurées à l’identique, sans bardages, à l’exception des cas où elles gênent la création d’une ouverture en toiture qui serait autorisée. * Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

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B.1.3- Toitures (pour tous types) a- Volume, matériaux et décor : * Les volumes de toiture existants seront préservés dans leurs dispositions d’origine pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine). * Les couvertures respecteront le type de couvrement prévu à l’origine (tuiles mécaniques, ardoises naturelles et/ou zinc, toiture terrasse) sauf exceptions liées aux normes techniques ou réglementaires (DTU, CCTP, etc). Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les extensions dans la mesure où celles-ci seront limitées et présenteront une discrétion de gabarit, sous réserve d’une bonne insertion avec la construction sur laquelle elles s’adossent, ainsi que les nouvelles annexes. * Les éléments d’ornementation de la charpente (lambrequins, chevrons ouvragés, épis de faîtage, etc.) seront conservés ou restitués. * Les charpentes débordantes seront conservées et leur sous face ne sera pas masquée. * Lorsqu’ils existent, les chéneaux bois seront préservés et restaurés pour les constructions de types 3 et 6. * Les gouttières, descentes d’eau pluviales et chatières /grilles de ventilation seront étudiées de manière à être les plus discrètes possibles (ex : descente pluviales positionnées en angle, pas de gouttière devant les lucarnes passantes, etc…).

b- Lucarnes et châssis de toit :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique(planche patrimoine) :
• les verrières et châssis de toit pourront être autorisés sur les pans de toiture non visibles depuis le domaine public, sans modification du volume et de la silhouette du toit. Si plusieurs façades sont visibles du domaine public, des châssis de toit pourront y être autorisés sur les façades autres que la façade principale.
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Pour toutes les constructions repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine) et pour toutes les autres constructions :
• les verrières et châssis de toit sont autorisés. Ils seront positionnés de préférence en façade arrière ou non visibles depuis le domaine public,
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures de toit respecteront les dispositions suivantes :
• proportion verticale (Hauteur>Largeur).
• largeur inférieure aux percements de la façade.
• nombre inférieur ou égal au nombre de travées de la façade, ou limité à 1 pour 20 m² de surface de couverture.

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• positionnement dans l’axe des percements inférieurs, oIuD :b02ie2-2n12d20e18m67-a20n26i0è1r2e1-DEL005_2026-DE symétrique par rapport au plan de toiture.
• sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension.
• les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant de la toiture.

B.1.4- Menuiseries extérieures (pour tous types) * Les menuiseries extérieures seront conservées ou remplacées à l’identique dans leur aspect. Ainsi, la forme de la menuiserie respectera la forme du percement existant, y compris lorsque celui-ci est cintré, et le dessin d’origine (nombre des ouvrants et partition des ouvrants à petits bois) sera conservé conformément au type architectural de l’immeuble. Cependant, dans le cadre d’une rénovation d’ensemble pour les types 4, 5 et 7, le nombre des ouvrants et la partition des ouvrants à petits bois pourront être simplifiés à condition que cela ne dénature pas la façade. * Les portes seront à dominante pleine et devront se référer au type architectural de l’immeuble. * Les volets bois seront conservés ou rétablis lorsqu’ils ont disparu (même en cas de pose de volets roulants sans coffre extérieur). * Les menuiseries en bois seront peintes et d’aspect mat. Le bois vernis ou lasuré est interdit. * Les vérandas devront affirmer un rythme vertical dans le dessin des proportions de vitrages. Elles présenteront de préférence un sous-bassement maçonné.

• Les garde-corps de baies ou balcons seront conservés ou remplacés dans un style identique en respectant les normes de sécurité en vigueur. * Les volets roulants et leurs coffres extérieurs sont interdits, à l’exception des immeubles en comportant à l’origine : volets roulants en bois à mécanisme intégré dans l’ébrasement intérieur de la baie, mu par une sangle.

B.1.5- Équipements domestiques, de production d’énergie, de développement durable et divers (pour tous types) a- Panneaux solaires et photovoltaïques : * Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) des types 3, 6 et 8, les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture du bâtiment principal. * Pour les autres cas, les panneaux solaires et photovoltaïques seront positionnés de préférence sur les bâtiments annexes ou placés au sol. Ils respecteront les dispositions suivantes :

• Les panneaux seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble.
• Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.
• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Les trackers solaires sont interdits.

b- Isolation par l’extérieur : L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments construits en pierre.

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c- Antennes :

Les antennes de tout type seront positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Si les conditions techniques le permettent, une installation dans les combles sera privilégiée.

d- Éoliennes : Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme (voir planche patrimoine), les éoliennes de tous types sont interdites.

B.1.6- Clôtures et espaces libres visibles du domaine public (pour tous types) a- Prescriptions générales : Les clôtures de qualité seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine (matériaux, hauteur).

b- Prescriptions en milieu rural :

Les clôtures, lorsqu'elles sont nécessaires, seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement :

• en site naturel, prédominance de la végétation ;
• en site bâti, dominante minérale.

Les clôtures nouvelles s’inspireront des modèles traditionnels observables à proximité, afin de s’intégrer au mieux dans le paysage bâti ou naturel. Elles seront constituées soit par un mur de moellons, soit par un muret de moellons, soit par une haie vive ou un talus bocager.

B.2- NOUVELLES Constructions AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL#

B.2.1 – Rappel#

• Les dispositions ci-après concernent les nouvelles constructions situées au sein des périmètres d’intérêt patrimonial repérés au plan réglementaire au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche patrimoine).
• Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps.
• Dans le même temps, tout projet d’expression contemporaine doit participer à la continuité urbaine et respecter les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel elle s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

B.2.2 – Trame parcellaire#

Afin de respecter la trame parcellaire traditionnelle, une construction réalisée sur plusieurs parcelles réunies devra garder la lisibilité du découpage d’origine, par un travail sur l’implantation, la volumétrie et la partition verticale des façades de façon à éviter l’effet de « barre » et conserver un rapport d’échelle cohérent avec les constructions existantes.

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B.2.3 – Volume#

• La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être cohérents avec ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural susceptible d’exprimer notre époque. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie de toiture afin qu’elle s’harmonise avec la silhouette urbaine environnante. * Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’épannelage général de la rue ou de l’îlot tout en veillant à une bonne articulation avec les constructions immédiatement voisines. * Les nouvelles constructions rechercheront la discrétion par un gabarit inspiré des modèles de la rue d’implantation, tant en épaisseur qu’en hauteur. Les volumes seront parallèles ou perpendiculaires entre eux.

B.2.4 – Toiture#

• Les toitures courbes et mono-pentes sont interdites sur le volume principal de la construction. * Les toitures terrasse sont interdites sur le volume principal de la construction, sauf lorsque l’étage supérieur est traité en attique ou lorsqu’il s’agit d’une annexe (accolée ou non à la construction). Dans ce cas, l’étage attique doit être significativement moins étendu que les étages inférieurs sur l’ensemble de ses façades. Il pourra être dérogé à l’attique pour une construction dont la décomposition des volumes est suffisante soit en raison de la topographie particulière du terrain soit en raison d’un parti pris architectural. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions liées aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le revêtement d’étanchéité ne devra pas être apparent. * Les toitures terrasse des volumes secondaires seront soit accessibles, soit végétalisées. * Les toits à 4 pans pourront être autorisés au cas par cas, dans la mesure où la ligne de faîtage de la toiture représente au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits.

B.2.5 – Façade, percements et menuiseries#

• Si les constructions s’inspirent de modèles traditionnels, la composition de façade devra respecter les dispositions suivantes :
• Affirmation de travées, dominante des pleins sur les vides,
• Proportion verticale des percements,
• Discrétion des enduits et matériaux. * Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées avec des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps. * Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres…). * Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqués, le béton architectonique, le bois, etc. … est autorisé, s’il vient s’intégrer au contexte architectural. * Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et réalisées avec des matériaux de qualité. * Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de préférence de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

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B.2.6 – Développement durable#

a- Énergies renouvelables

• Les panneaux solaires et photovoltaïques seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble. * Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple). * Les panneaux seront encastrés dans le plan de la toiture. * Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère. * Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués. * Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche Patrimoine), les éoliennes et trackers solaires de tous types sont interdits.

B.2.7 – Clôtures et espaces libres visibles du domaine public#

• Les clôtures, lorsqu'elles sont nécessaires, seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement :
• en site naturel, prédominance de la végétation ;
• en site bâti, dominante minérale. * Les clôtures s’inspireront des modèles traditionnels observables à proximité, tant dans leur composition que dans le choix des matériaux. Leur hauteur sera harmonisée avec celle des constructions voisines.

C. Constructions existantes ou a creer hors des ensembles d’interet patrimonial#

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau :

• de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages,
• du type d'ouvertures et de leur positionnement,
• du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs,
• du type de clôtures.

2. Clôtures (hors clôtures nécessaires au maintien du bétail sur les parcelles agricoles) a) Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 5 m minimum comptée à partir de l’alignement, seront constituées soit par :

• un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m ;
• une haie vive convenablement entretenue éventuellement doublée d’un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 m ;
• un talus planté.

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Cependant les haies et talus seront privilégiés.

La réfection des murs anciens à l’identique est autorisée sans limitation de hauteur. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriquées.

b) Les clôtures entre fonds voisins, en dehors d’une marge de recul de 3 m minimum, comptée à partir de l’alignement ne pourront excéder 2 m de hauteur. L'utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite.

c) Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

d) Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

3. Bocage :

L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

4. Energies renouvelables#

Les trackers solaires sont interdits.

Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Figurent en annexe du présent règlement les normes applicables.

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le

1. Pour les ouvrages techniques mentionnés au dernier alinéa de l’article A.9, des plantations d’accompagnement devront être prévues afin d’améliorer leur insertion dans l’environnement.

2. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2 Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

Type de plantation

Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule)#

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

6. Afin de préserver la vue sur mer depuis l’entrée de bourg Sud (rue du Gros Tertre et rue de la Caderie), il est délimitée une bande inconstructible de part et d’autre de la voie (voir document graphique du règlement concernant le paysage). Toute plantation d’arbres y est également interdite.

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7. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code deID :l’0u22r-b21a22n0i1s86m7-2e02n60e121p-DoEuL0r0r5o_2n0t26-DE être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants : - création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée, - construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage, - réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

8. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage, identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Non réglementé

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

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Chapitre 1 - reglement applicable aux ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de zones n#

Caractère dominant de la zone#

La zone N est une zone naturelle à protéger en raison d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique. Elle comprend :

• des secteurs NL correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du littoral ainsi qu'aux secteurs où doivent être maintenus les équilibres biologiques ;
• un secteur Ndpm, correspondant aux espaces naturels en mer ;
• un secteur Ng réservé au parcours du golf ;
• un secteur Nep couvrant la station d’épuration ;
• le secteur Njf, destiné à l’implantation de jardins collectifs ;
• les secteurs Nrn qui sont des secteurs à risques majeurs et, en particulier, à risque d’effondrement en bordure de falaises littorales ;
• les secteurs Nm liés aux occupations du Domaine Public Maritime sur la plage du Val André.

Les zones N sont concernées par les périmètres identifiant les ensembles d’intérêt patrimonial (voir document graphique, planche patrimoine). Dans ces périmètres, des règles spécifiques s’appliquent aux bâtiments repérés soit en marron : "bâti le plus intéressant sur le plan patrimonial", soit en orange : "bâti d’accompagnement", ainsi qu’aux bâtiments à construire. En fonction de leur typologie (voir annexe), des prescriptions particulières s’appliquent.

8 types de bâtiments ont été identifiés :

• Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions situées le long de la digue-promenade).
• Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer).
• Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître.
• Type 4 : La maison traditionnelle à étage.
• Type 5 : La maison traditionnelle à rez de chaussée + combles.
• Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant.
• Type 7 : La ferme.
• Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

Nota 1 : Dans l'ensemble des secteurs précités, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations de toute nature sont interdites dans une bande de 100 m à compter de la limite haute du rivage. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique suivant les modalités de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

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Nota 2 :

La réalisation de nouvelles routes est organisée par les dispositions de l'article L.121-6 du Code de l'Urbanisme.

Nota 3 : Dans les espaces proches du rivage, l'extension de l'urbanisation doit être limitée conformément aux dispositions de l'article L.121-13 du Code de l'Urbanisme.

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Section 1 - nature de l'occupation et de ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-de l'utilisation des sols#

Sont interdites en zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes :

• En secteur 1AUc : les constructions et modes d'occupations interdits en zone UC.
• En secteur 1AUcin : les constructions et modes d'occupations interdits en zone UCin.
• En secteur 1AUb : les constructions et modes d'occupations interdits en zone UB.
• En secteur 1AUe : les constructions et modes d’occupations interdits en zone UE.
• En secteur 1AUL : les constructions et modes d’occupations interdits en zone UL
• En secteur 1AUyc : les constructions et modes d'occupations interdits en zone UYc.

Au sein du cône de vue qui définit une marge de recul inconstructible le long de la RD791, tout aménagement réduisant la vue est interdit. Ainsi toute construction et toute plantation d’arbres, de haie ou de buissons sont interdites.

Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles à usage de résidence secondaire sont interdites conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

A- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l’édification des clôtures sont soumis à déclaration ;
• les démolitions sont soumises au permis de démolir;
• les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume ou d’y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration ;
• dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation ;

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le

• dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d’arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame pouvant concerner différents types de zone.

Dans les zones repérées par cette trame sont interdits toute occupation ou utilisation du sol relevant du domaine de l’urbanisme, susceptible d’affecter le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, drainage, remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôts divers, création de plan d’eau, imperméabilisation. Peuvent néanmoins être autorisés, dans le cadre du respect des mesures préconisées dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), après consultation de la police de l’eau : - les aménagements légers nécessaires à l’ouverture au public, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, - les travaux lourds destinés à restaurer ou réhabiliter des zones humides dégradées ou disparues, - les installations et ouvrages d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative d'intérêt général, sous réserve de mesures compensatoires.

B - Dispositions générales : 1. Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

2. Sous réserve : - Que chaque opération soit conçue de manière à ne pas compromettre l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile, tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements; - Que chaque opération corresponde à une gestion économique et cohérente de l'espace ; - Que chaque opération intègre les principes d’aménagement d’ensemble, en concertation avec la collectivité, et justifie de l’impact paysager, des réseaux à créer,….

Seront admis en zone 1AU : - l’amélioration et l’extension des constructions existantes, - les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris à voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation...), - les annexes nécessaires aux propriétés bâties existantes sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation principale.

C - Admissions dans les secteurs 1AU : Les opérations d’aménagement ou les constructions ne pourront être autorisées qu’après réalisation des équipements nécessaires, décrits aux articles AU3 à AU14 et éventuellement détaillés dans la partie Orientations d’Aménagement et de Programmation 161 / 272 du dossier de PLU.

Sont admis : 1. En secteur 1AUc, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UC.

2. Toute nouvelle opération de création de logements, à partir de 9 logements, comportera au moins 30% de logements locatifs sociaux (arrondi au chiffre supérieur). Les logements considérés comme logements locatifs sociaux (LLS) sont déclinés en différentes catégories figurant en annexe 7. En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, une implantation des logements sociaux sur un autre site se trouvant à proximité immédiate de l’opération, dans la même enveloppe urbaine pourra être acceptée par la collectivité.

2-a. Dans la zone 1AUc n°1, chemin du Bignon, une densité minimale de 15 logements par hectare constructible devra être créée.

2-b. Dans la zone 1AUc n°2, rue du Port Morvan à Dahouët, une densité minimale de 22 logements par hectare constructible devra être créée.

2-c. Dans la zone 1AUcin n°3, rue du Minihy Est, une densité minimale de 20 logements par hectare constructible devra être créée.

2-d. Dans la zone 1AUb n°4, avenue des Chalets Sud, une densité minimale de 20 logements par hectare constructible devra être créée.

2-e. Dans la zone 1AUc n°5, avenue des Chalets Nord, une densité minimale de 20 logements par hectare constructible devra être créée.

2-f. Dans la zone 1AUc n°6, chemin des Dîmes à Pléneuf, une densité minimale de 25 logements par hectare constructible devra être créée.

2-g. Dans la zone 1AUc n°7, rue de la Cour, une densité minimale de 25 logements par hectare constructible devra être créée.

2-h. Dans la zone 1AUc n°8, rue du Minihy Ouest, une densité minimale de 25 logements par hectare constructible devra être créée.

2-i. Dans la zone 1AUc n°9, rue du Clos Grimault à Pléneuf, une densité minimale de 25 logements par hectare constructible devra être créée.

2-j. Dans la zone 1AUc n°10, rue de la Corderie à Pléneuf, une densité minimale de 25 logements par hectare constructible devra être créée.

2-k. Dans la zone 1AUc n°11, sur les Monts Colleux Nord, une densité minimale de 22 logements par hectare constructible devra être créée.

2-l. Dans la zone 1AUc n°12, à Piégu, une densité minimale de 15 logements par hectare constructible devra être créée. 3. En secteur 1AUL, sont admis les modes d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans le secteur UL.

4. En secteur 1AUe, sont admis les modes d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans le secteur UE.

5. En secteur 1AUyc, sont admis les modes d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans le secteur UYc.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Il sera recherché un aménagement conforme à la définition du secteur tel qu’affiché dans les orientations d’aménagement et de programmation et les documents graphiques. Néanmoins, des adaptations pourront être réalisées lors de la conception du projet définitif.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc.

2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb.

3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin.

4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL.

5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe.

6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc.

2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb.

3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin.

4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL.

5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe.

6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

7. La gestion des eaux pluviales devra se conformer aux préconisations du Schéma Directeur de l’assainissement pluvial approuvé le 25 mai 2009 - respect des coefficients de ruissellement et de débit de fuite - et ne devra pas affecter les capacités épuratoires du milieu.

A. Voies départementales En dehors des espaces urbanisées et sauf stipulation différente figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques, dépôts de matériaux, …) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de : - 100 m pour la RD786 (partie à 2x2 voies), - 75 m pour la RD786 (sauf partie à 2x2 voies), - 35 m pour les constructions à usage d’habitation et de 25 m pour les autres constructions, pour les RD791 et 34 (du carrefour avec la RD791 vers Pléneuf jusqu’au carrefour avec la RD786), - 15 m pour la RD17 (du carrefour avec la RD791 vers Planguenoual).

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, transformateur électrique, abris voyageurs,…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ; - pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de ceux-ci.

B. Autres voies

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc.

2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb.

3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin.

4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL.

5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe.

6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc.

2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb.

3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin. 4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL. 5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe. 6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin. 4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL. 5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe. 6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. En secteur 1AUc, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin. 4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL. 5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe. 6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin. 4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL.

5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe.

6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin. 4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL. 5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe. 6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin. 4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL. 5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe. 6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UB sont applicables au secteur 1AUb. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UCin sont applicables au secteur 1AUcin. 4. Les dispositions prévues pour le secteur UL sont applicables au secteur 1AUL. 5. Les dispositions prévues pour le secteur UE sont applicables au secteur 1AUe. 6. Les dispositions prévues pour le secteur UYc sont applicables au secteur 1AUyc.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Lors de la mise en place des réseaux, des fourreaux destinés aux réseaux de communications électroniques devront être implantés.

Chapitre 2 - reglement applicable aux zones 2AU#

Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles de logements seront à usage exclusif de résidence principale conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

1°- Est interdit en zone 2AU : En dehors de ce qui est autorisé à l'article 2AU2, tout autre aménagement ou construction.

2°- Au sein du cône de vue qui définit une marge de recul inconstructible le long de la RD791, tout aménagement réduisant la vue est interdit. Ainsi toute construction et toute plantation d’arbres de haie ou de buissons sont interdites.

3° - Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles à usage de résidence secondaire sont interdites conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

A- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l’édification des clôtures sont soumis à déclaration ;
• les démolitions sont soumises au permis de démolir ;
• les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume ou d’y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration ;
• dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation ;
• dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d’arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame pouvant concerner différents types de zone.

Dans les zones repérées par cette trame sont interdits toute occupation ou utilisation du sol relevant du domaine de l’urbanisme, susceptible d’affecter le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, drainage, remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôts divers, création de plan d’eau, imperméabilisation.

Peuvent néanmoins être autorisés, dans le cadre du respect des mesures préconisées dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), après consultation de la police de l’eau : - les aménagements légers nécessaires à l’ouverture au public, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel,

• les travaux lourds destinés à restaurer ou réhabiliter des zones humides dégradées ou disparues, - les installations et ouvrages d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative d'intérêt général, sous réserve de mesures compensatoires.

B- Dispositions applicables à la zone 2AU

Sont admises en zone 2AU : 1. La construction ou l'extension d'équipements ou ouvrages d'intérêt collectif. 2. La reconstruction après sinistre des constructions existantes. 3. Les extensions des constructions existantes ne doivent pas excéder 60 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol. Une ou plusieurs extensions pourront être autorisées sous réserve que le cumul des surfaces respecte le seuil énoncé ci-dessus et ceci à partir de la date d’approbation du présent PLU. 4. Toute nouvelle opération de création de logements, à partir de 9 logements, comportera au moins 30% de logements locatifs sociaux (arrondi au chiffre supérieur). Les logements considérés comme logements locatifs sociaux (LLS) sont déclinés en différentes catégories figurant en annexe 7. En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, une implantation des logements sociaux sur un autre site se trouvant à proximité immédiate de l’opération, dans la même enveloppe urbaine pourra être acceptée par la collectivité.

Section 2 - conditions d’occupation des sols#

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

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Article 2AU.5

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

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Article 2AU.13

Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 ci-dessus.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 - reglement applicable aux zones a caractère dominant de la zone#

La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités.

Elles comprennent : - des secteurs Aa dans lesquels les installations agricoles soumises à la législation sur les installations classées sont interdites, - un secteur Aeq destiné aux activités équestres de la Jeannette.

La zone A est concernée par les périmètres identifiant les ensembles d’intérêt patrimonial (voir document graphique, planche patrimoine). Dans ces périmètres, des règles spécifiques s’appliquent aux bâtiments repérés soit en marron : « bâti le plus intéressant sur le plan patrimonial », soit en orange : « bâti d’accompagnement », ainsi qu’aux bâtiments à construire. En fonction de leur typologie (voir annexe), des prescriptions particulières s’appliquent. 8 types de bâtiments ont été identifiés :

• Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions situées le long de la digue-promenade). - Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer). - Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître. - Type 4 : La maison traditionnelle à l’étage. - Type 5 : La maison traditionnelle à rez de chaussée + combles. - Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant. - Type 7 : La ferme. - Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

Nota :

Dans les espaces proches du rivage (voir document graphique), l’extension de l’urbanisation doit être limitée conformément aux dispositions de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

1°- Dans l'ensemble de la zone N, sont interdits :

• les constructions et installations de toute nature sauf application de l'article N.2 ;
• les opérations d'aménagement de toute nature sauf application de l'article N.2 ;
• le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la durée ;
• le stationnement isolé des caravanes, quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ;
• les parcs résidentiels de loisirs ;
• l'ouverture de mines et carrières, à l'exception des opérations de prospection liées aux recherches minières ;
• les aménagements et installations liés à l'exercice des sports mécaniques ;
• les éoliennes.

2°- Dans les secteurs Nrn, sont interdits les constructions nouvelles, y compris les annexes et l’extension des bâtiments existants.

3°- Dans les secteurs NL, est interdit tout ce qui n’est pas autorisé à l’article R.121-5 du Code de l’Urbanisme.

4°- Sont interdits en secteur Nm, tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol sur le Domaine Public Maritime et en particulier les constructions, à l’exception de ceux admis à l’article N.2.

5°- Sont interdits en secteur Ndpm, les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles aves la vocation principale du secteur (domaine public maritime).

A- Rappels :

• les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration ;
• les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration ;
• dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ;
• dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;
• les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame pouvant concerner différents types de zone.

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Dans les zones repérées par cette trame sont interdits toute ocIDc:u0p22a-2t1i2o2n018o67u-20u26t0il1i2s1a-DtEioL0n05_d2u026-DE sol relevant du domaine de l’urbanisme, susceptible d’affecter le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, drainage, remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôts divers, création de plan d’eau, imperméabilisation.

Peuvent néanmoins être autorisés, dans le cadre du respect des mesures préconisées dans la mesure 8B1 du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Loire Bretagne de novembre 2015, après consultation de la police de l’eau : - les aménagements légers nécessaires à l’ouverture au public, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, - les travaux lourds destinés à restaurer ou réhabiliter des zones humides dégradées ou disparues, - les installations et ouvrages d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative d'intérêt général, sous réserve de mesures compensatoires.

Conformément à la loi Littoral : - l'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. - en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage. Cette règle s’applique aux constructions nouvelles et également aux extensions des bâtiments existants ainsi qu’à leur changement de destination.

B- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques architecturales originelles du bâti inventorié.

2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour….

3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volume, de la hauteur ou de la profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain.

C- Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception des secteurs Nm, NL, Ndpm, Nep, Ng et Nrn :

Sont admis, sous réserve, certains aménagements des constructions existantes, non directement liés à la vocation de la zone, mais néanmoins compatibles avec sa vocation principale et à la condition :

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• qu'ils respectent par leur localisation, l'activité et l'économie agIrDic: 0o2l2e-2,12l2e0s186p7-r2é02o60c1c21u-DpEaL0t0io5_n20s26-DE d'environnement, notamment la protection des milieux naturels et activités agricoles auxquels ils ne devront pas apporter de contraintes supplémentaires,
• qu'ils se fassent en harmonie avec la construction originelle, notamment les volumes, l'aspect et les matériaux utilisés,
• qu'ils n'imposent pas à la commune soit la réalisation d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics,
• qu'ils n'induisent pas une urbanisation diffuse.

1. Sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du Code Rural, le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés sur le document graphique du règlement du PLU par une étoile, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Cette possibilité ne sauraient être admise dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

2. L'extension de 50 m² de surface de plancher maximum, sans création de logement supplémentaire, d'une habitation existante, sous réserve que celle-ci conserve son unicité et que l’extension soit réalisée en continuité du bâti existant. Cette extension ne devra pas diminuer la distance par rapport à des bâtiments agricoles en activité situés à proximité (respect de l’article L.111-3 du Code Rural).

3. La construction d’annexes, sur l’unité foncière supportant une habitation et à la condition que la surface des annexes ne dépasse pas 40 m² de surface de plancher. Une ou plusieurs annexes pourront être autorisées sous réserve que le cumul des surfaces respecte le seuil énoncé ci-dessus et ceci à partir de la date d’approbation du présent PLU. Elles devront être situées à proximité immédiate du bâtiment principal dans un périmètre de 20 m autour de ce bâtiment principal.

4. La recherche minière.

5. Les installations liées à l'exploitation des ressources naturelles existantes dans la zone.

6. Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, traitement des déchets, transports collectifs, réseaux divers) et dont la localisation dans ces espaces ne détériore pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

7. Les ouvrages et installations techniques d'intérêt collectif (téléphone, réseaux d'énergie, assainissement,...), s'il est constaté que leur implantation dans une autre zone n'est pas possible.

8. Les réserves d'eau liées à l'exploitation agricole, nécessaires à la protection contre les incendies, à la ressource en eau potable des populations ou à la régulation des cours d'eau (bassin de rétention d’eaux pluviales, ...).

9. Les prises d'eau et les émissaires de rejets.

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10. Les aires de stationnement présentant un caractère naIDtu: r0e22l-,212l2e0s1867c-2h02e6m012i1n-DeEmL0e05n_2t0s26-DE piétonniers et les pistes cyclables.

11. Pour des raisons sanitaires, sont admis, la mise aux normes des systèmes d’assainissement individuels ainsi que la réalisation d’assainissement de type petit collectif des constructions non autorisées dans la zone.

D- Dans les secteurs NL, après enquête publique organisée suivant les modalités prévues par la Loi n°83-630 du 12 Juillet 1983 :

Conformément à l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme, « peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l’article L.121-24, dans les conditions prévues par cet article, après enquête publique dans les cas prévus par les articles R.123-1 et R.123-33 du Code de l’Environnement et conformément aux articles L123-1 et L123-2 du Code de l’Environnement, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

1° Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ;

4° A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : a) Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R.4201 n’excèdent pas cinquante mètres carrés ; b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L.341-1 et L.341-2 du Code de l’Environnement. Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel. »

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E- Dans le secteur Ndpm, sont admis les aménagements et insIDta: 0ll2a2-t2i1o22n0s186a7u-20to26r0i1s2é1-DsELs0u05r_2l0e26-DE domaine Public Maritime, notamment : - les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. Leur réalisation est soumise au décret n°83-228 du 22 mars 1983 modifié. - les cales, terre-pleins, bassins directement liés et nécessaires aux activités du secteur. - les aménagements de défense contre l’action de la mer. - les prises d’eau et les émissaires de rejet en mer. - les travaux d’exploitation et de recherche concernant les ressources de la mer.

F- Dans le seul secteur Nep :

Les aménagements, équipements et installations nécessaires au traitement des eaux usées.

G- Dans le seul secteur Ng :

Les aménagements légers strictement liées au parcours de golf.

H- Dans le secteur Nm, sous réserve de prise en compte des préoccupations d’environnement et d’insertion dans les sites d’implantation et sous réserve de l’obtention préalable auprès de l’État d’un titre d’occupation appropriée, conformément au décret n°83-228 du 22 mars 1983 modifié : 1. Les équipements publics ou privés d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées (travaux de défense contre la mer, ouvrages liés à la sécurité maritime, ouvrages d’accès au rivage, prises d’eau, émissaires en mer, réseaux divers, …).

2. Les installations et ouvrages aménagés liés aux activités de loisirs en mer, de nautisme, de baignade, et des jeux de plage.

3. Les utilisations du sol relevant des activités extractives bénéficiant d’une autorisation spécifique.

4. Les aménagements qui, par leur nature ou leur très faible dimension, demeurent compatibles avec les usages normaux du Domaine Public Maritime.

I- Sont admis dans la zone Nrn :

Les aménagements nécessaires à la consolidation des falaises.

J- Sont admis dans la zone Njf :

1. Les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone (jardins).

2. L’implantation d’abris de jardins sous réserve d’être démontables et d’avoir une emprise au sol inférieure à 10 m² et sans autres ouvertures que la porte d’entrée.

3. Les constructions d’usage commun permettant l’entreposage de matériel nécessaire à l’exploitation et à l’aménagement des jardins familiaux dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

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Section 2 - conditions d’occupation des sols#

1. Les occupations et utilisations du sol autorisées en application de l'article A.2 doivent avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation de caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies en annexe au présent règlement).

2. Sauf stipulation différente figurant sur les documents graphiques, la création d’accès nouveaux sur les RD 786, 791, 34, 17 et 58 est interdite. En cas de division de terrain, seul l’accès existant sera conservé pour la desserte des nouvelles parcelles. Si un terrain est bordé par une voie communale ou une desserte locale, l’accès se fera obligatoirement par cette voie.

En règle générale, les accès sur route départementale doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou à celle des personnes utilisant ces accès. A ce titre, le recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements. Le nombre des accès sur les routes départementales peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, déclaration préalable,…) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

2°- Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée àun prétraitement.

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Dans les parties du territoire non desservies par un réseau pubIDli:c022d-2'1a2s20s1a86i7n-2i0s2s60e1m21-eDEnLt0,05l_e20s26-DE eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…).

En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment.

A. Voies départementales :

En dehors des espaces urbanisées et sauf stipulation différente figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques, dépôts de matériaux, …) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de : - 100 m pour la RD786 (partie à 2x2 voies), - 75 m pour la RD786 (sauf partie à 2x2 voies), - 35 m pour les constructions à usage d’habitation et de 25 m pour les autres constructions, pour les RD791 et 34 (du carrefour avec la RD791 vers Pléneuf jusqu’au carrefour avec la RD786), - 15 m pour la RD17 (du carrefour avec la RD791 vers Planguenoual).

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, transformateur électrique, abris voyageurs,…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel, - pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de ceux-ci.

B. Autres voies :

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1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir pérIDim: 0è22t-r2e1220s18u6r7-20le2601d21o-DcEuL0m05e_2n02t6-DE graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Pour les constructions de types 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public.

1.2- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas de logis et dépendances disposés autour d’une cour ou organisés en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour.

• Nouvelles constructions :

1.3- Les nouvelles constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum de l'emprise des voies ou places publiques ou privées.

1.4- L'implantation des constructions entre 0 et 5 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ; - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles ou en raison de l'implantation des constructions voisines ; - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux électriques, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle ; - pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour les annexes aux constructions existantes, non implantées suivant la règle ;

• pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants. –

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1- Les constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum de l’emprise des voies ou places publiques ou privées.

2.2- Règles particulières :

L'implantation des constructions entre 0 et 5 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ; - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles ou en raison de l'implantation des constructions voisines ; - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux électriques, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle ; - pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour les annexes aux constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants.

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Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes. L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point.

À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative (entre 0 et 3 m) s'il y a nécessité :

• de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ;
• d'assurer le libre écoulement des eaux.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris de voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) :

• Constructions existantes :

1.1- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine).

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1.2- La surélévation du volume principal est interdite pour les coInD s: 0t2r2u-2c1t2i2o01n8s67-d20e260t1y2p1-eDEsL0205,_230,26-DE 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine).

1.3- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dans le cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée.

1.4- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement.

2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial :

2.1- La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2- En tout état de cause, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder :

• 9 m au faîtage et 6 m à la sablière pour les constructions à usage d'habitations,
• 3,50 m au faîtage et 2,50 m à la sablière et 3 m à l’acrotère pour les annexes décollées de l’habitation,
• 12 m pour les constructions à usage d'activités.

2.3- Des travaux limités, d'aménagement et de transformation des constructions, existantes antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteurci-dessus admise, pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

2.4- Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, usines d'aliments à la ferme, cuves, ponts roulants, poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

A. Rappel

Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

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B. Prescriptions pour la préservation du patrimoiidn:E022-212201867-20260121-DEL005_2026-de#

B.1- Constructions existantes au sein des ensembles d’interet patrimonial#

Les dispositions ci-après concernent les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage d’habitat (habitations et leurs dépendances), identifiés à l’occasion de l’inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique – planche patrimoine).

Les spécificités de chacun des huit types de logis sont présentées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement du P.L.U.

• Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions situées le long de la digue-promenade).
• Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer).
• Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître.
• Type 4 : La maison traditionnelle à étage.
• Type 5 : La maison traditionnelle à RDC + combles.
• Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant.
• Type 7 : La ferme.
• Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance.

La réhabilitation des bâtiments appartenant à l’un ou l’autre des huit types architecturaux ciavant définis devra se faire avec le souci de maintenir ou retrouver les dispositions originelles propres à chaque type.

B.1.1.- Nouveaux percements en façade a- Prescriptions générales (pour tous types) : * Les nouveaux percements sont interdits sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine), à l’exception de la restitution d’ouvertures anciennes disparues (bouchées). * La modification des percements existants sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite sauf dans le cas d’une restitution des percements d’origine. * Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d'origine et respecter les proportions H>L (par exemple percer deux ouvertures rectangulaires plus hautes que larges plutôt qu’unegrande baie horizontale). * L’ordonnancement des nouvelles ouvertures respectera la composition de façade : respect du rythme et nombre des travées, etc. * Le dessin et les matériaux des menuiseries des nouveaux percements seront similaires à ceux des menuiseries des percements existants d’origine (bois peint, nombre d’ouvrants et partition des vitrages).

b- Prescriptions pour les types 4, 5, 6, 7, et 8 : * Dans l’architecture traditionnelle les logis sont le plus souvent aspectés au sud (sud-est, sud-ouest) et leur façade postérieure peu percée voire aveugle. En conséquence, les murs pignons et les façades postérieures de ces constructions seront peu percés.

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• Les anciennes granges et autres dépendances présentant de laIDrg: 0e2s2-2o12u20v1e86r7t-u20r2e60s1,21p-DoEuL0r0r5o_2n0t26-DE être réinterprétées de manière contemporaine, sous réserve de conserver une cohérence avec le logis principal et les bâtiments qui composent l’ensemble d’origine.

B.1.2- Façades et souches de cheminées (pour tous types)#

• Les éléments de décor de la façade (bandeau, chaînages d’angle et d’encadrement des ouvertures, garde-corps, etc.) devront être préservés et restaurés. * Les balcons et les bow-windows anciens seront préservés ou remplacés à l’identique. * Les joints des façades en moellons apparents seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable. * Sur les façades conçues pour être enduites, les enduits seront réalisés à base de chaux (respirant) et présenteront une finition talochée ou lissée. La finition grattée est interdite. * La teinte des enduits à la chaux ou des joints se conformera aux teintes des maçonneries traditionnelles. Leur aspect dépend du choix d’un sable adapté (granulométrie et couleur), principale composante des mortiers. * Pour les constructions repérées en marron, les souches de cheminée seront maintenues et restaurées à l’identique, sans bardages, à l’exception des cas où elles gênent la création d’une ouverture en toiture qui serait autorisée. * Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite.

B.1.3- Toitures (pour tous types) a- Volume, matériaux et décor : * Les volumes de toiture existants seront préservés dans leurs dispositions d’origine pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine). * Les couvertures respecteront le type de couvrement prévu à l’origine (tuiles mécaniques, ardoises naturelles et/ou zinc, toiture terrasse) sauf exceptions liées aux normes techniques ou réglementaires (DTU, CCTP, etc). * Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les extensions dans la mesure où celles-ci seront limitées et présenteront une discrétion de gabarit, sous réserve d’une bonne insertion avec la construction sur laquelle elles s’adossent, ainsi que les nouvelles annexes. * Les éléments d’ornementation de la charpente (lambrequins, chevrons ouvragés, épis de faîtage, etc.) seront conservés ou restitués. * Les charpentes débordantes seront conservées et leur sous face ne sera pas masquée.

• Lorsqu’ils existent, les chéneaux bois seront préservés et restaurés pour les constructions de types 3 et 6. * Les gouttières, descentes d’eau pluviales et chatières /grilles de ventilation seront étudiées de manière à être les plus discrètes possibles (ex : descente pluviales positionnées en angle, pas de gouttière devant les lucarnes passantes, etc…).

b- Lucarnes et châssis de toit :

• Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) :
• les verrières et châssis de toit pourront être autorisés sur les pans de toiture non visibles depuis le domaine public, sans modification du volume et de la silhouette du toit. Si plusieurs façades sont visibles du domaine public, des châssis de toit pourront y être autorisés sur les façades autres que la façade principale.

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• les lucarnes d’origine seront maintenues et restauréesID.: L02e2-s212n20o1u86v7-e20l2le60s121lu-DcEaL0r0n5_e20s26-DE reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Pour toutes les constructions repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine) et pour toutes les autres constructions :
• les verrières et châssis de toit sont autorisés. Ils seront positionnés de préférence en façade arrière ou non visibles depuis le domaine public,
• les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes.
• en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble.
• Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures de toit respecteront les dispositions suivantes :
• proportion verticale (Hauteur>Largeur).
• largeur inférieure aux percements de la façade.
• nombre inférieur ou égal au nombre de travées de la façade, ou limité à 1 pour 20 m² de surface de couverture.
• positionnement dans l’axe des percements inférieurs, ou bien de manière symétrique par rapport au plan de toiture.
• sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension.
• les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant de la toiture.

B.1.4- Menuiseries extérieures (pour tous types)#

• Les menuiseries extérieures seront conservées ou remplacées à l’identique dans leur aspect. Ainsi, la forme de la menuiserie respectera la forme du percement existant, y compris lorsque celui-ci est cintré, et le dessin d’origine (nombre des ouvrants et partition des ouvrants à petits bois) sera conservé conformément au type architectural de l’immeuble. Cependant, dans le cadre d’une rénovation d’ensemble pour les types 4, 5 et 7, le nombre des ouvrants et la partition des ouvrants à petits bois pourront être simplifiés à condition que cela ne dénature pas la façade.
• Les portes seront à dominante pleine et devront se référer au type architectural de l’immeuble. * Les volets bois seront conservés ou rétablis lorsqu’ils ont disparu (même en cas de pose de volets roulants sans coffre extérieur). * Les menuiseries en bois seront peintes et d’aspect mat. Le bois vernis ou lasuré est interdit. * Les vérandas devront affirmer un rythme vertical dans le dessin des proportions de vitrages. Elles présenteront de préférence un sous-bassement maçonné. * Les garde-corps de baies ou balcons seront conservés ou remplacés dans un style identique en respectant les normes de sécurité en vigueur. * Les volets roulants et leurs coffres extérieurs sont interdits, à l’exception des immeubles en comportant à l’origine : volets roulants en bois à mécanisme intégré dans l’ébrasement intérieur de la baie, mu par une sangle.

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B.1.5- Équipements domestiques, de production d’énergie,IDd: 0e22-d21é22v0e18l6o7-p20p26e01m21-eDnELt005_2026-DE durable et divers (pour tous types) a- Panneaux solaires et photovoltaïques : * Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) des types 3, 6 et 8, les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture du bâtiment principal. * Pour les autres cas, les panneaux solaires et photovoltaïques seront positionnés de préférence sur les bâtiments annexes ou placés au sol. Ils respecteront les dispositions suivantes :

• Les panneaux seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble.
• Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple).
• Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère.
• Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués.
• Les trackers solaires sont interdits.

b- Isolation par l’extérieur : L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments construits en pierre.

c- Antennes : Les antennes de tout type seront positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Si les conditions techniques le permettent, une installation dans les combles sera privilégiée.

d- Éoliennes : Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme (voir planche patrimoine), les éoliennes de tous types sont interdites.

B.1.6- Clôtures et espaces libres visibles du domaine public (pour tous types) a- Prescriptions générales : * Les clôtures de qualité seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine (matériaux, hauteur).

b- Prescriptions en milieu rural : * Les clôtures, lorsqu'elles sont nécessaires, seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement :

• en site naturel, prédominance de la végétation ;
• en site bâti, dominante minérale. * Les clôtures nouvelles s’inspireront des modèles traditionnels observables à proximité, afin de s’intégrer au mieux dans le paysage bâti ou naturel. Elles seront constituées soit par un mur de moellons, soit par un muret de moellons, soit par une haie vive ou un talus bocager.

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C. Constructions patrimonial existantes hors des#

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Enisd :E02M2-2B12L20E18S67-202D60’1I2N1-DTEEL0R05E_20T26-de#

1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau :

• de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages,
• du type d'ouvertures et de leur positionnement,
• du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs,
• du type de clôtures.

2. Clôtures (hors clôtures nécessaires au maintien du bétail sur les parcelles agricoles) a) Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 5 m minimum comptée à partir de l’alignement, seront constituées soit par :

• un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m ;
• une haie vive convenablement entretenue éventuellement doublée d’un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 m ;
• un talus planté.

Cependant les haies et talus seront privilégiés. La réfection des murs anciens à l’identique est autorisée sans limitation de hauteur.

Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriquées.

b) Les clôtures entre fonds voisins, en dehors d’une marge de recul de 3 m minimum, comptée à partir de l’alignement ne pourront excéder 2 m de hauteur. L'utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite.

c) Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain).

d) Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

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Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiéesIDo:u02c2-o21m220p1o86s7-é20e26s01d2e1-DBELe00n5j_e20s26-DE (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante.

3. Bocage : L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie.

4. Energies renouvelables Les trackers solaires sont interdits.

Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les normes applicables sont précisées en annexe du présent règlement.

1. Pour les ouvrages techniques mentionnés au dernier alinéa de l’article N-9, des plantations d’accompagnement devront être prévues afin d’améliorer leur insertion dans l’environnement.

2. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant :

np= surface d’espace libre de construction x 0,2 Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations. L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé.

210 / 272 · Envoyé en préfecture le 27/01/2026 · Reçu en préfecture le 27/01/2026 · Publié le · Type de plantation · Valeur en np · Arbre >15 m à maturité

36 (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.)

Arbre 8 à 15m à maturité#

(ex: érable champêtre, saule)

Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.)

Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.)

2

Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux

Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m)

3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle.

4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition.

5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

6. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants : - création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée, - construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage.

• réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste.

7. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être

211 / 272 préservés, entretenus, voire replantés si besoin.

Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage, identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte).

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupations des sols#