Zone ARCH

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES

DEPARTEMENTALES

2.1. Règles générales

En-dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques ou exception figurant dans le règlement écrit, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques, dépôts de matériaux, …) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales suivant le tableau ci-après :

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

N° Route Départementale

RD n° 786

RD n° 787 RD n° 33 dans sa section comprise entre le bourg et la limite de Pleumeur-Gautier au Nord RD n° 72 RD n° 33 dans sa section comprise entre le bourg et la limite de Pouldouran à l’Ouest

Recul (habitations / autres)

75 m

Dérogation possible (habitations / autres)

35 m / 25 m

35 m / 25 m

-

15 m

-

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas :

 Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;  Aux bâtiments d’exploitation agricole ;  Aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage ;  A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;  Pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

Dans le cas des routes départementales dont les marges de recul sont de 75 m et conformément aux articles L 111-8 et L 111-10 du Code de l’Urbanisme (Routes classées à grande circulation) ainsi qu’au règlement de la voirie départementale (axes autres), des dispositions différentes doivent, pour être admises, être justifiées dans une étude intégrée au document d’urbanisme, sans que toutefois ces marges soient inférieures à 35 m pour les constructions à usage d’habitation et 25 m pour les autres constructions.

2.2. Projets urbains

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme permet de diminuer la marge de recul, dans les limites visées ans le tableau ci-dessus (1. Marges de recul) lorsque les règles concernant ces zones sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. Ces règles doivent être contenues dans le Plan Local d’Urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu.

La justification et la motivation de ces règles au niveau architectural, urbanistique et paysager doivent apparaître dans le projet d’aménagement intégrant l’ensemble des éléments précités.

Ainsi, le parti d’aménagement doit définir la composition urbaine de cet espace, se traduisant par un plan directeur, complété de coupes de principes, de notes d’intention et du cahier des charges ou règlement.

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

Au niveau de l’urbanisme, le plan de composition et les grands principes d’aménagements des voies et des circulations doivent être définis ainsi que les aménagements envisagés le long de la voie vis-à-vis de laquelle la dérogation est demandée. Au niveau paysager, les structures existantes doivent, si possible, être réglementairement préservées (haies et talus bocagers) et servir de base au plan de composition. Les plantations proposées sur espaces privés ou publics doivent correspondre à l’échelle du projet d’aménagement, en privilégiant les espèces locales. Les clôtures et limites de propriétés doivent également être prises en compte dans le parti d’aménagement paysager des parcelles et réglementées. Au niveau architectural, la définition des implantations et de la volumétrie des bâtiments doit être en adéquation avec le site et les vues depuis les axes de circulation. La qualité architecturale du bâti doit également prendre en compte les coloris et les matériaux autorisés. Les enseignes doivent dans toute la mesure du possible être intégrées au bâti. S’agissant des dérogations aux marges de recul autorisées antérieurement au nouveau document d’urbanisme, le projet architectural, urbain et paysager qui avait permis cette dérogation doit être intégré dans le nouveau document d’urbanisme et la référence au projet urbain l’ayant autorisée doit être visée dans le règlement du P.L.U. pour la zone concernée. Cette disposition peut se traduire par des sous-zonages pour tenir compte des dispositions préalablement établies.

3. CLOTURES EN BORDURE DE ROUTE DEPARTEMENTALE

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l'utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

4. EAUX PLUVIALES

Pour toute opération d’urbanisation, il doit être indiqué s’il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l’exutoire des eaux pluviales. Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau départemental doit être limité en quantité et la qualité doit être garantie. L’avis du gestionnaire de voirie doit être sollicité. Il convient également de préciser, dans la mesure du possible, si l’opération d’urbanisation doit faire l’objet d’une instruction au titre de la loi sur l’eau. Conformément à la rubrique 2.1.5.0 de l’article R 214-1 du Code de l’Environnement (rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin versant naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha), toute opération d’aménagement répondant à ces critères doit faire l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Celle-ci doit permettre de s’assurer que le réseau récepteur existant ne subira pas de saturation du fait d’arrivées d’eaux nouvelles (débordement sur les routes départementales). Cette étude est transmise à la Maison du Département – Agence technique. Si elle conclut à la nécessité de création d’ouvrages de rétention, ces derniers devront être implantés suivant les règles définies dans le règlement de la voirie départementale.

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

Les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type débourdeurs, déshuileurs, etc. peut être imposée pour certains usages tels que les garages, les stations-services, les constructions destinées à l’industrie ou à l’artisanat, les aires de stationnement de plus de 10 places, avant le rejet dans le réseau collecteur. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

5. EAUX USEES

Dans le cas d’assainissement autonome, il doit être précisé si le réseau routier départemental constitue l’exutoire des eaux épurées. Dans tous les cas, l’avis du gestionnaire de la voirie doit être sollicité lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

L’implantation des éoliennes le long des Routes départementales devra respecter les reculs suivants :

 Aux abords de la route départementale n° 786 et 787, le recul minimum entre le bord de la chaussée la plus proche et le pied du mât de l’éolienne et égale à la hauteur « mat + pâle » ;

 Aux abords des routes départementales n° 33 et 72, le recul minimum entre le bord de la chaussée la plus proche et le pied du mât de l’éolienne est égal à la hauteur « mat + pâle », ce recul étant susceptible d’être réduit au vu de l’étude de danger du dossier d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Toutefois, ce recul mesuré depuis le bord de chaussée ne pourra être inférieur à la marge de recul (stipulée du document graphique et au chapitre 5 du règlement) majorée d’une longueur de pâle.

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION

1.1. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondit au nombre entier inférieur dès lors que la première décimale est inférieure à 5 et au nombre entier supérieur dès lors que la première décimale est supérieure ou égale à 5. Cette modalité de calcul ne s’applique pas pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées ; conformément à l’article R. 151-46, « lorsque le quotient donne un reste, celui-ci n’est pas pris en compte. » Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée.

Pour les extensions de construction :  Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles qualitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.  Hors habitat : il n’est tenu compte que des besoins supplémentaires créés par les modifications envisagées.

Pour les changements de destination : Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la superficie de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

En cas d’impossibilité technique : En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.), certains projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement définies par les règles ci-après.

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

« Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions » (article L.151-33 du Code de l’Urbanisme).

Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.

1.2. Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.

2. STATIONNEMENT DES VEHICULES

2.1. Règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements…) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterré devra s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-de-chaussée de l’immeuble.

2.2. Règles quantitatives

Toute place de stationnement supprimée doit être recréée. Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :

 De leur nature ;  Du taux et du rythme de leur fréquentation ;  Des besoins en salariés ;  De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

Constructions à destination d’habitation

Dispositions générales :

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

En zone U

 1 place par logement créé en cas de construction neuve ou de changement de destination.

 1 place par logement en cas de division de logement existant.

En zone AU

 2 places par logement créé en cas de construction neuve ou de

Logement changement de destination.  2 places par logement en cas de division de logement existant.

En zones U et AU

 Dans le cadre d’opération d’ensemble, il est exigé 1 place supplémentaire en espace commun par tranche engagée de 3 logements.

En zone A

 1 place par logement créé en cas de changement de destination.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et l’hébergement des personnes âgées :

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Constructions à destination de commerce et activités de service

Sous-destinations de la construction

Artisanat

Restauration

Nombre de places minimum requis

En zone Uy  1 place par 100 m² de surface de plancher.

En zone Uy Selon une étude des besoins en fonction :

 de la capacité maximale d'accueil du public de cet ERP  des besoins en salariés  de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés A défaut d'étude, le nombre de places de stationnement sera déterminé par rapport au nombre maximal de personnes pouvant être accueillies par cet ERP. Il sera exigé 1 place pour 3 personnes.

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

Sous-destinations de la construction

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Nombre de places minimum requis

En zone Uy  1 place par 80 m² de surface de plancher.

En zone Uy  1 place par 30 m² de surface de plancher.

Constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations de la construction

Bureau

Industrie, entrepôt

Nombre de places minimum requis

En zone Uy  1 place par 40 m² de surface de plancher.

En zone Uy  1 place par 100 m² de surface de plancher.

Constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Non réglementé.

3. STATIONNEMENT DES VELOS

Non réglementé.

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

Intitulé du document : ACCES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES

Sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les accès nouveaux sont :  Interdits pour la RD n° 786 ;  Strictement limités pour les RD n° 787 et 33 (section comprise entre le bourg et la limite de Pleumeur-Gautier au nord ;  Limités pour les RD n° 72 et 33 (section comprise entre le bourg et la limite de Pouldouran à l’ouest).

En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Un recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, déclaration préalable, …) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

Département des COTES-D’ARMOR Commune de Pleudaniel

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

RENNES (siège social) Parc d’activités d’Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél : 02 99 14 55 70 Fax : 02 99 14 55 67 rennes@ouestam.fr

NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. : 02 40 94 92 40 Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr

Elaboration du PLU

Prescription 17.02.2015

Arrêt 20.06.2016

Approbation 28.06.2017

REGLEMENT Pièce 5

Ce document a été réalisé par : Guillaume KIRRMANN, chargé d’études

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................ 3 TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE ........................................................................................... 5

PREAMBULE.................................................................................................................................. 6 LEXIQUE ...................................................................................................................................... 10 TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................ 21

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ............................................................................ 22 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ................................................................ 27 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ............................................... 31 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT..32 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS ZONES URBANISEES .................................................................................................................... 36 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS........39 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................... 41 SECTEUR UA................................................................................................................................... 42 SECTEUR UC...................................................................................................................................50 SECTEUR UE...................................................................................................................................58 SECTEUR UY...................................................................................................................................63 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER............................................ 71 SECTEUR 1AUH .............................................................................................................................. 72 SECTEUR 2AUH .............................................................................................................................. 80 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .................................................. 85 ZONE A........................................................................................................................................86 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE............................................... 95 ZONE N........................................................................................................................................96 TITRE VII : ANNEXES ........................................................................................................... 105 LISTE DES ESPECES INTERDITES......................................................................................................... 106 CHANGEMENT DE DESTINATION....................................................................................................... 109

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

Commune de Pleudaniel

TITRE I : PREAMBULE ET LEXIQUE

Plan Local d’urbanisme

Commune de Pleudaniel

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Pleudaniel.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.