PLU de Pleudaniel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/08/2025
- 8 zones
- 60 articles
- Code INSEE 22196
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 22196_PLU_20250801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/08/2025
- Contenu
- 109 pages, 8 zones, 60 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile : Les constructions nouvelles doivent s’implanter : Soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; Soit en recul de 3...
- Zone 2AUH
Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter : Soit à l’alignement, soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques ; Soit à l’appui, soit en retrait par rapport aux limites séparatives. ARTICLE...
- Zone ARCH
DEPARTEMENTALES 2.1. Règles générales En-dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques ou exception figurant dans le règlement écrit, les constructions ou installations (parkings, aires...
- Zone N
3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent respecter une marge de recul de : RD786 et RD787 : 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à vocation d’habitat, ...
- Zone UA
3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile : Les constructions nouvelles doivent s’implanter : Soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; Soit librement si ...
- Zone UC
3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. 3.2.2. Retrait par rapport aux limites séparatives Dans la bande principale de 0 à 15 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques...
- Zone UE
Non réglementé. ARTICLE 4
- Zone UY
3.2.1. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent respecter une marge de recul de : RD786 et RD787 : 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie ; Dans les autres cas : 10 mètres minimum p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pleudaniel
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Pleudaniel
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pleudaniel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 24 €le mètre carré, médiane
- 4 962 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
71 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 61permis de construire
- 5déclarations préalables
- 21logements créés
- 2autorisations annulées
Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 22740 Pleudaniel
- Téléphone
- 02 96 22 19 60
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 60 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pleudaniel ?
Le document opposable est 22196_PLU_20250801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pleudaniel ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, ARCH, N, UA, UC, UE, UY. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pleudaniel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pleudaniel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pleudaniel ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pleudaniel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pleudaniel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pleudaniel, calculées sur les contours de l'IGN.- Pleumeur-Gautier1 188 hab.
- La Roche-Jaudy2 629 hab.
- Ploëzal1 229 hab.
- Lézardrieux1 623 hab.
- Plourivo2 270 hab.
La commune
- Population
- 921 habitants
- Code postal
- 22740
- Code INSEE
- 22196
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 666 sur 787 (84,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.